Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 20 decembre 2021

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Pavilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 20 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DÉCEMBRE 2021

L’An deux mil vingt et un, le vingt décembre à 18

heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni,

en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François

TIERCE, Maire.

Etaient présents :

MM. MÉRIENNE Jean-Luc, LARGILLET Agnès,

QUÈVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE

Christian, MULET Mercedes, LEVESQUE Jimmy, AMIOT Alain,

BRISON Sophie, CRESSON Séverine, FONTAINE Annie, GOHÉ

Serge, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,

LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,

TOCQUEVILLE Raynald, DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET

Brigitte.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme CAPRON Magali qui a donné pouvoir à M.

TIERCE François, Mme GALLET SALMI Jennifer qui a donné

pouvoir à M. TIERCE François, M. GRÉAUME Richard qui a donné

pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Katy, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie

qui a donné pouvoir à M. LEVESQUE Jimmy, M. PICARD Philippe

qui a donné pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Katy.

Etaient absents non excusés :

M. DA SILVA Maxime, Mme GAMARD Fanny.

Mme LÉCAUDÉ Katy a été élue Secrétaire de la

séance.2

- Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.

Après avoir enregistré la candidature de Madame Katy LÉCAUDÉ, le Conseil Municipal la désigne à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention »), secrétaire de séance.

- Communications de Monsieur le Maire

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2021

Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2021, Monsieur le Maire invite l’assemblée à l’adopter.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention ») le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 4 Octobre 2021.

2 – BUDGET VILLE : proposition d’ouverture anticipée du quart des crédits d’investissement pour l’année 2022.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et la continuité de l’action communale, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022.

Cette autorisation d’ouverture anticipée de crédits budgétaires d’investissement permettra à la commune, dès l’exercice budgétaire 2022, d’engager des travaux, et de mandater les factures correspondantes, sur ces crédits, sans attendre le vote du budget primitif 2022.

Sans préjuger du montant des crédits budgétaires d’investissement qui seront votés au budget primitif 2022, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 (hors restes à réaliser), jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022.

Le montant de ces crédits et leur affectation, seraient les suivants :

Chapitre Libellé

Crédits ouverts

au BP 2021

avant DM

Décisions

modificatives

(DM)

Crédits ouverts

au BP 2021

après DM

Ouverture

crédits 2021

(25%)

20 Immobilisations incorporelles 87 620.00 € 0.00 € 87 620.00 € 21 905.00 €

21 Immobilisations corporelles 1 897 890.00 € - 67 150.00 € 1 830 740.00 € 457 685.00 €

23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 1 985 510.00 € - 67 150.00 € 1 918 360.00 € 479 590.00 €

Le conseil municipal est invité à en délibérer.3

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention »), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 (hors restes à réaliser), jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022.

3 – BUDGET VILLE : proposition de remboursement aux particuliers, des réservations effectuées pour le spectacle « Soirée Rock au profit du Téléthon ».

Madame Brigitte GANAYE, adjointe au Maire en charge de la Vie culturelle et des Animations informe l’assemblée qu’en raison d’une trop faible participation, le spectacle « Soirée Rock au profit du Téléthon » prévu le samedi 4 décembre a été annulé.

Il est proposé au conseil municipal de rembourser les billets achetés avant l’annulation du spectacle.

Dix billets au tarif de 5 € avaient été vendus, soit un total de 50 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal décide de rembourser aux usagers les sommes versées pour la réservation du spectacle « Soirée Rock au profit du Téléthon » qui a été annulé en raison d’une trop faible participation, et dont le montant total s’élève à 50,00 €.

4 – BUDGET VILLE : proposition de remboursement de 2 places du spectacle « Les jumeaux fantaisistes ».

Madame Brigitte GANAYE, adjointe au Maire en charge de la Vie culturelle et des Animations informe l’assemblée qu’en raison d’un problème de santé, il est demandé à la Ville par une administrée le remboursement de deux places du spectacle « Les jumeaux fantaisistes ».

Il est proposé au conseil municipal de rembourser les billets achetés. Deux billets au tarif de 5 euros et 8 euros ont été vendus, soit un total de 13 euros.

Le conseil municipal est invité à en délibérer, étant précisé que ce remboursement interviendra au vu d’un état individuel récapitulatif des sommes à rembourser, signé du Maire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal décide de rembourser à l’administrée les sommes versées pour la réservation du spectacle « Les Jumeaux Fantaisistes » et dont le montant total s’élève à 13,00 €.

5 – BUDGET VILLE : proposition de remboursement de l’acompte de réservation de la salle de la Dame Blanche versé par l’association « Amicale Cyclotouriste Pavillaise » et par le Centre Hospitalier de l’Austreberthe.

Monsieur Jimmy LEVESQUE, adjoint au Maire en charge de la Vie associative et sportive informe le conseil municipal, que l’association « Amicale Cyclotouriste Pavillaise » a réservé4

la salle de la Dame Blanche pour le 4 décembre 2021 et a versé un acompte de 68.39 € et que le Centre Hospitalier de l’Austreberthe a réservé la salle de la Dame Blanche pour le 8 décembre 2021 et a versé un acompte de 68,39 €.

Compte-tenu de la reprise de l’épidémie de Covid-19 et des mesures réglementaires diffusées par la Préfecture de Seine-Maritime le 26 novembre courant rendant obligatoire le port du masque dans les établissement soumis au contrôle du passe sanitaire, la salle de la Dame Blanche étant soumise à cette obligation, ces deux organismes ont souhaité annuler leur location.

Il est proposé à l’assemblée de rembourser à l’association « Amicale Cyclotouriste Pavillaise » et au Centre Hospitalier de l’Austreberthe le montant de l’acompte versé lors de la réservation de la salle de la Dame Blanche, pour un montant de 136.78 €.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal décide :

- De rembourser l’association « Amicale Cyclotouriste Pavillaise » de la somme de 68,39 € qu’elle a versée à titre d’acompte pour la réservation de la salle de la Dame Blanche le 4 Décembre 2021, qui a été annulée suite aux contraintes sanitaires imposées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ;

- De rembourser le Centre Hospitalier de l’Austreberthe de la somme de 68,39 € qu’il a versé à titre d’acompte pour la réservation de la salle de la Dame Blanche le 8 Décembre 2021, qui a été annulée suite aux contraintes sanitaires imposées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

6 – BUDGET VILLE : proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle 2021 à l’association « Club Pongiste Pavillais » pour son accession au championnat National 3.

Monsieur Jean-Luc MÉRIENNE, adjoint au Maire en charge des Finances, de la Stratégie budgétaire, de l’Emploi, de la Formation professionnelle des élus et du personnel communal, et de la Commande publique, informe les membres du conseil que l’association « Club Pongiste Pavillais », a qualifié l’une de ses équipes au niveau Championnat National 3.

La participation à ce niveau de compétition entraîne un budget de déplacement (hébergement, frais kilométriques, péages, restauration, rémunérations salariales) plus conséquent qu’à l’habitude.

Le Club Pongiste Pavillais sollicite donc une aide financière exceptionnelle de la commune pour financer ce surcoût.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande de subvention exceptionnelle de l’association « Club Pongiste Pavillais » en votant une aide exceptionnelle de 1 000,00 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000,00 € à l’association « Club Pongiste Pavillais » pour le financement de sa participation au championnat de tennis de table de National 3 et précise que cette dépense sera imputées sur les crédits disponibles de l’article 6574 du budget primitif 20215

7 – BUDGET VILLE : proposition de versement à l’AFM Téléthon

Madame Brigitte GANAYE, adjointe au Maire en charge de la Vie culturelle et des Animations informe l’assemblée que la commune a organisé, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’École de Musique et de Danse Barentin Pavilly, un spectacle au profit du Téléthon, dans la salle de la Halle aux Grains le vendredi 3 décembre 2021.

