unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 04 juillet 2017

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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 04 juillet 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 04 juillet 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Travail et emploi, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 04 juillet 2017 à 18h00

L'an deux mille dix-sept, le quatre juillet, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le vingt-six

juin deux mille dix-sept, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICOQ, Président de la Communauté

de Communes de la Brie Champenoise.

#4

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Mme Karine BOCQUET est nommée secrétaire de séance.

Présents : tous les membres en exercice sauf M. Thierry LEBON excusé ayant donné pouvoir à M. Thierry

DURAND, M. Pierre CURFS excusé ayant donné pouvoir à M. Régis NOIZET, Mme Nicole LAURENT

excusée représentée par M. Jean-Jacques PAUL, Mme Nathalie VERON excusée ayant donné pouvoir à

M. Etienne DHUICQ, M. Philippe LEFEVRE excusé ayant donné pouvoirà M. VELY, M. Daniel JACQUIER

absent, M. Laurent EPINAT absent, M. Gabriel GUIOT excusé ayant donné pouvoir à Mme Danielle

BERAT, Mme Yvonne THIMOND excusée ayant donné pouvoir à M. Pascal THEISEN, M. Guillaume

COSTELET excusé, M. Michel SMITH absent, M. Dany LEBOEUF absent.

M. Olivier CHANOINAT, Trésorier de MONTMIRAIL, excusé,

Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du 18 mai 2017 par le secrétaire de séance. Le

procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.

M. le Président donne la parole à M. VIGNERON, représentant d'ORANGE, afin qu'il présente aux

délégués communautaires l'application « Signal Réseaux » destinés aux élus,

M. VIGNERON remercie M. DHUICQ pour son accueil. Il informe que l’ARCEP (Autorité de Régulation des

Communications Electroniques et Postales) qui régule les opérateurs Télécom, a demandé au Président

d'ORANGE de mettre à disposition des collectivités un système digital permettant aux collectivités de

signaler 7j/7j et 24h/24h, les dysfonctionnements des réseaux télécoms qui peuvent altérer la sécurité

des biens et des personnes dans les communes.

M. VIGNERON laisse ensuite la parole à Amandine, sa collaboratrice, qui présente tout d’abord la boucle

locale d'ORANGE et précise qu'ORANGE dépense environ 500 000 € par an en investissement pour la

maintenance des réseaux, et que 200 000 interventions sont effectuées par an, dont 100 000 déclarées

par les Collectivités. 1| est donc très important de mettre en place un outil spécifique qui soit le plus

efficace possible.

L'application permet de signaler le problème rencontré sur internet et de répondre rapidement aux

demandes suite aux questions posées, avec possibilité de transmettre une photo. Une confirmation de la

prise en compte et de l'avancement des travaux est envoyée par mail ou SMS. L'application rend

possible une géolocalisation avec le portable. Amandine présente ensuite les manipulations à faire pour

se connecter au site. L'application rend également visible les travaux réalisés sur une période d’1 an.

M. VIGNERON souligne que cette application permet d’avoir des informations plus précises sur le

dysfonctionnement rencontré et donc une meilleure réactivité des techniciens.

1/7Il informe ensuite que des fraudes récentes ont eu lieu avec utilisation du logo ORANGE et insiste sur les

précautions à prendre pour éviter d'en être victime :

- Vérifier l'adresse internet et transmettre au besoin le message à abus@orange.fr pour vérification.

- Ne jamais donner d’information personnelle et bancaire par téléphone ou mail.

A. AFFAIRES GENERALES

1- Approbation du Rapport annuel 2016 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

M. le Président indique que le CHSCT a approuvé le RASSCT 2016 le 13 juin 2017, et n’a pas émis

d'observations particulières sur les thématiques de santé, sécurité et conditions de travail au sein de la

CCBC. Il expose les grandes lignes du rapport et souligne qu’il y a peu d'accidents de travail et de

problèmes de sécurité à la CCBC. il rappelle le rôle du CHSCT qui permet d'identifier les risques de façon

intelligente et de prendre des mesures adéquates.

Adoptée à l'unanimité.

