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Procès Verbal - PV CM N°03 10 03 2026
Procès Verbal - 10 03 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Alban-d'Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 MARS 2026
Le conseil municipal, sur convocation adressée le mardi 3 mars 2026 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le mardi 10 mars 2026 à 18h30 sous la présidence d’André FERRAND, Maire.
Membres présents :
Mmes Marie-France DELHORME, Nicole DELOCHE, Jacqueline DUCHIER, Marie-Hélène PALISSE, Françoise REY, Morgane MARCOUX, et,
MM, Franck BRUNEL, Gaëtan JUILLAT, Guy LAFFONT, Denis TALANCIEUX, Patrick TROUILLER Formant la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Absents :
Mme Annie SOTON
Excusés :
M. Laurent BRACOU
Secrétaire de séance : M. Gaëtan JUILLAT
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la précédente réunion en date du vendredi 16 janvier 2026.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ordre du jour de mardi 10 mars 2026
Commande Publique
Marchés publics :
Travaux de construction d’une salle de sport :
Délibération relative à l’avenant 1 – Lot 3 (Charpente - Couverture) ; (del 2026 019)
Domaine et patrimoine
Acquisition :
Délibération relative à l’acquisition d’une partie de parcelles au quartier « Le
Rieux des Vignes » - St Alban d’Ay ; (del 2026 020)
Location :
Délibération relative à la signature du bail commercial – Restaurant, St Alban
d’Ay, 524 rue de la fontaine ; (del 2026 021)
Finances locales
Décisions budgétaires :
Compte financier unique 2025 (C.F.U.) :
Délibération relative à l’approbation du C.F.U. du Budget général ; (del 2026 022) Délibération relative à l’approbation du C.F.U. du Budget assainissement ; (del 2026 023)
Délibération relative à l’approbation du C.F.U. du Budget énergies ; (del 2026 024) Délibération relative à l’approbation du C.F.U. du Budget zone de Barbesieux ; (del 2026 025)
Affectation des résultats 2025 : MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Délibération relative à l’affectation des résultats. du Budget général ; (del 2026 026)
Délibération relative à l’affectation des résultats du Budget assainissement ; (del 2026 027)
Délibération relative à affectation des résultats du Budget énergies ; (del 2026 028) Délibération relative à l’affectation des résultats du Budget zone de Barbesieux ; (del 2026 29)
Association amicale boule :
Délibération relative à un complément à la participation aux frais d’entretien et d’aménagement, voté par délibération n°2026 018 du 12 février 2026 ; (del 2026
030)
Ecole privée St Roch - APEL :
Délibération relative au remboursement d’une table détériorée au Complexe d’Ay Rieux – Marche annuelle de l’école St Roch ; (del 2026 031)
DIVERS
Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire tient à remercier :
- M. Gaëtan JUILLAT qui a organisé une visite de la forêt communale de Chardon, avec les enfants de l’école publique du Petit Prince, le lundi matin 9 mars 2026 et l’école privée St Roch, le mardi après-midi 10 mars 2026.
- Mme Nicole DELOCHE et M. Guy LAFFONT pour avoir accompagné les enfants des écoles lors des deux journées susnommées.
