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Déliberation - 2025 12
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
2025/12
Boisemont VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 4 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 4 avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie CHORIN-SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 27 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 14
Etaient Présents :
Stéphanie CHORIN-SAVILL, Philippe MICHEL, François BRIANDET, Marta BEILIN, Jean-Claude BERNAY,
Séverine COGNARD, Jean-Philippe DESPERROIS, Christian PARIS,
Jean François PERNEL, Nathalie REY, Frédérique STEAD, Albana WANNER, Louis YOSHIDA
Etaient Absents excusés : Daniel TREUVELOT pouvoir à Marta BEILIN
Absents : Alain KUTOS
Secrétaire de séance : Christian PARIS
CREATION D’EMPLOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique et notamment son article L-313-1,
Vu le budget communal,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grades. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant que la délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant à l'emploi créé.
Considérant la nécessité de créer 5 emplois permanents 2025/12
Pour la filière Technique
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’adjoint technique principal 2è" classe
1 emploi à temps non complet ((27/35) au grade d’adjoint technique principal 2è"° classe
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’adjoint technique principal 1°° classe
Pour la filière Administrative
1'emplois à temps complet (35/35) au grade d’Adjoint Administratif 2èe classe
Pour la filière Sanitaire et sociale
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’Agent spécialisé principal 1Ÿ° classe des écoles maternelles
Décide, la création à compter du 1° juin 2025
Pour la filière Technique
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’adjoint technique principal 2?"° classe
1 emploi à temps non complet ((27/25) au grade d’adjoint technique principal 2è"° classe
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’adjoint technique principal 1#° classe Pour la filière Administrative
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’Adjoint Administratif 2è"e classe Pour la filière Sanitaire et sociale
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’Agent spécialisé principal 1?* classe des écoles maternelles
Précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice
Approbation à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Maire de Boisemont
3 hanie CHORIN-SAVILL
Secrétaire de Séance
Christian PARIS
em
aie