Déliberation - 24 189 F du 09 decembre 2024

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Déliberation - 24 189 F du 09 decembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 24 189 F du 09 decembre 2024)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° 24/189/F

FINANCES

Exercice 2024 - Budget du Port, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget

Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 3 - Budget Eau, Décision

modificative budgétaire n° 2 - Budget des Parkings, Décision modificative budgétaire n°

OBJET:

1.

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la

commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 décembre 2024 s'est réuni au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky

AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule

COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire

ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence

VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Emmanuelle GIRASCHI . Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Didier

LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange

Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI

à Gérard CESARI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Nathalie CASTELLI à Marie-

Antoinette FERRACCI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ;

Marcu Antonu TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu ’il a acceptées.

Délibération ne 24/189/F du 09 décembre 2024 Page 1 sur 12Le Maire, sur proposition du 4 èrre Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport

suivant.

Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2023 ont été approuvés par

l'assemblée délibérante le 08 avril 2024 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même

séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2023,

tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité

complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.

Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d'investissement afin d'intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus

précise des dépenses et des recettes.

En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre

d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2024 et la fin de l'exercice comptable.

Les principales modifications proposées pour les budgets sont les suivantes :

BUDGET ANNEXE DU PORT

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés »,

compte 6215 « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » est crédité de la somme de 85 000 G

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 «Charges exceptionnelles», compte 673

« Titres annulés (sur exercices antérieurs) » est crédité de la somme de 54 209,61 G

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte 6215 - Personnel affecté par la

collectivité de rattachement 169181,73 € 85 000,00 € 84181,73 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés

673 - Titres annulés

(sur exercices antérieurs) 54 209,61 < 54 209,61 < 0,00 < 67 - Charges exceptionnelles

139 209.6K TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL Chapitre 1164 544,56 € 85 000.00 < 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1079 544,56 €

59 609,61 € 54 209,61 < 5 400,00 € 67 - Charges exceptionnelles

139 209,61 < TOTAL MOUVEMENT

Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre

sections », compte 722 « Immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 139 209,61 G

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté+DM) TOTAL Proposition DM2 Compte Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections

722 - Immobilisations

corporelles 139 209,61 € 139 209,61 € 0,00 <

139 209,61 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre 174 216,61 € 139 209,61 < 35 007,00 < 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

139 209,61 < TOTAL MOUVEMENT

Page 2 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024Section d'investissement

: f- '4. sa section d'investissement, en dépenses, le chapitre CAO « Opérations ordre transfert entre sections »,

’ ' • mpte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 139 209,61 €.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313

« Constructions » est débité de la somme de 139 209,61 €

Dans la se- tion d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérc'ions patrimoniales», compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 263 459,12 €

Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441

« Opérations afférentes à l’emprunt » est crédité de la somme de 14 052,62 <

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 «Opérations patrimoniales», compte

1681 « Autres emprunts » est crédité de la somme de 22 765,80 €

Dans la section d ’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales», compte 1068

« Autres réserves » est crédité de la somme de 814 660,89 €.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR+voté + DM) Proposition DM2 TOTAL Chapitre Compte 040 - Opérations ordre transfert entre

sections 139 209.61 < 139 209,61 € 0,00 € 2313 - Constructions -139 209,61 < 39 680 790,39 € 23 - Immobilisations en cours 39 820 000,00 € 2313 - Constructions

263 459.12 < 263 459,12 € 041 - Opérations patrimoniales 0.00 < 1643 - Emprunts en devises 16441 - Opérations afférentes à _________l'emprunt_________ 14 052,62 < 14 052,62 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00 €

22 765,80 < 22 765,80 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00 < 1681 - Autres emprunts

814 660,89 € 814 660,89 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00 C 1068 - Autres réserves

1114 938,43 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté+ DM) Proposition DM2 TOTAL Chapitre 174 216,61 € 040 - Opérations ordre transfert entre sections 139 209,61 € 35 007,00 €

39 680 790,39 € -139 209,61 < 39 820 000,00 € 23 - Immobilisations en cours

3 886 682,53 < 041 - Opérations patrimoniales 2 771 744,10 < 1114 938,43 C

1114 938,43 € TOTAL MOUVEMENT

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641

« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1114 938,43 C.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte 1114 938,43 € 1114 938,43 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00 C 1641 - Emprunts en euros

1114 938.43 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL Chapitre 3 886 682,53 € 2 771 744,10 € 1114 938,43 € 041 - Opérations patrimoniales

1114 938,43 < TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe du Port.