La vente des billets a été gérée par le service de billetterie municipale.

202 entrées au tarif unique de 5,00 € ont été vendues, soit une recette de 1 010,00 €.

Il est proposé à l’assemblée de reverser à l’AFM Téléthon la totalité de la recette de ce spectacle, soit 1 010 euros.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal décide de reverser à l’AFM Téléthon la totalité de la recette e ce spectacle, soit 1 010,00 €.

8 – ASSOCIATIONS : proposition d’attribution des subventions 2021 aux associations ayant participé à l’opération « Faites du Sport ».

Monsieur Jimmy LEVESQUE, adjoint au Maire en charge de la Vie associative et sportive, après avoir rappelé l’enveloppe maximale de 1 500.00 € consacrée par la commune à l’opération « Faites du Sport » et précisé qu’en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 l’opération « Faites du Sport » s’est déroulée uniquement pendant les vacances d’automne, donne connaissance des montants des subventions à attribuer aux associations, qui ont participé en 2021 à cette action, en prenant en compte le calcul de répartition suivant : 33,33 € par participation et 31,53 € par séance :

Nombre de

participations Nombre de séances Total club

OLYMPIQUE PAVILLAIS 1 33,33 € 5 157,66 € 190,99 € ESPACE FORM 1 33,33 € 1 31,53 € 64,86 € PAVILLY BARENTIN TENNIS

CLUB 1 33,33 € 2 63,06 € 96,39 € AMICALE CYCLO 1 33,33 € 4 126,13 € 159,46 € CLUB PONGISTE 1 33,33 € 6 189,19 € 222,52 € BUDO CLUB 1 33,33 € 4 126,13 € 159,46 € USP BASKET 1 33,33 € 1 31,53 € 64,86 € PAVILLY BARENTIN

HANDBALL 1 33,33 € 1 31,53 € 64,86 € PETANQUE CLUB PAVILLY 1 33,33 € 6 189,19 € 222,52 € LES ARCHERS BLANCS 1 33,33 € 7 220,72 € 254,05 € TOTAL 333,30 € 1 166,67 € 1 499,97 €

L’assemblée est invitée à attribuer les subventions 2021 aux associations ayant participé à cette opération.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention »), les subventions « Faites du sport 2021 » aux associations « Olympique Pavillais », « Espace Form », « Pavilly Barentin Tennis Club », « Amicale Cyclotouriste », « Club Pongiste », « Budo Club de l’Austreberthe » et « US Pavilly Basket », figurant dans le tableau ci-dessus.

- D’attribuer à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention »), la subvention « Faites du sport 2021 » à l’association « Les Archers Blancs » figurant dans le tableau ci-dessus, Madame Agnès LARGILLET, membre de ladite association, ne participant ni au débat, ni au vote.

- D’attribuer à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention »), la subvention « Faites du sport 2021 » à l’association « Pétanque Club Pavilly » figurant dans le tableau ci-dessus, Monsieur Jimmy LEVESQUE, Président de ladite association, ne participant ni au débat, ni au vote.

- Que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles de l’article 6574 du budget primitif 2021.

9 – CULTURE : proposition d’adoption du programme culturel 2022.

Madame Brigitte GANAYE adjointe au Maire en charge de la Vie culturelle et des Animations présente à l’assemblée, le programme culturel pour l’année 2022, qui se compose des évènements et spectacles suivants :

Thèmes Libellés Dates Lieux Tarifs Coûts TTC

Humour Tania Dutel Samedi 15/01 à 20h30 Halle aux Grains 10 € 7 € - 5 € 4 500.00 €

Théâtre Tsunami Dimanche 06/02 à 15h00 Halle aux Grains 15 € 12 € - 7.50 € 11 150.00 €

Musique Joad (rock français) Vendredi 11/03 à 20h30 Halle aux Grains 8 € - 5 € - 4 € 3 200.00 €

