Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 2 octobre 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 2 octobre 2022 Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 2 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 octobre 2025 A 20 H

Lieu de la séance : Salle du Conseil Municipal à SAINT-SAVIN, Gironde.

• Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif 2024

• Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité

• Création d’un poste permanent d’adjoint technique

• Evolution du système d’information Berger Levrault

• Convention de servitude ENEDIS

• RPQS Eau Potable

• RPQS SMICVAL

• Programmation d’une opération de restriction d’accès aux voies forestières

ETAIENT PRESENTS (16) : Mmes FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JACQUES

Jocelyne, JOINT Frédérique, REVERS Carine, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, PASCAUD Franck,

MIGNER Philippe, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, DELAS Olivier, LUCIEN Stéphane, RECAPPE

Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (4) : M. LUBAT Claude, Mme RIVES Magali a donné pouvoir à Jean-Luc

BESSE, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à Alain RENARD, M. VIDAL Jacques a donné pouvoir à

Franck PASCAUD

ETAIENT ABSENTS (2) : Mmes RUBIO Julie, PUCHAUD-DAVID Véronique,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : JACQUES Jocelyne

Le quorum est atteint.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025

INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Monsieur le Maire indique qu’en raison de la présence de Monsieur Fillat du Département pour la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif 2024, il est proposé d’étudier ce point à l’ordre du jour dès le début de séance.ARRÊTÉS PROVISOIRES

2025-100 23/09/2025 Arrêté d’autorisation d’entreprendre des travaux Sté 3 Technologies pour ENEDIS « 2 le Petit Pas »

2025-101 23/09/2025 Arrêté d’autorisation d’entreprendre des travaux Sté ORANGE pour raccordement « 12A rue de la Mairie »

2025-102 23/09/2025 Arrêté de réglementation de circulation provisoire Sté HES – Branchement assainissement « rue de Marjolleau »

2025-103 25/09/2025 Arrêté de règlementation de circulation provisoire Est HORTICOLES PICQ « Portes ouvertes et vide grenier »

2025-104 25/09/2025 Arrêté d’autorisation d’entreprendre des travaux Sté ORANGE pour raccordement « Rue d’Audenge »

ARRÊTÉS PERMANENTS

2025-220 19/09/2025 Arrêté de non-opposition à DP 2500076

2025-221 19/09/2025 Arrêté de non-opposition à DP 2500074

2025-222 25/09/2025 Arrêté de voirie portant permission de voirie Busage « 65 Bel Air » YB 276

2025-223 29/09/2025 Arrêté de non-opposition à DP 2500019M01

2025-224 01/10/2025 Arrêté de non-opposition à PC 2500019

2025-225 02/10/2025 Arrêté de limitation de vitesse sur la voie communale n° 34 Baranger

2025-226 02/10/2025 Arrêté limitant le tonnage sur la voie communale n° 34 de Baranger

ARRÊTÉS PERSONNELS

057/2025 18/09/2025 Arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de service et de

placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service

058/2025 19/09/2025 Arrêté de prolongation en congé pour invalidité temporaire imputable au service

consécutif à un accident de service

059/2025 26/09/2025 Arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de service et de

placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service

060/2025 29/09/2025 Arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail

061/2025 29/09/2025 Arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travailRapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif 2024

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007 le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service est à établir tous les ans et à approuver par l’assemblée délibérante. Il agrège des données techniques extraites du rapport annuel du délégataire et des données financières globales concernant l’exploitation du service, ainsi que les investissements en cours et à venir ;

En application de l’article D 2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport et sa délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr) ;

Monsieur Eric FILLAT des services du Département présente le RPQS 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024, annexé à la présente ;

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ; - Valide la prestation effectuée par les services du Département;

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 2 (JOINT, REVERS)

Après un rappel de la règlementation, Monsieur FILLAT présente les caractéristiques du service sur l’année 2024 et détaille les indicateurs de performance avant de présenter les éléments relatifs à la tarification et aux recettes.

En réponse à Madame Joint qui relève une erreur à la page 14 du RPQS sur la quotité de point correspondant à l’item VP262. Monsieur Fillat confirme que l’erreur repose sur le barème et que le nombre de points obtenus par la commune est exact.

Monsieur Fillat et Monsieur le Maire concluent la présentation soulignant les bons résultats du service d’assainissement collectif et de sa capacité à améliorer la mise en qualité de ce dernier par les opérations d’investissement programmées.

