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Déliberation - DCM 20171106 07
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20171106 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20171106_07
Séance du 6 novembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le six novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claudine QUATREPOINT (procuration à
Florent SERRETTE), Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Choix d’un maître d’œuvre (réfection de voiries)
La Commune souhaite engager un programme de réfection de
voiries et de trottoirs sur la période 2018-2020. Pour mener à bien
cette mission, il est proposé de passer un marché avec un maître
d’œuvre. Cinq offres ont été reçues suite à la consultation lancée :
Nom du
candidat
PRIX DÉLAIS RÉF.
TOT.
/100 Taux Montant HT
du BC fictif
Note
/60
Délais
hors DET
Note
/30
Note
/10
1 – PMM 7,00 % 16 800,00 € 32 10 sem. 27 10 69
2 – André 4,10 % 9 840,00 € 55 7 sem. 30 10 95
3 – BEJ 3,80 % 9 120,00 € 60 13 sem. 25 10 95
4 – VERDI 4,36 % 10 546,00 € 51 8 sem. 29 10 90
5 - JdBE 4,70 % 11 280,00 € 48 10 sem. 27 10 85
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
30 octobre 2017
Date d’affichage :
13 novembre 2017
Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171106-DCM_20171106_07-DE Après délibération, le conseil municipal retient l’entreprise BEJ, qui
obtient la meilleure note globale, en bénéficiant de la meilleure note
sur le critère prix.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171106-DCM_20171106_07-DE