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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Alban-d'Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 03 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 04 MARS 2025
Le conseil municipal, sur convocation adressée lundi 24 janvier 2025 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le mardi 04 mars 2025 à 19h00 sous la présidence d’André FERRAND, Maire.
Membres présents :
Mmes Nicole DELOCHE, Jacqueline DUCHIER, Morgane MARCOUX, Marie-Hélène PALISSE, Françoise REY, et,
Mrs Laurent BRACOU, Franck BRUNEL, Gaëtan JUILLAT, Guy LAFFONT, Denis TALANCIEUX, Patrick TROUILLER jusqu’à 19h57
Formant la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Mme Marie-France DELHORME donne pouvoir à Mme Françoise REY M. Patrick TROUILLER donne pouvoir à M. Gaëtan JUILLAT
Absents :
Mme Annie SOTON
Excusés :
Mme Marie-France DELHORME
M. Patrick TROUILLER à partir de 19h57
Secrétaire de séance : M. Gaëtan JUILLAT
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la précédente réunion en date du jeudi 23 janvier 2025,
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ordre du jour du mardi 04 mars 2025
Commande Publique
Marchés publics :
Délibération relative à la consultation géotechnique, effectuée dans le cadre du projet de construction d’une salle de sport sise St Alban d’Ay, 430 route des Prés-sous-chavannes
Urbanisme
Droit de préemption urbain :
Quartier « les Prés-sous-chavannes » - 75 allée des troènes – Parcelle section AL 198,
Quartier Chizaret Ménétrieux, les Gigonettes, la Baraque, le Communal, Bois de Monteil, et 20 impasse des vignerons,
Quartier les Chaux – 30 rue du Mezayon – Parcelles AX 302, 304 et 320
Domaine et patrimoine
Acquisition :
Délibération relative à l’acquisition de terrain pour la mise aux normes d’une station d’épuration sise 260 chemin de l’Embrun, St Alban d’Ay.
Aliénation : MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Délibération autorisant M. le Maire à signer tous les documents, les actes relatifs à la constitution du lotissement de Barbesieux et les actes de ventes des différents lots.
Autres actes de gestion du domaine public :
Délibération relative à la modification de voirie dans le cadre de l’instruc- tion du permis de construire de la salle de sport.
Finances locales
Décisions budgétaires :
Information sur la subvention accordée à l’association les Petits Croques-Touts, par délibération du 23 janvier 2025 n°2025 008,
Délibération relative à l’appel de fonds 2025 – Dispositif du Fonds Unique Logement (FUL)
Approbation du Compte de gestion 2024 :
Délibération relative à l’approbation du compte de gestion du Budget gé- néral ;
Délibération relative à l’approbation du compte de gestion du Budget as- sainissement ;
Délibération relative à l’approbation du compte de gestion du Budget énergies ;
Délibération relative à l’approbation du compte de gestion du Budget zone de Barbesieux.
Compte administratif 2024 :
Délibération relative au vote du compte administratif du Budget général ; Délibération relative au vote du compte administratif du Budget assainis- sement ;
Délibération relative au vote du compte administratif du Budget énergies ; Délibération relative au vote du compte administratif du Budget Barbesieux.
Affectation du résultat :
Budget général ;
Budget assainissement ;
Budget énergies ;
Budget Barbesieux.
DIVERS
M. le Maire passe à l’ordre du jour
N°2025 - 009
1 – Commande publique
1.1 – Marché public
Délibération relative à l’étude géotechnique effectuée dans le cadre de
la construction d’une salle de sport sise 430 route des Prés-sous-
chavannes
Monsieur le Maire fait part que dans le cadre du projet de construction d’une salle de sport, sise 430 route des Prés-sous-chavannes, il est nécessaire de faire procéder à une étude géotechnique.
Monsieur le Maire indique que la commune de Saint-Alban-d’Ay a lancé une consultation. MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Vu la délibération du 14 mars 2024 relative aux délégations consenties au Maire par le
Conseil Municipal et plus particulièrement l’article 1 – point n°4 ; « Le Conseil
municipal charge le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget"
Après avoir effectué l’examen comparatif des offres, l’analyse technique et financière fait ressortir le choix de l’Etablissement EG SOL sis GIERES, 6 rue des essarts.
