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Procès Verbal - 28 20190606CM
Acte - ARS EAU CORDEAC 21
Compte-Rendu - Scan21051213 44 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Scan21051213 44 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Bois et produits du bois,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
5
mai
2021
Intervention
de
Louis
Wallaert
et
d’Agnès
Jousseaume
: Présentation
du
projet
Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée
par
l’association
PEP’S
Trièves
(Projet
pour
l’Emploi
Participatif
et
Solidaire)
chapeauté
par
le
Département,
le
Comité
local
pour
l’emploi
et
la CDCT
accompagnés
de
bénévoles
et de
chômeurs
longue
durée.
L'objectif
final
est
la
recherche
de
financeurs
pour
pouvoir
créer
une
EBE
(une
entreprise
à but
d'emploi)
qui
répondrait
à des
besoins
non
satisfaits
sur le territoire.
L’EBE
n’est
pas
une
entreprise
habituelle,
elle
n’a
qu’un
but:
créer
de
l’emploi.
Ce
n’est
pas
non
plus
une
entreprise
d’insertion,
elle
a
un
but
économique
et pas
un
but
d'insertion.
Les
seuls
critères
sont
d’être
chômeurs
de
longue
durée
et de
vivre
sur
le territoire
depuis
6mois
au
moins.
Sachant
qu’il
y
a
environ
400
chômeurs
longue
durée
sur
le
territoire
Trièves.
Les
activités
proposées
par
l’EBE
doivent
réaliser
des
activités
non
concurrentielles
et n’existant
pas
sur
le territoire.
Chaque
activité
identifiée
devra
faire
l’objet
d’une
étude
d’opportunité
et de
faisabilité.
Les
chômeurs
qui
s’inscriront
dans
l’EBE
seront
volontaires
et
pourront
développer
des
activités
en
fonction
de
leurs
volontés/envies/désirs
qui
devront
bien
sûr
correspondre
à des
besoins
du
territoire
(vérification
dans
le cadre
d’une
étude
de
marché).
L'Etat,
pour
tout
ETP
créé,
versera
18
000€
à
l’EBE
(coût
d’un
chômeur)
qui
devra
néanmoins
dégager
un
bénéfice
pour
fonctionner.
80
activités
potentielles
identifiées
et
rassemblées
par
thème
(6
grands
pôles).
L'association
PEPS
souhaite
connaître
le positionnement
des
Conseils
Municipaux
du
territoire
face
à ce
projet.
Ouverture
de
la
séance
par
Mme
le
Maire
à
21h20.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
GUILLET
Présents
: M
AGRESTI
Jean-Pierre,
M
BARTHALAY
René,
Mme
BLANCHET
Florence,
M
CHABUEL
Alain,
Mme
COLIN
Valérie,
Mme
GUILLET
Alexia,
M
JACQUET
Christian,
M
LABADIE
Hervé,
Mme
LACROIX
Fanny,
Mme
SEKELLY
Julia,
M
SERRE
Jean-Louis,
Mme
VETIER
Dominique.
Absents
: Pascaline
CHABUEL
Absents
excusés
: Gérard
BATOUX
et
Nicole
LOISEUR
Pouvoirs
: de
Gérard
BATOUX
à Fanny
LACROIX
et de
Nicole
LOISEUR
à Jean-Pierre
AGRESTI.
1.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l’unanimité
d’approuver
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2021.
Administration
générale
— Finances
— Ressources
humaines
- intercommunalité
:
2.
Organisation
d’un
Chantier
Jeunes
pour
l’été
2021
Il est
proposé
de
réaliser
un
chantier jeune
sur
la commune
du
19/07/2021
au
23/07/2021,
ce
chantier
sera
composé
de
2 jeunes,
âgés
de
16
à
18
ans
(non
révolus)
encadré
par
les
services
techniques.
