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Arrêté - 20250513 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250513 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
N° ARR/2025/151
ARRETE DU MAIRE
Du 13 mai 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
VINS ET PLAISIRS
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Commune de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par Monsieur PENE Julien, magasin « VINS ET PLAISIRS » – 21 rue du Maréchal Joffre - 47400 TONNEINS, afin d’occuper le domaine public sur le trottoir sur une largeur de 21 mètres et quatre places de stationnement au droit de son magasin, afin d’y installer des stands de vignerons dans le cadre d’une dégustation de vins le vendredi 16 mai 2025 de 08h00 à 22h00,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de définir les conditions de cette autorisation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Monsieur PENE Julien, magasin « VINS ET PLAISIRS », 21 rue du Maréchal Joffre - 47400 TONNEINS, est autorisé à occuper le domaine public sur le trottoir, au droit de leur magasin 21 rue du Maréchal Joffre, sur une largeur de 21 mètres, et quatre places de stationnements, afin d’organiser une dégustation de vins, vendredi 16 mai 2025 de 08h00 à 22h00.
Conformément à l’arrêté n° AP-2025-0394 du 13/05/2025 du Président de Val de Garonne Agglomération : pour des raisons de sécurité le stationnement sera interdit sur quatre places de stationnement devant le magasin VINS ET PLAISIRS – 21 rue du Maréchal Joffre, du magasin Anthéa Fleurs au magasin Optic 2000, le vendredi 24 mai 2024 de 08h00 à 22h00.
Toutefois, un passage pour piétons et personnes handicapées devra impérativement être aménagé.
ARTICLE 2 - Les matérialisations nécessaires et réglementaires seront apposées par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l’autorisation devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public conformément aux tarifs en vigueur auprès du régisseur municipal. ARTICLE 4 - Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à l’installation,
- obtempérer à toute injonction des Services de Secours, des Services Techniques, de Police, ou de Gendarmerie, en cas d’urgence ou de danger, ne pas obstruer les bouches d’eau, les canalisations d’eaux pluviales, les équipements de la Poste, des Télécoms, EDF-GDF, et SDEI,
La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture du Lot et Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’association ne pourra être réclamé à la Commune de Tonneins. L’association fera son affaire du risque intempéries
ARTICLE 5 – La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des règlements en vigueur. Le pétitionnaire sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation, tant vis-à-vis de la Commune que des tiers et s’engage à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les matériels employés le seront en toute conformité des différents règlements.
ARTICLE 6 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.
ARTICLE 7 – Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Gendarmerie de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et Monsieur PENE Julien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 13 mai 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO