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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 18 mai 2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 18 mai 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 18 mai 2017 à 18h00
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le neuf mai
deux mille dix-sept, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICOQ, Président de la Communauté de
Communes de la Brie Champenoise.
KE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
M. Guillaume COSTELET est nommé secrétaire de séance.
Présents : tous les membres en exercice sauf M. Gilbert MONDOLOT excusé ayant donné son pouvoir à
M. Philippe MARCY, Mme Karine BOCQUET excusée ayant donné son pouvoir à M, Pascal POISSON, Mme
Yvonne THIMOND excusée ayant donné son pouvoir à M. Régis NOIZET, Mme Nathalie VERON excusée,
Mme Florence PELLETIER excusée ayant donné pouvoir à M. Daniel JACQUIER, M. Michel SMITH absent.
Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du 13 avril 2017 par M. Guillaume COSTELET,
secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance est adopté à l’unanimité après modification du
compte-rendu de la délibération relative à l’adoption du budget général primitif 2017 qui a été adoptée
à la majorité et non pas à l'unanimité.
M. le Président donne la parole à M. Benjamin de BODIN, chargé de mission au PETR du PAYS DE BRIE ET
CHAMPAGNE, afin qu’il présente la thématique des plateformes de rénovation énergétique.
M. de BODIN commence par faire un point d'avancement sur l'OPAH, pour laquelle la CCBC avait émis un
avis favorable fin 2016. Les conventions avec l'Etat et la Région ont été approuvées et sont en cours de
signature. Le prestataire, qui accompagnera les propriétaires projetant de réaliser des travaux dans le
cadre de l'OPAH, a été retenu. L'opération devrait commencer vers mi-juin, date à laquelle les
propriétaires pourront déposer leur dossier pour percevoir les aides à la rénovation de leur logement.
Les thématiques visées sont: la résorption de l’habitat très dégradé, les économies d'énergie et
l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap. Entre 500 à 600 logements sont concernés
sur le territoire à l'échelle du PAYS.
Concernant les plateformes de rénovation énergétique, M. de BODIN informe qu’un appel à projet a été
lancé conjointement par l'Etat, via l'ADEME et la Région GRAND EST cette année. L'objectif de la Région,
à travers cet appel à projets est, à terme, de couvrir l'intégralité du territoire régional en plateformes de
rénovation énergétique, avec une priorité pour la Champagne Ardenne. Ce type de plateforme constitue
un guichet unique pour accompagner les propriétaires, éligibles ou non aux aides de l’ANAH, qui veulent
faire des travaux énergétiques, en leur proposant un accompagnement technique au montage financier,
et un suivi de chantier. Le 2è"° rôle de la plateforme est de structurer l'offre « professionnelle ».
L'objectif de ces plateformes, et ce qu'en attendent l'Etat et la Région, est de créer un marché de la
rénovation énergétique, et de stimuler l’activité des artisans du territoire. Le seuil de population
pertinent pour mettre en place une plateforme de rénovation énergétique est d’au moins 100 000
habitants.
1/5 Le PAYS D'EPERNAY, qui regroupe 85 000 habitants, a donc proposé au PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE de
se grouper et de créer une plateforme ensemble, afin d'atteindre le seuil. Les premières réflexions avec
le Pays d’EPERNAY ont porté sur la création d'un « espace info énergie » qui aura un rôle de conseil et de
pré-identification du projet, et sera soutenu par un «espace info énergie mobile », c'est à dire un
minibus qui se déplacera de village en village, et permettra d'avoir un contact au plus près de la
population. Le projet de mise en place d’un point info énergie sur les territoires du PAYS d'EPERNAY et
du PETR DE BRIE ET CHAMPAGNE s'élève à 750 000 € sur une période de 3 ans, et peut être financé à
hauteur de 80 %, s’il est retenu dans l’appel à projets de la Région GRAND EST, Le coût restant à la
charge du territoire s'élèverait dans ces conditions à 0,35 € par habitant et par an, pendant 3 ans. La
réponse à l’appel à projets est à déposer pour le 01 juin 2017
Les délégués communautaires engagent un débat sur la question et rendent Un avis favorable sur cette
opération. M. François ROBIN précise que le minibus est très important dans cette opération, afin que le
technicien puisse aller à la rencontre des administrés, car la majorité de ces derniers ne se déplaceront
pas jusqu’à l’espace info énergie s’il est situé à EPERNAY. M. Benjamin de BODIN ajoute qu'il y aura
également un point d'accueil sur le territoire, qui sera probablement basé à SEZANNE.
A. COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
- Les Boucles de la Marne passeront sur le territoire le 28 mai, avec une randonnée cycliste de 20
kms organisée pour les élus.
- __ Kermesse de la crèche municipale le 20 mai.
- Assemblée Générale de la DINA le 23 mai.