Mme Joint demande précision quant à l’évolution des travaux réalisées, le chiffre prévu au BP étant en baisse. Monsieur le Maire précise que les travaux sont réalisés sur la base d’une épargne pluriannuelle quant il s’agit d’une amélioration de leurs performances. De ce fait, ils peuvent connaître une importante fluctuation, ce qui fût proportionnellement le cas en 2023 et 2024. Ainsi les travaux d’extension à venir pourront être financés par recours à l’emprunt remboursé par la surtaxe collectée auprès des nouveaux desservis.Création d’un poste non permanent d’adjoint technique à temps incomplet pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant) ;

Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps non complet chargé de l’aide au service des maternelles sur le temps du repas et à la surveillance de cours ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité; - ledit poste est créé à compter du 3 octobre 2025 jusqu’au 19 octobre pour une durée hebdomadaire moyenne de 6h

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps incomplet

Délibération n°

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant) ;

Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps non complet chargé de l’aide au service des maternelles sur le temps du repas et à la surveillance de cours ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

DECIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- le dit poste est créé à compter du 3 novembre 2025 pour une durée hebdomadaire moyenne de 5h00;

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Evolution de la version du logiciel de gestion BERGER-LEVRAULT

Le Conseil Municipal,

Vu le contrat actuel pour le logiciel WE Magnus avec la société Berger Levrault

Vu le devis en date 27 juillet 2025 ;

Considérant le déploiement d’une nouvelle version du logiciel de gestion par l’éditeur de logiciel BERGER LEVRAULT équipant la commune ;

Considérant que le logiciel de gestion au sein de la collectivité est déployé depuis 2002 et que cette version est obsolète et ne sera prochainement plus maintenue ;

Sur rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec la société BERGER LEVRAULT pour un contrat de 3 ans et montant de 27 620€ HT

- D’inscrire les crédits correspondant au budget principal

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Convention de servitude de passage pour un ouvrage souterrain avec la société ENEDIS

Monsieur le Maire présente la demande de la société ENEDIS pour l’enfouissement de trois

canalisations électriques au lieu-dit La Baconne dans l’emprise du chemin d’exploitation communal

cadastré ZO 75. Ce nouvel équipement permettra le renforcement du réseau électrique et

améliorera ainsi la qualité de service.

Monsieur le Maire précise que cette convention sera formalisée par un acte authentique devant

notaire de manière à grever la parcelle ZO 75 de la présente servitude. Il ajoute que la société ENEDIS

s’engage à verser à la commune une indemnité forfaitaire unique et définitive d’un montant de 10 €

versée lors de la signature de l’acte.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le passage des trois canalisations souterraines dans l’emprise du chemin

d’exploitation communal cadastré ZO 75 ;

- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention ;

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte notarial qui formalisera l’accord de la

convention et tous documents nécessaires à la bonne exécution du projet.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d’eau potable 2024

Monsieur le Maire présente le RPQS de l’exercice 2024 rédigé par le Syndicat des Eaux du Blayais sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Ce dernier a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés par le Conseil Syndical, réuni le 16 septembre 2025.

Le Conseil Municipal :

- approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2024 du Syndicat des Eaux du Blayais, annexé à la présente.

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

Vote : Pour : 17 Contre : 2 (JOINT, REVERS) Abstention : 0

Monsieur le Maire présente les caractéristiques du service d’eau potable sur l’année 2024 et détaille les indicateurs de performance avant de présenter les éléments relatifs à la tarification et aux recettes.

Il souligne notamment l’évolution des volumes prélevés et produits par zone avec une hausse agrégée globale de 0.60%, relativement similaire à celle du nombre d’abonnés (0,57%) et informe du passage par le syndicat du seuil de 40 000 habitants.

Après avoir détaillé l’évolution de la tarification, il précise que la qualité de l’eau , sur la base des prélèvements microbiologiques de l’ARS, est bonne ; les difficultés persistent quant aux eaux boueuses pour lesquelles des actions opérationnelles sont conduites. Elles impliquent un temps long et un investissement significatif avant de permettre une résolution totale.

S’agissant des indices de performance, Monsieur le Maire souligne les mesures correctives que le syndicat des eaux du blayais entend demander au fermier dans le cadre de l’exécution 2025 (Volumes non comptés, indices de pertes en réseau, augmentation des impayés, taux de réclamation).

