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Déliberation - DCM 20151102 07
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20151102 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20151102_07
Séance du 2 novembre 2015
L’an deux mil quinze, le deux novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie GIROD,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claude PAGET, Jérôme BORNE, Anne-
Marie MIVELLE (procuration à Florent SERRETTE), Nicolas
GRIFFOND (procuration à Claudine QUATREPOINT).
Mme Carmen VALLET été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Salle des fêtes – Demande de gratuité pour l’Amicale
des sapeurs-pompiers du Plateau de Nozeroy
L’amicale des sapeurs-pompiers du Plateau de Nozeroy a adressé
une demande de gratuité ou de tarif préférentiel pour la location
de la salle des fêtes à l’occasion de la cérémonie de la Sainte-
Barbe, le 27 novembre, organisée en alternance entre Nozeroy et
Mignovillard.
A l’unanimité, le conseil municipal accorde la gratuité de la salle.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 11
• Votants : 13
Date de la convocation :
23 octobre 2015
Date d’affichage :
9 novembre 2015
Envoyé en préfecture le 10/11/2015
Reçu en préfecture le 10/11/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151102-DCM_20151102_07-DE