Procès Verbal - PV CM Juillet 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM Sept 2016

Procès Verbal - PV 20octobre 2016

Procès Verbal - PV CM avril 2018

Procès Verbal - PV 26 janvier 2016

Procès Verbal - PV CM JUILLET 2021 Signe

Procès Verbal - PV CM 12 juillet 2018 signe

Procès Verbal - PV CM 03Juin2020

Compte-Rendu - CR CM 16mai17

Compte-Rendu - CR CM JUILLET 2020

Procès Verbal - PV CM DECEMBRE 2024 OK pour mise en ligne datée

Procès Verbal - PV CM Juillet 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Malville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Juillet 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 juillet 2016

L'an deux mille seize, le douze juillet, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil municipal de

la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur MANACH Dominique, Maire.

Au jour de la séance, étaient en exercice vingt-trois conseillers municipaux, dont 19 présents.

Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 4 juillet 2016 et la convocation avait été affichée

à la porte de la Mairie, le 4 juillet 2016.

Présents : Mesdames et Messieurs BIDAUD Dominique, BOUCHEREL Dominique, BREVET Marie-Thérèse, BRIAND

Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT Jean-Yves, FOURAGE Chantal, HELIOT Régine, JANVIER Magali, JOALLAND

Sandrine, LEJEUNE Martine, LOEUILLET Régis, LOQUET Tony, MANACH Dominique, MAROT Bernard-Pascal,

MOTHES Romain, SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel, THEBAUT Sylvie.

Absents excusés : ROCHETEAU Pascale (pouvoir à M. BIDAUD), FONTAINE Alain (pouvoir à M. MOTHES), LEBRUN

Delphine (pouvoir à M. TERRIER), LERAT Sylvette (pouvoir à Mme BREVET).

*, ‘_ Vérification du quorum par le Maire

Nombre de conseillers municipaux élus 23

Nombre de conseillers municipaux présents physiquement à l’ouverture de la séance 19

Nombre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12

Le Maire déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.

Nomination secrétaire de séance : M. FOURAGE Chantal

“Approbation PV du conseil municipal du 16 juin 2016 : Il est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (22)

— (M. MAROT absent lors du CM du 16.06.2016 s’abstient).

“Points nécessitant une délibération :

[URBANISME

Délibération n°2016-48 : Cession de parcelles de la zone d'aménagement du Pressoir à la société TERRAIN SERVICE —

Nomenclature n°3.2.1

Mme HELIOT expose :

7 Vule Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L2241-1,

> Vu l'avis de France Domaine en date du 25 mai 2016,

>. Vu la Commission Urbanisme en date du 29 juin 2016,

> Considérant que la zone du Pressoir a fait l’objet d’une orientation d'aménagement et de programmation dans

le cadre du PLU actuellement en vigueur,

Considérant que cette même zone est prévue dans le programme d'aménagement et de développement

durable du PLU actuellement en vigueur sur la commune,

7 Considérant que la vente des parcelles communales à la société TERRAIN SERVICE est nécessaire à la

constitution d’une unité foncière cohérente à l'échelle de cette zone.

v

Objet de la vente :

La cession porte sur les biens immobiliers libres d'occupation suivants :

-_ Parcelle cadastrée AD 58p, future parcelle AD 61p, pour une superficie de l’ordre de 6 100 m° situé en zone

UB au PLU en vigueur,

-_ Parcelles cadastrées AD 46 et AD 47 d’une superficie respective de 15 913 m° et de 377 m2, situées en zone

1AU au PLU en vigueur.

Ces parcelles sont situées entre la Rue du Pressoir, la Rue Centrale et la Place de la Croix Blanche.

- Le tout pour un montant de 680 000 € net vendeur (six cent quatre-vingt mille euros hors taxes), sous

réserve que le permis d'aménager réponde (en tous points) aux exigences de la commune. Les frais de

bornage, ainsi que les frais et émoluments de la vente, seront à la charge de l'acquéreur (société TERRAIN

SERVICE).Cette vente est conditionnée à (au) :

- Respect des exigences communales par la société TERRAIN SERVICE en matière d'aménagement.