M. le Maire passe à l’ordre du jour
N°2026 - 019
1 – Commande publique
1.1 – Marché public
Délibération relative à l’avenant n°1 – Lot 3 (Charpente – Couverture)
Le conseil,
VU le code de la commande publique
VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibéra- tion du conseil municipal n°2025 042 du 16 juin 2025 relative à l’attribution des lots dans le cadre des travaux pour la construction d’une salle de sport – St Alban d’Ay – 435 route de la Fontaine ; VU la délibération du 14 mars 2024 attribuant les délégations au Maire et plus précisément le point 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants »
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ; APPROUVE la décision du Maire dans le cadre de la signature de :
L’avenant n°1 ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :
Lot 3 : Charpente – Couverture - Zinguerie
Entreprise : PERRIER FERRAND – 45 impasse des roseaux – Ménétrieux – 07790 St Alban d’Ay Montant du marché initial : 75 297,60 € HT
Avenant n°1 – montant : - 321,00 € HT
Nouveau montant du marché : 74 976,60 € HT
Objet : Moins-value : travaux non réalisés et en moins-value (fenêtre de toit-vélux ; Dauphins fonte ; Chaîne d’écoulement EP) et travaux en plus-value (réalisation d’un habillage en lambris bois sous le couvert ; Travaux de zinguerie supplémentaires à la suite de la suppression des chaînes de pluie d’écoulement EP du pan de la couverture en façade Sud-Est) MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Date du visa de la Sous-préfecture : 16 mars 2026
N°2026 - 020
3 – Domaine et patrimoine
3.1 - Acquisitions
Délibération relative à l’acquisition d’une partie de parcelles au quartier « Le Rieux des Vignes » - St Alban d’Ay
M le Maire expose,
Vu la requête de Mme Brigitte VIAL, épouse COMBE et de M. Thierry COMBE, demeurant ensemble à ST-ALBAN-D’AY (07790), 155 chemin du Rieux des Vignes ;
Vu que la partie de l’assiette du chemin, utilisée de manière continue par le public, se trouve en réalité comprise dans des parcelles privées appartenant à Mme Brigitte VIAL, épouse COMBE et à M. Thierry COMBE,
Afin de sécuriser juridiquement l’usage public du chemin, de garantir la continuité de la desserte et d’assurer la bonne gestion du domaine communal, il est nécessaire de procéder à une régularisation foncière par :
acquisition amiable des surfaces concernées,
établissement d’un plan de bornage par un géomètre-expert,
signature d’un acte authentique chez un notaire.
Le Maire précise que les propriétaires concernés ont donné leur accord de principe pour céder les emprises nécessaires à la régularisation du chemin rural, soit :
- parcelle section AM n°14 : 2 390 m², acquisition par la commune de 15 m² - parcelle section AM n°16 : 2 700 m² acquisition par la commune de 264 m²
Le coût de l’acquisition est fixé à 500,00 € et les frais de géomètre ainsi que les frais notariés seront intégralement pris en charge par la Commune.
Délibération
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la régularisation du chemin rural situé au lieu-dit « Rieux des Vignes » ; AUTORISE l’acquisition amiable des emprises nécessaires, telles que définies par le plan du géomètre-expert, sur les parcelles appartenant à Mme Brigitte VIAL, épouse COMBE et de M. Thierry COMBE, demeurant ensemble à ST-ALBAN-D’AY (07790), 155 chemin du Rieux des Vignes ;
FIXE le montant de l’acquisition à 500,00 € ;
DIT que les frais de géomètre et de notaire seront intégralement pris en charge par la Commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique, tous documents y afférents, ainsi qu’à entreprendre toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette régularisa- tion foncière.
Date du visa de la Sous-préfecture : 16 mars 2026
N°2026 - 021
3 – Domaine et patrimoine
3.3 - Location
Délibération relative au bail commercial – restaurant – 524 rue de la Fontaine – EIRL MARRON représentée par Mme Adeline MARRON MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Suite au changement de propriétaire de l’immeuble cadastré section AK n° 26, Monsieur le Maire rappelle que le bail commercial conclu le 1er juillet 2021 pour une durée de neuf ans, portant à la fois sur le restaurant et sur le logement situé 524 rue de Fontaine, se poursuit de plein droit avec les nouveaux propriétaires pour la durée restant à courir.
Afin de régulariser la situation, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, le bail commercial unique avec l’EIRL MARRON, représentée par Mme Adeline MARRON, pour l’exploitation du fonds et l’occupation de l’appartement.
Le bail est consenti à un loyer :
de CINQ CENT SOIXANTE DIX EUROS (570,00 €) HORS TAXES, concernant le restaurant ; de CINQ CENT DIX EUROS (510,00 €), concernant l’appartement et les dépendances.
Le loyer sera indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’Institut Nation de la Statistique et des Etudes Economiques, et de lui faire subir les mêmes variations d’augmentation ou de diminution.
A cet effet, le réajustement du loyer s’effectuera tous les trois ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance, le dernier indice connu à la date de l’indexation étant alors comparé au dernier indice connu lors de la précédente révision (cf bail « Indexation du loyer »).
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de donner son accord à la cession du droit au bail afférent aux locaux dans lesquels le fonds est exploité, pour la durée restant à courir du bail commercial conclu le 1er juillet 2021 pour une durée de neuf ans, soit jusqu’au 30 juin 2030.
