Procès Verbal - c.r. c.m. du 28 10 2021

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Procès Verbal - c.r. c.m. du 28 10 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Procès Verbal - c.r. c.m. du 28 10 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, MAIRIE de L’EPINE (05700) Rédigé le 22/11/2021

PROCES-VERBAL des délibérations et compte rendu de la séance ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL du 28 octobre 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Presents : 10 Votants : 11

Absent : 0 Excusee: 1 Suffrages exprimes : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Absention : 0

L’ An Deux Mille vingt et un le vingt-huit octobre à 19h00, le Conseil Municipal de ladite Commune, regulie!rement

convoque, s’est reuni au nombre prescrit par la loi, en seance ordinaire, a! la salle polyvalente (pour une meilleure

distanciation physique), sous la presidence de Monsieur DELAUP Luc , Maire.

Etaient presents : Mesdames PECH Martine, RICHAUD Marie-Christine, VIAL Violette et Messieurs ALLIER Jeremy,

BONFILS Lucien, AUBERIC Andre, DELAUP Luc, GERMAIN Patrick, LOUIS-PALLUEL Alain et MEYNAUD Damien

Etait excusee : Madame PUIG Marie-Elise (a donné procuration à Mme VIAL Violette),

Etait absent : -

Monsieur le Maire rappelle a! l’Assemblee l’ordre du jour de la seance :

1. Designation du (ou de la) secretaire de seance

2. Approbation des proce!s-verbaux et compte rendus des seances ordinaire du 10 septembre 2021 et extraordinaire du 29 septembre 2021

3. Projet de servitude Commune/PUIG/VOLLAIRE concernant le pont – autorisation signature acte notarie 4. Convention de participation au cou= t de l’employee de l’ecole maternelle de Ribeyret annee scolaire 2021-2022 5. Convention de partenariat pour l’acce!s aux services numeriques de la Bibliothe!que Departementale 6. Avenant a! la convention @CTES avec la Prefecture pour les actes de commande publique 7. Tarification des services d’eau et d’assainissement au 1er janvier 2022

8. Remplacement Evelyne DELAUP pendant ses conges

9. Eventuelle adhesion a! un contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion pour le compte de la commune

10. Eventuelle acquisition d’un copieur multifonctions A4/A3 couleur

11. Devis SAS ROBRESCO pour agrandissement du colombarium au cimetie!re

12. Document Technique Amiante concernant le ba=timent de l’ecole

13. Utilisation du Guichet Numerique des Autorisations d’Urbanisme

14. Demande de subvention complementaire a! l’EC tat (D.E.T.R. 2022) pour projet construction halle couverte 15. Demande de D.E.T.R. 2022 pour projet de refection plusieurs voies communales

16. Demande de subvention departementale (enveloppe cantonale 2022) pour travaux de voirie communales 17. Devis prestations topographiques concernant le projet de travaux A.E.P. du « Moulin » 18. Devis prestations geotechniques concernant le projet de travaux A.E.P. du « Moulin » 19. Revision facture assainissement de M. LEMAIRE Baptiste

20. Questions et informations diverses

Le Maire remercie tous les membres présents et constate le quorum pour débuter l’ordre du jour de la séance.

1. Désignation du secrétaire de séance

Martine PECH accepte de tenir cette fonction. Monsieur le Maire la remercie.

2. Approbation des procès-verbaux et comptes-rendus des séances ordinaire du 10 septembre 2021 et

extraordinaire du 29 septembre 2021

Le Maire demande si quelqu’un a des observations a! formuler. Le Conseil Municipal approuve les proce!s-verbaux et les compte-

rendus de la seance ordinaire du 10 septembre 2021 et extraordinaire du 29 septembre 2021, a! l’unanimite des membres

presents et representes.

13. Projet d’acte notarié de servitude de passage concernant le pont enjambant le chemin communal dit de

« la Tour »

Le Maire expose a! l’Assemblee ce qui suit.

