unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 25 janvier 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR

unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 25 janvier 2017 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 25 janvier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mercredi 25 janvier 2017 à 18h00

L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq janvier, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le dix-

sept janvier deux mille dix-sept, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICO, Président de la Communauté

de Communes de la Brie Champenoise.

RE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Mme Karine BOCQUET est nommé secrétaire de séance.

Présents: tous les membres en exercice sauf M. Michel SMITH absent, M. Philippe MARCY excusé et

représenté par Mme Murielle MARTIN, M. Guillaume COSTELET excusé et représenté par M. René

GODART, M. Gabriel GUIOT excusé ayant donné pouvoir à Mme Danielle BERAT.

Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du 13 décembre 2016 par Mme Karine

BOCQUET, secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance est adopté à l’unanimité.

À. COMMUNICATIONS DU PRESIDENT

- M. le Président annonce l’arrivée du nouveau Trésorier de MONTMIRAIL, M. CHANOINAT, qui se

présente auprès du conseil.

- Le Président informe que la ligne de trésorerie, autorisée par le dernier Conseil Communautaire

a bien été ouverte mais pas encore activée.

- Une réflexion est en cours sur une évolution du SIMR en office de Tourisme. Le dossier sera

présenté à la prochaine commission culturelle. M. Pascal LAURENT, Maire de VERDON et

Président du SIMR, précise qu'aucun changement radical des statuts n'est envisagé pour le

moment.

- Les statuts du SIEM sont en cours de modification pour intégrer le Grand Reims. Le Président

souhaiterait que la CCBC soit rattachée à la CLE de SEZANNE plutôt que DORMANS. La CCBC

étant rattachée au Canton de Sézanne Brie Champagne, au PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE et au

groupement de commandes pour la collecte des OM. M. Alain CHARPENTIER, Maire de

CORROBERT, et délégué au SIEM, propose de se renseigner.

- Cérémonie des vœux le 26 janvier 2017 à 18h30 à la salle Roger Perrin.

- Saint Vincentà BERGERES / MONTMIRAIL le 28 janvier 2017.

- Tournoi de foot en salle et tournoi de tennis le 29 janvier 2017.

- 2 février à 14h00: démonstration d’outils de désherbage mécanique par CMM, au complexe

sportif.

- Le Président précise le nombre d'emplois en équivalent temps plein, qui avait été demandé lors

du précédent conseil, soit 47,5 agents à 35h et 3,2 agents à 20h {professeurs de musique qui

bénéficient d’un statut particulier),

1/4B. AFFAIRES GENERALES

1- Participation à la procédure de passation d’un marché public d'assurance statutaire lancée par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne

M. le Président rappelle que la CCBC a renouvelé son marché d'assurance statutaire depuis le 1er janvier

2017, pour une durée de 4 ans, avec possibilité de dénoncer le contrat à chaque échéance annuelle. Au

regard de la forte augmentation de la cotisation (5,91 % au lieu de 3,85 %), il est proposé de participer à

la procédure de consultation organisée par le Centre de Gestion, pour essayer d'obtenir un taux de

cotisation plus faible pour les mêmes garanties à compter de l’année 2018.

Le marché groupe qui sera conclu par le CDG aura une durée de 4 ans et sera également basé sur un

régime de capitalisation. Le Président précise que l'adhésion à la consultation n’impose pas d'adhérer au

contrat final, et que la CCBC restera libre de son choix en fonction du taux obtenu.

M. Daniel JACQUIER, Maire de LE GAULT-SOIGNY, demande pourquoi cette assurance concerne

seulement les agents CNRACL et ce qu’il en est pour les agents affiliés IRCANTEC.

Mme Sonia MANCEAU, DGS, précise que la CCBC ne s'assure pas pour les risques liés aux agents

IRCANTEC, car il y a de moins en moins d'agents contractuels. Par ailleurs les garanties que la CCBC doit

couvrir pour ces agents en cas de maladie, maternité, etc... sont beaucoup plus faibles et limités dans le

temps, car ils sont pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Adoptée à l'unanimité.

C. EAU ET ASSAINISSEMENT

2- Acceptation d’un fonds de concours pour les travaux d'assainissement pluvial à MORSAINS

M. Philippe LEFEVRE, Maire de MORSAINS, donne des précisions sur les travaux réalisés sur sa commune,

rue des Butteaux et rue Girod, par l'entreprise HUWART, pour un montant total de 17 719,50 € HT.

Le fonds de concours versé par la commune s'élève à 8 859,75 €.

Adoptée à l’unanimité.

3- Acquisition de la parcelle À n°765 à VAUCHAMPS

M. Michel DAUTEUIL, Vice-président, informe qu'il s'agit d'acquérir le terrain d’emprise de la nouvelle

station de traitement suite aux travaux d'assainissement réalisés à VAUCHAMPS au prix de 1€/m2 soit

3751€.

I donne ensuite des précisions sur le fonctionnement de la station plantée de roseaux.

Adoptée à l'unanimité.D. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

4- Demande de DETR 2017 pour la réalisation de la première tranche de l’école maternelle de

Montmirail

M. le Président rappelle que le projet de l’école maternelle est estimé à 3 655 555 € HT, dont 3 194 000 €

HT pour la part travaux. Le Conseil a déjà délibéré en décembre 2016 pour solliciter des subventions,

dont la DETR, mais la circulaire reçue sur la présentation des projets à ce titre, les plafonne à 1 millions

d'euros HT au maximum, et impose de présenter les projets dont le montant est plus élevé sous forme

de tranches fonctionnelles. Le Président informe qu'il a rencontré M. le Préfet de la Marne, avec M.

