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Procès Verbal - deleg adjoint1 31 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Procès Verbal - deleg adjoint1 31 05 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de la Haute-Corse
Arrondissement
de
Corte
Commune
de
Prato
di
Giovellina
ARRÊTE
N° 2020-
002
en date
du
31
mai
2020
Commune
de
PRATO
DI GIOVELLINA
Précisant
la délégation
de fonction
au
premier
adjoint
Le
Maire
de
la
Commune
de
PRATO
DI
GIOVELLINA
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2122-18
:
-
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
23
mai
2020;
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
ARRETE
ARTICLE
1° :
À
compter
du
23
maï
2020,
madame
Josette
GRAZIANI
est déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
(1)
Etat
civil :
Délégation
permanente
pour
légaliser
des
signatures,
authentifier
des
copies,
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au service
de l’état civil.
(2) Finances
communales
:
Délégation
permanente
à
l’effet
de
signer
les
documents
concernant
les
finances
communales
: titres
de
recette,
mandats
de
paiement,
bordereaux
et
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs.
Par
cette
délégation
Madame
Josette
GRAZIANI
pourra
d’autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs au service
communal
chargé
des finances
et de la comptabilité.
Assistera
le maire
pour
l’élaboration
et le suivi
du budget
de la commune.
Assurera
la gestion
des
locations
des gîtes
et appartements
communaux
ainsi que les baux
à ferme.
(3) Communication Délégation
permanente
pour
la
prise
en
charge
de
la
commumication
de
la commune,
incluant
les
comptes
rendus
de réunion
du
conseil
municipal
et leur diffusion.
ARTICLE
2 :
Le maire
etla
trésorière
de la commune
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié
à l’intéressée
et inscrit au registre des
actes
de la Mairie
ARTICLE
3 :
Copie
du présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le sous-préfet
de CORTE
ainsi qu’à madame
la trésonière.
Faità
PRATO
DI
GIOVELLINA,
le 31
mai
2020