- OFFRE DE BASE : 2 060,00 € HT soit 2 472,00 € TTC
- OPTION MISSION GD PRO : 800,00 € HT soit 960,00 € TTC
Soit un montant total de l’étude en HT 2 860,00 € (3 432,00 € TTC)
Monsieur le Maire a décidé de retenir l’offre comme ci-dessus détaillée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE la décision de M. le Maire comme ci-dessus détaillée
AUTORISE M. le maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024
2 – Urbanisme
2.3 Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit pour la transaction à : Quartier « les Prés-sous-chavannes » - 75 allée des troènes – Parcelle section AL 198,
Quartier Chizaret Ménétrieux, les Gigonettes, la Baraque, le Communal, Bois de Monteil, et 20 impasse des vignerons,
Quartier les Chaux – 30 rue du Mezayon – Parcelles AX 302, 304 et 320
N°2025 - 010
3 – Domaine et patrimoine
3.1 – Acquisition
Délibération relative à l’acquisition d’une parcelle St Alban d’Ay –
Quartier « Le Ravoulet »
M. le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur des parcelles, cadastrées sec -
tion AO n°280 (14a28), C (44a15), I (1a70), J (6a38), L (43a94), (cf. plan de calage ci-
joint à la délibération) auprès de M. Gérard FOREL, domicilié à St Alban d’Ay, 420 rue de Ravoulet, dont il est propriétaire, d’une surface globale de 1ha10a45 m² au prix de 3,8027 €/m² soit une acquisition au prix de 42 000,00 €.
M. le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
A l’unanimité des membres présents et représentés
ACCEPTE l’acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus,
NOTE que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de la commune.
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2025 de la commune, MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
AUTORISE M. le maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024
Plan de calage annexé au registre des délibérations
N°2025 - 011
3 – Domaine et patrimoine
3.2 – Aliénations
Délibération autorisant le Maire à signer tous les documents, les actes
relatifs à la constitution du lotissement de Barbesieux et les actes de
ventes des différents lots
M. le Maire rappelle la délibération du 14 mai 2024 relative à la préparation des ventes des terrains, sis St Alban d’Ay – quartier Barbesieux ;
M. le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau suite à la modification du
nombre et de l’adressage des lots, au vu du dépôt du Permis d’aménager modificatif
007 205 23 A0002 M01, déposé le 09 juillet 2024 ;
Cette nouvelle délibération annulera et remplacera la délibération du 14 mai 2024 (2024
049) et du 12 novembre 2024 (2024 093)
M. le Maire rappelle qu’afin de procéder à une vente d’un bien du domaine privé, une délibération du conseil municipal est nécessaire.
Vu que l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s’il s’agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. »
Il est nécessaire de fixer le prix de la cession en indiquant la situation du bien,
M. le Maire propose un prix de 105 € TTC le m². Le prix total de chaque lot serait le suivant :
Lot Section N° Adressage Surface en m²
Prix de vente du lot
1 AL 463 85 chemin de Barbécime 499
AL 436 144
Total Lot 1 643 67 515,00 €
2 AL 437 107 chemin de Barbécime 465 48 825,00 €
3 AL 438 129 chemin de Barbécime 455 47 775,00 €
4 AL 439 145 chemin de Barbécime 499 52 395,00 €
7 AL 442 175 chemin de Barbécime 6
444 405
Total Lot 7 411 43 155,00 €
8 445 181 chemin de Barbécime 360
450 31
Total Lot 8 391 41 055,00 €
9 447
203 chemin de Barbécime
3
449 10
451 370
473 13
Total Lot 9 396 41 580,00 €
10 AL 452 223 chemin de Barbécime 11
AL 470 651
Total Lot 10 662 69 510,00 € MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
11 AL 458
231 chemin de Barbécime
197
AL 454 39 AL 471 238
Total Lot 11 474 49 770,00 €
12 AL 459 249 chemin de Barbécime 787 82 635,00 €
13 AL 460 41 allée du Vercors 655 68 775,00 €
14 AL 465 74 chemin de Barbécime 533 55 965,00 €
15 AL 440 88 chemin de Barbécime 327
AL 464 158
Total Lot 15 485 50 925,00 €
16 AL 441 100 chemin de Barbécime 550 57 750,00 €
17 AL 474 164 chemin de Barbécime 129
476 376
Total Lot 17 505 53 025,00 €
18 AL 446 194 chemin de Barbécime 321
453 238
Total Lot 18 559 58 695,00 €
Le prix de vente pour chacun des lots sera payé comptant par virement par les acquéreurs le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
M. le Maire précise que les conditions suspensives des acquéreurs ne peuvent pas être déterminées à l’avance car dépendra de la situation de chacun (permis de construire, prêt bancaire, vente d’une propriété…).