2- Demande de subvention au titre du Contrat de ruralité pour la modernisation des éclairages du stade de Montmirail

M. le Président rappelle que ce projet a été inscrit dans le contrat de ruralité porté par le PETR du PAYS

DE BRIE ET CHAMPAGNE. || consiste à remplacer 6 luminaires en place au stade par des éclairages à Leds

plus économiques, plus écologiques et plus performants. Le projet est estimé à 20 000 € HT, les mâts

existants étant conservés. Il est donc proposé de solliciter une subvention à hauteur de 20 % soit 4 000 €,

Adoptée à l'unanimité,

3- Participation financière 2017 au SAGE des 2 Morin

En attendant la création effective du SMAGE, le syndicat mixte qui sera la structure porteuse du SAGE

des 2 MORIN, le SAGE demande une contribution financière spécifique pour l’année 2017, afin de

financer les actions inscrites dans la première année de programmation. Le financement demandé à

chaque EPCI concerné s'élève à 0,30 € par habitant présent dans le bassin versant des Deux Morin, soit

pour la CCBC, 1 989,90 € pour 6 633 habitants.

M. Michel DAUTEUIL, Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, explique que le SMAGE

rencontre quelques difficultés de création car une Communauté de Communes du territoire n'est pas d'accord.

Une abstention : Delphine GOHIN

Adoptée à la majorité.

Madame Karine BOCQUET, déléguée à MONTMIRAIL, quitte la séance.

M. Thierry DURAND est nommé secrétaire de séance à sa place.

2/7B, AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

4- Coût moyen des élèves scolarisés en écoles maternelles et élémentaires - Année 2016

M. Jean-Paul BERNIER, Vice-président aux affaires scolaires, informe que le coût moyen d’un élève au

titre de l’année 2016, calculé sur la base du compte administratif 2016, s'élève à 1 229,22 € pour un

élève en école maternelle, et 499,35 € pour un élève en école élémentaire. I! explique les motifs

principaux des évolutions de coût.

Adoptée à l'unanimité,

5- Dotation école Jeanne d'Arc - Année scolaire 2016-2017

Le président de la CCBC étant membre du CA de l’école ne prend part ni au débat, ni au vote.

M. Jean-Paul BÉRNIER présente la dotation de fonctionnement due par la CCBC à l’école Jeanne d’Arc

pour l’année scolaire 2016/2017 qui s'élève à :

> 1 229,22 € x 50 maternelles, soit 61 461,00 €

> 499,35 € x 84 élémentaires, soit 41 945,40 €

Soit un montant total de 103 406,40 €

Adoptée à l’unanimité.

6- Participation des communes extérieures aux frais de transport scolaire - Année scolaire 2016/2017

M. Jean-Paul BERNIER présente les frais de fonctionnement liés au transport scolaire qui s'élèvent à :

- 7,72€ par habitant pour le transport scolaire,

- 1,51€ par habitant pour la gestion administrative

- 15,13 € par habitant pour les charges de personnel des accompagnateurs de car.

Il est donc proposé de fixer la participation de chaque Commune extérieure comme suit :

Montant en €/hab. | Population 2016 | Total en €

DHUYS ET MORIN EN BRIE Total 5 561,33 €

FONTENELLE EN BRIE 1,51€ 238 359,38 € LA CELLE SOUS MONTMIRAIL 1,51 € 117 176,67 € MARCHAIS EN BRIE 16,64 € 302 5025,28€ L'EPINE AUX BOIS 1,51 € 269 406,19 € MARGNY 9,23 € 128 1 181,44 € MONTENILS 24,36 € 30 730,80 € ROZOY BELLEVALLE 1,51€ 119 179,69 € VENDIERES 1,51€ 162 244,62 € VIELS MAISONS 1,51€ 1115 1 683,65 € TOTAL 9 987,72 €

M. le Président informe que plusieurs communes de l’Aisne souhaitent scolariser leurs élèves sur

MONTMIRAIL. L’inspectrice de la circonscription et le bureau de la CCBC y sont favorables, les écoles

ayant une capacité suffisante et les collégiens de ces communes étant déjà scolarisés à MONTMIRAIL. Ce

projet nécessitera cependant un accord des 2 Académies et une réorganisation des transports.

3/7Suite à la demande d'un délégué, il est précisé que le coût total du transport scolaire payé par le

Département sur l’année scolaire 2015-2016, pour tous les circuits scolaires de la CCBC à destination des

écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycée de SEZANNE, s'élève à 431 792,30 €. La CCBC ÿ

participe à hauteur de 10 % soit 39 952 €.

Adoptée à l'unanimité,

7- Subvention à l’Association Prévention routière - Année 2017

L'association Prévention Routière intervient désormais dans les écoles tous les deux ans. M. Jean-Paul

BERNIER indique qu'il lui semble important de maintenir une subvention annuelle pour continuer à

soutenir les actions de prévention de la gendarmerie en milieu scolaire. La subvention proposée s'élève à

200 € pour l’année 2017, comme les années précédentes.

