Procès Verbal - 24 PV20190207CM

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Procès Verbal - 24 PV20190207CM Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Châtel-en-Trièves. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 PV20190207CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité, Compte-rendu

Conseil Municipal du 7 février 2019

Présents : M VECCHIATO Victor - M AGRESTI Jean-Pierre - Mme ANCE Chantal - Mme BAUP Sandrine - Mme

CLAVEL Marine - Mme COLOMBANI Hélène — M JAIL Pierre — M LOOSE David — M PERO Gabriel — M SERRE

Jean-Louis

Absents : M BOVE Jean-François, Mme BLANCHET Florence, Mme IALYNKO-ARNAUD Ghyslaine, M RIGAUX

René

Absents excusés: Mme BLANC Annie (pouvoir à M VECCHIATO Victor), M CHABUEL Alain (pouvoir à M

AGRESTI Jean-Pierre), Mme MILLER Hélène (pouvoir à M PERO Gabriel), M LABADIE Hervé (pouvoir à M

SERRE Jean-Louis)

Secrétaire de séance : M LOOSE David

Ordre du jour:

1. Approbation du dernier PV du conseil municipal du 10 janvier 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2019 est approuvé à l'unanimité.

2. Autorisation de dépenses à hauteur de 4 du budget d'investissement sur tous les budgets 2018 :

ouverture de nouvelles lignes suite à la délibération du mois de décembre

Dans l'attente du vote du budget, la commune peut, selon les dispositions de l’article L 1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales et par délibération du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater

des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Lors de sa séance du 13 décembre le Conseil Municipal a utilisé cette possibilité en ouvrant plusieurs lignes

de crédits. Au vue de l’arrivée de certaines factures liées aux chantiers conduits par la commune, il est

proposé au Conseil d'ouvrir des lignes supplémentaires, toujours dans la limite du quart des investissements

votés en 2018, soit 368 482,94€ pour le budget principal.

Rappel budget Investissement 2018 :

Chapitre 20 |Chapitre 21 | Chapitre 23

Budget Principal 92 000.00€ |340 931,75€ | 1 041 000.00€

Budget EAU 5 000.00€ 0.00€ 0.00€

Budget PRL 0.00€ 0.00€ 0.00€

Budget Transports scolaires 0.00€ 0.00€ 0.00€

Limite de 25 % des investissements budgétés en 2018 :

Chapitre 20 |Chapitre 21 | Chapitre 23

Budget Principal 23 000.00€ |82232.94€ | 260 250.00€

Budget EAU 1250.00€ 0.00€ 0.00€

Budget PRL 0.00€ 0.00€ 0.00€

Budget Transports scolaires 0.00€ 0.00€ 0.00€

Compte-rendu CM — 07/02/2019 - Page 1 sur 4Détail des dépenses d’Investissement : (ouverture de crédits pour 2019)

Budget OP Compte Imputation Détail Montant

M14 12 21578 Autre matériel et | Chaudière maison Ex | 18 840.00€

outillage. Dessene

M14 11 2152 Installations de | Adressage 25 122.60€

voiri

me Pose et Fabrication

panneaux

M14 16 2312 Aménagements de | Domaine de Talon 130 125.00€

terrains

M14 25 2031 Frais d’études Batisafe aide DP PC 2 000.00€

M14 26 2031 Frais d’études SEDI 1 290.00€

M14 16 2313 Immobilisations en | Domaine de Talon 130 125.00€

cours de

construction

M14 12 2128 Agencements _ et | Chauffage Eglise 9 297.60€

aménagements

M14 28 2031 Frais d’études Aménagement centre | 5 400.00€

bourg Cordéac

M14 33 2031 Frais d’études Vérification finale | 1068.00€

contrôle technique

cabinet médicale

M14 16 2031 Frais d’études Réhabilitation 13 013.09€

Domaine de Talon

Les 7 premières lignes sont les crédits ouverts lors de la séance de décembre. Il est proposé d'ouvrir

également les crédits pour les frais d’études relatifs :

- au projet de réaménagement du Centre Bourg (Verdance et bureaux d’études),

- à la maison médicale (vérifications SOCOTEC),

- et à Talon (vérifications SOCOTEC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d'autoriser le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des investissements budgétés en 2018 selon

les modalités exposées ci-dessus, et de donner à Monsieur le Maire tout pouvoir pour signer tout acte et

pièces relatifs à ces dépenses.

3. Demande de subvention à la Région pour l'opération de requalification des espaces publics du

Centre Bourg de Cordéac

Suite à la conduite de l'étude diagnostic menée par l'atelier Verdance pour la requalification paysagère des

espaces publics du centre village de Cordéac, le Conseil Municipal a validé le scénario d'aménagement global

(scénario 3) et un phasage des travaux, fixant les priorités de réalisation.

Considérant que le lancement des phases 1, 2 et 3 de l'opération d'investissement de requalification des

espaces publics du Centre Bourg de Cordéac a été validé par le Conseil lors de sa séance du 10 janvier 2019.

Compte-rendu CM — 07/02/2019 - Page 2 sur 4Considérant que la Région a engagé un plan en faveur de la ruralité pour accompagner les dynamiques de

développement des espaces ruraux. L'aide de la Région étant réservée aux projets d'investissement dans les

domaines d'intervention de l’aménagement du territoire ce qui correspond au cœur du projet communal du

Centre Bourg.

Considérant que la Région subventionne jusqu’à 50% de 150 000 euros HT de dépenses subventionnables,

soit une aide de 75 000 euros maximum.