Le
chantier
consisterait
à la réalisation
des
missions
du
service
technique
: entretien
des
espaces
verts
et du
patrimoine
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
-
De
valider
la
mise
en
place
d'un
chantier
« jeunes
»
;
-
De
créer,
en
application
des
dispositions
de
l'article
3, 2°
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
des
emplois
non
permanent
permettant
de
recruter
pour
2.5
jours
deux
jeunes
sur
les
fonctions
d’agent
technique,
pour
assurer
les
missions
d’entretien
des
bâtiments
et
espaces
publics
;
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
chantier
ainsi
que
la demande
de
participation
financière
et
la
signature
d’une
convention
auprès
de
la communauté
de
communes
du
Trièves
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Jeunesse
(CTJ)
signé
par
la
CDC
Trièves
avec
le
Département.
3.
Nouvelle
désignation
du
Correspondant
défense
Par délibération
du
23
mai
2020,
le Conseil
Municipal
désignait
Mme
Fanny
LACROIX,
Maire,
pour
assurer
la fonction
de
correspondant
défense.
Au
vu
des
multiples
obligations
de
Mme
le Maire,
celle-ci
souhaiterait
démissionner
de
cette
fonction
au
profit
d’un
autre
élu
volontaire.
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
- Page
1 sur
8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
nommer
Monsieur
Hervé
LABADIE,
maire
délégué
de
Saint
Sébastien
à la fonction
de
correspondant
défense.
4.
Annulation
de
créance
et remise
gracieuse
La
Pulse
à l’Oreille
(loyers
jusqu’au
01/03/2021).
Au
vu
de
la situation
financière
de
l’association
la Pulse
à l’Oreille
qui
se
trouve
en
grande
difficulté
du
fait de
la crise
sanitaire
et au
vu
de
la fin
du
bail
liant
l’association
et la commune,
il a été
demandé
au
Conseil
par
l’association
de
lui
accorder
une
aide.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'accorder
une
remise
gracieuse
totale
des
loyers
dûs
pour
l’occupation
du
local
communal
pour
la période
de
mai
2020
à janvier
2021,
soit
9
mois,
pour
un
total
de
1 037.43€.
5.
Convention
d’intervention
du
Pôle
archives
itinérantes
Considérant
le
besoin
de
la
commune
nouvelle
de
Châtel-en-Trièves
de
faire
intervenir
un
archiviste
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
permettant
d’assurer
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
des
archives
de
la collectivité ;
Considérant
la
délibération
du
9
décembre
2020
qui
validait
le
diagnostic
de
l’archiviste
itinérante
et
l’organisation
d’une
campagne
d'élimination
(4 jours
d’intervention
pour
un
coût
de
970€).
Considérant
la revalorisation
de
la tarification
des
prestations
d’archivages.
Au
vu
de
la baisse
des
moyens
du
CDG38
celui-ci
ne
peut
plus
assurer
le financement
de
ce
service
par
le
biais
de
la cotisation
de
base
des
communes
qui
sert
à
financer
le
cœur
des
missions
du
CDG.
LE
CDG
doit
donc
facturer
ce
service
à
son
coût
réel.
Ce
changement
de
tarification
permettra,
en
plus
d’équilibrer
le coût
du
service,
de
recruter
une
personne
supplémentaire
pour
assurer
une
intervention
auprès
des
communes
dans
des
temps
raisonnables.
Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
la proposition
d’intervention
de
4,5 jours
faites
par
l’archiviste
itinérante
pour
une
campagne
d’éliminations
pour
un
coût
revalorisé
de
1506,50
euros
s’il
n’y
a pas
de
possibilité
de
restauration
sur
place
(1
436,50
euros
si restauration
sur
place)
;
N
.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention. Culture
et
vie
associative
6.
Détermination
des
subventions
aux
associations
Considérant
que
la commission
en
charge
de
l’étude
des
demandes
a basé
ses
propositions
sur
plusieurs
critères
pour
fixer
les
niveaux
de
subvention :
e
L'association
réalise
un
service
indispensable,
avec
un
public
large.
Elle
est
active
et communale
: 500
euros
;
e
L'association
est
active
et communale.
Elle
touche
un
public
plus
limité
mais
fait
vivre
le village
et propose
des
activités
intéressantes
: 400
euros
;
e
L'association
n’est
pas
communale
mais
propose
aux
habitants
un
service
qu’ils
ne
peuvent
pas
avoir
sur
la
Commune.
