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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - Compte Rendu CC 11 04 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - Compte Rendu CC 11 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire du 11 avril 2019
Compte rendu
Présents :
ALLART Laurent, BARTELS Patrick, BECQUET Pascal, BONNET Hubert, BULART Frédéric, CABON Joël, CALMUS Philippe, CAS Christelle, CHAUPIN Ludovic, DEBEAUFORT Gérard (Suppléant de HALLIER Marie- Christine), DEHOVE Claude, DESMAREST Nathalie, DUCAT Philippe, DUCATILLON Jean-Louis, DURAND Nathalie, FERON Didier, FOSSIER Philippe, GANDON Bernard, GERARD Christian, GILET Rémy, LACHAMBRE Didier, LANGEVIN Alain, LAPOINTE Michel, LAURENT Dominique, LICETTE Gérard, LIEGEY Jacques, LOBET Jean-Christophe (Suppléant de BOULANGER Pierre-André), LUTIGNEAUX Annick, MARLIER Francis, MOLINE Françoise, NORMAND Alain, PEDURANT Ghislaine, PIROZZINI Séverine, PREVOT Gérard, RAVAUX Martine, RENARD Hubert, ROBERT Hervé, SAILLARD François, SERIN Denis, SYLVESTRE Claude, VANNOBEL Christian
Mandat de procuration :
COURTEFOIS James par DUCAT Philippe, LORAIN Alain par RAVAUX Martine, PARANT Odette par LIEGEY Jacques, PHILIPPOT Claude par LAURENT Dominique, REMY Elisabeth par LANGEVIN Alain Absents :
BEGARD Claude, BERSANO Fabrice, BOLLINNE Hervé, COULBEAUT Béatrice, DELEBECQUE - RAPIN Sabrina, DERVIN Alain, GAIGNE Gérard, KLEIN Marie, LEBEE Pierre-Marie, LOUIS Chantal, MENUGE Claude, RENAUX Sophie, ROUAN Frédéric, SIMON Colette, TERRASSIN Cédric, TIMMERMAN Philippe, VAN DEN AVENNE Urbain, VITU Ghislaine, WEHR Alain, WOIMENT Benjamin Secrétaire de séance : Monsieur DUCAT Philippe
**************
Suite à l’absence de Monsieur LORAIN, Madame RAVAUX (1ère vice-présidente) assure la présidence de
la séance.
1. Vote des taux d'imposition 2019
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de reconduire les taux suivants : - Taxe d’habitation : 4,44 %
- Taxe foncière (bâti) : 2,06 %
- Taxe foncière (non bâti) : 3,44 %
- Cotisation foncière des entreprises : 20,20 %
2. Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2019 (TEOM)
Monsieur CHARPENTIER explique la nécessaire corrélation entre le produit voté de la TEOM, d’une part, et les dépenses réelles liées à la collecte et au traitement des déchets ménagers, d’autre part. Vu l’augmentation notable des bases pour 2019, il est proposé de réduire le taux de TEOM 2019 afin que le produit corresponde à la cotisation au SIRTOM qui reste stable.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de diminuer le taux de 2019 à 13,40 % (au lieu de 13,81 %)3. Affectation (au budget principal) du résultat du budget REOM
L’excédent du budget REOM est réintégré au budget principal en 2019.
Sur les recommandations de la Préfecture, une délibération spécifique est proposée pour conserver dans le temps, une trace de cette opération budgétaire.
A l’unanimité le Conseil Communautaire décide d’intégrer le résultat du compte administratif 2016 du budget annexe REOM au budget principal 2019 soit un excèdent de 708 018,99 € supplémentaire porté au 002.
4. Vote des budgets 2019
Madame RAVAUX et le Directeur détaillent le budget Général à l’ensemble des membres du Conseil Communautaire. Les documents budgétaires ayant été transmis préalablement à la réunion, un vote par chapitre est proposé aux délégués avec un point sur certains articles.