Après délibération, le conseil municipal :
Par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention
DONNE compétence à M. le Maire pour exécuter les modalités de vente comme ci- dessus exposées ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et les actes relatifs à la constitution du lotissement, les actes de ventes des différents lots.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024
N°2025 - 012
3 – Domaine et patrimoine
3.5 – Autres actes de gestion du domaine public
Délibération relative au déplacement de voirie sise St Alban d’Ay – 430
route des Prés-sous-Chavannes
M. le Maire rappelle le projet de construction d’une salle de sport, sise 430 route des Prés-sous-Chavannes – St Alban d’Ay,
Vu le dépôt du permis de construire référencé 007 205 25 A0001, le 23 janvier 2025, auprès de la Direction Départementale des Territoires de Tournon-sur-Rhône,
Vu le Plan Locale d’Urbanisme de la commune de St Alban d’Ay, approuvé le 27 mars 2018,
M. le Maire précise que dans le cadre de la bonne instruction du permis noté ci-dessus et afin de respecter le règlement d’urbanisme, il est nécessaire de déplacer une partie de la route communale « Route des Prés-sous-Chavannes », au niveau de la parcelle section AL n°88, concernée par le projet de construction, sur la parcelle section AL n°220, propriété de la commune de St Alban d’Ay.
Vu le plan général de déplacement de voie « Route des prés sous Chavannes » élaboré MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
par le bureau d’étude GEOA dont le siège social est situé à LABATIE D’ANDAURE (07570)- 30 impasse de l’église.
Après délibération, le conseil municipal :
Par 13 voix pour et 0 contre
APPROUVE le déplacement de la route communale « Route des Prés-sous- Chavannes » au niveau du n° d’adressage 430,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024
N°2025 - 013
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Délibération relative à l’appel de fonds 2025 – Dispositif du Fonds
Unique Logement (FUL)
Le Maire expose au conseil municipal que le Département sollicite la commune pour une participation financière, au titre de l’exercice 2025, au Fonds Unique Logement (FUL) lequel a pour objet principal de permettre à des personnes rencontrant des difficultés d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de ne pas participer financièrement, au titre de l’exercice 2025, au Fonds Unique Logement (FUL).
Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024
N°2025 - 014
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Délibération relative à la vente de bois sur pied – Forêt communale de
Chardon
M. Gaëtan JUILLAT explique à l’assemblé qu’en partenariat avec l’ONF, la commune de Saint Alban d’Ay procède à la cession de bois aux particuliers résidant sur son territoire communal. MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
M. JUILLAT expose que 5 lots sont à pourvoir dans la forêt communale de Chardon. Les lots sont situés en bordure de piste forestière et composés très majoritairement de chênes rouges à éclaircir, dont les sujets à abattre sont marqués.
Chaque lot mis à prix a été mesuré par l’ONF :
Lot 1 : 14.85 m3
Lot 2 : 14.81 m3
Lot 3 : 15.60 m3
Lot 4 : 16.10 m3
Lot 5 : 16 m3
M. JUILLAT précise que l’exploitation du bois devra se faire sur une période limitée de- puis l’attribution du lot et jusqu’au 31 mai 2025 au maximum. La vente portera sur des arbres sur pied à exploiter.
