Déliberation - 23 132 F du 09 octobre 2023

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Déliberation - 23 132 F du 09 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 132 F du 09 octobre 2023)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,

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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N°23/132/F

FINANCES

Budget Principal - Décision modificative budgétaire n°2 - Exercice 2023. OBJET :

L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 octobre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTT ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Vincent GAMBINI ; Gérard CESARI à Grégory SUSINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Janine ZANNINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Claire ROCCA SERRA ; Ange Paul VACCA à Nathalie MAISETTT ; ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne

CESARI à Christiane REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Page 1 sur 5 Délibération n° 23/132/F du 09 octobre 2023ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport Le Maire, sur proposition du 5

suivant.

Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2022 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le 3 avril 2023 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2022, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.

Ces décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d'investissement afin d'intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.

En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2023 et la fin de l'exercice comptable.

Les principales modifications proposées pour le budget sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 611 « contrats de prestations de services » est crédité de la somme de 16.475,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 61524 « Entretien bois et forêts » est crédité de la somme de 80.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 615231 « Entretien, réparations voiries » est crédité de la somme de 80.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 014 « Atténuations de produits », compte 739223 « Fonds péréquation ress. corn, et intercom » est crédité de la somme de 23.525,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 «Dépenses imprévues» est débité de la

somme de 200.000,00 €.

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM2

BP 2023

(RAR + voté +DM1)

TOTAL Chapitre Compte

611 - contrats de

prestations de services 1.264.445,63 € 16.475,00 € 1.247.970,63 € 011 - Charges à caractère général 61524 - Entretien bois et

forêts 83.431.99 € 011 - Charges à caractère général 3.431,99 80.000,00 €

615231 - Entretien,

réparations voiries 154.104,31 € 80.000,00 € 011 - Charges à caractère général 74.104,31 € 739223 - Fonds

péréquation ress. com. et

intercom_____

498.525,00 € 23.525,00 € 475.000,00 € 014 - Atténuations de produits

645.000,00 € -200.000,00 € 022 - Dépenses imprévues 845.000,00 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Page 2 sur 5 Délibération n° 23/132/F du 09 octobre 2023Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2023

(RAR + voté + DM1) Chapitre Proposition DM2 TOTAL

011 - Charges à caractère général 6.126.467,77 € 176.475,00 € 5.949.992,70 €

014 - Atténuations de produits 23.525,00 € 938.521,00 € 914.996,00 €

022 - Dépenses imprévues 645.000,00 € -200.000,00 € 845.000,00 €

0,00 c TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°23/042/F du 03 avril 2023 portant vote du Compte de gestion - Exercice 2022,

Vu la délibération n°23/043/F du 03 avril 2023 portant vote du Compte administratif - Exercice 2022,

Vu la délibération n°23/053/F du 03 avril 2023 portant vote des budgets primitifs - Exercice 2023,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 06 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la décision modificative budgétaire n° 2 comme détaillées ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 611 « contrats de prestations de services » est crédité de la somme de 16.475,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 61524 « Entretien bois et forêts » est crédité de la somme de 80.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 615231 « Entretien, réparations voiries » est crédité de la somme de 80.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 014 « Atténuations de produits », compte 739223 « Fonds péréquation ress. corn, et intercom » est crédité de la somme de 23.525,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 «Dépenses imprévues» est débité de la

somme de 200.000,00 €.

Page 3 sur 5 Délibération n° 23/132/F du 09 octobre 2023

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Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Proposition

DM2

BP 2023

(RAR + voté +DM1)

TOTAL Chapitre Compte

611 - contrats de

prestations de services 011 - Charges à caractère général 16.475,00 € 1.264.445,63 € 1.247.970,63 € 61524 - Entretien bois et

forêts ______ 011 - Charges à caractère général 80.000,00 € 83.431.99 € 3.431,99 615231 - Entretien,

réparations voiries 154.104,31 € 011 - Charges à caractère général 80.000,00 € 74.104,31 € 739223 - Fonds

péréquation ress. com. et

______ intercom______

498.525,00 € 014 - Atténuations de produits 23.525,00 € 475.000,00 €

645.000,00 € 022 - Dépenses imprévues -200.000,00 € 845.000,00 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2023

(RAR + voté + DM1)

TOTAL Proposition DM2 Chapitre

6.126.467,77 € 011 - Charges à caractère général 176.475,00 € 5.949.992,70 €

938.521,00 € 014 - Atténuations de produits 23.525,00 € 914.996,00 €

645.000,00 € 022 - Dépenses imprévues -200.000,00 € 845.000,00 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Principal.

d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des

présentes décisions.

ARTICLE 2 :

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 18

Nombre de procurations 11

Nombre de suffrages exprimés 29

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTfÿUT CERTIFIE CONFORME,

LEMAIRE,/ J

O

k47 47

Page 4 sur 5 Délibération n° 23/132/F du 09 octobre 2023Le secrétaire de séance,

ET

/ Por VESPERTNT

Page 5 sur 5 Délibération n° 23/132/F du 09 octobre 2023