PRECISE que le loyer est fixé à 570 € HT par mois pour la partie restaurant et à 510 € par mois pour l’appartement, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Date du visa de la Sous-préfecture : 16 mars 2026
N°2026 - 022
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget communal – Vote du compte financier unique 2025
Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).
Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,
M. le Maire ayant quitté la séance,
vote, à l’unanimité des membres présents, le compte financier unique de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
2 635 772,89
1 537 873,61
473 810,28
2 635 772,89
1 184 015,78
0,00
Fonctionnement MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
2 270 894,32
655 882,00
0,00
2 270 894,32
2 423 378,28
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
-353 857,83
1 767 496,28
1 413 638,45
Date du visa de la Sous-préfecture : le 16 mars 2026
N°2026 – 023
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget assainissement – Vote du compte financier unique 2025
Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).
Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,
M. le Maire ayant quitté la séance,
vote, à l’unanimité des membres présents, le compte financier unique de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
786 870,25
491 675,33
295 194,92
786 870,25
811 471,07
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
132 094,30
74 186,44
0,00
132 094,30
136 051,01
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
319 795,74
61 864,57
381 660,31
Date du visa de la Sous-préfecture : le 16 mars 2026
N°2026 - 024
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget énergies – Vote du compte financier unique 2025
Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).
Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance. MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,
M. le Maire ayant quitté la séance,
vote, à l’unanimité des membres présents, le compte financier unique de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
72 922,21
18 801,34
0,00
72 922,21
13 842,75
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
84 241,45
10 001,30
0,00
84 241,45
90 340,98
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
- 4 958,59
80 339,68
75 381,09
Date du visa de la Sous-préfecture : le 16 mars 2026
N°2026 - 025
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget zone de Barbesieux – Vote du compte financier unique 2025
Avant la séance de débat puis de vote, le conseil municipal doit élire son président de séance (art. L. 2121-14 du CGCT).
Le conseil municipal décide de nommer Mme Nicole DELOCHE présidente de la séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Mme Nicole DELOCHE,
M. le Maire ayant quitté la séance,
vote, à l’unanimité des membres présents, le compte financier unique 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
1 308 752,62
1 052 772,14
0,00
1 308 752,62
1 264 752,62
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
918 809,00
662 828,39
0,00
918 809,00
662 828,39
0,00
Résultat de clôture de l'exercice MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
211 980,48
0,00
211 980,48
Date du visa de la Sous-préfecture : le 16 mars 2026
N°2026 - 026
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Communal – Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 le 10 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE
d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT
447 902,50
1 319 593,78
1 767 496,28
353 857,83
473 810,28
827 668,11
1 767 496,28
827 668,11
939 828,17
353 857,83
Date du visa de la Sous-préfecture : le 16 mars 2026
N°2026 - 027
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Assainissement – Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 le 10 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
DÉCIDE
d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
13 852,57
75 717,14
61 864,57
319 795,74
295 194,92
24 600,82 MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT
61 864,57
0,00
61 864,57
319 795,74
Date du visa de la Sous-préfecture : le 16 mars 2026
N°2026 - 028
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget Energies – Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 le 10 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE
d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT
16 098,23
64 241,45
80 339,68
4 958,59
0,00
4 958,59
80 339,68
4 958,59
75 381,09
4 958,59
Date du visa de la Sous-préfecture : le 16 mars 2026
N°2026 - 029
7 – Finances locales
7.1 – Décisions budgétaires
Budget zone de Barbesieux – Affectation des résultats 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. André FERRAND, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 le 10 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 Constatant que le compte administratif fait apparaître : MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
- un déficit de fonctionnement de :
- un déficit reporté de :
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
DÉCIDE
d'affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : DEFICIT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT
0,00
0,00
0,00
211 980,48
0,00
211 980,48
0,00
0,00
0,00
211 980,48
Date du visa de la Sous-préfecture : le 16 mars 2026
N°2026 - 030
7 – Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Délibération relative à une participation complémentaire exceptionnelle, de l’amicale boule des frais d’entretien et d’aménagement de la salle de sport
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les relations partenariales existant entre la Commune et l’Amicale Boule concernant l’utilisation de la salle de sport municipale,
Considérant qu’il convient de fixer les modalités financières applicables à l’association dans le cadre de l’usage de cet équipement communal,
Considérant que l’Amicale Boule a proposé de verser à la Commune une participation financière complémentaire exceptionnelle de 2 350 €, à celle votée par délibération n°2026 018 du 12 février 2026 ;
Considérant que cette participation s’inscrit dans le cadre des frais d’entretien et d’amé- nagement de la salle de sport,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide :
1. D’approuver le versement par l’Amicale Boule d’une participation financière complémen- taire exceptionnelle, d’un montant de 2 350 €, au titre des frais d’entretien et d’aména- gement de la salle de sport municipale.