L’accès à la propriété de Monsieur Benoît VOLLAIRE (propriétaire du fonds dominant), co-propriétaire d’un immeuble en copropriété (édifié sur la parcelle cadastrée C654 sise « le village »), s’effectue par un pont édifié au-dessus de la voie communale dite « chemin de la Tour » (fonds servant, appartenant au domaine privé communal). Ce pont, qui a été construit il y a 150 ans (en même temps que le lavoir) par un particulier, sur le domaine public, sans aucune dénonciation, n’entrave pas l’usage de ladite voirie communale et ne constitue pas un accessoire de celle-ci. Il ne permet que la desserte de la propriété de Monsieur Benoît VOLLAIRE. L’accès à ce pont, qui n’est pas sur le cadastre, s’effectue par un terrain, cadastré section C655, qui appartient à Monsieur Bernard PUIG (propriétaire du fonds servant).

A la demande de toutes les parties susvisées, Me TUDES a établi un projet d’acte de servitude de passage. Monsieur le Maire donne lecture du projet d’acte notarié de servitude de passage.

Monsieur le Maire souhaite faire modifier l’acte notarié, pour apporter des précisions supplémentaires sur l’entretien du pont.

Les frais d’acte notarié seront supportés pour moitié par le propriétaire du fonds dominant (M. Benoît VOLLAIRE) et par la commune.

Le conseil municipal sera invité à délibérer lorsque Me TUDES aura établi l’acte de servitude définitif.

L’assemblée décide donc de reporter cette affaire à une autre séance du conseil municipal.

4. Convention de participation pour l’employée de l’Ecole maternelle de RIBEYRET pour l’année scolaire 2021-2022

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’ecole communale faisant partie du regroupement pedagogique « L’EPINE- RIBEYRET », la classe de maternelle se trouve a! RIBEYRET et la classe primaire a! L’EPINE .

Les ecoles maternelles ayant l’obligation d’employer un Agent Territorial Specialise des Ecoles Maternelles (ATSEM), les frais se rapportant au salaire de cet ATSEM sont repartis entre les communes de L’EPINE et de RIBEYRET. La commune de RIBEYRET demande a! la commune de L’EPINE de participer a! hauteur de la moitie du cou= t de l’ATSEM, pour l’annee scolaire 2021-2022 et a etabli une convention de participation pour cet agent communal.

Monsieur le Maire presente a! l’Assemblee le projet de convention de participation financie!re, pour cette employee de l’Ecole de RIBEYRET, pour l’annee scolaire 2021-2022.

OuïH l’expose du Maire et apre!s en avoir delibere, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

 approuve les termes de cette convention (telle qu’elle est annexée à la présente délibération),  autorise le Maire a! la signer,

 autorise le Maire a! mandater les sommes s’y rapportant.

5. Convention de partenariat pour l’accès aux services numériques de la bibliothèque départementale

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Le Maire donne lecture a! l’Assemblee du courrier qu’il a reçu du Directeur de la bibliothe!que departementale. La Bibliothe!que Departementale propose aux bibliothe!ques du Departement un ensemble de services numeriques gratuits :

 Les valises numériques, depuis 2012 (tablettes et liseuses numériques)

 Les ateliers numériques, depuis 2019 (médiations sur les thèmes de la parentalité, de l’esprit critique,

de la citoyenneté ou de la formation aux outils numériques).

A partir de l’automne 2021, la Bibliothe!que Departementale proposera un nouveau service a! destination des usagers de la bibliothe!que municipale : Culturicimes ; ce service rendu via Internet, donnera acce!s a! un bouquet de services numeriques a! distance (presse, video, jeunesse, autoformation, patrimoine).

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Afin de formaliser un engagement mutuel, le Departement a etabli une convention de partenariat portant sur la fourniture, la mise en œuvre et la promotion de ces services numeriques dans la bibliothe!que municipale. Le Maire donne lecture a! l’Assemblee de la convention etablie par la Bibliothe!que Departementale.

OuïH cet expose et apre!s en avoir delibere, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Valide les termes de la convention de partenariat pour l’acce!s aux services numeriques de la bibliothe!que departementale des Hautes Alpes, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ; Autorise le Maire a! signer ladite convention.

