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Compte-Rendu - 2017.09.04
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.09.04)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 4 septembre 2017
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET Michel FAURE Steven BREUIL
Alexandre AUBRY Jean-Paul DEMARS Chrystelle FAYOLLE
Johane BONNET Emmanuel DOLMAZON Coralie MAS MOYSAN
Membres absents et excusés : Jean FAURE, Elodie ROCHETTE
Membres ayant donné pouvoir : Jean FAURE donne pouvoir à Christian CHORLIET
Elodie ROCHETTE donne pouvoir à Jean-Paul DEMARS
Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Alexandre Aubry
Ouverture de la séance par le Maire à 20h15.
1. Point projet « étude participative »
Pour rappel: participation de la mairie : environ 7 000 €,
DETR : arrêté de subvention pris le 24/05/2017 mais avenir DETR incertain
Financement Leader : décision 26 septembre
Région : décision le 29 septembre
2. Nouveaux statuts de la Communauté de Communes (délib. 20170901)
Après le regroupement des deux anciennes Communautés de Communes, les compétences ont été
regroupées. Il y a des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences
facultatives. Les nouveaux statuts ont été envoyés précédemment aux élus pour lecture.
Le Maire attire l'attention du Conseil et du public sur le fait que la compétence EAU et ASSAINISSEMENT sera
laissée à la Communauté de Communes en 2020.
Le conseil vote les nouveaux statuts à 5 voix pour, 0 contre, 6 abstentions.
Vote favorable
3. Offres de vente
a. Ancien bâtiment de la Trésorerie (délib. 20170902)
Il y a eu très peu de visites, seulement 2 réponses positives récemment.
Deux propositions : M. Thomas à 85 000 €, en direct.
M. et Mme. Roméas à 85 000 £, en direct, hors frais de notaire.
Le Conseil donne un avis positif sur la 2° demande mais aurait souhaité un montant plus élevé.
Il sera rediscuté de ce dossier au prochain Conseil, afin d'intégrer une parcelle complémentaire à cette
vente.
Décision pour une vente à 85 000 € à M. et Mme Roméas : 9 voix pour, 1 contre, 1 abstention.
b. Terrain au lotissement Lestras (délib. 20170903)
M. et Mme REYNOUARD ont fait part de leur souhait d'achat d’un terrain au lotissement Lestras et de
construire une maison en madriers. Or le règlement du lotissement nécessitait d’être modifié. Le Maire a
1 CR CM 4 septembre 2017 convoqué pendant l’été tous les propriétaires qui ont accepté de modifier le règlement intérieur (sauf un
propriétaire qui était absent, injoignable malgré un courrier en recommandé).
Proposition de prix d'achat pour le terrain de 1700 m? : 22 000 €.
Le Maire propose de baisser le prix à 21 500 €.
| Décision pour une vente à 21 500 € : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
4. Remboursement GAN - sinistre foudre du 23 mars
Le conseil doit délibérer pour accepter le remboursement du sinistre du 23 mars (chaudières à la
gendarmerie, clocher de l’église).
Décision : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
5. Cotisation à l'AMF - adhésion 2017 (délib. 20170905)
Adhésion : 160 €
| Décision : 10 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
6. Indice de référence des indemnités des élus (délib. 20170904)
Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué.
Les délibérations indemnitaires antérieures faisant référence expressément à l'indice brut terminal 1015,
une nouvelle délibération est nécessaire et il convient alors de viser "l'indice brut terminal de la fonction
publique" sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018
| Décision : 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
7. Nomination d'un suppléant pour les régies « locations touristiques » et « la Traverse »
Depuis le départ de Yannick Crouzet, il n’y a plus de régisseur suppléant.
Pour l'instant, nous n'avons pas de candidat.
Remplacement d’Éléonore durant 3 semaines en septembre (dont 2 pour une formation) : Elodie ROCHETTE
se propose de s'occuper du gîte (donner et reprendre les clés). Le gîte sera loué une seule fois.
8. Questions diverses
a. Lotissement de Lestrat - stationnement des camping-cars
Des riverains protestent contre le stationnement de camping-cars et forains de la vogue sur le parking de
Lestrat.
Michel FAURE propose que le stationnement soit interdit sur tout le lotissement sauf aux riverains.
Proposition retenue : le Conseil définira dans les 2 mois une aire de camping-cars dans le bourg avant de
réglementer le stationnement des camping-cars dans le village selon les conclusions de l’Étude
participative qui sera lancée fin 2017.
b. Sécurité routière route de Tence
Suite à la pose d’un radar pédagogique route de Tence, un bilan a été établi : 88 % des véhicules roulent
à plus de 30 km/h.
Le Conseil Départemental a été consulté. Un rendez-vous est pris pour jeudi 6 septembre avec un
technicien du CD 43. Un avis devrait être donné pour améliorer la sécurité aux entrées de Fay-sur-Lignon.
c. Conditions d'inhumation en cimetière communal
3 conditions pour être enterré dans un village: être habitant dans la commune, ou avoir un caveau
familial, ou être décédé sur le village.
Il a été reçu une demande d’un couple de Saint-Front, mais qui a fait sa vie à Fay-sur-Lignon, pour acheter
un caveau. La décision du Conseil reportée.
2 CR CM 4 septembre 2017 d. Foire aux chevaux 2017
Des questions se posent sur l’organisation de la foire et notamment sur qui peut l’organiser.
Johane BONNET a besoin d’aide pour l’organisation. Un groupe se réunira pour se répartir les tâches.
Coralie MAS, Michel FAURE et Christian CHORLIET se proposent de participer.
e. Gestion de la ferme de Mathias pour les associations
Suite à quelques soucis d'entretien et de partage de matériel, il serait souhaitable que les associations se
réunissent et discutent de l’utilisation des salles communes.
Il faudrait :
e Etablir une convention de mise à disposition des locaux avec les associations.
e Faire la liste du matériel qui appartient à la Mairie.
e S'assurer que le matériel est rendu propre et en bon état après utilisation.
f. Poubelles
Un manque de discipline est observé quant à l’utilisation des poubelles à opercule ou à carte, mais aussi
quant au tri des déchets. Si des habitants n’ont toujours pas de carte pour les bacs à accès contrôlé, ils
peuvent se la procurer en Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Christian CHORLIET
3 CR CM 4 septembre 2017