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Déliberation - 1662542099 Conv 22 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1662542099 Conv 22 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Clermont
le 02
septembre
2022
Cle
rmont
Aux
membres
du
conseil
municipal
74270
CLERMONT
Mesdames,
Messieurs,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le conseil
municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
le
:
Lundi
12
septembre
à
18h45
Salle
du
conseil
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal.
2.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés :
sites
de
puissance
inférieure
ou
égale
à 36KVA
(S.L.E.V.T -Syndicat
Intercommunal
d'Energies de la Vallée de Thônes).
3.
Subvention
aux
Jeunes
Agriculteur
du
canton
de
Frangy-Seyssel
et
du
Genevois.
4.
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Principal.
5.
Adhésion
au
service
de
médiation
préalable
du
CDG
74.
6.
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
(RPQS
2021).
7.
Modification
du
taux
de
la taxe
aménagement.
8.
Questions
diverses.
Comptant
sur votre
présence,
recevez
mes
respectueuses
salutations.
BON
POUR
POUVOIR
ER
ALL CO
ee
EL
CU
dONNE
POUVOIT
à
nr
nnnnennnnnnnnenennennneneneeneeneneinnneeneneneneeneeninns
de
me
représenter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Clermont,
convoqué
pour
É
de
prendre
part
à toutes
les
délibérations,
émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conserve
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant,
auquel
cette
séance
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.