Danse

Urbaine Vice-Versa

Samedi 02/04

à 20h30

Halle aux

Grains

9 € - 6 €

- 4.50 € 5 470.00 €

Cinéma Ciné Show

Dimanche

1er/05

à 15h00

Halle aux

Grains

10 €

7 € - 5 € 5 000.00 €

Écologie À jeter sur la voie publique Dimanche 15/05 à 15h00 Halle aux Grains 8 € - 5 €

- gratuit –12

ans

2 900.00 €

Exposition Expo voitures – Marché – Foire à tout Jeudi 26/05 Plein Air Gratuit 600.00 €

Jumelage

50ème anniversaire du

jumelage Pavilly -

Freckenhorst

Musique Chorale Universitaire Vendredi 10/06 à 20h30 Halle aux Grains Tarif unique 5 € 0.00 €

Musique Fête de la Musique Mardi 21/06 Plein Air Gratuit 0.00 €7

Animation Retraite aux flambeaux + Bal des Pompiers Mercredi 13/07 à 22 heures Plein Air Gratuit 0.00 €

Spectacle Les années disco et feu d’artifice Jeudi 14/07 à 21 et 23 heures Plein Air Gratuit 5 700 €

(hors feu

d’artifice)

Festival Festival International d’Orgues de Barbarie Samedi 10/09 et dimanche 11/09 Plein Air Gratuit 12 000.00 €

Conte Soirée conte Samedi 1er/10 à 20h30 Halle aux Grains 10 € - 7 € - 5 € 2 000.00 €

Spectacle Musiques et danses celtiques Samedi 15/10 à 20h30 Halle aux Grains 10 € - 7 € - 5 € 6 000.00 €

Solidarité Téléthon Vendredi 2/12 à 20h30 Halle aux Grains 0.00 €

Solidarité Téléthon – Danse Modern’Jazz Samedi 3/12 à 20h30 Halle aux Grains Tarif unique 5 € 0.00 €

TOTAL SAISON 2022 58 520.00 €

La proposition de programme culturel 2022 a été examinée par la commission des finances dans sa séance du 29 novembre 2021.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Madame Brigitte FAVRY BOURGET demande à Madame Brigitte GANAY pourquoi le coût de la pièce de théâtre « Tsunami » a augmenté de 4,5 % par rapport à l’année 2021.

Madame Brigitte GANAYE lui précise que dans ce nouveau montant il est prévu des frais annexes : catering, etc…

Madame Michèle DÉMARES lui demande également pourquoi la commission culturelle s’est réunie en même temps que le Conseil Communautaire, ce qui l’a empêchée de pouvoir y participer.

Madame Brigitte GANAYE lui répond qu’elle ne savait pas, quand elle a fixé la date de la commission culturelle, qu’un Conseil Communautaire aurait lieu en même temps.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal adopte la programmation culturelle 2022 ainsi que le montant des tarifs des places vendues au public..

10 – ENFANCE ET JEUNESSE : proposition d’adoption du projet éducatif territorial (PEDT) 2021 – 2024.

Madame Mercedes MULET, adjointe au Maire en charge de la Petite enfance, de la Réussite scolaire, du Temps de l’Enfant, de la Jeunesse et de la Famille, rappelle à l’assemblée que par délibération du 17 décembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet éducatif territorial 2018-2021.

Le PEDT « Plan Mercredi » de la collectivité est arrivé à échéance en septembre 2021.8

Afin de renouveler la convention avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine Maritime et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine- Maritime, une évaluation du précédent projet a été réalisée et un nouveau PEDT Plan Mercredi a été élaboré autour de trois objectifs principaux :

- Garantir la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous ; - Favoriser l’accès à l’offre éducative, à la culture et aux loisirs pour tous ; - Accroitre les actions de développement durable.

Dans le PEDT, les actions des structures municipales dédiées à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse sont déclinées autour de ces 3 objectifs et sont mises en cohérence avec les projets des établissements scolaires.

