Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - JU202218 Arrêté portant délégation de fonction et
Arrêté - JU202308 Arrêté délégation fonction Claude RINA BA
Arrêté - JU202216 Arrêté portant délégation de fonction et
Arrêté - JU202214 Arrêté portant délégation de fonction et
Arrêté - JU202211 Arrêté portant délégation de signature La
Arrêté - JU202217 Arrêté portant délégation de signature Em
Déliberation - 2026 6 Indemnités fonction elus
Arrêté - 2026AJ54 arrete delegation fonctions N AUTISSIER t
Arrêté - JU202543 Arrêté délégation Marie GAMBONI
Arrêté - 2026AJ55 arrete delegation fonctions M MONSION tam
Arrêté - JU202320 Arrêté délégation fonction PIVAIN
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202320 Arrêté délégation fonction PIVAIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230707-JU202320-AI
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
ARRETE DU MAIRE N°JU202320
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Conseiller Départemental-Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18 qui donne au Maire
le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs adjoint.e.s
et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que du 28 juillet au 4 août 2023, le maire et les adjoint.e.s seront absent.e.s ou
empêché.e.s,
Dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire de donner délégation de fonction
dans une série de domaines à M. Guy PIVAIN, conseiller municipal délégué en charge du Patrimoine
bâti, sécurité civile et circulation, le temps de l’absence ou de l’empêchement du Maire et des
adjoint.e.s,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Guy PIVAIN est délégué pour exercer les fonctions d’Officier d'Etat Civil notamment pour la
célébration des mariages.
ARTICLE 2 :
Monsieur Guy PIVAIN est délégué pour exercer les pouvoirs de police administrative et notamment la
police des funérailles et des cimetières, la police des immeubles menaçant ruine, la police des animaux
dangereux et errants, la police administrative d'admission en soins psychiatriques des personnes dont
le comportement révèle des troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sûreté
des personnes.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté s'applique du 28 juillet au 4 août 2023.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
11/07/2023 Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230707-JU202320-AI
ARTICLE 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et publié électroniquement sur le site internet de la ville.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret,
Fait à Saint Jea a Ruelle,
Le 7 juillet 20
Christophg Chaillou
Conseiller Départèmental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
Le Conseiller Départemental-Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de son affichage
norte A3. . zut 20 83 Z :
11/07/2023