L'association
ne
doit
pas
être
géographiquement
trop
éloignée,
elle
doit
être
dans
un
rayon
de
déplacement
raisonnable
pour
les
habitants
: 200
euros ;
e
L'association
développe
une
activité
plus
généraliste
et
reçoit
des
aides
multiples :
50
euros ;
e
L'association
promeut
le
rayonnement
de
la
commune.
Elle
a
un
but
d’éducation
populaire
permettant
l'éclairage
de
sujets
de
société,
le développement
d’actions
contribuant
à l'élévation
des
connaissances
et de
la
citoyenneté.
Elle
permet
de
faire
avancer
des
débats
collectifs
favorisant
des
liens
en
réseaux
: 1 000
euros.
e
L'association
organise
un
événement
particulier
: le
montant
de
subvention
est
adapté
en
fonction.
La
question
des
besoins
financiers
et des
frais
fixes
des
associations
est
également
prise
en
compte
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'attribuer
les
montants
suivants
aux
associations
indiquées :
Demandes
de
subventions
2021
MONTANT
NOM
DE
L'ASSOCIATION
DEMANDE
OÙ
et
validé
par
le
PROPOSE
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
- Page
2 sur
8 ADMR
canton Mens
2
€
500,00
€
AFM-TELETHON
0,00
€
AFSEP
(Association
Française
des
sclérosés
en
0,00
€
Plaque) Association
des
Arts
Martiaux
du
Trièves
200.00
€
200,00
€
Châtel
s’amuse
400,00
€
400,00
€
Ciné
Chatel
280,00
€
200,00
€
Circuit
Pédestre
du
Trièves
(affilié
FFRandonnée)
|0,00
€
0,00
€
Club
Bel
Age
(Club
d'anciens
dont
11
chatelois)
200,00
€
200,00
€
Collectif
d'Entraide
du
Trièves
50,00
€
50,00
€
Cosa
Animalia(stérilisation
adoption
chats
)sur
l°
Agglo
Grenoble
50,00
€
50,00
€
Cueille
La
Vie
(EHPAD
de
Mens)
200,00
€
200,00
€
Désacorpsdé
(nouveau
Frievestreet)
150,00
€
150,00
€
Football
Club
Sud
Isère
200,00
€
200,00
€
France
Nature
Environnement
Isère(ex
FRAPNA)
10.00
€
0,00
€
Graines
de
partage
400,00
€
400,00
€
l'Etalon
Bastien
(pour
BALISAGE
DES
SENTIERS
400,00
€
400,00
€
en
2021
et
pas
pour
fête
cheval
)
La
Ligue
contre
le Cancer
0,00
€
LocoMotive
(Leucémie
enfants
CHU)
0,00
€
Maison
Familiale
Rurale
de
Mozas
100,00
€
0,00
€
Nouvelles
du
Pays
(info
trièves)
300,00
€
100,00
€
O'Talon
500,00
€
500,00
€
Prévention
Routière
200,00
€
0,00
€
Radio
Dragon
200,00
€
200,00
€
SUR
BUDGET
CULTURE
0,00
€
Rénovation
Four
Banal
des
Bayles
200,00
€
200,00
€
Regards
Alpins
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
- Page
3
sur
8 Sou
des
écoles
de
châtel
en
trièves
500,00
€
500,00
€
Les
Têtes
Blanches
500,00
€
500,00
€
Tous
et
Maintenant
,réinvestir
la
vie
publique
1 000,00
€
500,00
€
TTE
(Trièves
Transition
Ecologie)
100,00
€
50,00
€
Val
d'Akor
500,00
€
500,00
€
Les
Amis
de
l’age
d’or
0,00
€
*:
Associations
situées
sur
la
commune
qui
font
vivre
le village
8 630,00
€
6 000,00
€
Transition
énergétique
- logement
:
7.
Commission
Réseau
et Transition
énergétique
: intégration
d’ Alexia
Guillet
dans
les
membres
Suite
à sa demande,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
Mme
Alexia
GUILLET,
nouveau
membre
de
la commission
Réseau
et Transition
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
valider
l’intégration
de
Mme
Guillet
à
la
commission
« Réseau
et Transition
énergétique
».
Agriculture
—
Forêt
:
8.