-__ L’obtention du Permis d'aménager par la société TERRAIN SERVICE.

M. MANACH demande s’il y a des questions.

M. MOTHES fait une observation et demande s’il y a un lien entre le projet du lotissement du Pressoir et le projet du

pôle enfance et restaurant scolaire ? Et quel est le projet qui avancera en priorité ?

M. MANACH rappelle qu’au dernier conseil municipal, le projet de construction du nouveau restaurant scolaire a été

annoncé être différé, afin de prendre le temps de cibler les économies possibles pouvant être réalisées avant de lancer

le projet.

M. MOTHES redemande à la majorité sur quel projet elle souhaite plutôt se positionner.

Mme HELIOT donne quelques explications sur la future zone d'aménagement du Pressoir et sur la mise en œuvre

éventuelle d’un PUP (Projet Urbain Partenarial). Elle indique notamment que lorsqu'un PUP est mis en place, il n’y a

plus de taxe d'aménagement payable par les particuliers qui vont faire construire ; c'est le promoteur aménageur qui

prend à sa charge le coût des équipements publics mis en œuvre. Elle précise que c’est à la commune de déterminer le

montant de la prise en charge, les modalités de cette participation et les délais de paiement avec TERRAIN SERVICE,

l’aménageur.

Mme HELIOT reprend la parole et précise que le projet immobilier va rapporter le prix de la vente énoncée ainsi que les

taxes d'aménagement suivant le nombre de lots.

M. MOTHES demande s’il y a une durée du PUP.

Mme HELIOT indique qu’il n’y à pas encore de convention de P.U.P, mais précise que la commune étudie la situation en

fonction de ces 2 principes (soit une convention PUP = charge à l’aménageur / soit taxe d'aménagement = charge aux

particuliers).

M. MANACH précise qu’en étudiant le projet du Pressoir avec l’aménageur - TERRAIN SERVICE il y a eu quelques

surprises notamment la présence d’une zone humide.

Mme HELIOT donne des précisions chiffrées sur le projet : 45 terrains à bâtir libres de constructeurs / 14 logements

collectifs (sociaux, niveau R+2 au plus) et 4 lots de terrains à bâtir hors périmètre d'aménagement) - Programmation sur

3 ans.

Mme HELIOT précise que le projet de la Zone du Pressoir est un projet imminent avec un démarrage dès début 2017.

M. MOTHES la remercie de cette réponse.

M. MANACH souligne que c’est un projet assez dense, mais qui s’intègrera dans le paysage environnant.

M. TERRIER demande s’il y a une fiscalité sur cette vente.

M. MANACH répond négativement, la vente d’un terrain nu à un aménageur n’est pas assujettie à la TVA.

M. MANACH demande s’il y a d’autres questions, et propose de passer au vote.

DECISION

Le Conseil Municipal,

-_ Entendu son rapporteur,

- Après avoir délibéré,

A l'unanimité, valide cette cession à la société TERRAIN SERVICES au prix de 680 000 € net vendeur et selon les

modalités susmentionnées et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant à cette affaire et

toutes les pièces s’y rapportant.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2016-49 : Création d’un emploi permanent (article 3-2 de la loi n°84-53 du janvier 1984) —

nomenclature n°4.1.1.

M. ESNAULT expose :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

2|Un agent occupe actuellement sur un poste à temps non complet (28/35°"%°) alors que son temps de travail a évolué et

qu'il effectue désormais un temps complet. De plus, il est actuellement dans la filière technique alors que plus de la

moitié des missions exercées relèvent de la filière animation.

M. ESNAULT précise que cette proposition a reçu un avis favorable de la Commission du Personnel le 28 juin dernier.

M. MANACH demande s’il y a des questions.

Dans la mesure où il n’y a pas de question, il propose de passer au vote de la délibération.