Concernant les points principaux pour 2019, il est précisé que :
- Pour le service « Culture », 90 % des dépenses sont liés aux spectacles/animations pour les scolaires/écoles du territoire.
- La Champagne Picarde devra reverser 10 % de la taxe de séjour perçue au département. - Le budget « bâtiment économique » s’équilibre cette année sans le budget principal grâce à la vente du bâtiment de JUVINCOURT qui sera réalisée dans le courant de l’année. - Concernant le budget SPANC, les élus sont contrariés par les impayés croissants. M CHARPENTIER précise que le dénigrement du service par certains maires et la remise en cause de l’utilité du SPANC incitent les usagers à ne plus payer. Les impayés ont cru de manière exponentielle cette année. ils s’élèvent à plus de 15 000 € qu’il conviendra d’inscrire en non- valeur prochainement car la perception semble dans l’incapacité d’obtenir le recouvrement. Monsieur DUCAT explique que si personne ne respecte la procédure, il n’y a plus d’issue. Il rappelle que si l’usager refuse le contrôle SPANC, il peut être facture d’office en tant que « non conforme ». Toutefois, en cas de non-paiement, il faut que les relances et poursuites soient effectuées par la perception.
Au-delà de ce sujet, Monsieur CHARPENTIER rappelle que les élus ont majoritairement souhaité mettre fin aux contrôles périodiques qu’ils jugent inutiles. Il manquera donc 50 000€ de recettes (redevances contrôles ANC) en 2019 qui représenteront une charge supplémentaire pour le budget général (subvention au budget annexe ou maintien de frais de personnel ANC sur le budget général)
- Monsieur RENARD trouve dommageable de ne pas avoir fait budget annexe pour la « Piscine ». Monsieur CHARPENTIER précise qu’il est inutile de faire un budget spécifique. La comptabilité analytique par service permet d’extraire les dépenses et recettes du service de manière tout aussi détaillée (cf. pièce jointe)
- Monsieur SAILLARD souhaiterait que l’assemblée prenne une délibération distincte pour le 6225 « Indemnité comptable au régisseur ». Cette dernière sera prise lors d’une prochaine réunion.
- Concernant les charges du personnel, Monsieur ROBERT souhaiterait connaitre la masse salariale nette (certains emplois sont subventionnés) et voir la progression dans le temps sur 3 ou 5 ans. Un tableau est proposé par M CHARPENTIER pour détailler ce poste de dépenses.
- Monsieur CHARPENTIER rappel que les budgets annexes « Zones d’activités économiques » pour chaque zone sont obligatoires (comptabilité de stock)Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
ADOPTE le Budget principal 2019 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 8 179 154,15 €
Recettes : 10 719 562,04 €
Section d’investissement
Dépenses : 1 394 765,98 €
Recettes : 1 394 765,98 €
ADOPTE le Budget primitif 2019 « Bâtiments Économiques » comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 264 949,17 €
Recettes : 264 949,17 €
Section d’investissement
Dépenses : 274 147,28 €
Recettes : 274 147,28 €
ADOPTE le Budget primitif 2019 « SPANC » comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 58 886,00 €
Recettes : 58 886,00 €
ADOPTE le Budget primitif 2019 « Zone d’Activités Économiques de SAINT-ERME » comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 52 023,00 €
Recettes : 52 023,00 €
Section d’investissement
Dépenses : 74 319,00 €
Recettes : 74 319,00 €
ADOPTE le Budget primitif 2019 « Zone d’Activités Économiques de GUIGNICOURT » comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 468 065,05 €
Recettes : 468 065,05 €
Section d’investissement
Dépenses : 313 806,81 €
Recettes : 313 806,81 €
ADOPTE le Budget primitif 2019 « Zone d’Activités Économiques de SISSONNE » comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 126 543,00 €
Recettes : 126 543,00 €
Section d’investissement
Dépenses : 175 955,00 €
Recettes : 175 955,00 €5. Subventions 2019 - Signature des conventions annuelles (MEF, Aisne Initiative, Fête du livre)
A l’unanimité, pour 2019, le Conseil Communautaire :
AUTORISE le Président à signer les conventions suivantes :
- Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) pour un montant maximum de 35 669,40 € - Aisne Initiative pour un montant de 5 365 €
- Fête du livre (convention avec la CC Picardie 3 Châteaux) pour un montant de 3 000 €
6. Approbation du SCoT de la Champagne Picarde
Monsieur RENARD s’étonne de devoir approuver le SCoT vu les avis défavorables de la Préfecture de l’Aisne, la CDPENAF et la Chambre d’agriculture.