La collectivité s’engage à respecter la charte qualité « Plan Mercredi » qui vise à : - Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;

- Renforcer la qualité des offres périscolaires et leur complémentarité avec les apprentissages scolaires dans une démarche de continuité éducative ; - Favoriser l’inclusion et l’accès de tous les enfants à des activités culturelles, citoyennes, scientifiques et sportives ;

- Réduire les fractures sociales et territoriales.

En contrepartie, un soutien technique et financier sera apporté à la collectivité.

Le PEDT a été présenté et validé par les quatre conseils d’école et la commission « Affaires scolaires, périscolaires, petite enfance et enfance, jeunesse et famille ». Ce PEDT a été étudié en commission de validation le 16 décembre 2021 par les services de l’Education Nationale.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter le PEDT 2021-2024 (joint en annexe) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale Plan Mercredi.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal adopte le Projet Educatif Territorial (PEDT) 2021-2024, nouvelle génération « Plan Mercredi » et la convention triennale « Plan Mercredi », et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et tous actes nécessaire à sa mise en œuvre.

11 – AFFAIRES FONCIÈRES : Proposition d’acquisition de l’immeuble situé 2 rue Marie Duval.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Julien CARPENTIER lui a signifié le 11 octobre 2021 son intention de vendre sa maison située 2 rue Marie Duval dont il est propriétaire au prix de 158.000 €.

Il indique que l’acquisition de cette propriété d’une superficie de 487 m² représenterait un réel intérêt dans l’optique de la réalisation à moyen terme d’une opération d’aménagement de la réserve foncière communale contigüe consistant en la construction de logements collectifs (plan joint en annexe).

Par comparaison avec les maisons qui se sont vendues rue Marie Duval, le prix du m² peut s’établir à 1450 € soit pour cette habitation de 100 m² de surface habitable9

un prix de vente de 145.000 € que M. Julien CARPENTIER a accepté en précisant que s’agissant de l’acquisition d’un bien à un prix inférieur à 180.000 € les services du Domaine ne doivent pas être consultés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’acquérir l’immeuble situé 2 rue Marie Duval cadastré section AW numéros 323 et 324 pour une contenance cadastrale totale de 487 m² au prix de 145.000 € hors frais d’acquisition.

- D’autoriser monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal décide :

- D’acquérir l’immeuble situé 2 rue Marie Duval cadastré section AW numéros 323 et 324 pour une contenance cadastrale totale de 487 m² au prix de 145 000,00 €, hors frais d’acquisition, et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition ; - Que les dépenses seront imputées sur les crédits de l’article 2115 du budget primitif 2022.

12 – URBANISME : Proposition de saisine de la communauté de communes Caux Austreberthe pour la modification de certains points règlementaires du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pavilly.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains articles du règlement du PLU trop restrictifs pénalisent les pétitionnaires qui souhaitent construire des bâtiments annexes ou agrandir leur habitation notamment à cause des reculs imposés par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques. C’est le cas également pour les pentes de toit et les matériaux de couverture des garages ainsi que les types de clôture autorisés et les places de stationnement dans certains cas bien précis (propositions jointes en annexe).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la communauté de communes Caux Austreberthe, compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme pour engager la procédure de modification du PLU de la commune de Pavilly dans sa partie règlementaire à savoir :

Distance des constructions par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques

Modification des articles UD 6.1, UD 7.1, UE 7.1, UH 7.1 et UM 7.1

Pentes de toiture et matériaux de couverture des garages et des extensions de construction

Modification des articles UC 11.2.2, UD 11.2.2 et UE 11.2.2

Types de clôtures

Modification des articles UC 11.2.3, UD 11.2.3, UE 11.2.3, UH 11.2.3 et AUd 11.2.310

Stationnement

Modification des articles UC 12.2.1, UD 12.2.1, UM 12.2.1, UM 12.2.2, UC 12.4 et UD 12.4

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal décide de saisir la Communauté de Communes Caux Austreberthe, compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, pour engager la procédure de modification du PLU de la Commune de Pavilly dans sa partie règlementaire et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette procédure.

