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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CR Conseil Communautaire 06 mars 2019
Document publié le Mercredi 6 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CR Conseil Communautaire 06 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse,
Conseil communautaire du 6 mars 2019
Compte rendu
Présents :
ALLART Laurent, BARTELS Patrick, BECQUET Pascal, BERSANO Fabrice, BISSEUX Alexandre (Suppléant de
MENUGE Claude), BONNET Hubert, BOULANGER Pierre-André, BULART Frédéric, CABON Joël, CAS
Christelle, COULBEAUT Béatrice, COURTEFOIS James, DEBEAUFORT Gérard (Suppléant de HALLIER
Marie-Christine), DEHOVE Claude, DESMAREST Nathalie, DUCAT Philippe, DUCATILLON Jean-Louis,
DURAND Nathalie, FOSSIER Philippe, GANDON Bernard, GERARD Christian, GILET Rémy, LACHAMBRE
Didier, LANGEVIN Alain, LAPOINTE Michel, LAURENT Dominique, LICETTE Gérard, LORAIN Alain,
LUTIGNEAUX Annick, MOLINE Françoise, NORMAND Alain, PARANT Odette, PHILIPPOT Claude, RAVAUX
Martine, REMY Elisabeth, ROBERT Hervé, SAILLARD François, SERIN Denis, SYLVESTRE Claude, VAN DEN
AVENNE Urbain, VANNOBEL Christian, WEHR Alain
Mandat de procuration :
BEGARD Claude par BOULANGER Pierre-André, CALMUS Philippe par DESMAREST Nathalie, KLEIN Marie
par LORAIN Alain, MARLIER Francis par CAS Christelle, SIMON Colette par WEHR Alain
Absents :
BOLLINNE Hervé, CHAUPIN Ludovic, DELEBECQUE - RAPIN Sabrina, DERVIN Alain, FERON Didier, GAIGNE
Gérard, LEBEE Pierre-Marie, LIEGEY Jacques, LOUIS Chantal, PEDURANT Ghislaine, PIROZZINI Séverine,
PREVOT Gérard, RENARD Hubert, RENAUX Sophie, ROUAN Frédéric, TERRASSIN Cédric, TIMMERMAN
Philippe, VITU Ghislaine, WOIMENT Benjamin
Secrétaire de séance : Monsieur DUCAT Philippe
************
Intervention de Madame WAST, Directrice générale des services du SIRTOM pour la présentation des
futures modalités de collecte des déchets.
Mme WAST rappelle que le SIRTOM a engagé en 2018 une étude pour harmoniser les systèmes de collecte et pour optimiser les prestations de collecte afin notamment d’absorber les futurs coûts induits par la hausse de la TGAP (taxe sur les activités polluantes) prévue par la loi de finances.
Elle explique qu’à compter de 2020, des bacs normés pour les « ordures ménagères » remplaceront les sacs. La Champagne Picarde n’était pas doté en bacs OM jusqu’ ici.
Monsieur ROBERT s’interroge sur l’intérêt de cette opération.
Madame WAST répond qu’une étude du cabinet a été menée afin d’harmoniser et optimiser les services. Les résultats ont démontré que ce système facilitera avant tout, la maintenance et par la suite la diminution des flux et des fréquences.Monsieur BERSANO informe qu’il est inconcevable pour les communes de notre territoire de réduire les tournées de ramassage tous les 15 jours pour les ordures ménagères alors qu’à LAON les collectes se font 3 à 4 fois par semaine pour un tarif par personne équivalent et sans remise en cause de la fréquence.
Les élus sont du même avis et veulent défendre avant tout l’intérêt des habitants. Madame WAST avise les élus qu’un travail sur les économies est fait avec le Maire de LAON. Des bornes d’apport volontaire en zones denses (immeubles) sont déjà mises en place. Elle développe qu’une tarification différenciée pourrait à terme être mise en place pour chaque EPCI adhérent au SIRTOM selon les prestations réellement effectuées sur son territoire. Une mission est en cours pour chiffrer le coût de diverses prestations (déchets verts, fermentescibles, coût de collecte….). Il n’y aura aucune modification dans ce cadre avant 2021.