6. Autorisation de signature d’un avenant n° 01 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose a! l’Assemblee ce qui suit.

Par deliberation du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal avait autorise le Maire a! signer une convention avec la Prefecture pour la transmission electronique des actes soumis au contro= le de legalite, via l’application @CTES.

Toutefois, la teletransmission des actes soumis au contro= le de legalite n’a reellement commence qu’au cours de l’annee 2020.

Le Maire a souhaite avoir la possibilite de teletransmettre les actes relatifs a! la commande publique (délégation de service public et marchés publics) et a! l’urbanisme.

La Prefecture a etabli un avenant a! la convention pour la transmission electronique des actes soumis au contro= le de legalite, afin de prendre en compte la modification du perime!tre des actes de la collectivite teletransmis au representant de l’EC tat dans le Departement, en elargissant la teletransmission aux actes de la commande publique (fichiers électroniques d’une volumétrie inférieure ou égale à 150 mégaoctets).

Le Maire donne lecture a! l’Assemblee du projet d’avenant.

Entendu tout ceci, apre!s deliberation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 autorise le Maire a! signer l’avenant n° 01 a! la convention pour la transmission electronique des actes soumis au contro= le de legalite, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

7. Tarification des services eau et assainissement au 1er janvier 2022

Le Maire rappelle a! l’Assemblee les tarifs actuels des services eau et assainissement (en vigueur depuis le 1er janvier 2020) :

 Abonnement annuel service « eau » : 60,00 €  Abonnement annuel service « eau « a! partir du 2e!me compteur : 20,00 €  Prix du m³ d’eau consomme : 0,78 €  Cou= t de remise en service du compteur apre!s suspension du contrat : 60,00 €  Abonnement annuel service « assainissement » : 67,00 €  Prix du m³ d’eau usee consomme : 0,84 €

Le Maire explique a! l’Assemblee les cou= ts des service « eau » et « assainissement », comme suit :*

Pour le service « eau » :

- part fixe (abonnement annuel) : 60,00 €

- part variable (prix du m³ d’eau consomme) : 0,78 €/m³

- la base du calcul du cou= t du service se fait sur la base de 120 m³ d’eau consommes. 120 m³ x 078 € + 60,00 € = 153,60 € (cou= t du service)

60,00 €/153,60 € = 39 % (on ne depasse pas les 40 % du cou= t du service « eau » ; les tarifs du service « eau » sont reglementaires).

Pour le service « assainissement » :

- part fixe (abonnement annuel) : 67,00 €

- part variable (prix du m³ d’eau usee consomme) : 0,84 € m³

- la base du calcul du cou= t du service se fait sur la base de 120 m³ d’eau usee consommes. 120 m³ x 0,84 € + 67,00 € = 167,80 € (cou= t du service)

67,00 €/167,80 € = 39,92 % (on ne depasse pas les 40 % du cou= t du service « assainissement » ; les tarifs du service « assainissement » sont conformes a! la reglementation).

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Les residents secondaires participent aux cou= ts du service « eau » et du service « assainissement ». L’augmentation eventuelle au 1er janvier 2022 n’apparaï=trait que sur les factures emises en 2023. Entendu tout ceci, la majorite des membres du conseil municipal souhaite attendre que les travaux d’investissement prevus soient realises avant d’augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement. A L’EPINE. Le conseil municipal decide, a! la majorite, de ne pas augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2022.

8. Embauche d’une personne en C.D.D. pour remplacer le fonctionnaire titulaire pendant ses congésLe Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Afin de remplacer le fonctionnaire titulaire pendant ses conges, pendant la periode du mardi 02 au vendredi 05 novembre 2021 inclus, le Maire propose l’embauche d’une personne (Séverine RAPUZZI) pour occuper la fonction d’Agent d’accueil. Cet emploi permettrait de ne pas fermer l’Agence Postale communale.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte l’embauche d’une personne en C.D.D. deux heures par jour, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi apre!s-midis de 14h00 a! 16h00, a! compter du mardi 02 novembre et jusqu’au vendredi 05 novembre 2021 inclus ;

 Invite le Maire à recruter la personne de son choix et à signer un Contrat à durée déterminée avec

cette dernière.

9. Assurance statutaire

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose a! l’Assemblee ce qui suit.

Il serait interessant pour la commune d’avoir une assurance statutaire, qui prendrait en charge les depenses engendrees par l’absence d’un des agents communaux pour raison de sante (maladie ordinaire, conge longue maladie, conge longue duree, maladie grave, indemnites journalie!res et frais medicaux, dece!s) ou suite a! un accident de service. Gra= ce aux remboursements de l’assurance statutaire des salaires des agents, mais aussi eventuellement des charges patronales, la commune pourrait envisager plus sereinement de pallier l’absence d’un agent et embaucher un remplaçant.

Le Centre de gestion a lance une consultation en vue de souscrire pour le compte des communes du departement un contrat groupe d’assurances statutaires, garantissant les frais laisses a! la charge des employeurs publics locaux, en cas de dece!s, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie ou maladie de longue duree. Le groupe AXA-SOFAXIS a ete retenu par le Centre de Gestion. Le cou= t annuel de l’assurance statutaire contractee par le Centre de Gestion reviendrait a! la commune 5 849,07 € pour les agents CNRACL sans franchise, a! 4 825,18 € avec une franchise de 5 jours et a! 4 543,15 € avec une franchise de 10 jours.

Paralle!lement a! la proposition faite par le Centre de Gestion, le Maire a sollicite une proposition aupre!s de l’assureur communal, Groupama Mediterranee. Pour des garanties similaires a! celles de SOFAXIS, le cou= t annuel de la cotisation d’assurance statutaire, avec couverture des charges patronales, pour les agents affilies a! la CNRACL et ceux affilies a! l’IRCANTEC, avec une franchise ferme de 10 jours concernant la maladie ordinaire, s’ele!verait a! 3 162,97 €.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

 Décide de retenir la proposition d’assurance statutaire de GROUPAMA Mediterranee, dont la cotisation annuelle est estimee a! 3 162,97 €, avec couverture des charges patronales, pour tous les agents communaux (ceux affiliees a! la CNRACL et ceux affilies a! l’IRCANTEC) ;

 Dit que la prise d’effet des garanties se fera au 1er novembre 2021 ;  Invite le Maire a! signer le contrat d’assurance pour le personnel avec GROUPAMA Mediterranee.

10. Acquisition d’un nouveau copieur multifonctions couleur

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose a! l’Assemblee que le photocopieur analogique noir et blanc acquis par la Commune au cours des annees 2000 aupre!s de la societe ALPES BUREAUTIQUE, presente des signes evidents de vetuste et fonctionne de plus en plus mal (photocopies de mauvaise qualite). En outre, cet appareil de reproduction n’est plus couvert par un contrat d’entretien, compte tenu de son anciennete (+ de 10 ans). Il conviendrait donc de le remplacer par un copieur multifonctions couleur.

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux des differentes propositions commerciales qu’il a reçues de la societe gapençaise ALPES BUREAUTIQUE, suite a! sa consultation.

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Nom

de la Société

Nom du modèle

et marque du copieur

Montant

H.T.

