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Arrêté - 2026 09 CG CCAS ET SAD Feuille de signatures
Déliberation - 2026 13 DM1 SAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 DM1 SAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANCAISE
091-269101051-20260522-2026_13-DE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2026 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux-mille-vingt-six, le 22 mai, à quinze heures douze, le
D’ADMINISTRATEURS conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué, s’est
EN EXERCICE : 12 réuni sous la présidence de Sophie RIGAULT, Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 11
NOMBRE VOTANTS : 10
NOMBRE POUR : 10
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames RIGAULT, DACOURY-TABLEY, GAYE, ALOUI, DALLAS, N° 2026-13 LEBEAU,
| Messieurs de BOISHUE, AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT,
Objet : FRAYEZ, LEKIEFFRE. DECISION MODIFICATIVE
N° 1 — BUDGET ANNEXE
DU SAD
2026-13 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE DU SAD
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU la délibération n°2026-02 du 25 Février 2026 relative à l'adoption du Budget primitif 2026,
CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 1, joint en annexe,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits et de procéder à la reprise des
résultats,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur BERLAND s’abstenant,
DECIDE de procéder à la décision modificative n° 1 du Budget annexe du SAD dont le détail figure ci-
dessous :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20260522-2026_13-DE
Accusé certifié exécutoire FONCTIONNEMENT
RéceptonperAReREenr2n Libellé TETE Dépenses 10 503,09 €
25 440,00 €
Résultat de Fonctionnement reporté (déficit)
Autres
Dotation Globale
6288
1331111
7388
7488
-33 352,36 €
19 440,00 €
49 855,45 €
35 943.09 €
Autres
Autres recettes exceptionnelles
35,943,09€
INVESTISSEMENT
Installation Générale et agencements
Résultat d'investissement reporté (excédent)
1 305,26 €
1 305,26 €
EI R 1305,26 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 22 mai 2026.
La Présidente du CCAS
._) Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication