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Déliberation - 2026 048 DM Mise disposition Feu Vert Recompense Mobile SYDEV Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 048 DM Mise disposition Feu Vert Recompense Mobile SYDEV Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L 6
Publié le 15-04-2026 L? Al G U | L LO N ID : 085-200096832-20260414-DECI2026 048-AR
LA - PRESQU'ILE Ps
DECISION DU MAIRE
2026/048 MISE A DISPOSITION FEU VERT RECOMPENSE MOBILE - SYDEV
Le Maire de L’Aiguillon-la-Presqu'île,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à:
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 216 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - d’agréer les actes de sous-traitance et valider les modalités de paiement pour l’ensemble des marchés publics
CONSIDERANT la nécessité d'installer un feu vert récompense pour la sécurité au sein de la
commune
CONSIDERANT la convention proposée par le SYDEV
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget
DECIDE
D’ACCEPTER la proposition du SYDEV pour la mise à disposition du feu vert récompense mobile pour une durée de 10 semaines pour un montant de 300 € TTC
Le paiement de cette prestation pourra faire l’objet de plusieurs acomptes
Mention de cette décision sera faite lors de la plus prochaine séance du conseil municipal
Fait à L'Aiguillon-la-Presqu'île, le 14 avril 2026
Le Maire, Laurent HUGER