Adoptée à l'unanimité.

8- Subventions exceptionnelles aux associations sportives intervenant en centre de loisirs — Eté

2017

M. Jean-Paul BERNIER informe que des partenariats ont été organisés avec plusieurs associations

sportives du territoire, afin qu’elles interviennent sous forme d'ateliers au centre de loisirs de

MONTMIRAIL, pendant le mois de juillet :

- L'Avenir Montmiraillais (Basket) : 2 demi-journées.

- Le Cochonnet Montmiraillais : 3 demi-journées

- Le Sporting Club Montmiraillais (Foot) : 2 demi-journées.

- Le tennis Club : 3 demi-journées.

Ces associations interviendront gracieusement et demandent simplement pour deux d’entre elles la

prise en charge des frais occasionnés par la mise à disposition d’un animateur sportif, soit :

- Sporting Club : 50 € par demi-journée.

- Tennis Club : 243 € pour les trois demi-journées.

Par souci d'équité, il est proposé de verser également une subvention exceptionnelle de 50 € par demi-

journées aux deux autres associations.

Adoptée à l'unanimité.

9- Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d'activités

M. le Président précise qu’il s'agit de prévoir le recrutement de 4 animateurs au maximum pour le centre

de loisirs de MONTMIRAIL - été 2017. Il informe que les inscriptions pour cet été sont moins nombreuses

que l’année précédente. Une communication renforcée avec une affiche plus convaincante serait peut-

être à prévoir pour les prochaines années.

Adoptée à l'unanimité.C. ENVIRONNEMENT

10- Constitution d’un groupement de commandes pour la passation et l'exécution de marchés de

collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif, et l'enlèvement, le

transport et le traitement des déchets des déchetteries

M. Patrick VIE, Vice-président en charge de l’environnement, rappelle que les marchés en cours arrivant

à terme le 31 décembre 2017, il est nécessaire de les renouveler pour garantir la continuité du service sur le territoire de la CCBC. Il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes avec la

CCSSOM qui sera la structure porteuse (coordonnateur du groupement) chargée de la préparation, de la

passation, de la signature et du suivi des marchés. Le cahier des charges est en cours d'élaboration par le

COPIL et aura les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 5 ans à compter du 01 janvier 2018,

- Collecte des OM et tri au porte à porte avec transfert à SEZANNE.

- Pour la gestion des déchetteries, il a été décidé de regrouper de nouveau la majorité des

prestations dans un seul lot : gardiennage, mise à disposition et transport des bennes vers des lieux qui seront définis au préalable.

Les obligations suivantes seront également ajoutées pour les prestataires :

- Les bacs devront être remis à leur place à chaque collecte.

- Les magazines et livres pourront être déposés par terre en fagot (ficelés).

- Un nettoyage des colonnes à verres une fois par an sera prévu.

M. Patrick VIE demande aux Maires et délégués de lui communiquer les remarques de leurs administrés afin de pouvoir compléter le cahier des charges au besoin. Des réunions de communication seront

organisées dans les communes au démarrage des nouveaux marchés. Un débat s'engage ensuite sur les problèmes de collecte et la nécessité de communiquer au porte à porte pour les personnes ne triant pas.

M. Patrick VIE précise enfin que l'échéance de mise en place de la redevance incitative a été repoussée en 2025,

H est proposé d'approuver la constitution d’un groupement de commandes avec la CCSSOM et de désigner en tant que représentants de la CCBC à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de

commandes:

- M. Patrick VIE comme titulaire.

- _ M.Etienne DHUICQ comme suppléant.

Adoptée à l’unanimité.

D. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

11- Modification des statuts du PETR du Pays de Brie et Champagne

M. le Président informe que les changements apportés aux statuts du PETR concernent : - La modification de l’article 1 des statuts du PETR, afin d’actualiser les dénominations des

communautés de communes membres du PETR.

- Un complément à l'alinéa 3 de l’articie 2, afin d'étendre le champ des actions portées par le PETR

aux projets contribuant à la préservation de l’environnement.

- La prise de compétence « Elaboration, approbation, révision, modification et animation d’un Plan

Climat Air Energie Territorial (PCAET) ».

M. le Président informe que la CCBC n’a pas l'obligation d'élaborer un PCAET mais que cette étude sera

commune avec celle du SCOT et qu'il semble opportun de la faire porter par le PETR du PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE.

