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Arrêté - 2018 01 19 AP plages 2018019 0003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 01 19 AP plages 2018019 0003)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Santé,
7
Be
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
FINISTÈRE
Préfecture Direction
de
la citoyenneté
et de
la légalité
APn°
2018019-0003
ARRÊTÉ
du
{9
JAN,
201
réglementant
l’accès
des
chevaux
et des
chiens
aux
plages
dans
le département
du
Finistère
Le
préfet
du
Finistère
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1332-1
et
suivants
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-23
et L.2215-1,
paragraphes
1° et 3° ;
VU
le
code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L.120-1,
L.123-19-1
et
L.321-9
;
VU
le
code
pénal,
et notamment
ses
articles
131-13
et R.610-S ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
1980
portant
approbation
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Finistère,
et notamment
son
article
95-2
;
VU
l'avis
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Bretagne
du
26
octobre
2017
;
VU
lavis
de
l’association
des
maires
du
Finistère
du
13
novembre
2017 ;
VU
lavis
de
l'Office
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
du
9 janvier
2018
;
VU
les
résultats
de
la
consultation
du
public
effectuée
du
13
décembre
2017
au
2 janvier
2018
inclus
;
CONSIDÉRANT
que
l’article
95-2
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Finistère
emporte
une
interdiction
générale
quant
à la présence
des
chevaux
et chiens
sur
les plages
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’effet
de
garantir
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
l'interdiction
faite
aux
chevaux
et
chiens
d’accéder
aux
plages,
se justifie
tout
particulièrement
en
période
estivale,
de
forte
affluence
du
public
en
ces
lieux
; qu’ainsi,
cette
interdiction
est
utilement
limitée
à la période
courant
du
1° juin
au
30
septembre
inclus
de
chaque
année
;
Présecrure
ou
Finistère
- 42,
Boulevard
Dupleix
- CS
16033
- 29320
QUIMPER
Cedex
Técépione
: 02-98-76-29-29
- Tétécorie
: 02-98-52-09-47
- Courriez
: prefecture@finistere.gouv.fr
Horaires
et
modalités
d'accès
disponibles
sur
www.finistere.gouv.fr CONSIDÉRANT
que
cette
interdiction
est
de
nature
à
prévenir
et
limiter,
sur
la
période
précitée,
les
risques
de
dégradation
de
la
qualité
micro-biologique
des
eaux
de
baignade,
comme
de
l’estran
et
du
sable,
notamment
par
des
germes
témoins
de
contamination
fécale
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture, ARRÊTE
Article
1
Sans
préjudice
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
plus
contraignantes,
l’accès
des
chevaux
et
des
chiens
aux
plages
du
département
du
Finistère
est
interdit
du
1‘juin
au
30
septembre
inclus
de
chaque
année.
Les
maires
dans
leur
commune
peuvent,
à
titre
exceptionnel
et
suivant
les
considérations
locales
ou
les
circonstances,
prendre
des
dispositions
dérogatoires
à
la
règle
générale
ci-
dessus.
Leurs
arrêtés
doivent
être
motivés
et
identifier
précisément
les
date(s)
et
lieu(x)
des
autorisations
ou
des
interdictions.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle
sanitaire
des
eaux
de
baignade,
la
délégation
départementale
de
l’agence
régionale
de
santé
est
destinataire,
pour
information,
d’une
copie
de
ces
arrêtés.
Atticle
2
Les
dispositions
de
l’article
95-2
du
règlement
sanitaire
départemental
susvisé
du
12
août
1980
sont
abrogées
en
tant
qu’elles
régissent
l’accès
des
chevaux
et chiens
aux
plages.
Article
3
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d’arrondissement,
le
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Finistère,
notifié
aux
maires
et affiché
dans
les
mairies.
Pascal
LELARGE
212