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Arrêté - Arrete du 4 novembre 2022 portant designation dun correspondant incendie et secours
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 4 novembre 2022 portant designation dun correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours
Le maire de LE MUNG
Vu la loi n° 2021-‐1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à
valoriser le volontariat des sapeurs-‐pompiers et les sapeurs-‐pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-‐1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l’article D 731-‐14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans
un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1er novembre
2022 ;
ARRETE
Article 1 : Madame REGNIER Sandra est désignée correspondante incendie et secours pour la
commune de LE MUNG
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
-‐ Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui
relève, le cas échéant, de la commune ;
-‐ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
-‐ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
-‐ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
Article 2 : Le maire de la commune de LE MUNG est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l’intéressé.
Une copie de présent arrêté sera adressée à :
• M. le préfet de la Charente-‐Maritime
• M. le président du conseil d’administration des services d’incendie et de secours
de la Charente-‐Maritime
Fait à LE MUNG, le 4
novembre 2022
Le maire, F BRUNETEAU