Compte-Rendu - CM2020.07.10

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Compte-Rendu - CM2020.07.10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020.07.10)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, 1 CR CM 10 juillet 2020

Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET,

Alexandre AUBRY ,

Jean-Marc BERGEON,

Patrice BLANC

Jean FAURE,

Michel FAURE,

Anne-Marie GUIGON,

Elisabeth RANCHON,

Hilary RICH,

Nicolas VERDIER

Membres absents : Raphaël MONS

Membres ayant donné pouvoir : Raphaël MONS qui donne pouvoir à Christian CHORLIET

Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY

Ouverture de la séance à 20h05 par le 1er adjoint, le maire ayant annoncé qu’il arriverait en retard. Le maire arrive à 20h20.

1. Approbation des Comptes de Gestion 2019 (délib 20200701)

Avant de procéder au vote des Comptes Administratifs 2019, le Maire présente au Conseil les Comptes de

Gestions 2019 dressés par le Receveur Municipal pour les Budgets de la Commune, La Traverse, l’Atelier

Relais Boulet, le Lotissement et l’Assainissement.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

2. Approbation des Comptes Administratif 2019 (délib 20200702)

Le Maire, en collaboration avec le 1er Adjoint, expose ensuite les Comptes Administratifs pour l’année 2019

pour les mêmes Budgets, ainsi que les restes à réaliser. Il se retire de la séance lors du vote par le Conseil. Le

vote s’effectue sous la présidence du doyen de la séance, soit M. Jean FAURE.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (moins voix du maire et pouvoir)

3. Affectation des résultats 2019 (délib 20200703 et 20200704)

Le Maire, en collaboration avec le 1er Adjoint, expose l’excédent de fonctionnement après clôture du Compte

Administratif 2019 pour les différents budgets :

• Budget Communal : Il est proposé :

o d’affecter la somme de0 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

o d’inscrire la somme de 179 671.61 € au compte 1068 investissement

o d’inscrire la somme de 120 584.68 € au compte 001 déficit d’investissement reporté

• Budget « La Traverse » : Pas de résultat de fonctionnement 2019

• Budget « Atelier Relais Boulet » :

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 en fonctionnement pour 2020 : 12 718.91 €

• Budget Lotissement : Pas de résultat de fonctionnement 2019

• Budget Assainissement : Pas de résultat de fonctionnement 2019

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

4. Vote des Budgets Prévisionnels 2020 (délib 20200705)

Le Maire, en collaboration avec le 1er Adjoint, présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour

les Budgets de la Commune, La Traverse, l’Atelier Relais Boulet, le Lotissement et l’Assainissement.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

5. Travaux ONF (délib 20200706)

Demande de l’ONF pour réaliser :2 CR CM 10 juillet 2020

• des travaux d’abattage et de mise en sécurité d’un chemin de randonnée : 1869.20 €.

• des travaux de maintenance et de peinture : 4520 € HT.

• des travaux d’infrastructure : 1880 € HT.

Proposition du maire :

• de faire réaliser les travaux d’infrastructure par l’ONF d’un montant de 1880.00 €. Pour rappel,

3000 € ont été prévus dans le budget. De reporter les travaux de maintenance et de peinture

(4520 € H.T.)

• de faire les travaux d’abattage par une autre société.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

6. Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) (délib 20200707)

Description de la fonction de la CCID. M. Jean Faure est proposé comme adjoint délégué à la CCID. Le service

des Impôts doit désigner 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Pour cela, il faut désigner parmi

la population 24 personnes afin de les proposer à la Direction des Impôts, qui désignera les 12 commissaires

parmi elles.

Le conseil désigne les 24 personnes.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

7. Annulation loyer Auberge de la Traverse et aide aux commerçants (délib 20200708)

Annulation loyer Auberge

Mike Rich, gestionnaire de l’Auberge de la Traverse, face aux pertes financières de son entreprise liées à la crise

du COVID 19, demande l’annulation du loyer du bâtiment de la Traverse, dont la commune est propriétaire. Les

restaurants ont été frappés par une fermeture administrative nationale.

Le maire propose une annulation des loyers de mars à mai, soit une période de 3 mois.

Pour rappel, montant de la location : 444 € /mois.

Hilary RICH, directement concernée par le sujet, se retire de la séance et ne prend pas part au vote.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 1 abstention

Hilary Rich ne participe pas au vote de ce point.

Aide aux commerçants

Le maire propose également une aide aux commerçants touchés par la crise du COVID 19. Un montant de 2000 €

d’aide est proposé, montant qui serait réparti entre les commerçants, suivant des critères précis :

établissements recevant du public et frappés par une fermeture administrative. Ex : bars, restaurants.

Les demandeurs devront faire la demande auprès de la municipalité et attester d’une baisse de 50 % du chiffre

d’affaires sur la période de confinement. Les demandeurs s’engageront à fournir les pièces comptables

nécessaires en cas de contrôle de la mairie.

8. Ventes de bâtiments communaux

a. La « Cure » 20 rue de l’église St Nicolas

Proposition faite et envoyée au maire d’une acheteuse potentielle : 130 000 €, sous condition que le bien

soit libre de toute occupation à la date de la signature de l’acte authentique de vente. La vente se fera

sans passer par l’agence (pas d’exclusivité avec l’agence). Le montant initial était de 140 000 €.

Le maire fera une proposition à 135 000 €.

b. Maison 260 route de Tence

Pas de proposition d’achat.3 CR CM 10 juillet 2020

c. Maison 4 rue de la Perception, AE 161 (délib 20200709)

M. Alexandre Heintzmann est intéressé pour l’achat de la maison communale située 4 rue de la

Perception, parcelle AE161. La proposition d’achat est d’un montant de 28 000 €, tout en prenant en

charge les frais des travaux de fuite d’eau sur le toit. L’acquéreur est libre de choisir son notaire.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

9. Primes « COVID 19 » aux Agents Communaux (délib 20200710)

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25/04/2020 art. 11, et du Décret n° 2020-570 du

14/05/2020, les employeurs territoriaux peuvent verser une prime exceptionnelle d’un montant

maximum de 1000 € aux agents qui ont été particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des

services publics pendant l’état d’urgence sanitaire. 4 agents ont été mobilisés, 3 titulaires et 1 contractuel

de droit public. La prime est exonérée des cotisations, contributions sociales ainsi que d’impôt sur revenu.

Il est proposé, qu’en raison de l’implication et de l’exposition aux risques des 4 agents mobilisés pour

assurer la continuité des services publics pendant l’état d’urgence sanitaire :

• de verser une prime exceptionnelle de 100 € pour 1 agent titulaire à temps plein mobilisé

• de verser une prime exceptionnelle de 50 € pour 2 agents titulaires et 1 agent contractuel de droit

public à temps partiel mobilisés.

Décision : 11 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

10. Divers

a. Panneau voie sans issue, impasse du Fraysse

Mise en place d’un panneau de voie sans issue.

b. Demande de participation

Un projet d’action de sensibilisation à l’environnement est mené avec l’école et le Parc Naturel Régional

des Monts d’Ardèche. Une participation de 500 € est demandée à la municipalité pour financer le

transport nécessaire à la réalisation des activités.

Ce projet s’orientera vers la découverte de la biodiversité, de la pollinisation, de la biodiversité aquatique

et du réchauffement climatique. Les actions seront principalement concrètes et se dérouleront sur 5 ou

6 demi-journées.

Cette participation sera prise dans la ligne transport (budget communal – dépenses de fonctionnement).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h15.

Le Maire,

Christian CHORLIET