Monsieur CHARPENTIER précise que la procédure de validation du SCOT prévoir le recueil de l’avis des personnes publiques associées puis la tenue d’une enquête publique. Tous les avis exprimés sont pris en compte et les réponses sont consignées et justifiées dans le tableau récapitulatif (précédemment envoyé par mél). Des modifications ont été faites au document en fonction de leurs remarques. Le choix est de la Champagne Picarde est d’approuver le SCOT. Si le Préfet souhaite refuser ce document, il aura 2 mois pour le faire à compter de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré (1 contre) :
APPROUVE le Schéma de Cohérence Territoriale de la Champagne Picarde tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
VALIDE le rapport présentant les modifications apportées au dossier arrêté le 10 avril 2018 qui sera annexé au dossier du schéma ;
PRECISE que, conformément à l’article R.143-15 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de l'établissement public et aux mairies des communes membres. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
RAPPELLE que conformément à l’article L.143-23 du Code de l’urbanisme, le SCOT approuvé est tenu à la disposition du public au siège de l’établissement public, aux heures d’ouverture habituelles ; PRECISE que le schéma approuvé sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Aisne en application de l’article L. 143-24 du code de l’urbanisme ;
PRECISE que le schéma deviendra exécutoire deux mois après sa transmission à Monsieur le Préfet de l’Aisne, sauf si celui-ci notifie à l’établissement public les modifications qu’il estimerait nécessaires
7. Vente de parcelles - Lot n°1, n°2 et n°5 (ZAE de GUIGNICOURT)
Le Conseil Communautaire :
VALIDE la vente des terrains suivants sur la zone d’activités de GUIGNICOURT : - Lot n°1 pour une superficie totale de 5 000m² comprenant les parcelles ZV 182 et ZV 166 à la SCI MARA domiciliée 34 rue de Berru 51 100 REIMS, pour un montant de 55 375 € HT ; - Lot n°2 pour une superficie totale de 5 000m² comprenant les parcelles ZV 167, ZV 170, ZV 178 et ZV 181 à la SCI CLEBERLI (Olivier LAMBINET), Routy des grands prés 02 150 NIZY LE COMTE pour un montant de 55 375 € HT ;
- Lot n°5 pour une superficie totale de 2 464 m² comprenant les parcelles ZV 172 et ZV 175 à la SARL PECHENARD, 39 rue Franklin Roosevelt 02 190 GUIGNICOURT pour un montant de 27 479 € HT ; PRECISE que le vendeur exerce sa faculté d’option à la TVA sur le prix de ces ventes PRECISE que les recettes seront inscrites au budget annexe ZA de GUIGNICOURT PRECISE que les frais de Notaire seront pris en charge par l’acheteur
DESIGNE Maître PREVOST, Notaire à VILLENEUVE SUR AISNE pour représenter la Champagne Picarde.8. Cession d’une parcelle à l’euro symbolique (ZAE de GUIGNICOURT)
Le Président a proposé une mise à disposition simple du terrain afin de pouvoir le reprendre plus tard à Monsieur FRICOTEAUX, qui a refusé.