Monsieur PHILIPPOT intervient pour conclure la présentation et remercier Madame WAST pour son intervention. Il rappelle que les délégués de la Champagne Picarde doivent continuer d’être actifs au sein du SIRTOM pour participer aux décisions.
***************
Monsieur LORAIN ouvre la séance et informe des points suivants :
Suite à un problème sur le compte administratif et le compte de gestion, des modifications ont
été réalisées à la dernière minute sur les documents initialement envoyés.
Pour 2018, l’excèdent est un peu en deçà des résultats attendus mais reste très positif. La
Communauté de Communes doit rester vigilante au niveau des dépenses de fonctionnement
Les mercredis récréatifs n’ont pas rencontré le succès escompté. Ce service sera arrêté dès la
fin de l’année scolaire (juin 2019) en raison d’un coût par enfant prohibitif
Le Président sollicite l’accord du Conseil Communautaire pour ajouter une délibération à l’ordre du jour
concernant la désignation de la commission d’appel d’offres. Cette commission d’appel d’offres doit
désormais comporter 5 délégués titulaires et 5 suppléants.
*****************
Madame Claire DUBOS présente le projet « Résidence artistique ». (Présentation en annexe). La Champagne Picarde a délibéré en faveur d’un « Contrat Culture Ruralité » avec la DRAC, subventionné à hauteur de 20 000 € pour le projet artistique choisi. Cette subvention a été perçue en 2018 mais il reste à engager l’action sur 2019.
Pour faire un lien avec les enfants scolarisés - et les établissements scolaires spécialisés comme les ITEP, ESAT, IME etc - la photo sera mise à l’honneur, une façon, selon Madame DUBOS, de valoriser le territoire. Un vernissage sera organisé à la fin du projet afin de faire découvrir les œuvres au grand public. Les chemins de randonnée pourraient être le théâtre de cette exposition et un prétexte à une découverte touristique.
Le Président fait appel aux élus afin de trouver un logement communal vide pour accueillir l’artiste à compter de septembre prochain (1 semaine/mois en immersion sur notre territoire).
*************ORDRE DU JOUR
1. Approbation des comptes administratifs 2018
Monsieur CHARPENTIER, s’excuse de l’envoi tardif des documents en raison des tergiversations avec la trésorerie sur certaines imputations.
Madame RAVAUX, Vice-Présidente aux Finances présente le compte administratif du budget général 2018. Elle informe l’assemblée que les documents détaillés sont à disposition et consultables à la Champagne Picarde.
Madame COULBEAUT s’étonne de l’augmentation des dépenses de fonctionnement ainsi que du résultat de l’exercice plus faible que 2017 malgré la perception de la nouvelle fiscalité éolienne. Le président renvoie l’explication à la présentation budgétaire de fin de séance et au débat d’orientation 2019 tout en rappelant que le compte administratif est conforme aux prévisions budgétaires initiales 2018.
Madame COULBEAUT s’étonne de la baisse de la DGF alors que le transfert du SDIS devait la majorer. Monsieur CHARPENTIER précise que l’augmentation de DGF attendue suite au transfert du contingent SDIS et du FNGIR était prévue pour 2019. Pour 2018, 3éme année de FPU, cette baisse de DGF (5%) était attendue. Le Président explique que la loi de finances 2019 acte une réforme du calcul de la DGF intercommunale et que cette hausse attendue pour 2019 ne se concrétisera pas (cf. DOB).
Les élus demandent le reste à charge du Faitout Connecté. Monsieur LORAIN indique qu’il y a eu au total 70 % de subventions sur une opération dont le budget initial de 750 000 € HT a été respecté.