Représentant
de
la Commune
au
Plan
Pastoral
du
Trièves
et
à la Fédération
des
Alpages
de
l’Isère
: candidature
de
Jean-Louis
SERRE
Considérant
que
la Commune
de
Châtel-en-Trièves
est
membre
de
la
fédération
des
Alpages
de
l’Isère
et
participe
via
la
CCT
au
Plan
Pastoral
du
Trièves
;
Considérant
qu’il
est
important
que
la commune
soit
représentée
dans
ces
instances ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
nommer
Monsieur
Jean
Louis
SERRE,
maire
délégué
de
Cordéac
pour
les
fonctions
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
comité
du
Plan
Pastoral
du
Trièves
et
à
la
Fédération
des
Alpages
de
l’Isère.
9.
Convention
d'exploitation
groupée
de
bois
—
Parcelle
5 et 6 de
Cordéac
- Vente
de
bois
façonné
Vu
les
articles
L
214-7
et
L
214-8
du
Code
Forestier ;
Par
délibération
du
16
janvier
2021,
le
Conseil
Municipal
a
validé
les
coupes
à
asseoir
en
2021
concernant
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Les
parcelles
5
et 6 de
Cordéac
ont
ainsi
été
martelées
par
l'ONF.
Le
mode
de
commercialisation
prévisionnel
de
ces
coupes
était
de
les
proposer
en
« bois
sur
pied
».
Dans
le cadre
de
contrats
d’approvisionnements
conclus
par
l'ONF,
l’agent
forestier
chargé
de
la Commune,
Monsieur
Benjamin
Durand,
nous
a
informé
de
la
possibilité
de
mieux
valoriser
ces
coupes
en
les
commercialisant
en
« bois
façonné
» dans
le cadre
d’une
convention
d’exploitation
groupée.
L’ONF,
en
tant
que
vendeur
légal
conclut
des
contrats
d’approvisionnement
portant
sur
des
bois
façonnés
répondant
à
des
cahiers
des
charges
bien
définis
(en
terme
d’essences,
qualités
et dimensions).
Les
conseils
municipaux
peuvent
alors
décider
de
choisir
de
destiner
leurs
coupes
de
bois
inscrites
à
ses
contrats
d’approvisionnement
de
bois
façonnés.
Ces
bois
communaux
vont,
après
façonnage
et tri, contribuer
à la mise
en
œuvre
des
contrats
d’approvisionnement
conclus
par
l'ONF
avec
les
clients
s’approvisionnant
sur
le
bassin
dont
relève
le
territoire
communal.
L’ONF
oriente
les bois
sur
les contrats
d'approvisionnement
apparaissant
comme
les plus
adaptés
au
regard
de
la qualité
des
bois
constatée
après
exploitation
(quitte
à
remettre
en
cause
les
contrats
qui
avaient
été
pré-ciblés
quand
les
bois
étaient
encore
sur
pied).
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
- Page
4 sur
8 Quel
que
soient
les contrats
choisis,
les
prix
de
vente
sont
conformes
au
cadrage
défini
en
comité
national
des
ventes
de
bois
communaux,
dans
lesquels
siègent
des
représentants
de
la FNCOFOR
et de
l’ONF.
Après
exploitation,
les
bois
sont
livrés
et
facturés
aux
clients
dans
le
cadre
des
procédures
de
réception
et
facturation
prévues
par
les
clauses
générales
de
vente
de
l'ONF.
L'organisation
de
l'exploitation
des
bois
est
assurée
par
l'ONF.
Les
travaux
de
bûcheronnage,
de
débardage
et
le
cas
échéant
de
transport,
sont
réalisés
dans
le cadre
de
marchés
de
services
forestiers
passés
par
l'ONF.
Le
préfinancement
de
ces
prestations
est
réalisé
par
l'ONF.
Ainsi
l'ONF
règle
l’ensemble
des
charges
et reverse
à la Commune
le
solde
du
prix
de
vente
du
bois
une
fois
toutes
les
charges
réglées.
