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Procès Verbal - PV du 07 mai 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Escurolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance du 07/05/2026 Séance du jeudi 7 mai 2026 20:00 à Salle du Conseil Municipal -
Mairie
Quorum : 8
Membres présents :
Bertrand BECHONNET, Séverine CAFFE, Laëtitia DEMAY, Philippe GAUME, Yohann GUILLARD, Sébastien MECHIN, Vincent ROUMIER, Philippe MORET, Daniel CHAUVEL, Danièle LIBBRECAT, Jennifer LEGRAND, Emilie DAMBRUN
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Floriane MORELLO (donne pouvoir à : Philippe GAUME), Anne ROZIER (donne pouvoir à : Danièle LIBBRECHT), Simon BARGOIN (donne pouvoir à : Bertrand BECHONNET)
Membres Absents ; /
Président de séance : Bertrand BECHONNET
Secrétaire de séance : Emilie DAMBRUN
Ordre du jour de la séance :
Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur
1 Nomination du secrétaire de séance
2 Approbation du compte-rendu de la séance du 03/04/2026 Séverine CAFFE
3 Désignation d'un délégué ATDA B.BECHONNET 4 RACHAT D'IMMEUBLES A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC B. BECHONNET FONCIER
5 DEVIS ASSOCIATION NATIONALE CULTURE DU MONDE B. BECHONNET 6 Questions diverses Bertrand BECHONNET
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour la délibération suivante :
- Commission communale des impôts directs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'ajout de ce point à l'ordre du jour.
pas : Tire , il rations :
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> NOMME Mme Emilie DAMBRUN, secrétaire de séance.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix
Mairie d'Escurolles
03110 Contre : O0 voix
Abstentions : 0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 0
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2026
Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03/04/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 03/04/2026
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O0 voix
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 0
Désignation d'un délégué ATDA
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la
Départementale de l'Allier) dont le siège est établi à l'Hôtel du Département à Moulins. Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner un représentant appelé à siéger ‘ au sein du Conseil d'Administration.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DESIGNE comme déléguée titulaire : Séverine CAFFE
- TRANSMET cette délibération à Monsieur le Président d'ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : Q voix
N'ont pas pris part au vote : O
Absents lors du vote : 0
RACHAT D'IMMEUBLES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Monsieur le Maire expose :
L'Etablissement public a acquis pour le compte de ESCUROLLES les immeubles cadastrés AA 212- 213(Lot1}, afin de préparer l'aménagement d'une boulangerie.
Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié. Le prix de cession hors tva s'élève à 56559,52 € dont le calcul a été arrêté au 31 octobre 2026. La TVA sur marge s'élève à 298,09 €, soit un prix de cession toutes taxes comprises, de 56 857,61 € TTC. La coliectivité n'a réglé aucune participation à ce jour. Le restant dû est de 56 857,61 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - Accepte le rachat par acte notarié des immeubles cadastrés AA 212-213 (Loti). - Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure, - Désigne Maître Sébastien FABRE pour rédiger l'acte.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O0 voix
N'ont pas pris part au vote : O
Absents lors du vote : O
Mairie d'Escurolles
03110 DEVIS ASSOCIATION NATIONALE CULTURE DU MONDE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis n°DEV202 d'un montant de 900,00€ HT soit 947,30€ TIC suite au partenariat villes et villages, CULTURE DU MONDE, pour une représentation le lundi 20 juillet 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de retenir le devis n°DEV202 d'un montant de 900,00€ HT soit 947,30€ TTC :
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis et dit que la somme sera imputée à l'article 623 en section de fonctionnement.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix
Contre : O voix
Abstentions : OÔ voix
N'ont pas pris part au vote : O
Absents lors du vote : O
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier, le Conseil Municipal doit désigner une liste de 24 contribuables pour tes communes de moins de 2 000 habitants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs, conformément au 1 de l'article 1650 du Code général des impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal désigne les personnes suivantes :
+ ROZIER Anne
° LAPRUGNE Patrick
° PLAZENET Alain
s BARRAT Dominique
+ MOSNIER Roger
e RAMBERT Bernard
Le Conseil Municipal propose seulement six personnes, lesquelles ont exercé les fonctions de commissaires lors du précédent mandat et souhaiteraient siéger de nouveau à cette commission.
Le Conseil Municipal précise que cette liste sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques, qui procédera à la désignation des membres de la commission.
Résultats de vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O0 voix
N'ont pas pris part au vote : O
Absents lors du vote : 0
QUESTIONS DIVERSES
Commission d'appel d'offres (CAO) :
La CAO nommée par délibération n°DEL20260403 le 03/04/2026 est illégale car il faut 3 membres titulaires et 3 suppléants et non 4 titulaires et 2 suppléants. Monsieur le Maire fait part aux membres actuels qu'il est nécessaire de demander leurs démission par courrier. Depuis la réforme de 2016, ce n'est plus obligatoire de procéder à l'élection de la CAO en début de mandat : le Conseil municipal décide donc de nommer cette CAO uniquement lorsqu' y aura attribution d'un marché public {comme l'urbanisation des ZAU). En attendant, les membres nommés ci-dessus constitueront une commission « Marchés publics » qui sera informelle.