DECISION

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après avoir délibéré,

A l'unanimité, valide la création d’un poste d’adjoint d'animation, à temps complet, sur les grades d’adjoint

d'animation 2°" classe/1*"* classe à compter du 1° septembre 2016 afin de permettre la nomination d’un agent déjà

en poste.

Délibération 2016-50 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité —

nomenclature n°4.2.1.

M. ESNAULT expose :

L'accroissement temporaire d'activités au sein du service Enfance Affaires scolaires (T.A.P, augmentation des effectifs

sur la pause méridienne) rend nécessaire la création d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation à temps non

complet à raison de 10H30 par semaine en période scolaire soit une durée hebdomadaire de service de 7/35", ||

s'agira d’un contrat d’une durée maximale de 12 mois. La rémunération se fera sur la base du 1° échelon d’adjoint

d'animation de 2°7° classe.

M. ESNAULT demande s’il y a des questions.

Mme THEBAUT demande s’il est facile de trouver du personnel pour des contrats de ce type.

M. ESNAULT indique que c’est difficile en effet, mais la commune a déjà travaillé avec les agents concernés durant

l’année scolaire 2015/2016 écoulée, sous la forme de contrats.

M. MANACH demande s’il y a d’autres questions. II n’y en a pas, il propose alors de passer au vote.

DECISION

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité, valide la création d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de

10H30 par semaine en période scolaire soit une durée hebdomadaire de service de 7/35*"° à compter du 1

septembre 2016, et pour une durée d’un an.

Délibération 2016-51 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité —

nomenclature n°4.2.1.

M. ESNAULT expose :

L'accroissement temporaire d'activités au sein du service Entretien (augmentation des effectifs sur la pause méridienne,

restauration scolaire, et T.A.P.) rend nécessaire la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de 2°"°

classe à temps non complet à raison de 28h par semaine annualisées. Il s'agira d’un contrat d’une durée maximale de 12

mois. La rémunération se fera sur la base du 1°’ échelon d’adjoint technique de 2°"®° classe.

Il s’agit par ailleurs du complément du poste d’un agent titulaire en aménagement de poste suite à des contraintes

physiques.

M. ESNAULT demande s’il y a des questions.

Pas de question.

M. ESNAULT indique que cela concerne également du personnel déjà en contrat avec la commune de Malville.

3]Cette délibération permet de reconduire les personnes en contrat.

M. MANACH propose au conseil de voter la délibération.

DECISION

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité, valide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet

à raison de 28h00 par semaine annualisées, à compter du 1° septembre 2016, et pour une durée d’un an.

ENFANCE / VIE SCOLAIRE

Délibération 2016-52 : Adoption du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire- nomenclature 8.1.5

M. BRIAND expose :

Des modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire ont été proposées à la commission Enfance-Affaires

scolaires le 30 juin dernier, cette dernière a émis un avis favorable.

Ces modifications sont au nombre de 4:

e Permettre l’accès au restaurant scolaire de tous les enfants scolarisés, sans condition d'âge (jusqu’à

présent, les enfants devaient avoir 3 ans avant la fin de l’année civile)

e Modifier l’horaire limite d'inscription ou de désinscription d’un enfant au service : 9H00 le jour même (au

lieu de 9H30 dans le précédent règlement).

e Supprimer un paragraphe de l’article 8 qui concernait l'accueil de loisirs et non le restaurant scolaire,

e Harmoniser les surcoûts appliqués en cas d'absence de l’enfant ou d'annulation avec ceux de l’accueil de

loisirs.

En pièces jointes figurent le règlement intérieur actuel avec les modifications envisagées (Annexe 1) ainsi que le

règlement intérieur actualisé (Annexe 2).

M. BRIAND demande si tout le monde a pris connaissance des pièces jointes.

M. MANACH demande s’il y a des questions ; Pas de question.

DECISION

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité, adopte ce nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire joint en annexe, à compter du 1°

septembre 2016.