- Assemblée Générale du Sporting Club le vendredi 09 juin à 20h30.
-__ Tournoi inter sociétés du Sporting Club le samedi 10 juin à partir de 9h00.
- Inauguration du boulodrome Roger ROCHE le 11 juin à 12h00.
Le Président fait un point sur la réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Le SDIS a fait le
diagnostic des équipements de défense incendie présents sur le territoire de la CCBC. Ce diagnostic est à
vérifier par chaque commune sur le portail DECI. M. le Président demande aux communes de procéder à
cette vérification et de retourner les informations à la CCBC pour le 30 juin prochain. Cela permettra de
repérer les points non couverts, et de réfléchir aux solutions à y apporter. Un arrêté listant tous les
points de défense incendie est à prendre sur cette base par la CCBC, avant la fin de l’année.
M. le Président ajoute qu’un appareil de mesures de débit de pression des poteaux sera acheté afin que
les agents puissent faire les vérifications, sous réserve qu’un agrément particulier ne soit pas obligatoire.
M. Pascal THEISEN, délégué à MONTMIRAIL et sapeur-pompier volontaire, donne des explications
complémentaires sur les bouches à prendre en compte.
M. le Président demande l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour pour une demande de
subvention concernant le remplacement de la chaudière à l’espace culturel André Guyot. Adopté à
l'unanimité.
B. AFFAIRES GENERALES
1- Recomposition du Conseil Communautaire — proposition d'accord local
Monsieur Jean-Michel BRAY ayant démissionné de ses fonctions de Maire et Conseiller municipal de la
Commune de FROMENTIERES, et de Vice-président de la CCBC, une nouvelle élection municipale doit
avoir lieu dans la Commune de FROMENTIERES, ce qui entraîne lobligation de revoir l'accord local
appliqué au sein de la CCBC, depuis le renouvellement des conseils municipaux de 2014, ou d’appliquer
le droit commun.
2/5 Les Maires de la CCBC se sont réunis le 09 mai 2017 pour envisager un accord local, reposant sur les
objectifs suivants :
- maintenir au plus près le nombre de délégués attribués actuellement à chaque Commune de la
CCBC,
- limiter le nombre de sièges attribués à la Commune de Montmirail dans la répartition de droit
commun.
IFest donc proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur l'accord local suivant concernant la
répartition des sièges au sein du Conseil : 5 délégués supplémentaires, soit 16 au total pour la commune
de MONTMIRAIL, les autres communes conservent toutes le même nombre de délégués
qu'actuellement: 3 pour LE GAULT-SOIGNY, 2 pour BOISSY-LE-REPOS, CHARLEVILLE, FROMENTIERES,
VAUCHAMPS et 1 pour le reste des Communes membres). Cet accord porte à 40 le nombre total de
délégués au Conseil Communautaire de la CCBC. Chaque commune doit délibérer sur cette proposition
de recomposition du Conseil communautaire.
Adoptée à l’unanimité.
C. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
2- Attribution des marchés de travaux pour la construction de l’école maternelle de Montmirail
M. le Président précise que l'analyse concernant le lot n°1 à été remise sur table, car l'entreprise
GIRARDIN classée en première position, s'est aperçue d’une erreur sur sa variante qui augmente le
montant de 20 000 € soit un total de 352 032,40 € HT, Malgré cette erreur l’entreprise conserve son
classement.
Le Président présente ensuite le rapport d'analyse des offres pour tous les lots, et donne des explications
lots par lots. Il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer les lots n°1 à n°18 comme suit, pour
un total de 3 094 287,71 € HT (soit près de 100 000 € d'économies sur l'estimation initiale) :
LOTS ENTREPRISES MONTANT HT
RETENUES
N°1 - Terrassement / VRD GIRARDIN 352 032,40 € HT,
offre variante libre (Traitement des
sols à la chaux) + variante exigée VE
01.2 (Remplacement des enrobés
colorés par des enrobés noirs).
N°2 — Gros œuvre BATITEG 655 000,00 € HT
N°3 — Charpente / Caissons | CHEMOLLE 331 047,21 € HT
chevronnés / Charpente métallique
N°4 — Couverture zinc à joints debouts | DYBIEC OBS 169 499,20 € HT
N°5 - Etanchéité multicouches / | OBS ETANCHEITE 122 270,00 € HT,
Végétalisation offre de base + variante exigée VE
05.1 {Ligne de vie en remplacement
des garde-corps en toiture).