Le prix proposé à la vente pour chaque lot est le suivant :
Lot 1 : 14.85 m3 : 312,00 €
Lot 2 : 14.81 m3 : 280,00 €
Lot 3 : 15.60 m3 : 320,00 €
Lot 4 : 16.10 m3 : 306,00 €
Lot 5 : 16 m3 : 256,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la vente de bois sur pied à la forêt communale de Chardon, au prix détaillé par lot, ci- dessus.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 08 mars 2024
N°2025 - 015
7 – Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget communal – Approbation du compte de gestion
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal,
à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget principal de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 016
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Assainissement – Approbation du compte de gestion
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal,
à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget Assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 017
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Energies – Approbation du compte de gestion
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal,
à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget Energies, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 018
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Zone de Barbesieux – Approbation du compte de gestion
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal,
à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget Energies, après en avoir MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 019
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Communal – Vote du compte administratif 2024
Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).
Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,
M. le Maire ayant quitté la séance,
vote, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
2 098 989,29
1 144 416,38
474 643,88
2 099 855,83
1 598 060,80
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
1 692 606,02
601 030,51
0,00
1 692 606,02
1 941 623,75
0,00
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
453 644 42
1 340 593,24
1 794 237,66
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 020
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Assainissement – Vote du compte administratif 2024
Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).
Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,
M. le Maire ayant quitté la séance, MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
vote, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
1 207 253,32
917 185,51
0,00
1 209 194,86
1 247 050,46
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
68 877,16
45 245,63
0,00
68 877,16
120 962,77
0,00
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
329 864,95
75 717,14
405 582,09
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 021
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Energies – Vote du compte administratif 2024
Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).
Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,
M. le Maire ayant quitté la séance,
vote, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
61 556,19
17 763,17
0,00
61 556,19
13 333,42
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
74 413,56
10 582,27
0,00
74 413,56
79 253,47
0,00 MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
- 4 429,75
68 671,20
64 241,45
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 022
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget zone de Barbesieux – Vote du compte administratif 2024
Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).
Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,
M. le Maire ayant quitté la séance,
vote, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
822 119,50
592 052,58
0,00
822 119,50
829 567,32
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
842 317,00
592 052,58
0,00
842 317,00
592 052,58
0,00
Résultat de clôture de
l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
237 514,74
0,00
237 514,74
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 023
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Communal – Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 04 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître : MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE
d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :
EXCÉDENT
548 658,22
791 935,02
1 340 593,24
453 644,42
474 643,88
20 999,46
1 340 593,24
20 999,46
1 319 593,78
453 644,42
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 024
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Assainissement – Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 04 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE
d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :
EXCÉDENT
75 717,14
0,00
75 717,14
329 864,95
0,00
329 864,95
75 717,14
0,00
75 717,14
329 864,95 MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 025
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Energies – Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 04 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE
d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :
DEFICIT
14 257,64
54 413,56
68 671,20
4 429,75
0,00
4 429,75
68 671,20
4 429,75
64 241,45
4 429,75
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 026
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget zone de Barbesieux– Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 04 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
10 460,00
10 460,00
0,00
237 514,74 MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE
d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DEFICIT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :
EXCEDENT
0,00
237 514,74
0,00
0,00
0,00
237 514,74
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
N°2025 - 027
8 – Domaines de compétences par thèmes
8.8 – Environnement
Délibération relative aux travaux des 1ères éclaircies des résineux en
bois façonnés
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. PETIT Julien de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après
2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;
3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Parcelle
Type
de
coupe
1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Année prévue
aménagement
Année
proposée
par
l'ONF2
Année décidée
par le proprié-
taire3
Proposition de mode de commercialisation par l’ONF Mode de commercia-
lisation – dé-
cision de la
commune
Observations
Vente
pub.
Vente
pub.
UP
Contrat d’
appro
Autre gré
à gré
Déli-
vranc
e
1 AMEL 340 8,4 2025 2025 x Bois fa- çonnés
2 AMEL 100 2,62 2025 2025 x Bois fa- çonnés
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés.
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes
les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de
vente.