KAHAX

Délibération 2016-53 : Adoption du nouveau règlement intérieur de l’accueil périscolaire- nomenclature 8.1.5

M. BRIAND expose :

Dans le cadre de l’accueil périscolaire, jusqu’à présent, les parents devaient transmettre au service enfance un planning

prévisionnel de présence de leur enfant à l’accueil périscolaire et prévenir le service en cas d'annulation.

Cette procédure avait été mise en place afin de ne pas dépasser la capacité d'accueil autorisée.

Il apparaît, compte tenu de la fréquentation de ces services sur l’année scolaire 2015-2016, que cette procédure,

contraignante pour les parents et chronophage pour le service, peut être supprimée.

Il convient donc de modifier les articles 3 et 5 du règlement intérieur de l’accueil périscolaire en ce sens.M. BRIAND précise que cette modification a reçu un avis favorable de la commission Enfance Affaires scolaires le 30 juin 2016.

En pièces jointes figurent le règlement intérieur actuel avec les modifications envisagées (Annexe 3) ainsi que le

règlement intérieur actualisé (Annexe 4).

M. BRIAND demande si tout le monde a pris connaissance des pièces jointes.

M. LOQUET demande comment cela va se passer s’il n’y a plus de procédure pour ne pas dépasser la capacité d'accueil. M. BRIAND répond qu'on ne dépasse jamais le seuil de 70 enfants si ce n’est sur un laps de temps de 10/15 min, donc

cela devrait très bien se passer.

M. MANACH demande s’il y a d’autres questions ; Plus de question, il propose donc de passer au vote de la délibération.

DECISION

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité, adopte ce nouveau règlement intérieur de l'accueil périscolaire joint en annexe, à compter du 1° septembre 2016.

RARE

Délibération 2016-54 : Adoption du nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs- nomenclature 8.1.5

M. BRIAND expose :

Il convient d’actualiser, au sein du règlement intérieur de l’accueil de loisirs, l’article 4 relatif aux mercredis après-midi. En effet, d’une part, un service de restauration a été mis en place courant septembre 2015, et d’autre part, à la rentrée

prochaine, les horaires de l’école évoluant, l'accueil de loisirs se déroulera à compter de 12H00 (au lieu de 12H15

jusqu’à présent) (voir nouvelle version en Annexe 5)

M. BRIAND ajoute que cette actualisation a reçu un avis favorable de la commission Enfance Affaires scolaires le 30 juin dernier.

M. MANACH demande s’il y a des questions ; il n’y a pas de question.

M. MANACH propose au conseil de se prononcer sur cette délibération.

DECISION

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité, adopte ce nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs joint en annexe, à compter du 1° septembre 2016.

KXXHX

ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2016-55 : Rapport annuel du concessionnaire Assainissement collectif- nomenclature n°1.2.5.

M. LOQUET expose :

La gestion du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de Malville a été confiée à SUEZ Environnement

par un contrat d’affermage pour la période du 1° juillet 2008 au 31 décembre 2018.

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, « le

concessionnaire produit chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalités des opérations

afférentes à l'exécution de contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d’un service public est déléguée, (.….) ce rapport permet en outre aux autorités concédantes

d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

1]

S |M. LOQUET précise que ce rapport est à la disposition du public au Secrétariat de la mairie, aux heures d'ouverture de

la mairie.

Il indique que ce rapport a fait l’objet d’une présentation lors de la commission Environnement du 7 juillet dernier.

M. LOQUET rappelle quelques chiffres importants, issus de ce rapport, indiqués lors de la dernière commission

environnement du 07 juillet 2016 :

146 017 m3 d’eau traitée,

774 clients raccordés à l'assainissement collectif

35,8 tonnes de boue évacuées

22 contrôles de raccordement réalisés,

La consommation moyenne d’une famille de 4 personnes est de 120 M3 d’eau par an avec un tarif

assainissement TTC de 2.20 € par mètre cube.