Le Conseil Communautaire (5 contres) :
CEDE au SDIS de l’Aisne les parcelles ZV 174 et ZV 171 pour une contenance totale de 3970 m² au prix de 1€ symbolique ;
SOLLICITE le remboursement par le SDIS des frais de géomètre engagés par la Champagne Picarde soit un montant de 450 € ;
PRECISE que les recettes seront inscrites au budget annexe ZA de GUIGNICOURT ; PRECISE que les frais de Notaire seront pris en charge par l’acheteur
DESIGNE Maître PREVOST, Notaire à VILLENEUVE SUR AISNE pour représenter la Champagne Picarde.
9. Convention avec la Région Hauts-de-France pour le financement des structures d’accompagnement à la création d’entreprises
A l’heure actuelle la Région est compétente en matière économique. Pour autoriser la Champagne Picarde à co-agir en matière économique (notamment le subventionnement des acteurs économiques type MEF), il est nécessaire de prendre une délibération en ce sens.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la convention relative aux financements des opérateurs de la création d’entreprises avec la Région Hauts-de-France qui prend effet au 1er janvier 2019 et sur la durée restante du SRDEII, telle qu’annexée à la présente délibération
AUTORISE le Président à signer les pièces à intervenir.
10. Convention de groupement de commande matériel informatique
Dans le cadre du dossier FEDER, les écoles ont été sollicitées pour un groupement de commande leur permettant d’obtenir une subvention de 40 % de FEDER sur des tableaux tactiles. Monsieur CHARPENTIER précise qu’il a envoyé les conventions relatives à chaque syndicat/école ou commune. Il attend un retour de convention le plus rapidement possible. Le marché a été lancé. Il sera attribué une fois le retour des conventions engageant les communes ou syndicats. Le reste à charge après subvention sera payé par les communes ou syndicats bénéficiaires des matériels.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire :
AUTORISE le Président à signer une convention de groupement de commande avec les communes et syndicats respectifs ;
PRECISE que la Communauté de Communes sera coordonnateur mandataire du groupement ; SOLLICITE une délibération des communes ou syndicats concernés pour la signature de cette convention.
11. Demande de subvention DETR (matériel informatique et numérique)
Pour compléter la subvention FEDER, il est proposé de déposer un dossier DETR pour le financement des matériels informatiques dont l’acquisition est prévue dans le groupement de commande.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE l’opération pour une dépense totale de 60 150 € HT
AUTORISE le Président à solliciter la DETR à hauteur de 40 % des dépenses HT pour l’acquisition du matériel informatique et numérique dédié à l’équipement des écoles ; PRECISER que coût résiduel de l’investissement sera pris en charge par la Champagne Picarde dans le cadre d’un groupement de commande et d’une convention de mandat avec les communes concernées.12. Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie A (modificatif)
A l’unanimité le Conseil Communautaire
CREE un emploi à temps complet à partir du 1er mai 2019. Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’Attaché, soit par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article 3-3 2° afin d’assurer les fonctions de chargé de mission du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et de mettre en œuvre des actions liées au numérique et intégrées dans la feuille de route approuvée par la Champagne picarde en 2018 couvrant des champs multiples : e-tourisme, e- administration, e-insertion, …. ;
RECRUTE, le cas échéant, un agent non titulaire par contrat à durée déterminée d’une durée de 2 ans à compter du 1er mai 2019 ;
DEFINIT la rémunération en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des Attachés et d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires ;
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;
AUTORISE le Président à signer tous documents et pièces relatifs à cette création d’emploi.
Questions diverses :
Le 1er Salon de l’habitat sur le territoire de la Champagne Picarde est prévu le samedi 25 mai. Une affiche définitive sera transmise à toutes les communes.
Une réunion de Conseil Communautaire sera ajoutée au planning prévisionnel avant celle du 13 juin) afin de signer le marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine de Sissonne.
Madame RAVAUX lève la séance à 21h00