Au vu du travail qualitatif que la Commune va engager sur ces espaces publics au niveau du Centre Bourg de

Cordéac, il est proposé au Conseil de solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes pour un soutien concernant

le projet « Centre Bourg » à hauteur d’une dépense prévisible de 150 000 euros comprenant les postes du

mobilier, des espaces verts, des aménagements spécifiques et des aménagements minéraux hors voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE:

- de confirmer l'approbation et le lancement des phases 1, 2 et 3 de l’opération d'investissement de

requalification des espaces publics du Centre Bourg de Cordéac ;

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter La Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du plan en faveur

de la ruralité pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 75 000 euros au titre de cette

opération imputée sur la section d'investissement

4. Indemnités de fonction des élus locaux - Maires et Adjoints : évolution de l'indice brut terminal de

la fonction publique

Considérant l’évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique au 1°’ janvier 2019, des indemnités

de fonction des élus locaux;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des

indemnités allouées au Maire, Maire Délégué, aux Adjoints et (éventuellement) aux Conseillers

Municipaux (dans l'enveloppe maire + adjoints) ;

Considérant que le nouvel indice sera applicable à compter de la date de réception de la délibération en

Préfecture et non à compter de la date d’adopter de la délibération :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de fixer le montant des indemnités pour

l'exercice effectif des fonctions de Maire, Maire Délégué et Adjoints, dans la limite de l’enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires

de mandats locaux, aux taux suivants ;

RE MORE 22e 17 % l'indice brut terminal de la fonction publique

- Le Maire délégué 17 % l'indice brut terminal de la fonction publique

- Les Adjoints------ 6 % l'indice brut terminal de la fonction publique

5. Coupe d’affouage

Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a la possibilité d'offrir une coupe affouagère

sur l’exercice 2019 et demande au Conseil Municipal :

o de fixer le prix par m3 à 38 euros TTC, compte-tenu des frais d'exploitation, de cubage

lotissement et de garderie ;

o d'adopter le règlement général d’affouage;

o d’adopter le rôle d’affouage 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE:

Compte-rendu CM — 07/02/2019 - Page 3 sur 41) De délivrer à ses habitants pour leurs besoins domestiques et ruraux, les bois de Hêtre des parcelles

28 et 29 partie, issus du martelage de 2009;

2) De préciser que ces bois seront exploités par des entreprises extérieures, qui les façonneront et les

mettront à disposition des habitants ;

3) De préciser que les frais d'exploitation et honoraires de l'ONF seront à la charge des affouagistes ;

4) De fixer le délai d'exploitation de la coupe au 30/09/2020;

5) Que le volume délivré pour l’affouage sera d'environ 186 m°:

6) De renoncer à la recette issue de la vente éventuelle des bois:

7) De fixer le prix du m° à 38 euros TTC ;

8) D'’adopter le règlement général d’affouage ;

9) D'’adopter le rôle d’affouage 2019.

10) De donner pouvoir au Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des

opérations de vente.

6. Urbanisme — instruction des demandes du droit des sols — assainissement non collectif: institution

d’une redevance pour les contrôles de conception, d'implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées

Retrait de cette délibération : au vu de l’arrêté préfectoral transférant la compétence « assainissement non

collectif » à la Communauté de Communes du Trièves, la Commune ne peut plus intervenir dans la gestion

du SPANC. La Communauté de Communes sera opérationnelle en mars pour la reprise effective de ce service. En attendant le service d'assainissement non collectif est en période transitoire. Les pétitionnaires, dans le

cadre de leurs obligations légales, devront s'adresser durant cette période, à un bureau d'études privé

e Questions diverses :

Grand Débat National : des documents explicatifs et récapitulatifs des démarches possibles dans le cadre

de la tenue du Grand Débat ont été publiés sur la page Facebook de la Commune et affichés sur les

panneaux des deux mairies. La Commune tient à disposition de ses administrés un cahier de doléances au

sein de la mairie de Saint-Sébastien.

Prochaines Commissions : la Commission « Réseaux » est prévue mercredi 13 février à 20h30, la

Commission « Sociale » se tiendra le jeudi 14 février à 20h15, la Commission « Projets » a été avancée au

lundi 4 mars à 20h30.

Réunion avec les parents d'élèves: une réunion d'échange sur l’évolution du projet scolaire se tiendra

samedi matin.

Macheny : le panneau indicatif du hameau a disparu depuis plusieurs jours.

Torrent de Chalanne : l'entretien de ce torrent, sur la partie qui traverse Cordéac de la sortie du domanial

jusqu’ à l’aval du Pont de Chalanne, est nécessaire au vu des enjeux de sécurité qu’il présente. La

compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est à ce jour exercée

par la Communauté de Communes qui ne dispose pas des moyens financiers pour agir, et qui est encore

mal structurée pour intervenir sur cette compétence. La partie haute du torrent se trouvant en forêt

domaniale, le RTM pourrait être saisi pour assurer la maitrise d'œuvre de futurs travaux d'investissement.

En attendant ces travaux, il faut assurer l’entretien courant du Torrent. Le dispositif PRODEPARE

(Programme Départemental de Retour à l'Emploi) intervenant dans le domaine de l’entretien des cours

d’eau pourrait assurer pour un cout réduit cette action.

La séance du Conseil a été levée à 21h20.

Le Maire 4

Victor PL

Compte-rendu CM —07/02/2019 - Page 4 sur 4