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Arrêté - DUCLOS 2025 167 Rgl temp circul travx pose distributeurs billet Spie City Networks
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS 2025 167 Rgl temp circul travx pose distributeurs billet Spie City Networks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLEDE Q Pa
2025/167
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Jacques Duclos (RD 810) durant des travaux de pose de 2 distributeurs automatiques de billet.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société SPIE CITY NETWORKS en date du 18 juin 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur le boulevard Jacques Duclos pour la pose de 2 distributeurs automatiques de billet,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau des quais de bus de la ligne T2 du boulevard Jacques Duclos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de la société chargée des opérations de sondages,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard Jacques Duclos (RD 810), à hauteur travaux, entre le mercredi 25 juin 2025 et le vendredi 27 juin 2025, selon les dispositions suivantes,
Article 2 : Les travaux s’effectuent depuis le trottoir, sur les quais, apportant une restriction de déplacement des usagers du trambus ainsi que des piétons et cyclistes.
Article 3 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.Article 5 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SPIE CITY NETWORKS
- CIAS
- DEEJ, Cuisine centrale municipale
- Conseil Départemental des Landes
Fait à Tarnos le 23 juin 2025
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le 2 6 JUIN 2025