A l’issue de la présentation, Madame Joint relève la hausse des tarifs, la baisse des métrés en matière des remplacements de canalisation sur le réseaux et une hausse des dépenses.

Monsieur le Maire en réponse, demande à Mme Joint de comparer l’évolution des tarifs sur les territoires à proximité. Concernant la baisse des linéaires remplacés, elle tient au coût des travaux au ml en 2024, concernant des secteurs urbanisés donc plus onéreux . La prévision pour 2025 est presque doublée du fait de la nature des travaux et de l’augmentation du programme d’investissements. En 2025, les chantiers de Barré et de la Rue d’Audenge vont permettre de remplacer un peu plus d’un km d’anciennes canalisations.

Madame Joint interroge sur les montants de travaux réalisés au regard des travaux initialement programmés.

Monsieur le Maire précise rappelle que les prévisionnels budgétaires établis intègrent le montant des subventions demandées. Si elles ne sont pas obtenues intégralement, afin que les travaux supports se réalisent en autofinancement, le programme initial est réduit .Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de prévention et de gestion des déchets 2024

Conformément à l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007 le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service est à établir tous les ans et à approuver par l’assemblée délibérante. Il agrège des données techniques extraites du rapport annuel du délégataire et des données financières globales concernant l’exploitation du service, ainsi que les investissements en cours et à venir ;

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Prends acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2024, annexé à la présente et adopté par le SMICVAL en date du 01/07/2025 et par la CDCLNG en date du 18/09/2025

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire présente les caractéristiques du service de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2024 et détaille les indicateurs de performance avant de présenter les éléments relatifs à la tarification et aux recettes. Il fait état de l’avancée en matière de modalités de collecte en point d’apport collectif et d’atteinte des objectifs de réduction de volume par habitant fixés à 2030.

Madame Joint prend la parole afin souligner qu’en dépit d’un passage toujours partiel des

communes en Point d’apport Collectif (34 communes), les niveaux de tournées de collecte et

consommation de carburant n’ont pas réduits et souligne la hausse importante des

investissements engagés par cette transition. Elle souligne que le taux d’enfouissement n’est pas

encore à des niveaux correspondant au taux de préconisation de la cour de compte.

Monsieur le Maire lui rappelle que l’évolution initiée 2022 nécessitait l’anticipation quant à la

réalisation des investissements : ainsi l’acquisition dès 2022 des nouveaux bacs et camions de

collectes, dont la livraison et la mise en service a été effective en 2023 et 2024. Pour que le service

fonctionne selon le calendrier voté, il faut que les équipements soient opérationnels.

Les réticences au sein de certaines communes, a posteriori de l’engagement dans cette transition,

a naturellement eu des conséquences coûteuses, en matière de maintien d’un double

fonctionnement. Monsieur le Maire souligne la Chambre Régionale des Comptes a reconnu

l’adoption par le SMICVAL d’un modèle financier vertueux.

S’agissant de l’enfouissement, Monsieur le Maire rappelle l’existence et la participation du

SMICVAL au fonctionnement d’un outil de tri dans le cadre d’un projet conduit à l’échelle

départementale, notamment sur le site de Saint Denis de Pile. Néanmoins, l’évolution des

pratiques de certains citoyens n’est pas suffisante en matière de réduction du volume et de qualité

de tri réalisé, ne permettant pas encore une baisse en dessous de 50 % de l’enfouissement.

Dans ce cadre, l’objectif demeure l’amélioration par la valorisation. A ce titre, un temps décriée,

l’incinération est reconnue comme un axe de valorisation énergétique dans le cadre du plan

régional. Le Smicval, disposant d’une autorisation d’enfouissement jusqu’en 2023, s’est engagé sur

deux projets girondins permettant à terme une valorisation des déchets par incinération avec la

métropole de Bordeaux et QUALITOM en Charentes. De tels projets obéissent à une procédure

longue et à des investissements lourdsProgramme de limitation d’accès à certaines voies forestières

Le conseil municipal,

Considérant les enjeux relatifs à la lutte contre les incendies ;

Considérant les enjeux relatifs à la lutte contre les dépôts sauvages et autres atteintes à

l’environnement en milieu forestier ;

Considérant l’intérêt d’un projet de fourniture et d’installation de 12 barrières visant à limiter l’accès