M. le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de la (des)
parcelle(s) n° 1 et 2.
Date du visa de la Sous-préfecture : le 07 mars 2025
TOUR DE TABLE
Mme Marie Hélène PALISSE rappelle l’organisation d’une visite au musée des spahis à Valence, avec les enfants des écoles de la commune, accompagnés de six anciens combattants de St Alban d’Ay la journée du 25 mars 2025.
Les élus présents lors de cette journée seront : Mmes Nicole DELOCHE, Marie-Hélène PALISSE, Françoise REY, et Mrs André FERRAND, M. Gaëtan JUILLAT, Denis TALANCIEUX.
Mme Marie-Hélène PALISSE interroge M. le Maire sur l’installation d’un conteneur au Terrain de boules. M. le Maire répond que ce conteneur a été installé par l’association « Amicale boule » pour toute la durée des travaux de construction de la salle de sport.
Mme Marie-Hélène PALISSE rappelle qu’il avait été décidé, lors du conseil du 23 janvier dernier, une rencontre avec les conscrits, organisateur de la fêtes votive 2025, pour leur présenter la proposition d’un forain, propriétaire d’un manège pour enfant « Le Luttin ».
Mme Nicole DELOCHE répond que la rencontre a eu lieu le 28 janvier 2025. Les conscrits n’ont pas souhaité donner suite à la proposition susnommée.
M. Franck BRUNEL interroge M. le Maire sur la suite qui a été donnée sur l’impasse des collanges, quartier « Le Vialot ». M. le Maire répond qu’une rencontre a été effectuée avec les riverains. Le dossier suit son cours.
Mme Morgane MARCOUX fait part de sa crainte d’un glissement de terrain sur la route Bécuze/Les Chaux. M. le Maire répond que la commune ne peut pas intervenir sur des parcelles privées.
Mme Morgane MARCOUX fait le compte rendu du conseil d’administration du centre de soins de Satillieu.
M. Gaëtan JUILLAT porte à connaissance des travaux de voirie sur la rue de la fontaine au niveau du numéro d’adressage 500.
M. le Maire souhaite un retour sur les travaux de voirie communale, au plus tard le 14 mars 2025. MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Mme Nicole DELOCHE fait part de la venue du groupe théâtral de Roiffieux, 25 avril prochain au complexe d’Ay Rieux. ²
Mme Nicole DELOCHE donne lecture du courriel de Mme Isabelle PALAYER, coprésidente API Poly’Handi dans lequel elle sollicite une subvention pour le fonctionnement de l’association. Mme PALAYER précise dans le courrier, que 2024 a permis au GEM de participer à de nombreux trails locaux, avec une belle organisation de chaque association, Annonay Jogging club, Boulieu Trail, Trail du suc des vents, Trail des tulipes, Courir à Peaugres, foulée du saint Joseph pour inclure nos jeunes sur un parcours spécifique. La décision sera inscrite dans un prochain ordre du jour.
Mme Nicole DELOCHE rappelle le repas du CCAS, qui se déroulera, dimanche 6 avril prochain.
Les élus suivants seront inscrits : Mrs Gaëtan JUILLAT, Franck BRUNEL, Guy LAFFONT, Denis TALANCIEUX et Mme Françoise REY.
L’installation de la salle est prévue vendredi 5 avril au matin.
M le Maire, dans le cadre de l’organisation du 80ème anniversaire de la guerre de 40/45, insiste auprès des élus, pour qu’ils se rapprochent le plus rapidement possible des associations dont ils sont référents, afin de mener à bien le déroulement de cette manifestation.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h26
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits ; et ont signé tous les
membres présents.
Laurent BRACOU Franck BRUNEL Marie-France DELHORME (Pouvoir à Mme Françoise
REY)
Nicole DELOCHE Jacqueline DUCHIER André FERRAND
Gaëtan JUILLAT Guy LAFFONT Morgane MARCOUX (Excusée)
Marie-Hélène PALISSE Françoise REY Annie SOTON (Pouvoir à M Guy
LAFFONT)
Patrick TROUILLER Denis TALANCIEUX