A
l'issue
de
l’opération,
l'ONF
établit
pour
la Commune
le décompte
final
des
charges
engagées :
e
les
frais
de
recouvrement
et
de
reversement
;
° les charges
engagées
par
l'ONF
pour
l'exploitation
des
bois
;
* enfin,
pour
tenir compte
du
coût
du
préfinancement
des
prestations
de
services
forestiers
par
l'ONF
le coût
des
charges
engagées
par
l'ONF
pour
l'exploitation
des
bois
est
majoré
d'une
valeur
correspondant
à
l'application
à ce
montant
du
taux
de
0,5
%.
Les
sommes
à
reverser
à
la
Commune
sont
égales
à
sa
quote-part
des
sommes
encaissées
sur
le
contrat
de
vente,
de
laquelle
sont
déduits
les
charges
liées
à la coupe
et
les
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
commercialiser
les
coupes
de
bois
des
parcelles
5
et
6
de
Cordéac
en
bois
façonné
et de
conclure
avec
l'ONF
une
convention
d’exploitation
groupée
de
bois
10. Aménagement
forêt communale
de
Saint
Sébastien
Période
2011
- 2030
La
forêt
communale
de
Saint
Sébastien
est
dotée
d’un
document
de
gestion
(aménagement
forestier)
pour
la
période
2011
-2030.
Celui-ci
a
été
établi
en
concertation
avec
l’équipe
municipale
alors
en
place,
puis
approuvé
par
délibération
du
05/01/2011.
Il a ensuite
fait
l’objet
d’un
arrêté
du
Préfet
de
Région
en
date
du
08/04/2014.
Les
résultats
de
ce
diagnostic
sont
les
suivants
:
Coupes
: Le
programme
de
coupe
proposé
dans
l’aménagement
est
assez
bien
suivi
en
ce
qui
concerne
les
parcelles
à
marteler
et
les
volumes
récoltés
(1918
m°)
sont
un
peu
supérieurs
par
rapport
à ce qui
était
envisagé
790
m°).
Seules
trois
parcelles
(17,
19 et 20)
n’ont
pas
été
martelées,
car
les coupes
n’auraient
pas
été
rentables
au
vu
de
la qualité
des
arbres
et de
la topographie
difficile.
L'ordre
de
programmation
des
coupes
défini
par
l’aménagement
a été
respecté,
avec
quelques
petites
variations
d’une
ou
deux
années
pour
s’adapter
à la fluctuation
du
marché
du
bois.
Les
prélèvements
de
bois
pour
chaque
coupe
prévue
par
l’aménagement
ont
été
supérieurs
de
30%
environ
sur
la période,
mais
sans
compromettre
l’équilibre
de
la forêt.
Les
recettes
sont
supérieures
aux
prévisions
de
l’aménagement,
car
les
pins
(noir
et
sylvestre)
ont
pu
être
correctement
valorisés.
La
recette
moyenne
annuelle
provenant
des
ventes
de
bois
atteint
8320€.
A cela
s’ajoutent
les
subventions
obtenues
pour
la
mobilisation
de
bois
énergie
et
les
aides
aux
travaux
sylvicoles,
les
prorogations
de
délai
pour
les
coupes
et
la
concession
pour
le passage
de
la ligne
électrique,
soit
environ
1200€/an
Travaux:
Les
travaux
proposés
dans
l’aménagement
(entretien
des
limites,
entretien
du
réseau
de
desserte
et
interventions
dans
les
peuplements)
sont
réalisés.
La
dépense
moyenne
annuelle
s’élève
à 5774
€, et se
décompose
ainsi
:
.
35%
en
maintenance
du
domaine
(entretien
des
limites)
.
50%
dans
les
peuplements
(dépressage)
.
15%
dans
les
infrastructures
(entretien
du
réseau
de
desserte)
Pour
l’avenir
:
.Le
changement
climatique
n'avait
pas
été
pris
en
compte
lors
de
la révision
de
l’aménagement
en
2011.
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
13 mars
2021
- Page
5 sur 8 Pour
adapter
la
forêt
à
cette
évolution
rapide,
il
faudrait
envisager
de
planter
de
nouvelles
essences
(pin
de
Salzmann,
Cèdre
de
l'atlas
et
feuillus
divers)
dans
le
canton
de
Peychaud,
composé
actuellement
de
90%
de
Pin
noir
d'Autriche.
