Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM2019.02.01
Compte-Rendu - CM2018.06.19
Compte-Rendu - CM2018.02.15
Compte-Rendu - 2025.10.28 CM
Compte-Rendu - CM26.02.2016
Compte-Rendu - 2025.03.27 CM
Compte-Rendu - CM2023.07.18
Compte-Rendu - 2017.09.04
Compte-Rendu - CM2017.11.16
Compte-Rendu - 2017.02.24
Compte-Rendu - 2016.11.03
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.11.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du jeudi 3 novembre 2016
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET Michel FAURE Emmanuel DOLMAZON
Alexandre AUBRY Jean FAURE Christelle FAYOLLE
Johane BONNET Jean-Paul DEMARS Steven BREUIL
Membres absents et excusés : Elodie ROCHETTE (pouvoir à Jean-Paul DEMARS), Coralie MAS MOYSAN
Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Alexandre Aubry
Ouverture de la séance par le Maire à 20h30.
Avant de commencer, le Maire propose une minute de silence pour Marie CORTIAL, qui nous a quittés ce jour.
1. Déplacement du siège social - future communauté de communes (délib. n° 2016.11.01)
Le Maire présente le vote, lors du précédent Conseil Communautaire, du déplacement du siège social de la
future Communauté de Communes à Saint Julien Chapteuil. Le Maire explique le manque d’arguments
justifiant ce déplacement et l'inquiétude quant au déplacement du personnel sur Saint-Julien. La question se
pose également sur de futures dépenses d'investissement susceptibles d’être faites pour la construction d’un
nouveau bâtiment pour l’accueil de tout le personnel, alors qu’à Fay, il semble y avoir la place pour accueillir
tout le monde.
Cela s'ajoute à la suppression d’autres services publics, comme le Trésor Public, la permanence de l’assistante
sociale.
Le conseil regrette le manque de solidarité des communes voisines
Le conseil vote pour le maintien du siège social à Fay-sur-Lignon. 10 voix pour. 0 contre.
2. Point sur l'étude de démarche participative pour les usagers inventifs des espaces
publics
Cette étude avait déjà été proposée en 2014 mais reportée alors.
Puis cela avait été reproposé en 2015 et voté en conseil.
Jean-Paul DEMARS explique le but de l’étude, qui consiste surtout en une mobilisation de la population pour
revitaliser le village autour de la place du foirail. Cette étude se ferait en partenariat avec le Parc Naturel des
Monts d’Ardèche.
Ce qui est intéressant, c’est la démarche participative de l’étude, avec tous les habitants.
Le maire précise que lors du conseil du 25 février 2015, le montant proposé de l’étude était de 30 000 €.
Nous pourrions obtenir une bonne partie du financement par le fonds Leader. Le Parc Naturel pourrait nous
aider à hauteur de 8 000 €, à confirmer par le vote des élus. Il faut encore contacter la région et le secrétaire
de la préfecture et le conseil départemental.
On pourrait arriver à un financement de l’étude de 80 % par les partenaires, 20 % restant à charge de la
commune.
| Le conseil vote pour l'intérêt de la démarche, dans la mesure où le reste à charge pour la
| commune ne dépasserait pas 6 000 €. 6 voix pour, 4 abstentions.
1 CR CM 3 novembre 2016 3. Projet éolien de proximité (délib. n° 2016.11.02)
La société QUENEA a présenté lors d’une journée portes ouvertes un projet éolien qui se compose de cinq
éoliennes de 150 mètres (Mât + pales) sur la commune des Vastres dont deux au hameau du Pau à proximité
de Fay sur Lignon (environ à 250 m de la limite entre les deux communes).
Le village de Fay sur Lignon est donc concerné par la présence de 2 éoliennes à proximité de ces premières
habitations, soit à environ 840 m pour les premières.
La commune de Fay sur Lignon n’a malheureusement jamais été contactée afin de participer au montage de
ce projet éolien qui concerne pourtant le développement de notre territoire communautaire et en particulier
de notre village.
Nous constatons que la proximité des deux éoliennes au hameau du Pau aura certaines conséquences pour
notre village :
e De toute évidence des nuisances pour nos habitants, dont un impact santé non négligeable pour les
foyers de proximité.
e Un frein pour le développement de notre tourisme local et peut-être à l'avenir de manière plus large
sur notre territoire.
e Un frein pour l'installation de nouveaux arrivants dans notre village et le départ possible de certains.
Dans une logique de développement de notre territoire et en particulier pour ce type de projet qui reste
souvent très sensible, il est clair que ce projet communal aurait dû voir le jour selon une démarche
intercommunautaire et participative, afin de faciliter les échanges, l’acceptation et l’appropriation du projet
par les élus et tous les habitants concernés, ce qui bien malheureusement n’a pas été le cas.
Notons que notre Conseil Municipal était ouvert à cet échange ou à toute réflexion sur d’autres projets
alternatifs.
Par conséquent :
e Constatant la non-implication de la Commune de Fay sur Lignon dans le processus d'élaboration du
projet éolien qui aujourd’hui est finalisé,
e Constatant que la Commune de Fay sur Lignon et ses habitants n’en supportent que les nuisances,
e Constatant que ce projet peut par ailleurs avoir des conséquences négatives sur le développement
économique de notre commune,
Le Conseil Municipal décide de donner à l’unanimité (10 voix pour, 0 contre) un avis défavorable
à l'installation des deux éoliennes de 150 m à proximité des habitations de Fay sur Lignon compte
tenu de l’impact sur la santé, et au projet dans son ensemble compte tenu des conséquences
éventuelles sur le développement touristique et économique de notre territoire.
4. Questions diverses
a. Chasse-neige
Michel Faure précise les difficultés rencontrées pour faire réparer le chasse-neige communal, qui n’est
pas encore prêt pour l'hiver.
b. Cabane de chasse
L'association des chasseurs est prête à prendre à sa charge l’achat d’un mobil-home. Le conseil ferait les
démarches nécessaires pour l'installation de ce mobil-home, raccordement.
Johane Bonnet met en avant le problème de stationnement devant la ferme de Mathias et le changement
de revêtement (galets).
c. Foire aux chevaux
Le maire regrette que lors de la réunion de préparation il n’y ait pas plus de monde.
L'impact de la foire pour les éleveurs a été plutôt bon.
2 CR CM 3 novembre 2016 d. Tarifs préférentiels aux habitants de la communauté de communes
Alexandre Aubry précise qu’il existe des tarifs préférentiels pour le ski alpin et pour la patinoire de
Lantriac.
e. Poubelles
Suite à la disparition des anciennes poubelles, nous constatons le dépôt sauvage d’ordures ménagères
dans le village. Le maire rappelle que les personnes n’ayant pas encore reçu leur nouveau container
doivent contacter le SICTOM.
Jean-Paul Demars précise que la taxe est toujours la même, quelle que soit la production de déchets. Pour
l'instant, la redevance incitative n’est toujours pas d'actualité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le Maire,
Christian CHORLIET
3 CR CM 3 novembre 2016