à certaines voies forestières, validés par l’ensemble des représentants des parties prenantes lors de

la réunion communale du 17 mai 2025 ;

Vu ensemble les courriers du 20 mai et du 17 juillet 2025 par lequel la commune a sollicité des

informations relatives aux modalités de financement de l’implantation potentielle de barrière visant

à limitation d’accès à certaines voies forestières auprès de l’Association DFCI ;

Vu le courrier du 10 septembre 2025 de l’Association Nord Gironde de DFCI déclinant le cadre

financier de l’opération et soulignant la nécessité d’inscrire dès à présent cette démarche dans le

cadre de la programmation 2026 en vue de travaux et de financements dès 2027 ;

Vu l’avis favorable exprimé par le Centre d’Intervention et de Secours et les préconisations

d’installation devant permettre de garantir l’accès aux forces de secours.

Sur Rapport de Monsieur le Maire,

Décide

- De valider la programmation de l’installation de 12 barrières visant à la limitation d’accès

à certaines voies forestières dès 2027.

- Le financement prévisionnel de l’opération tel que :

o Dépenses : 20 736 € HT

▪ Travaux : 19 200 € HT

▪ Maîtrise d’œuvre : 1 536 € HT

Soit un prévisionnel de 24 883 € TTC

o Financement

▪ 64 % par le FEADER

▪ 16 % Région Nouvelle Aquitaine

Soit un montant de 4 147,20 € HT restant à charge de la commune, plus la tva en

vigueur

- S’engage à inscrire les sommes correspondantes au budget de l’année de réalisation

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention :0Questions diverses

Halloween

Madame FRADON présente les festivités organisée par la municipalité autour d’Halloween,

fixée au Samedi 1er novembre. Le budget prévisionnel est de 3 230 €, avec une animation par

Califourchon avec distribution de bonbons et partage d’une brioche.

Culture Sport proposera, à compter de 20h, une animation autour des jeux.

Renforcement de réseaux

Monsieur Besse présente les travaux réalisés par ENEDIS, secteur BLOUIN, le BOIS, à compter

du 23 octobre 2025 avec mise en place de 6 groupes électrogènes pendant les travaux.

Les autres opérations d’enfouissement (La gare, rue de la cure…) restent à programmer.

Diagnostic permanent

Les opérations d’installation d’un dispositif de diagnostic permanent, du fait de

raccordement électrique auront lieu de début novembre.

Commémoration

Avec le concours de l’association Civisme et Devoir et d’associations d’enfants d’anciens

combattants d’origine étrangère engagés au service de la France (Espagnol, Portugais,

tirailleur Sénégalais), Monsieur le Maire informe, lors de la cérémonie du 11 novembre 2025,

de l’apposition d’une plaque commémorative sur les Monuments Aux Morts du cimetière et

de la Place De l’Église, et donne lecture du texte prévu d’hommage.

Visite du Moron

La visite des berges du Moron dans la cadre d’une opération de découverte et de

sensibilisation sur les zones humides a eu lieu, sous l’organisation du Syndicat du Moron le

dernier week-end de septembre, sous forme de marche de 6km et de présentations d’

aménagements, et a regroupé près de 50 participants.

Championnat de gironde de Cyclo-Cross

Monsieur Pascaud présente les félicitations de la commune à Monsieur PENAUD, adhérent

de l’association STS Cyclisme, pour son titre de Champion de France obtenu pendant l’été.

Aménagement d’Ecole 2ème Phase.

La réunion du lancement du chantier portant sur la création d’une nouvelle salle et d’une

nouvelle entrée ainsi que la rénovation d’une salle et des préaux de l’école élémentaire sera

le 8 octobre.

Animation

Mme Fradon annonce la première participation de la commune à « Octobre rose », avec

d’ores déjà une décoration thématique installée à la Mairie. Une journée de mobilisation

spécifique est prévue le 26 octobre prochain avec le concours de nombreuses associations

de la commune (Marche pour tous, STS, Aéromodèlisme, Culture Sport, Pétanque….) afin, de

favoriser, au-delà de la sensibilisation du public, la collecte de dons reversés à la Ligue Contre

le Cancer.Monsieur le Maire indique qu’une commission voirie se tiendra la 15 octobre et que la date du

prochain conseil municipal est fixée au 23 octobre à 20h00.

Clôture de la séance du conseil municipal à 22h20