MME BREVET demande justement ce qu’il en est par rapport aux contrôle effectués par Audit environnement/

M. LOQUET indique qu'aujourd'hui 450 maisons ont été contrôlées, et précise qu’un premier rapport sera remis en

septembre 2016.

Mme SAMBRON demande si une mise aux normes est obligatoire à la suite de ce contrôle de l'installation.

M. LOQUET répond qu'elle est obligatoire dans un délai de 2 ans. Si au bout de ces 2 ans, les travaux de mise en

conformité ne sont pas faits, une pénalité sera appliquée, sachant que pour la vente d’un bien, un contrôle de

l'installation, au moment de la vente, est obligatoire.

M. BIDAUD demande comment cela se passe si des personnes refusent le contrôle d'AUDIT ENVIRONNEMENT<<<< ;

M. LOQUET répond que, dans ce cas, l’agent de la société de contrôle se déplace une seconde fois accompagné de l’élu

afin de rassurer l'habitant.

Mme BREVET demande combien de foyers n’ont pas encore été contrôlés.

M. LOQUET répond qu’il reste un peu plus de 300 contrôles à effectuer.

M. TERRIER demande si tout le monde a reçu un courrier.

Mme JANVIER rappelle qu’un encart a été mis dans le dernier MALVILLE INFO.

M. MANACH demande s’il y a des questions ; il n’y en a pas.

DECISION

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport 2015 sur le service d’assainissement de la société SUEZ qui

sera annexé à la présente délibération.

HAE

VOIRIE

Délibération n°2016-56 : Approbation du transfert de compétence au SYDELA pour les infrastructures de recharge

pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables - nomenclature n°1.3.4.

M. ESNAULT expose :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le

transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et

l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités

organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 dudit code,

Vu les statuts du SYDELA adoptés par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016, et notamment leurs articles 2-2-3 et 3,

Par délibération du 29 octobre 2015, le comité syndical du SYDELA a approuvé un schéma de déploiement de bornes de

recharge pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables comprenant 137 bornes accélérées sur 125

communes et 12 bornes rapides, à déployer en 2016 et 2017.

6|Les objectifs du SYDELA, en cohérence avec les orientations fixées par l'Etat sur la réduction des gaz à effet de serre sont les suivants :

- Favoriser l'émergence rapide d’un nombre significatif de véhicules électriques pour contribuer activement à la

réduction des rejets, notamment de CO2

- Garantir un accès équitable au service de recharge

- _ Rassurer les usagers quant à l’autonomie de leur véhicule

Le déploiement du schéma à l'échelle du SYDELA va permettre :

- De proposer un projet cohérent sur le territoire avec un maillage et une densité réfléchis

-_ D'optimiser le déploiement en conciliant les contraintes du réseau et les attentes des collectivités

- D'assurer une parfaite compatibilité des équipements déployés avec les autres départements

Le projet porté par le SYDELA sera financé sur ses fonds propres, en investissement comme en fonctionnement, avec

une participation de l'ADEME sur la partie « investissement ».

La commune est favorable à l'implantation de bornes de recharge sur son territoire et, à ce titre, le transfert de la

compétence au SYDELA présente un intérêt pour la commune,

M. ESNAULT précise que la Commission Voirie a émis un avis favorable le 29 juin 2016

M. ESNAULT demande s’il y a des questions.

Mme THEBAUD souhaite savoir si la commune finance ce projet.

M. ESNAULT répond négativement ; la commune ne dépense pas du tout d'argent sur cette opération. Le SYDELA

souhaite équiper toutes les communes adhérentes au syndicat.

M. LOQUET demande qui finance le paiement de cette recharge.

M. ESNAULT répond que c’est l’utilisateur de la borne.

M. BIDAUD demande combien de temps il faut pour recharger un véhicule.

M. ESNAULT indique que cette borne permet de recharger son véhicule en 1 heure.

Il ajoute que 145 communes de Loire-Atlantique sont concernées, y compris en zone rurale, et que, sur Malville,

l'installation sera opérationnelle à l'automne 2016.