13 – SERVICES TECHNIQUES : renouvellement de la convention avec le SMÉDAR pour le traitement des déchets issus des services techniques.

Madame LARGILLET Agnès, adjointe au Maire en charge du Développement Durable, informe l’assemblée que le Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen (SMÉDAR) assure actuellement le traitement des déchets issus des activités des services techniques de la ville de Pavilly via une convention les autorisant à les déposer sur certains sites du SMÉDAR (VESTA, Cléon, Saint-Jean du Cardonnay, Montville, Boos et Villers Écalles).

La convention arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Il y a lieu de renouveler la convention à compter du 1er janvier 2022. Elle sera reconductible tacitement d’année civile en année civile, sa durée totale ne pouvant cependant pas excéder 4 ans.

La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie, chaque année, un mois avant la date anniversaire, fixée au 1er janvier, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable pour le renouvellement de la convention de traitement des déchets des services techniques de la ville de Pavilly (convention jointe en annexe).

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le renouvellement de la convention de traitement des déchets des services techniques de la Ville de Pavilly et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces ou tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.

14 – CONSEIL MUNICIPAL : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant Austreberthe et Saffimbec.

Monsieur le Maire expose que par suite de la fusion du Syndicat Mixte des Rivières de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMRAS) et du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS), il appartient au Conseil Municipal de désigner, à11

nouveau, parmi l’assemblée, un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour représenter la commune de Pavilly au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS).

Le Conseil Municipal avait dans sa délibération n° 2020/24 en date du 2 juin 2020 désigné comme délégué titulaire Monsieur François TIERCE et comme délégué suppléant Monsieur Alain AMIOT.

Le conseil municipal est invité à procéder à ces désignations.

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT

AUSTREBERTHE ET SAFFIMBEC

Titulaire François TIERCE

Suppléant Alain AMIOT

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal désigne Monsieur François TIERCE, délégué titulaire, et Monsieur Alain AMIOT, délégué suppléant.

15 – INTERCOMMUNALITÉ : proposition d’adoption du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Commune Caux-Austreberthe.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier du 5 octobre 2021, la Communauté de Commune Caux-Austreberthe a transmis à la Ville, son rapport d’activités 2020, conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal, au cours d’une de ses séances publiques.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à prendre connaissance de l’intégralité du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Commune Caux-Austreberthe, qui est joint en annexe à la présente note de synthèse et à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal adopte le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Caux Austreberthe.

16 – Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal au titre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales : compte rendu.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que par délibération du 2 juin 2020, le conseil municipal lui a délégué au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exercice de certaines compétences, dont il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires de l’assemblée.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à prendre connaissance du tableau ci-après récapitulant les décisions prises par délégation du conseil municipal, et à en prendre acte.12

OBJET DU MARCHÉ DATE FOURNISSEUR ET MONTANT TTC

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – Article L 2122-22-4 du CGCT MARCHÉ DE TRAVAUX

MARCHÉ DE FOURNITURES

MARCHÉ DE SERVICES

LOUAGE DE BIENS IMMOBILIERS – Article L 2122-22-5 du CGCT

INDEMNITÉS DE SINISTRE – Article L 2122-22-6 du CGCT

Bris d’une vitre du club house du complexe sportif Juin 2021 Coût des dommages : 945,21 € Indemnité perçue : 945,21 €

EMPRUNT – Article L 2122-22-3 du CGCT

LIGNE DE TRÉSORERIE – Article L 2122-22-20 du CGCT

DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE – Article L 2122-22-8 du CGCT Concession nouvelle de 30 ans en terrain Septembre 2021 Mme FLEURY née DOUTRELEAU Claudine – 3 Rue Alfred Sisley à