Mairie d'Escurolies
03110 Le d pret © a Sa À ar Un a LatiON ;
Une demande de mise à disposition de la salle polyvalente d'Escurolles à été adressée à la mairie, par l'association Artcorpus03 (compagnie de danse), dont le siège est situé à Escurolles. Monsieur le Maire présente les statuts de cette association créée en 2021 et propose de recevoir la Présidente pour avoir des précisions : le Conseil municipal approuve, tout en précisant que la salle située à l'ancienne mairie serait peut-être plus adaptée pour des répétitions régulières, comme c'est déjà convenu avec les associations D comme Danse ou l'ATDE.
Repas des Aînés :
Laëtitia DEMAY et Vincent ROUMIER informent le Conseil municipal que le repas des Aînés
est organisé et finalisé, au 22/11/2026. Le devis a été validé en mars 2026 pour la réservation des menus auprès de Hakken du midi et soir et musique prévue. Ils précisent que l'âge minimum actuel pris en compte est de 68 ans pour le repas et 78 ans pour les colis (pour celles et ceux qui ne viennent pas au repas) mais il serait judicieux de revoir le plafond des âges.
Organisation de la cérémonie du 8/05 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Président des Anciens Combattants sera absent pour le 8/05 et qu'un élu devra lire le discours. Il propose à Séverine CAFFE, qui accepte, avec l’aide de Charles GIROND (conseiller suppléant) pour l'appel aux Morts. Le Maire se chargera de lire le texte du Ministère. Il précise aussi qu'il faudra 2 portes drapeaux. Des photos seront prises par Floriane MORELLO et Emilie DAMBRUN.
lé l Il I l :
Monsieur le Maire présente le bon de commande de la société Prolians pour 2 pass quiseront remis aux 2 adjoints qui n'en ont pas (Daniel CHAUVEL et Anne ROZIER).
Nuisibles au Lotissement de la route de Saulzet :
Laëtitia DEMAY avertit qu'un escurollois l’a interpellée sur la présence de nombreux rats au lotissement route de Saulzet. Monsieur le Maire va se charger d'informer l'agent technique et le dératiseur pour prévoir une intervention.
Etat d'avancement des enfouissements de réseaux :
Monsieur le Maire rappelle que l'enfouissement des réseaux moyenne tension à commencé route du Mayet d'Ecole et au moins jusqu'à fin juin et qu'un itinéraire bis a été prévu pour les transports scolaires. Après il y aura la phase des raccordements. Une réunion de chantier a lieu tous les 15 jours en présence d’un représentant du Département, de la Région, du SDE, de SPIE et de l'entreprise de terrassement.
Demande de logements sur la commune :
Le Maire explique qu'il a souvent des demandes de logements sur la commune. Il rappelle que la commune dispose de 3 logements actuellement loués. Si des administrés posent la question, il est alors possible de les orienter vers les bailleurs sociaux : Evolea (France Loire} et Allier Habitat.
Proposition de la Magic :
Danièle LIBBRECHT informe le Conseil municipal que la Magic veut organiser des réunions avec des enfants de 11 à 17 ans et leurs parents.
Fleurissement de maï :
Le fleurissement de mai est en cours (des membres de la commission Environnement Embellissement Décoration ont rencontré les agents techniques pour pointer avec eux les plantes à commander aux Serres fleuries de Cusset, et la liste a été transmise au secrétariat pour envoi rapide). Les agents ont préparé les jardinières et vont aller récupérer les plantes semaine du 11/05.
Mairie d'Escurolles
03110 Fonctionnement des commissions :
Monsieur le Maire rappelle que le bon fonctionnement des commissions tient aux membres qui en font partie et qu'ils doivent être un minimum disponible pour participer aux réunions. Il insiste sur le fait que le travail de ces commissions est important.
Prêt de barnums :
La commune de St Pont demande de nouveau le prêt de 2 barnums appartenant à la commune. Le Maire demande au Conseil municipal ce qu'il en pense et comment cadrer ou encadrer ces prêts de barnums qui peuvent arriver dans l’année. Daniel CHAUVEL propose qu'un agent technique d'Escurolles emmène le matériel et reste pour le montage et démontage, avec la participation des agents techniques de l'autre commune. Le Conseil municipal approuve.
Demande du budget pour chaque commission :
Pour pouvoir prévoir des projets et axes de travail, les commissions demandent à connaître leur budget, celui-ci ayant été voté avant les élections du nouveau Conseil municipal (mars 2026).
La séance est clôturée à 21h15
Fait à ESCUROLLES,
Le 11/05/2026,
Le Secrétaire de séance, Le Maire Emilie DAMBRUN
Mairie d'Escurolles
03110