Cela
permettrait
également
d’augmenter
la biodiversité
et
la résilience
de
la forêt.
+
Malgré
les
travaux
potentiels
à réaliser
pour
faire
face
aux
changements
climatiques,
il est
proposé
par
l'ONF
de
suivre
l’aménagement
jusqu’à
son
terme,
car
les
autres
préconisations
sont
applicables.
Modification
d'aménagement
Par
délibération
du
12
décembre
2019,
la
Commune
a
demandé
la
modification
d'aménagement
visant
à
augmenter
la surface
soumise
au
régime
forestier.
[Evolution
des
surfaces
(ha)
Aménagement
2011
Modification
2021
Surface
cadastrale
=
retenue
pour
la gestion
175,9719
ha
178,0563
ha
Surface
en
sylviculture
=
surface
boisée
117,63
ha
118,74
ha
La
surface
a
augmenté
de
2,0844
ha.
Une
parcelle
de
1,11
ha
(B
173)
est
détachée
du
reste
de
la
forêt
communale
; elle
est
attenante
à
la
forêt
domaniale
RTM
de
Saint
Genis
(parcelle
R).
Elle
portera
le n°
26.
Deux
parcelles,
0,9744
ha
au
total,
(C508
et C684)
sont
attenantes
à la
parcelle
14.
Elles
seront
donc
intégrées
à cette
dernière.
Leur
soumission
au
régime
forestier
simplifie
le périmètre.
Madame
le
Maire
indique
que
le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
de
l'aménagement
de
la forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la période
2011
- 2030
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L212-1
et
L212-2
du
code
forestier.
Elle
présente
ce
projet
qui
comprend :
=
La
présentation
des
nouvelles
soumissions
au
régime
forestier
a
Les
possibilités
de
coupes.
Description
des
nouvelles
parcelles
:
Parcelle
26
: C’est
une
parcelle
créée
par
le présent
document
suite
à son
intégration
dans
la forêt
communale.
Elle
se
co
de :
n
sylvestre in
14%
Les
pins
étaient
présents
en
pionniers,
puis
le hêtre
est
venu
suivi
du
sapin.
Toutes
les
essences
sont
saines.
On
constate
l’absence
de
gros
bois.
La
hauteur
dominante
actuelle
est
de
20
m,
pour
le sapin.
Le
pin
sylvestre
et le
hêtre
sont
dominés.
La
mobilisation
des
bois
est
envisageable
par
une
piste
en
bas
de
la
parcelle,
uniquement
sur
la partie
basse
(0,5
ha).L’exploitation
de
cette
parcelle
est
envisageable
si elle
est
réalisée
en
même
temps
que
celle
des
parcelles
R
ou
S
de
la forêt
domaniale
RTM
de
Saint
Genis.
(2022
ou
2024).
Parcelle
14
: C’est
un
peuplement
de
pin
sylvestre
globalement
chétif,
bordant
une
zone
de
captage
et
situé
sur
une
zone
de
glissement
de
terrains.
Nb
: Le
reste
de
la parcelle
14
est
classé
hors
sylviculture
dans
l’aménagement
en
cours
Essence
Pourcentage
in
sylvestre
[100%
La
mobilisation
du
bois
est
possible
grâce
à une
piste.
Les
arbres
pourront
éventuellement
servir
de
bois-énergie.
Le
Conseil
Municipal,
après,
en
avoir
délibéré,
approuve
la
modification
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale.
Décisions
du
Maire
:
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
a pris
plusieurs
décisions :
+
Avenant
concernant
la
participation
aux
frais
engagés
pour
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
la
Mure
: Pour
l’année
civile
2019
les
frais
s’élèvent
à 2
178.20
euros
TTC
pour
2 enfants
scolarisés.
e
Tarif
de
location
de
salle
dans
le
cadre
de
la
demande
de
Biolait
:
Considérant
la
demande
en
date
du
17/02/2021
de
la Société
Biolait
de
louer
une
salle
pour
une
action
de
formation
Madame
le Maire
a décidé
de
louer
la salle
socioculturelle
à la société
Biolait
au
tarif de
50€
la journée.