Gabriel GUIOT, Adjoint à VAUCHAMPS, à ce sujet. M. le Préfet a confirmé l'obligation de présenter le

projet en tranches sur plusieurs années. Il est donc proposé de découper le projet en trois tranches de

travaux et de présenter une demande de DETR pour la première tranche en 2017 :

- 1 tranche : 1 173 000 € HT

- 2è" tranche : 1 030 000 € HT

3è"e tranche : 1 011 000 € HT

M. le Président a également rencontré le Président du Conseil Départemental avec Mme Danielle BERAT,

Conseillère Départementale, qui a assuré de son entier soutien sur ce projet, y compris devant l'Etat. Le

Conseil Départemental de la Marne, de son côté, prend le dossier en compte dans son intégralité, pour

attribuer une subvention à la CCBC, ce qui sécurise une partie des financements.

Madame Danielle BERAT, Maire de VAUCHAMPS, tient à souligner la contrainte que fait peser

l'obligation de présenter ce dossier en tranches, au titre de la DETR, sur la programmation des travaux

d'assainissement collectif sur sa commune. Elle rappelle en effet qu’à la réunion publique de juin 2016, il

avait été évoqué que les travaux de la 2°" tranche seraient réalisés à la suite de la 12° tranche, mais que

le projet de l’école maternelle semble s'imposer de façon plus urgente. Le conseil municipal de

Vauchamps avait accepté à l’époque d'attendre un an pour que la 2è"° tranche de travaux soit réalisée,

mais que l'obligation de présenter le projet de l’école maternelle en tranches, repousse de facto ce délai

à 4 ans. Mme BERAT expose les problèmes que ce décalage risque de provoquer :

- Risques de dysfonctionnement de la station sous-alimentée.

- Problème des stagnations d’eau devant les maisons, la commune ne pouvant pas engager les

travaux de remise en état de la voirie.

- Problème de sécurité pour les habitants et en particulier les enfants prenant le transport

scolaire, puisqu'il n'y plus de trottoirs. .

De ce fait, Mme Danielle BERAT et M. Gabriel GUIOT, à la demande de leur conseil municipal,

s'abstiendront sur cette délibération.

M. le Président signale que des travaux d'assainissement impératifs sur MONTMIRAIL, notamment au

Saussat et dans la rue des Vignes ont également dû être retardés. Il insiste sur la nécessité d'assurer la

sécurité des élèves de l’école maternelle, au regard de l’état de vétusté avancée du bâtiment qui les

accueille. 1! rappelle que la CCBC n’a pas les financements suffisants pour réaliser des projets

d'importance sans subventions et qu’en 2013, l'Agence de l'Eau et la Préfecture ont retenu en priorité le

projet d'assainissement de JANVILLIERS sur celui de VAUCHAMPS et ont déjà imposé de présenter ce

dernier en tranches.

Mme Karine BOCQUET, déléguée de la Commune de MONTMIRAIL, et directrice de l’école maternelle de

MONTMIRAIL, rappelle également l’état de vétusté de l'école, et souligne que tous les élus présents sont

responsables de la sécurité des enfants qui y sont accueillis. M. Jean-Paul BERNIER, Vice-président aux

affaires scolaires, propose de trouver des solutions provisoires, en particulier pour assurer la sécurité des

élèves transportés, en attendant les travaux de la 2" tranche à VAUCHAMPS.

3 abstentions : Mme Danielle BERAT, M. Gabriel GUIOT par pouvoir, M. Michel TELLIER

Adoptée à la majorité5- Tarif du mini-camp 2017

M. Jean-Paul BERNIER présente le projet de mini-camp prévu fin juillet 2017 au Lac de la Forêt d'Orient.

Il est proposé de fixer le montant du séjour à 300 € par enfant pour 5 jours et 4 nuits en pension

complète avec activités comprises.

La capacité d'accueil passe de 24 à 36 enfants suite au succès croissant de ce voyage. Une réunion de

présentation et de pré-inscription aura lieu le 10 février 2017.

Adoptée à l’unanimité,

E. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

6- Refus du transfert de compétence PLUi

M. le Président rappelle que la loi ALUR transfère automatiquement cette compétence aux

communautés de communes, à compter du 27 mars 2017, sauf opposition d'au moins 25 % des

communes membres, représentant 20 % de la population, manifestée par délibération de leur Conseil

Municipal avant le 27 mars 2017. Le Président propose que la compétence PLU soit conservée par les

communes faute de personnel et de moyens suffisants pour l'exercer au sein de la CCBC.

Adoptée à l'unanimité.

F. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)

Objet Fournisseur / Titulaire Montant en € HT

Sel de déneigement ROCK 2 640,00

Fourniture du fuel BOUSSIN 6 000,00

Remplacement du copieur de l’école a BUREAU 02

2 290,00 Fromentières

Do co vo vo © 09

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 19h05.

Lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET, secrétaire de séance. Le

registre est signé par les membres du Conseil Communautaire.

Fait à Montmirail, le 07 février 2017.

Etienne DHUIC

Présiden

4/a