Coût du contrat

d’entretien

ALPES

BUREAUTIQUE

Copieur numerique

SHARP MX-2651N

- Impression noir et couleur

3 390,00 € Comprenant le deplacement, la

main d’oeuvre, les pie!ces detachees, le

toner et le tambour- Resolution laser 600 DPI

- 26 copies/minute en couleur

- 26 copies/minute en noir

- Zoom de 25 a! 400 %

- 2 magasins papier de 550 feuilles

- 1 bypass de 100 feuilles

- Grammage papier jusqu’a! 300 g

- Recto/verso automatique copie

- Tri electronique decale

- Connexion reseau integree

- Disque dur integre de 250 Go

- Memoire syste!me 5 Go

- Scanner reseau A3 couleur

- Meuble sur roulette s

- Alimentation automatique documents

0,0059 € H.T. la copie noire

0,059 € H.T. la copie couleur

ALPES

BUREAUTIQUE

Copieur numerique

SHARP BP30C25EU ultra-compact

- Impression noir et couleur

- Resolution laser 600 DPI

- 25 copies/minute en couleur

- 25 copies/minute en noir

- Zoom de 25 a! 400 %

- 1 magasin papier de 550 feuilles

- 1 magasin papier de 250 feuilles

- 1 bypass de 100 feuilles

- Grammage papier jusqu’a! 256 g

- Recto/verso automatique copie

- Tri electronique decale

- Connexion reseau integree

- Memoire syste!me 5 Go

- Scanner reseau A3 couleur

- Meuble sur roulettes

- Alimentation automatique documents

2 890,00 € Comprenant le deplacement, la

main d’oeuvre, les pie!ces detachees, le

toner et le tambour

0,0069 € H.T. la copie noire

0,069 € H.T. la copie couleur

Apre!s deliberation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Conscient de la vetuste du photocopieur actuel et de la difficulte (voire l’impossibilite) de trouver les pie!ces pour le reparer, Considerant que les deux propositions d’ALPES BUREAUTIQUE sont interessantes du point de vue du cou= t de l’installation, des frais de port et de deplacement, mais aussi du contrat d’entretien et du service apre!s-vente, Considerant la proposition d’un copieur avec disque dur integre de 250 Go,

 donne son accord pour le remplacement du photocopieur,

 decide de retenir le devis de la societe ALPES BUREAUTIQUE concernant le copieur numerique SHARP MX-2651N qui s’ele!ve a! la somme de 3 390,00 €.

 decide d’engager et prendre en compte cette depense en section d’investissement au budget communal 2021 au chapitre 2183 « materiel de bureau et materiel informatique ».

11. Devis SAS ROBRESCO pour agrandissement du colombarium au cimetière

Le Maire expose a! l’Assemblee qu’apre!s verification, il reste 8 places de colombarium et qu’il n’est pas necessaire d’agrandir celui-ci. Cette affaire doit donc e=tre annulee.

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12. Document technique « amiante » concernant le bâtiment de l’école Le Maire informe l’Assemblee que ce document a ete realise en 2006 et qu’il est valable 9 ans. Il n’avait pas ete decele de presence d’amiante dans le ba= timent susceptible de nuire aux usagers. Toutefois, il sera peut-e=tre necessaire de faire etablir un nouveau document technique « amiante ».

13. Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d’UrbanismeLe Maire ce!de la parole a! Violette VIAL, Adjointe en charge de l’Urbanisme, qui expose ceci a! l’Assemblee.

A partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront deposer leurs demandes d’urbanisme par voie electronique. Notre commune, titulaire d’une carte communale (document d’urbanisme de zonage), mais soumise au Re!glement National d’Urbanisme, posse!de son propre service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle utilise les outils intercommunaux Geoxalis et Oxalis. Il est donc interessant pour la commune d’utiliser, a! titre gratuit, le teleservice deploye par la Communaute des Communes du Sisteronais BueHch, a! savoir le Guichet Numerique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.), via le logiciel Oxalis.

14. Projet de construction d’une halle couverte et aménagement de la place du 19 mars 1962 Le Maire expose a! l’Assemblee ce qui suit.

D’une estimation previsionnelle des travaux d’un montant de 280 000,00 € H.T., ayant servi de base aux subventions obtenues de l’EC tat (112 000,00 €) et de la Region (84 000,00 €), le maï=tre d’oeuvre a propose un avant projet detaille evalue a! 600 000 € H.T.

Le conseil municipal souhaite rencontrer le maï=tre d’oeuvre, afin qu’elle vienne expliquer un tel ecart par rapport a! l’estimatif previsionnel initial. Le conseil municipal devra definir les besoins reels de la commune concernant la halle couverte avec lieu de stockage et sanitaires, l’amenagement de la place du 19 mars 1962, l’aire de camping-cars, le deplacement du point « propre » (poubelles), le city-stade, le boulodrome. Le Maire contactera le maï=tre d’oeuvre pour une reunion en Mairie.

15. Demande de D.E.T.R. 2022 pour le projet de réfection de plusieurs voies communales Le Maire expose a! l’Assemblee ce qui suit.

Un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2021 a depose en fin d’annee 2020, pour un montant de travaux de 173 324,00 H.T. ; les travaux de voirie ne font pas partie des projets prioritaires finances par l’EC tat. Un autre programme de travaux de voirie pour 2022, pour un montant inferieur, pourra e=tre cependant depose avant le 31 decembre 2021, au titre de la D.E.T.R. 2022. Le Conseil Municipal devra se prononcer sur le programme de travaux de voirie pour 2022 lors de la prochaine seance.

16. Demande de subvention départementale (enveloppe cantonale 2022) pour travaux de voirie communale Le Conseil Municipal devra se prononcer sur le programme de travaux de voirie pour 2022 lors de la prochaine seance.

17. Devis prestations topographiques concernant le projet de travaux A.E.P. du « Moulin » Dans le dossier de consultation (cahier des charges etabli par le maï=tre d’oeuvre), la date limite de reception des offres a ete fixee au 29 octobre. Le conseil municipal devra se reunir en seance extraordinaire pour choisir un prestataire. A ce jour, un seul geome!tre a presente une offre.

18. Devis prestations géotechniques concernant le projet de travaux A.E.P. du « Moulin » Dans le dossier de consultation (cahier des charges etabli par le maï=tre d’oeuvre), la date limite de reception des offres a ete fixee au 29 octobre. Le conseil municipal devra se reunir en seance extraordinaire pour choisir un prestataire, d’apre!s le rapport d’analyse des offres effectue par le bureau d’etudes HYDRETUDES. Pour la realisation des sondages a! la pelle mecanique, l’autorisation devra e=tre demandee aux proprietaires des terrains. De plus, il sera necessaire d’acquerir la parcelle pour la construction du reservoir d’eau potable.

19. Révision facture assainissement de M. LEMAIRE Baptiste

Le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

Le Maire expose au conseil municipal ce qui suit.

M. LEMAIRE Baptiste ayant quitte la commune le 31/03/2021 a fait une reclamation au sujet du montant de sa facture d’assainissement emise le 06/09/2021, afferente a! la consommation d’eau pour la periode du 01/08/2020 au 31/03/2021.

Apre!s verification du releve de compteur de cet ancien abonne, le maire a decide, par courrier du 14 octobre 2021, de reduire la facture d’assainissement de 110,61 € a! 64,05 € et d’etablir une remise gracieuse de 46,56 € a! M. LEMAIRE Baptiste.

OuïH cet expose et apre!s en avoir delibere, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 approuve cette revision de facture et cette remise gracieuse.

20. Questions diverses

 Wifi dans la salle polyvalente : Andre AUBERIC sugge!re de demander a! l’informaticien de l’installer. Analyses d’eau du hameau du « Moulin » : Suite aux mauvais resultats des analyses d’eau de ce quartier, le Maire expose a! l’Assemblee qu’il a eu Mme VOUTIER de l’A.R.S. au telephone. L’installation d’une lampe U.V. a! l’Oustaou des Moulie!res serait envisageable. L’agent d’entretien enle!ve regulie!rement un seau de terre dans le captage de la source « la Perdrix ».

 Analyses d’eau du hameau de « La Villette » : L’hydrogeologue viendra en debut d’annee 2022.  Départ des gérants de l’auberge communale : Le courrier recommande n’a pas encore ete reçu, mais leur depart a ete annonce pour le printemps, voire l’ete 2022. Le Maire a contacte Stratorial Finances, pour une aide strategique.

En l’absence d’autres questions ou informations diverses, la séance est close à 21h30.

Vu, le 25/11/2021

Le Maire,

Luc DELAUP