Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - deleg adjoint1 31 05 2020
Déliberation - indemnites maire adj31 05 2020 3
Déliberation - delegations au maire 31 05 2020 1
Déliberation - Deliberation 11 05 2026 2 CCID
Déliberation - extr 06 10 2020 2 valide
Déliberation - Extrait 26 05 2021 2 valide
unknown - deleg adjoint2 31 05 2020
Déliberation - Extrait subvention Pratu Nostru 2025 06 04 04 05 2
unknown - extrait 04 07 2020 2 PNRC
Déliberation - Extrait 26 05 2021 5
Déliberation - extraitvalide 05 09 2020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - extraitvalide 05 09 2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT 20
(Haute
Corse)
N°
05-09-2020-2
; EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
- présents - votants
ù
- absents - exclus Date
de
convocation
:
31
août
2026
OBJET
Opposition
au
centre
d’enfouissement
de
déchets
à
Moltifao VOTE
Pour :
7
|
Contre :
0
Absentions :
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous
— préfecture
de
CORTE Le
07
septembre
2020
et publication,
affichage
ou
enotification ‘Du
05
septembre
2020
PRATO
DI
GIOVELLINA
05
septembre
2020
De
la commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt,
le samedi
05
septembre
à
11h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
NASICA,
Maire
de
la commune.
Etaient
présents:
- Jean
COLONNA
- Chantal
FRATACCI
- Josette
GRAZIANI
- Jean-Marc
MANUEL
- Joseph
NASICA
- Pierre
NASICA
- Sébastien
ROLLES
Absents
:
néant
Madame
Josette
GRAZIANT
a
été
nommée
secrétaire
Le
Maire
rappelle
que
le projet
d'enfouissement
des
déchets
sur
la
commune
de
Moltifao,
piloté
par
le
SYVADEC
fait
actuellement
l’objet
d’études
complémentaires
dont
les
conclusions
sont
inconnues.
Son
implantation
au
confluent
de
trois
rivières
(Golo,
Asco
et Tartagine)
fait
craindre
des
conséquences
désastreuses
pour
l’environnement
et
les
habitants
de
ce
territoire.
Personne
ne
peut
nier
la dangerosité
du
stockage
de
déchets
;
le risque
de
pollution
est
extrêmement
fort
(ruissellement,
infiltration,
etc.….).
L’enfouissement
n’est
plus
une
solution
acceptable,
il
est
de
notre
responsabilité
d’élus
de
protéger
la
santé
de
nos
administrés
et
de
nous
soucier
de
l’avenir
de
notre
micro
région.
Le
Maire
est
fermement
opposé
à
l’enfouissement
des
déchets
à Moltifao,
Il
demande
à son
Conseil
Municipal
de
se positionner
contre
ce projet.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
De
s’opposer
fermement
au
projet
du
centre
d’enfouissement
de
déchets
à
Moltifao. Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
qransseseteenenen encens
nes ennenenene es nesen sen eenesenneees \è
Sremes
S
,
…