M. ESNAULT rappelle qu’on devrait avoir en France près de 2 millions de véhicules électriques pour 2020.

M. FOURAGE demande s’il y a deux prises sur la même borne.

M. ESNAULT répond qu’effectivement il y a deux prises : la borne se situera au milieu de 2 places, ce qui permettra à 2

véhicules (automobile ou vélo) de se recharger en même temps.

M. MANACH demande s’il y a d’autres questions, et propose de passer au vote de cette délibération.

DECISION

Le Conseil Municipal,

e Entendu son rapporteur,

e Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

° Valide le transfert au SYDELA de la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les véhicules

électriques et hybrides rechargeables »,

e Autorise M. le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.

REDélibération n° 2016-57 : Approbation de la convention d'installation d’une infrastructure de recharge par bornes pour

les véhicules électriques par le SYDELA - Nomenclature n°1.3.1.

M. ESNAULT expose :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de

Loire Atlantique (SYDELA)

Vu les statuts du SYDELA, notamment son article 2-2-3,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en

date du 29 octobre 2015,

Vu la délibération n°2016-55 en date du 12 juillet 2016 par laquelle notre commune a délégué au SYDELA sa

compétence « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques »,

Considérant que le SYDELA a décidé d'engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour

véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le

schéma directeur sus visé,

Considérant que l'étude réalisée par le SYDELA a fait ressortir la commune de MALVILLE comme un territoire propice à

l'installation de ce type d'équipement sur le site suivant : parking de la supérette UTILE propriété de la commune de

Malville (parcelle cadastrée n°AC 40).

Considérant que les travaux d'installation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA,

Considérant que la maintenance et l'exploitation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA,

Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SYDELA

et permettre à ce dernier d'obtenir les financements mis en place par l'Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt

confié à l'ADEME, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les

véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en

ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

Considérant qu’1 borne doit être installée sur le domaine public communal,

Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d'établir, entre le SYDELA et la Commune une convention d'occupation du

domaine public (voir ANNEXE 6).

M. ESNAULT demande s’il y a des questions, notamment sur la convention.

Il n’y a pas de question, juste une remarque.

M. ESNAULT retient qu’il soit noté SUPERMARCHE UTILE en lieu et place de SUPERETTE UTILE, dans la convention à la

demande du gérant du magasin visé.

M. MANACH demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote de cette délibération.

DECISION

Le Conseil Municipal,

- Entendu son rapporteur,

- Après avoir délibéré,

A l’unanimité :

e Approuve les travaux d'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et

hybrides au lieu susvisé,

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public dont le projet est

annexé à la présente délibération,

e S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout

l'emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés

directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.Mme CHIRON suggère de communiquer sur ce sujet en insistant sur le coût à 0€ pour la population.

Mme JANVIER indique que cela sera fait via le prochain MALVILLE Infos et le site internet de la commune.

AK AR HR HRK

M. MANACH communique les dates prévues pour les prochains conseils municipaux, et informe le conseil des dernières

DIA.

* PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX -— Second semestre 2016

SEPTEMBRE Mardi 20 septembre

OCTOBRE Jeudi 20 octobre

NOVEMBRE Mardi 15 novembre

DECEMBRE Jeudi 15 décembre

Ÿ D.LA.

Date réception Surface terrain Adresse du Bien Réf. cadastrales Propriétaire

26/04/2016 1 704 m? 5, La Périnais YB 214 M. Mme BOIREAU Tony

25/05/2016 907 m? L’Orme ZY 171 Mme LE NUE

26/05/2016 939 m°? 6, rue des Tulipes AC 160 M. FOSSE et Mme PAPIN

26/05/2016 912 m°? 7, avenue des Ormeaux AE 98 M. MAUGAN

M. LOQUET indique que les travaux relatifs à la plateforme de déchets verts ont démarré; les colonnes de tri seront

replacées à leur place initiale dès la fin des travaux.

La séance est levée à 21H10.

Le secrétaire de séance,

M. Chantal FOURAGE

/

cæ#