Monsieur CHARPENTIER présente les budgets annexes du SPANC, ECONOMIE et ZAE. Concernant les 3 budgets ZA, il est précisé que ces comptes administratifs sont normalement déficitaires. Ce déficit se réduira progressivement au fil des ventes de terrains. Pour « couvrir » ce déficit, une dépense est inscrite au budget général (provision semi-budgétaire). La cession de 5 parcelles sur la ZA de GUIGNICOURT et d’une parcelle à SISSONNE seront proposées au prochain Conseil Communautaire. Pour le budget 2019, il sera proposé d’engager les études pour poursuivre l’aménagement de la zone du champ Roland.
Le Président quitte la salle et Monsieur SYLVESTRE propose l’adoption des comptes administratifs comme suit :
CA 2018 - budget général
Total
dépenses
Total
recettes
Résultat de
l'exercice
Résultats
de clôture
exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
2018
Résultat de
clôture
2018
Restes à
réaliser
dépenses
Restes à
recouvrer
Situation
finale
Investissement 1 195 785,32 1 363 234,93 167 449,61 303 929,80 471 379,41 252 573,00 534 812,00 753 618,41
Fonctionnement 7 178 015,36 7 713 641,31 535 625,95 1 829 620,20 256 603,20 2 108 642,95 0,00 0,00 2 108 642,95
TOTAL 8 373 800,68 9 076 876,24 703 075,56 2 133 550,00 256 603,20 2 580 022,36 252 573,00 534 812,00 2 862 261,36CA 2018 - Bâtiments économiques
Total
dépenses
Total
recettes
Résultat de
l'exercice
Résultat de
clôture
exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
2018
Résultat de
clôture 2018
Restes à
réaliser
dépenses
Restes à
recouvrer
Situation
finale
Investissement 52 259,22 61 037,96 8 778,74 -50 315,78 -41 537,04 0,00 0,00 -41 537,04
Fonctionnement 18 627,95 65 742,06 47 114,11 60 519,56 60 519,56 47 114,11 0,00 0,00 47 114,11
TOTAL 70 887,17 126 780,02 55 892,85 10 203,78 60 519,56 5 577,07 0,00 0,00 5 577,07
CA 2018 - SPANC
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultat de
clôture
l’Exercice
Résultat de
clôture exercice
précédent
Résultat de
clôture
2018
Fonctionnement 80 237,18 66 693,31 -13 543,87 3 540,55 -10 003,32 TOTAL 80 237,18 66 693,31 -13 543,87 3 540,55 -10 003,32
CA 2018 - ZA GUIGNICOURT
Total
dépenses
Total
recettes
Résultat de
l'exercice
Résultat de
clôture
exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
2018
Résultat de
clôture 2018
Restes à
réaliser
dépenses
Restes à
recouvrer
Situation
finale
Investissement 57 699,81 -57 699,81 -57 699,81 0,00 0,00 -57 699,81
Fonctionnement 55 143,05 51 483,00 -3 660,05 -3 660,05 0,00 0,00 -3 660,05
TOTAL 112 842,86 51 483,00 -61 359,86 -61 359,86 0,00 0,00 -61 359,86
CA 2018 - ZA SISSONNE
Total
dépenses
Total
recettes
Résultat de
l'exercice
Résultat de
clôture
exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
2018
Résultat de
clôture 2018
Restes à
réaliser
dépenses
Restes à
recouvrer
Situation
finale
Investissement 49 412,00 ----- -49 412,00 -49 412,00 0,00 0,00 -49 412,00
Fonctionnement 49 412,00 49 412,00 ------- 0,00 0,00
TOTAL 98 824,00 49 412,00 -49 412,00 -49 412,00 0,00 0,00 -49 412,00
CA 2018 - ZA SAINT ERME
Total
dépenses
Total
recettes
Résultat de
l'exercice
Résultat de
clôture
exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
2018
Résultat de
clôture 2018
Restes à
réaliser
dépenses
Restes à
recouvrer
Situation
finale
Investissement 22 296,00 ---- -22 296,00 -22 296,00 0,00 0,00 -22 296,00
Fonctionnement 22 296,00 22 296,00 ------- ---- 0,00 0,00
TOTAL 44 592,00 22 296,00 -22 296,00 -22 296,00 0,00 0,00 -22 296,00
Les comptes administratifs 2018 sont adoptés à l’unanimité2. Approbation des comptes de gestion 2018
Les comptes de gestion de l’année 2018 sont adoptés à l’unanimité.