N°6 — Revêtements des façades / | OBS CHARPENTE 195 300,00 € HT
Isolation thermique extérieure
N°7 — Menuiseries extérieures | FRANCE 2000 206 000,00 € HT
aluminium / Acier / Serrurerie
N°8 — Cloisons / Doublage LES PLATRES | 78 000,00 € HT
MODERNES
N°9 — Menuiseries intérieures LEGRAND ROLAND | 137 181,00 € HT
offre variante libre (Mise en place de
portes va et vient en cuisine et de
3/5 hublot dans les portes utilitaires de
la cuisine).
n°10 - Faux-plafonds / Acoustiques / | WE SOLD 27 000,00 € HT
Baffles
n°11 — Chauffage biomasse / | AUBE FROID 262 500,00 € HT
Ventilation / Plomberie / Sanitaires
N°12 — Electricité CFO CFA DGE 192 083,00 € HT
offre de base + la variante exigée VE
12.1 (Eclairage de la cour de
récréation en applique).
n°13 — Sols souples BERNIER 60 435,00 € HT
n°14 - Carrelage sols et murs EBC 106 000,00 € HT
n°15 — Peinture / Revêtement muraux | BERNIER 75 250,00 € HT
acoustiques
n°16 — Mur mobile multidirectionnel TERTIA SOLUTIONS | 19 982,00 € HT
n°17 — Espaces verts / Clôtures / | JUVIGNY ESPACES | 46 707,90 € HT
Portails VERTS
n°18 — Equipements office SEREC 58 000,00 € HT
Il est également proposé de déclarer le lot n°19 - Signalétique conforme PMR, infructueux car une seule
offre inacceptable a été remise par la société ACCESIGNE (Montant de 21 872,19 € HT pour une
estimation de 11000 € HT). Ce lot intervenant en fin de travaux et étant de faible montant, il est
demandé d’autoriser le Président à relancer ultérieurement une procédure de consultation adaptée pour
ce lot, à l’attribuer, à signer le marché, puis l’exécuter,
M. Philippe MARCY, Maire de CORFELIX, est d'accord avec les conclusions du rapport d'analyse mais
regrette qu'il n’y aît pas plus d’entreprises locales retenues pour ce marché, sachant que la contribution
financière des entreprises est payée par les entreprises locales. Mme Sonia MANCEAU, DGS, rappelle que
la règlementation des marchés publics interdit de favoriser les entreprises locales.
Adoptée à l’unanimité.
D. FINANCES
3- Admission en non-valeur et effacements de dette Budget général — Budget eau - Budget
assainissement
M. le Président présente les montants des admissions en non-valeur par budget qui s'élèvent au total à
46373,25€:
< Budget général : 3 794,08 €, au titre des créances admises en non-valeur.
< Budget eau : 23 446,26 €, dont
- créances admises en non-valeur : 22 408,85 €.
- créances effacées par jugement de rétablissement personnel : 1 037,41 €.
# Budget assainissement : 19 132,91 €, dont
- créances admises en non-valeur : 18 127,74€,
- créances effacées par jugement de rétablissement personnel : 1 005,17 €.
Adoptée à l'unanimité.
M. Gabriel GUIOT quitte la séance à 19h45.
475 4- Demande de subvention pour le remplacement de la chaudière de l’espace culturel André
GUYOT
M. le Président rappelle que la CCBC a prévu cette année le remplacement de la chaudière fuel de
l’espace culturel André Guyot par une chaudière gaz à condensation. Dans le cadre du contrat de ruralité
porté par le PETR du PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE, le projet peut être subventionné à hauteur de 20 %
soit 10 000 € sur une dépense prévisionnelle de 50 000 € HT.
Adopté à l’unanimité.
E. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur / Titulaire Montant en € HT
Fourniture de fuel BOUSSIN 6 500,00
Réfection des marquages des terrains de sport TRACE + 6 660,00
Vêtements de travail DISTRILAB 1 268,35
Branchements eau potable GIRADIN 3 960,00
Compteurs HYDROMECA 1 650,27
Bacs à ordures ménagères TEMACO 2 270,00
Réparation véhicule MASCOTT JOUBERT 1 311,63
Réparation pompe IPF 4 262,72
Sablage du terrain d'honneur ID VERDE 2 730,00
Véhicule RENAULT MASTER PLE AUTO NEGOCE 14 460,00
Régénération du terrain d'entrainement ID VERDE 5 600,00
Régénération du terrain d'honneur ID VERDE 6 580,00
Création d’un nouveau site Internet JULIEN MAIZIERES 3 538,50
Capteurs cibles HYDROMECA 3 379,20
Hydrocureuse sur remorque BAROCLEAN 11 800,00
Tondeuse CMM 2 500,00
Compresseur poste refoulement IPF 2 757,25
Echelle à crinolines pour le réservoir de Le SAUR 8 680,00
Vézier
Echelle à crinolines pour le réservoir de Leuze SAUR 9 160,00
Remise en état de la station de Morsains SAUR 3 900,00
00 60 09 56 60 vo
L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 20h00.
Lecture du registre des délibérations est faite par M. Guillaume COSTELET, secrétaire de séance. Le
registre est signé par les membres du Conseil Communautaire.
Fait à Montmirail, le 30 juin 2017.
Etienne DHUICQ