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
13 mars
2021
- Page
6 sur 8 Travaux
de
réhabilitation
des
espaces
périscolaires
- Signature
des
contrats
de
contrôle
technique
et
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
(CSPS)
:
Madame
le
Maire
a
décidé
de
signer
les
deux
propositions
de
l’APAVE
concernant
la future
opération
de
réhabilitation
des
espaces
périscolaires :
©
Pour
la mission
de
contrôle
technique
2
850
euros
TTC
©
Pour
la mission
de
coordination
sécurité
protection
de
la santé
(CSPS)
_____
2
397
euros
TTC
Travaux
de
réhabilitation
de
la
cantine
et
création
d’une
chaufferie
bois
—
Signature
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
RA2:
Considérant
la
proposition
pour
le
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
la cantine
et création
d’une
chaufferie
bois,
faites
par
RIGASSI
et
associés
architectes
- RA2
à hauteur
de
14%
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
soit
pour
un
montant
de
30
130€
HT.
Mme
le Maire
a décidé
de
signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre.
Signature
de
la
convention
TAP
avec
l’'EARL
« La
Ferme
Léon
Ninette
»
relative
au
troisième
trimestre
2020/2021
: l'EARL
« La
Ferme
Léon
Ninette
»
interviendra
auprès
des
enfants
de
l’école
pendant
9
séances
de
deux
heures
du
29
avril
2021
au
ler juillet
2021
(sauf
le
13
mai
2021),
pour
un
montant
forfaitaire
s’élevant
à
1 304.85
euros
TTC
dans
le cadre
du
TAP
de
travail
autour
du
cheval.
Travaux
de
requalification
paysagère
des
espaces
publics
du
centre
village
de
Cordéac
concernant
le
cimetière
et
l’aire
de
loisirs
: signature
de
l’avenant
n°2
: Madame
le
Maire
a décidé
de
signer
l’avenant
comprenant
les
deux
propositions,
soit :
©o
Modification
de
la destination
de
l’espace
tennis
718.90
euros
HT
©
Installation
de
mobilier
supplémentaire
4
788.00
euros
HT
©
Total
de
l’avenant
: 5
506.90€
HT
©
Nouveau
montant
du
marché
: 280
228.51€
TTC
(+2.41%)
Emprunt
pour
financer
les
travaux
d’investissement
du
budget
de
l’eau
: Considérant
que
dans
le
cadre
du
budget
primitif M49
« eau
et assainissement
» il a été prévu
de
recourir
à l’emprunt
pour
financer
les travaux
d’extension
du
réseau
d’eau
à
la
zone
agricole
des
Peychies
ainsi
que
les
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
sur
le secteur
Grangeon.
Après
consultation
de
plusieurs
organismes
bancaires
et
la
comparaison
de
leurs,
la
Banque
Postale
a été
la
mieux-disante
;
Les
caractéristiques
principales
de
l’offre
du
contrat
de
prêt,
sont
les
suivantes :
Oo
Score
Gissler
: IA
O
Montant
du
contrat
de
prêt
: 43
182,00
EUR
oO
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
oO
Objet
du
contrat
de
prêt:
financer
les
investissements
oO
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/07/2041.
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
O
Montant
: 43
182,00
EUR
©
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
09/06/2021,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Oo
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0,91
Z
Oo
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
oO
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
oO
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
oO
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
oO
Commission
d'engagement
: 100€
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2021-12
y attachées
proposées
par
La
Banque Postale, Madame
le Maire
a signé
le contrat
de
prêt
ainsi
que
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Prêt
relais
pour
financer
les
travaux
d’investissement
du
budget
de
l’eau
: Dans
le cadre
du
budget
primitif
M49
« eau
et
assainissement
» il
a été
prévu
de
recourir
à
l’emprunt
pour
financer
les
travaux
d’extension
du
réseau
d’eau
à
la
zone
agricole
des
Peychies
ainsi
que
les
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
sur
le
secteur
Grangeon.Il
est
attendu
27
961€
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
ainsi
que
38
656€
de
subvention
du
Département
et
de
l’ Agence
de
l’eau,
soit
66
617€.
Il
y
a
donc
besoin
d’un
prêt
relai
pour
faire
face
au
décalage
du
versement
de
ces
recettes
d’investissement
;
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
- Page
7
sur
8 Après
consultation
de
plusieurs
organismes
bancaires
et
la comparaison
de
leurs
offres,
la Banque
Postale
a été
la
mieux-disante
;
Les
caractéristiques
principales
de
l’offre
de
prêt
relais
sont
les
suivantes
:
O
Montant
du
contrat
de
prêt
relais
: 66
618
EUR
oO
Durée
du
contrat
de
prêt
relais
: 2 ans
Oo
Objet
du
contrat
de
prêt
relais
: préfinancement
du
FCTVA
et des
subventions
Oo
Versement
des
fonds
: 3 semaines
après
la date
d’acceptation
de
la proposition
et au
plus
tard
le 9 juin
2021
oO
Taux
d'intérêt
_: taux
fixe
de
0,310
%
©
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360 jours
O
Modalité
de
remboursement
: paiement
trimestriel
des
intérêts
avec
remboursement
du
capital
in
fine.
Oo
Remboursement
anticipé
: autorisé,
sans
pénalité,
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
prêt
et moyennant
le respect
d’un
préavis
de
35 jours
calendaires.
O
Commission
d'engagement
: 100€
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
prêt
relais
et
des
conditions
générales
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale, Madame
le Maire
a signé
le contrat
de
prêt
relais
ainsi
que
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
relais
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Signature
du
devis
et
de
la
convention
avec
la
société
« Optimex
Data
»
- Deux
journées
de
formation
RGPD
pour
deux
agents
: Considérant
l’obligation
des
collectivités
de
former
les
agents
dans
le
cadre
du
RGPD,
la CCT
a mis
en
place
une
action
mutualisée.
Deux
agents
de
Châtel
participeront
à ces
deux
journées
intitulées
« Apprendre
à mettre
en
œuvre
sa conformité
RGPD
» animées
par
la société
« Optimex
Data
» pour
un
coût
de
223
euros
TTC
pour
ces
deux
journées.
11.
Questions
diverses
:
—
Point
d’info
sur
les
élections
départementales
et
régionales:
les
services
ont
pris
connaissance
des
règles
d'organisation
des
bureaux
de
vote.
Au
vu
des
consignes
sanitaires
et
des
contraintes
liées
à
la
tenue
de
deux
élections,
ils
vont
étudier
la
situation
et
voir
s’il
est
possible
de
tenir
les
deux
bureaux
de
vote
dans
les
endroits
habituels
ou
s’il
faut
les
déplacer
dans
les
salles
des
fêtes.
Concernant
les
membres
des
bureaux
de
vote,
tous
les élus
sont
mobilisés
et il sera
nécessaire
de
pouvoir
bénéficier
de
l’aide
de citoyens
électeurs
bénévoles.
Nous
avons
besoin
de
connaître
rapidement
les
personnes
qui
vont
tenir
les bureaux
de
vote
pour
pouvoir
les
indiquer
à la Préfecture
et réserver
des
créneaux
de
vaccination.
Découverte
de
la forêt
avec
Benjamin
DURAND,
ONF
: Alain
Chabuel
se rapproche
de
Benjamin
Durand
pour
organiser
cette
balade
un
samedi
de
semaine
paire
à l'automne.
ONEL
: journée
de
formation
« Budget
et
Finances
» - samedi
15
mai
: 4
élus
se
sont
inscrits
à une
session
de
formation
sur
les
finances
communales.
Formation
le
nouvel
élu
: Tous
les
membres
du
Conseil
participeront
à
la
formation
«le
nouvel
élu
»
reprogrammée
le
vendredi
11 juin
—
Le
débat
sur
la prise
de
compétence
«
mobilité
» par
la CDCT
sera
organisé
le
16 juin
de
18h
à 20h
| Le
26/05
à
19h30
se
réunira
la commission
«
Vie
scolaire
-Énfance
- Jeunesse
- Famille
»
—
Ilest
proposé
de
reprogrammer
la journée
de
découverte
des
sentiers
de
Châtel
au
4 juillet
Madame
le Maire
clôture
la séance
du
Conseil
Municipal
à 23h30.
Le
Maire
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
13 mars
2021
- Page
8 sur 8