3. Vente d’un bâtiment industriel à JUVINCOURT
Monsieur SYLVESTRE présente la délibération et précise que le prix de vente a été calculé en fonction
des loyers déjà versées depuis 9 ans par l’entreprise JAUJOU HUBERT
Monsieur DUCATILLON, Maire de JUVINCOURT, félicite la Champagne Picarde de cette vente et informe
que si cela ne se concrétisait pas, l’entreprise JAUJOU aurait probablement délocalisé son activité sur
LAON.
Monsieur LORAIN précise que cette vente permettra la réalisation de travaux par l’entreprise et la
création de 2 emplois supplémentaires.
La vente du bâtiment de JUVINCOURT au prix de 144 000 € TTC à l’entreprise JAUJOU HUBERT est
validée à l’unanimité.
4. Election de Commission d’appel d’offres
La Commission d’appel d’offre de la Champagne Picarde doit désormais être composée de 5 membres
titulaires (au lieu de 3) et 5 suppléants
Il est proposé de procéder à une nouvelle élection de la commission d’appel d’offres. Une seule liste
composée de 5 titulaires et 5 suppléants se présente. Elle est élue à l’unanimité.
TITULAIRES
RAVAUX Martine
GILET Rémy
PHILIPPOT Claude
BARTELS Patrick
NORMAND Alain
SUPPLEANTS
SYLVESTRE Claude
BERSANO Fabrice
DUCAT Philippe
BECQUET Pascal
WEHR Alain
Monsieur CHARPENTIER informe que le vendredi 22 mars prochain, la commission dans sa nouvelle
composition, sera réunie pour analyser les candidatures et sélectionner les 5 équipes de maitrise
d’œuvre admises à remettre une offre pour la piscine.
*************Monsieur CHARPENTIER présente le débat d’orientations budgétaires 2019 joint en annexe du compte
rendu.
Il est précisé que la Champagne Picarde a opté pour le compte financier unique à partir de 2020.
Il est précisé à Monsieur ROBERT et Madame COULBEAUT que les nouvelles recettes éoliennes seront
progressives. Les éoliennes sont taxables à l’IFER au 1er janvier si elles sont « couplées au réseau » avant
le 31 décembre ». La date de raccordement du parc de GOUDELANCOURT n’est pas connue à ce jour.
Concernant le budget REOM, les résultats seront intégrés dans le BP 2019. Madame COULBEAUT est
effarée de la somme de 316 000€ d’impayés à mettre en non-valeur.
Le budget principal 2019 reprendra une partie des provisions budgétaires existantes sur ce budget
annexe (618 000 €) en recettes au 002 (excédent). 316 000 € seront inscrits en non valeurs (dépenses
au budget principal). 90 000€ de recettes (REOM impayées 2015) seront prévus en recettes, couverts
par une provision du même montant (dépenses).
Concernant la réhabilitation de la piscine intercommunale dont le financement parait se concrétiser,
plusieurs élus estiment que le calendrier doit être tenu au mieux afin que les marchés de travaux
puissent être notifiés aux entreprises avant les élections municipales.
Le Président précise que comme convenu le Département, la Région et l’État suivront pour les
subventions. Le reste à charge de la Champagne Picarde restera comme prévu autour de 1 million
d’euros. L’équipe de maitrise d’œuvre sera connue en mai. Les études de conception seront réalisées
en 2019 pour un appel d’offres travaux en fin d’année 2019.
Divers :
La Chargée de mission FEDER arrivera dès le 1er mai prochain.
Madame RAVAUX rappelle aux communes de rendre réponse pour les propositions de formations
techniques (peu de retours)
Le Président lève la séance à 20:50
Le Président
Alain LORAIN