Pavilly – 237.94 €

Renouvellement concession de 30 ans en terrain Octobre 2021 Mme MILLET née PAUMIER Brigitte – 105 Route du Trait à Sainte

Marguerite sur Duclair – 237.94 €

Concession nouvelle de 30 ans en terrain Octobre 2021 M. DUBUC Patrick – 6 Rue Paul Gauguin à Pavilly – 237.94 €

Renouvellement concession de 30 ans en terrain Octobre 2021 Mme SEILLE née FROMAGER Nadine – 28 Impasse des

Abricotiers à Saint Aubin lès Elbeuf–

237.94 €

DONS ET LEGS NON GREVÉS DE CONDITIONS NI DE CHARGES – Article L 2122-22-9 du CGCT Participation financière d’un food truck pour le

concert du 04/09/2021 (arrêté n° 7242)

Octobre 2021 Don versé par la société Pizz et

Basta de 42.25 € (chèque)

Participation financière d’un food truck pour le

concert du 04/09/2021 (arrêté n° 7243)

Octobre 2021 Don versé par la société Master

Crêpes de 31.00 € (chèque)

Participation financière d’un food truck pour le

concert du 04/09/2021 (arrêté n° 7246)

Octobre 2021 Don versé par la société aux

Délices de Mayala de 100.00 €

(chèque)

Financement du concert du déconfinement du

04/09/2021 en partie par du mécénat culturel

(arrêté n° 7247)

Août 2021 Don versé par la société Nicolas

Gand de 1000.00 € (chèque)

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par13

Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

17 – Questions diverses

Madame Brigitte FAVRY BOURGET s’étonne de n’avoir aucune information concernant le pôle médical. Elle déplore le fait de trouver des informations sur ce projet uniquement dans le bulletin municipal ou dans les journaux.

Monsieur le Maire lui précise que l’architecte travaille actuellement sur ce projet de pôle médical, que le permis de construire a été déposé et que la commission des travaux réunira ses membres prochainement pour le présenter.

Madame Brigitte FAVRY BOURGET indique qu’elle souhaiterait avoir une copie des diagnostics thermiques des bâtiments.

Monsieur le Maire lui précise que Monsieur Laurent HAUGUEL, Directeur des Services Techniques, travaille actuellement sur ce dossier.

Madame Agnès LARGILLET l’informe qu’une commission mixte « Travaux et Environnement » se réunira fin Janvier, début Février 2022.

Madame Brigitte FAVRY BOURGET demande s’il est possible de mettre en place un groupe de travail concernant les coûts de l’électricité qui vont augmenter l’année prochaine, ce qui permettrait, entre autres, d’analyser quels bâtiments sont les plus énergivores.

Monsieur le Maire lui répond que tout est possible.

Madame Michèle DÉMARES s’interroge sur les bois qui ont été défrichés route de Limésy et face au Collège « Les Hauts de l’Austreberthe ».

Elle demande si c’est un espace boisé classé et si la Mairie a été informée de ce défrichement.

Monsieur le Maire indique à Madame Michèle DÉMARES que le bois appartenant anciennement à Monsieur DE BROGLIE a été vendu à un particulier qui le fait maintenant gérer par un organisme national « Forêts et Gestion ».

Il précise que cet organisme est chargé de couper certaines essences et d’en replanter d’autres.

Monsieur Raynald TOCQUEVILLE précise que cet organisme respecte la législation.

Monsieur le Maire précise également que le propriétaire a assuré qu’il laisserait la liberté au public d’aller dans son bois à condition que celui-ci le respecte.

Madame Michèle DÉMARES demande s’il est possible d’en informer le public.

Monsieur Raynald TOCQUEVILLE lui répond que c’est un bois privé et que la Ville ne peut pas intervenir.

Madame Michèle DÉMARES demande ce qu’il en est au niveau de l’écoulement des eaux.14

Monsieur Raynald TOCQUEVILLE lui répond qu’une étude a été faite.

La séance est levée à 19 h 10.

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