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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saulxures-lès-Bulgnéville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
République Française
Département VOSGES
Commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Compte rendu de séance
Séance du Mardi 8 Février 2022
L' an 2022 et le Mardi 8 Février 2022 à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE MOUGENOT sous la présidence de GLORIOT Sylvain Maire
Présents : M. GLORIOT Sylvain, Maire, Mme PATARD Sandrine, MM : BOIVIN Richard, COLLIOT Sébastien, GAUTHIER Dimitri, GOLE Pascal, LOMON Michel, LOMON Mickaël
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : LOYAL Claire à M. GLORIOT Sylvain, SENGEL Danièle à M. GLORIOT Sylvain
Absent(s) : Melle BRIGUÉ Coralie
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 8
Date de la convocation : 02/02/2022
Date d'affichage : 11/02/2022
EXTENSION DES RESEAUX POUR ALIMENTATION LOTISSEMENT SYLVESTRE réf : 20220001
Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux : Extension des réseaux pour alimentation Lotissement Sylvestre.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d'un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le syndicat Départemental d'Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du syndicat Départemental d'Electricité des Vosges du 19 juin 2018, le Syndicat finance la surlageur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.
Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s'élève 5 613.40 € H.T. et que la participation de la commune, selon la répartition citée cidessus s'élève à 3 549 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet tel qu'il est présenté
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage
- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DEPARTEMENTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL DES VOSGES réf : 20220002
CONSIDERANT que l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d' assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
CONSIDERANT que ces agents peuvent être mise à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.
CONSIDERANT en outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnelss dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d'adhérer au service de missions temporaires mis en oeuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges.
Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des démarches de mise à disposition dse personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 88.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités de services;
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
ADHESIONS DE COLLECTIVITES COMPETENCE REHABILITATION ET ENTRETIEN AU SDANC
réf : 20220003
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte départemental d'assainissemt non-collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
- les demandes d'adhésion de :
- de 1 collectivité à la compétence à la carte n° 1 "Réhabilitation"
- de 1 collectivité à la compétence à la carte n° 2 "Entretien"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce, pour l'adhésion des collectivités citées.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à: 19:00
En mairie, le 11/02/2022
Le Maire
Sylvain GLORIOT