Page 3 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024BUDGE T ANNEXE DE L'ASSAINISSEMEN T

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 1041 «Opérations patrimoniales», compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 472 649,17 €

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441

« Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 33 898,99 =€.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 ^Opérations patrimoniales », compte 1068

« Autres réserves » est crédité de la somme de 211651,91 €.

Dari:>

CCr

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR+voté + DM) TOTAL Chapitre Proposition DM3 Compte 472 649.17 € 041 - Opérations patrimoniales 472 649,17 € 0,00 € 1643 - Emprunts en devises 16441 - Opérations afférentes à _________l'emprunt_________ 33 898,99 € 33 898,99 < 041 - Opérations patrimoniales 0,00 €

211 651,91 € 041 - Opérations patrimoniales 211 651,91 < 0,00 C 1068 - Autres réserves

718 200.07 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Proposition DM3 Chapitre 921103,20 € 718 200,07 < 041 - Opérations patrimoniales 202 903,13 €

718 200,07 < TOTAL MOUVEMENT

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 «Opérations patrimoniales», compte 1641

« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 684 301,08 €.

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 33 898,99 <.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR+voté + DM) TOTAL Proposition DM3 Chapitre Compte 684 301,08 < 684 301,08 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00 C 1641 - Emprunts en euros

33 898,99 < 33 898,99 < 041 - Opérations patrimoniales 0,00 < 1643 - Emprunts en devises

718 200.07C TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté+DM) TOTAL Proposition DM3 Chapitre 921103,20 € 718 200,07 € 041 - Opérations patrimoniales 202 903,13 i

718 200,07 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget annexe de l'Assainissement.

BUDGET ANN EXE DE L’EAU

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 617 082,84 C.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441

« Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 28 241,48 €.

Page 4 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068

« Autres réserves » est crédité de la somme de 1120 914,75 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM)

TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte

617 082,84 € 617 082,84 < 041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 1643 - Emprunts en devises

16441 - Opérations afférentes à

_________l'emprunt_________ 28 241,48 € 28 241,48 € 041 - Opérations patrimoniales

041 - Opérations patrimoniales

0,00 <

1120 914,75 € 1120 914,75 € ' 0,00 < 1068 - Autres réserves

1 766 239.07 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM)

TOTAL Proposition DM2 Chapitre

1 774 282,07 < 1 766 239.07 € 041 - Opérations patrimoniales 8 043,00 €

1 766 239,07 < TOTAL MOUVEMENT

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641

« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1737 997,59 €.

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 «Opérations patrimoniales», compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 28 241,48 €.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte 1 737 997,59 < 1 737 997,59 < 0,00 < 041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros

28 241,48 < 28 241,48 < 0,00 € 041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises

1 766 239,07 < TOTAL MOUVEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre 1 774 282,07 € 1 766 239,07 < 8 043,00 € 041 - Opérations patrimoniales

1 766 239,07 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l'Eau.

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068

« Autres réserves » est crédité de la somme de 18 328,64 <.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Proposition DM1 Chapitre Compte 18 328,64 € 18 328,64 < 0,00 € 041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves

18 328,64 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM)

TOTAL Proposition DM1 Chapitre

19 318,64 € 99000 < 18 328,64 € 041 « Opérations patrimoniales »

18 328.64 < TOTAL MOUVEMENT

Page 5 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641

« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 18 328,64 €.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Chapitre Compte Proposition DM1 041 - Opérations patrimoniales 18 328,64 € 18 328,64 € 0,00 < 1641 - Emprunts en euros

18 328,64 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) Chapitre TOTAL Proposition DM1 19 318,64 < 041 - Opérations patrimoniales 18 328,64 € 990,00 €

18 328,64 < TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2024 et le compte administratif 2023, adoptés le 08 avril 2024,

Vu la décision modificative budgétaire n° I du budget Principal adoptée le 13 mai 2024,

Vu la décision modificative budgétaire n° 2 du budget Principal adoptée le 15 juillet 2024,

Vu la décision modificative budgétaire n° 3 du budget Principal, la décision modificative budgétaire n° 1 du

budget annexe de l'Assainissement adoptées le 09 septembre 2024,

Vu la décision modificative budgétaire n° 4 du Budget Principal, la décision modificative budgétaire n° 2 du

Budget annexe de l'Assainissement et la décision modificative budgétaire n° 1 du Budget annexe de l’Eau

adoptées le 14 octobre 2024,

Vu la décision modificative budgétaire n° 5 du budget Principal, la décision modificative budgétaire n° 1 du

budget annexe du port adoptées le 13 novembre 2024,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 06 décembre 2024,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver la décision modificative budgétaire n° 2 du budget annexe du Port, la décision

modificative budgétaire n° 3 du budget annexe de l'Assainissement, la décision modificative

budgétaire n° 2 du budget annexe de l'Eau et la décision modificative budgétaire n° 1 du

budget annexe des Parkings comme détaillées ci-dessous :

ARTICLE. 1 :

BUDGET ANNEXE DU PORT

Section de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés »

compte 6215 « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » est crédité de la somme de 85 000 €.

Page 6 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges exceptionnelles », compte 673

« Titres annulés (sur exercices antérieurs) » est crédité de la somme de 54 209,61 <

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM)

TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte

6215 - Personnel affecté par la

collectivité de rattachement 85 000.00 € 169 181,73 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 84 181,73 <

673 - T if res annulés (sur

exercices antérieurs) 54 209,61 € 54 209.61C 67 - Charges exceptionnelles O.OOC

139 209.6K TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM)

TOTAL Proposition DM2 Chapitre

1164 544,56 € 85 000,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 079 544,56 <

59 609,61 € 54 209,61 < 67 - Charges exceptionnelles 5 400,00 €

139 209.61 € TOTAL MOUVEMENT

Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre

sections », compte 722 « Immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 139 209,61 <

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté+DM) Proposition DM2 TOTAL Chapitre Compte 042 - Opérations d’ordre de transfert

entre sections

722 - Immobilisations

corporelles 139 209,61 € 139 209,61 € 0,00 <

139 209,61 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre 174 216,61 € 139 209,61 € 35 007,00 < 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections

139 209,61 < TOTAL MOUVEMENT

Section d'investissement

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 040 « Opérations ordre transfert entre sections »,

compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 139 209,61 <

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313

« Constructions » est débité de la somme de 139 209,61 €

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 263 459,12 €

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441

« Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 14 052,62 <.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte

1681 « Autres emprunts » est crédité de la somme de 22 765,80 €.

Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068

« Autres réserves » est crédité de la somme de 814 660,89 €

Page 7 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM)

TOTAL Proposition DM2 Chapitre Compte

040 - Opérations ordre transfert entre

sections 139 209,61 < 139 209,61 € 0,00 < 2313 - Constructions 39 680 790,39 < -139 209,61 € 23 - Immobilisations en cours 39 820 000,00 < 2313 - Constructions

263 459,12 € 263 459,12 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00 < 1643 - Emprunts en devises

16441 - Opérations afférentes à

_________ l'emprunt_________ 14 052,62 € 14 052,62 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00 €

22 765,80 € 22 765,80 € 041 - Opératio,~> patrimoniales 0,00 < 1681 - Autres emprunts

814 660,89 < 814 660,89 < 041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 1068 - Autres réserves

1 114 938,43 < TOTAL MOUVEMENT

Soif par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM)

TOTAL Proposition DM2 Chapitre

174 216,61 € 040 - Opérations ordre transfert entre sections 139 209,61 < 35 007,00 €

39 680 790,39 € -139 209,61 € 23 - Immobilisations en cours 39 820 000,00 €

3 886 682,53 € 1114 938,43 € 041 - Opérations patrimoniales 2 771 744,10 €

1114 938,43 < TOTAL MOUVEMENT

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641

« Emprunts en euros » est crédité de la somme de î 114 938,43 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL Chapitre Compte 1114 938,43 € 1114 938,43 € 0,00 € 041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros

1114 938,43 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR+voté+DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre 3 886 682,53 € 1114 938,43 € 2 771 744,10 < 041 - Opérations patrimoniales

1114 938.43 < TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe du Port.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 472 649,17 =€.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441

« Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 33 898,99 <.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068

« Autres réserves » est crédité de la somme de 211 651,91 <.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL Compte Chapitre 472 649,17 < 472 649,17 € 0,00 < 041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises

16441 - Opérations afférentes à

_________ l'emprunt_________ 33 898,99 < 0,00 < 33 898,99 € 041 - Opérations patrimoniales

21! 651,91 € 211 651,91 € 0,00 € 041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves

718 200,07 € TOTAL MOUVEMENT

Page 8 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024Soif par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM)

TOTAL Proposition DM3 Chapitre

921103.20 < 718 200,07 € 041 - Opérations patrimoniales 202 903,13 €

718 200,07 < TOTAL MOUVEMENT

Dans la sec tion d'investissement, en recettes, (e chapitre 041 « Opérerons patrimoniales », compte 1641

« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 684 301,08 <.

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 33 898,99 €.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR+voté + DM) Proposition DM3 TOTAL Chapitre Compte 684 301,08 € 684 301,08 < 0,00 < 041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros

33 898,99 € 33 898,99 € 0,00 € 041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises

718 200,07 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES D’INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM)

TOTAL Proposition DM3 Chapitre

921103,20 € 718 200,07 € 041 - Opérations patrimoniales 202 903,13 €

718 200.07 < TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget annexe de l'Assainissement.

BUDGE T ANNEX E DE L'EAU

Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 617 082,84 =€.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441

- « Opérations afférentes à l’emprunt » est crédité de la somme de 28 241,48 <.

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068

« Autres réserves » est crédité de la somme de 1120 914,75 €.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR+voté + DM) TOTAL Proposition DM2 Compte Chapitre 617 082,84 € 617 082,84 € 0,00 € 041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises

16441 - Opérotions afférentes à

_________ l'emprunt_________ 28 241,48 C 28 241,48 < 0,00 € 041 - Opérations patrimoniales

1120 914,75 < 1120 914,75 < 0,00 < 041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves

1 766 239,07 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Proposition DM2 Chapitre 1 774 282,07 < 1 766 239,07 € 8 043,00 € 041 - Opérations patrimoniales

1 766 239,07 < TOTAL MOUVEMENT

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641

« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1737 997,59 €.

Page 9 sur 12 Délibération n0 24/189/F du 09 décembre 2024Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales ». compte 1643

« Emprunts en devises » est crédité de la somme de 28 241,48 0

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) Chapitre Proposition DM2 TOTAL Compte 041 - Opérations patrimoniales 1 737 997,59 i. 1 737 997,59 € 0,00 € 164! - Emprunts en euros

041 - Opérations patrimoniales 28 241,48 € 28 241,48 < 0,00 € 1643 - Emprunts en devises

1 766 239,07 € TOTAL MOUVEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) Chapitre TOTAL Proposition DM2 041 - Opérations patrimoniales 1 766 239,07 € 1 774 282,07 C 8 043,00 €

1 766 239,07 < TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l'Eau.

BUDGET ANNEXE DES PARKING S

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068

« Autres réserves » est crédité de la somme de 18 328,64 <

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) Chapitre Proposition DM1 TOTAL Compte 18 328,64 < 18 328,64 C 041 - Opérations patrimoniales 0,00 < 1068 - Autres réserves

18 328,64 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté+DM) TOTAL Chapitre Proposition DM1 18 328,64 € 19 318,64 € 041 « Opérations patrimoniales » 990,00 <

18 328,64 < TOTAL MOUVEMENT

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641

« Emprunts en euros » est crédité de la somme de 18 328,64 C.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL Chapitre Compte 18 328,64 < 18 328,64 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00€ 1641 - Emprunts en euros

18 328,64 < TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2024

(RAR + voté + DM) TOTAL Chapitre Proposition DM1 19 318,64 € 041 - Opérations patrimoniales 990,00 € 18 328,64 €

18 328,64 < TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.

d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des

présentes décisions.

ARTICLE 2:

Page 10 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 19

Nombre de procurations 8

Nombre de suffrages exprimés 27

Votes : pour

dont procurations

v contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LEMAIRE

Page 11 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024Le secrétaire de séance

Page 12 sur 12 Délibération n° 24/189/F du 09 décembre 2024