2 voix contre : M. Régis NOIZET et pouvoir de M. Pierre CURFS,

Adoptée à la majorité.12- Adhésion à la Charte de la participation du public proposée par le Ministère en charge de

l'Environnement, pour le projet d'aménagement numérique du territoire

M. le Président informe que, suite aux ateliers du territoire, la DREAL à proposé d'inscrire la CCBC dans

une démarche de participation citoyenne dans le cadre du projet d'aménagement numérique du

territoire, La candidature de la CCBC a été retenue pour associer le public dans le cadre de ce projet, et

elle bénéficiera donc d’un accompagnement gratuit.

Il pense que s'inscrire dans une démarche de participation citoyenne pour ce projet particulier

augmentera la visibilité du territoire et permettra d’être plus entendu sur les difficultés d'accès au

numérique que rencontrent de nombreuses communes de la CCBC.

Adoptée à l'unanimité.

E. FINANCES

13- Etalement de charges : assurance dommages ouvrage pour la construction de l’école maternelle

de Montmirail

Suite à la consultation lancée sous forme de procédure adaptée, M. le Président informe que le bureau a

décidé de retenir l'offre d’AXA pour un montant de 28 527,67 € TIC comprenant la garantie dommages-

ouvrage obligatoire, la garantie de bon fonctionnement des équipements indissociables, la garantie des

dommages immatériels et une assurance tous risques chantier.

Ilest proposé d'étaler cette charge sur 10 ans.

Adoptée à l'unanimité.

14- Conclusion d’un emprunt de 800 000 € pour le financement des travaux de construction d’une

nouvelle école maternelle à Montmirail

Suite à la consultation lancée, M. le Président présente les offres reçues et leur principales

caractéristiques. Après analyse, il est proposé de retenir l'offre de la Banque Populaire à taux fixe de 1,41

% sur 20 ans. Mme Sonia MANCEAU, DGS, donne des informations complémentaires sur l’offre retenue.

M. Philippe MARCY, Maire de CORFELIX, tient à souligner que le taux est très satisfaisant.

Adoptée à l’unanimité.

15- Décision modificative n°1/2017 - Budget Général

M. le Président précise que cette DM concerne principalement l'augmentation du FPIC, l'ajustement de

la DGF, des écritures de régularisation d'actifs et l'inscription des travaux d'eaux pluviales à MORSAINS.

M. le Président précise que la commune de MORSAINS remboursera la CCBC par le biais d’un fonds de

concours.

Mme Delphine GOHIN, Maire de BERGERES/MONTMIRAIL, demande des explications sur l'augmentation

du FPIC. M. le Président précise qu'il s’agit en partie d’une sanction « mathématique » de la non-fusion

de la CCBC.

Adoptée à l’unanimité.16- Décision modificative n°1/2017 - Budget Eau

M. le Président informe que l’objet principal de cette DM concerne des régularisations d’actif liées à

l'obligation d’amortir les biens transférés par les Communes.

Adoptée à l'unanimité.

17- Décision modificative n°1/2017 - Budget Assainissement

M. le Président informe que l’objet principal concerne également des régularisations d’actif liées aux

amortissements,

Adoptée à l’unanimité.

F. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)

Objet Fournisseur / Titulaire | Montant en € HT Matériel pour la psychologue scolaire ECPA 1 237,50 €

Remplacement de l'éclairage de deux salles de classe

à l'école élémentaire de Montmirail et installation S. HERBLOT 3 201,95 € d’une VMC

pose de faux-plafond dans deux salles de classe à T. NICLET 7 081,17 €

l’école élémentaire de Montmirail

Réfection de peinture dans deux salles de classe à LORENTZ 5 512,94 €

l'école élémentaire de Montmirail

Chaises pour la cantine de Montmirail MEFRAN 1 666,30 €

Mobilier pour l’école maternelle de Montmirail WESCO 2 377,60 €

Fournitures scolaires pour l’école élémentaire de HEMARD 5 160,62 €

Montmirail

Compteurs HYDROMECA 4 513,30 €

Décisions du Bureau

Objet Fournisseur / Titulaire | Montant en € HT Travaux de voirie et d'assainissement pluvial rue de

la Sansonnerie et Chemin des Vidämes à TREFOLS BATP 15 086 € HT

00 Do 00 69 09 co

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 20h10.

Lecture du registre des délibérations est faîte par M. Thierry DURAND, secrétaire de séance. Le registre

est signé par les membres du Conseil Communautaire,

Fait à Montmirail, le 18 juillet 2017.

Etienne DHUIC