2. De préciser que cette participation sera versée à la Commune et sera inscrite au compte 7588 du budget principal 2026.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la pré- sente délibération.
Date du visa de la Sous-préfecture : 16 mars 2026
N°2026 - 031
7 – Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Délibération relative au remboursement d’une table détériorée au Complexe d’Ay Rieux – Marche annuelle de l’école St Roch MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
Le maire informe le conseil municipal que lors de la marche de l’école privée Saint-Roch, organisée par l’APEL, le 1er mars 2026, une table appartenant au complexe des Rieux, situé à St Alban d’Ay, 1 Espace des Truffoles, a été accidentellement détériorée.
Afin de procéder à son remplacement, M. le Maire a sollicité un devis auprès de la S.A.S MOBIDE- COR, dont le siège social est situé à BONSON (42160), 26, avenue de Saint-Marcellin, qui a évalué le coût de la table à :
251,72 € HT
soit 364,26 € TTC
M. le Maire propose de demander à l’APEL le remboursement intégral du montant TTC corres- pondant au remplacement du mobilier endommagé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de demander à l’APEL le remboursement de la table détériorée, pour un montant de 364,26 € TTC (soit 251,72 € HT) ;
Autorise le maire à engager toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Date du visa de la Sous-préfecture : 16 mars 2026
DIVERS
M. le Maire fait part à l’assemblée de l’avancée des travaux de construction du réseau d’eaux usées et de la station d’épuration pour le hameau de Romanieux.
M le Maire précise que le bureau d’étude GEOA, situé à Labatie d’Andaure, 30 impasse de l’église, viendra procéder au bornage de la station mercredi 11 mars 2026 à 9h30 sur un terrain apparte- nant à Mme Josiane CHEVALIER, domiciliée à St Alban d’Ay, 520 route de Boirayon M. le Maire informe l’assemblée que Mme CHEVALIER avait donné un accord de principe pour céder à la commune l’emprise nécessaire.
La signature de l’acte authentique chez un notaire sera programmée prochainement.
M. le Maire rappel à l’assemblée, le point abordé lors du conseil municipal du 12 février dernier, sur le fait qu’une portion de voirie rurale, au quartier « Afforty », traverse en réalité un terrain privé, alors que le cadastre communal, ne reflète pas cet état de fait.
M. le Maire avait alors, répondu que seul l’intervention d’un géomètre-expert permettrait de cla- rifier et de régulariser la situation.
Le bureau d’étude GEOA, situé à Labatie d’Andaure, 30 impasse de l’église viendra procéder aux relevés, mercredi 11 mars 2026 à 14h30. Le coût de la prestation est de 1 490,00 € HT.
Mme Nicole DELOCHE relate à l’assemblée une rencontre, ce-jour, mardi 10 mars 2026 entre M Alain MOUNARD domicilié au quartier « Le Bouchat » et les élus : M. le Maire, M. Denis TALAN- CIEUX, Mme Marie-Hélène PALISSE, et elle-même, afin d’échanger sur l’altercation qui a eu lieu le samedi 28 février 2026 entre les organisateurs de la marche St Roch et M. MOUNARD, dans le cadre du tracé réel du chemin des Ravaux.
TOUR DE TABLE
Mme Nicole DELOCHE rappelle aux élus la date de l’inauguration de la nouvelle salle de sport, située au 430 route des Prés-sous-chavannes : Vendredi 27 mars 2026 à 18H00. Mme DELOCHE précise que la Mairie prendra en charge le buffet et l’association amicale boule, la boisson
Mme Nicole DELOCHE informe l’assemblée des démarches effectuées dans le cadre de la reprise de la boulangerie et de l’épicerie bar. MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY
M. Patrick TROUILLER remercie les élus pour l’installation du rideau noir sur la scène de la salle Roche de Vent. M. le Maire précise que M Denis TALANCIEUX s’est occupé lui-même de la pose des rideaux.
M. Guy LAFFONT tient à remercier M. le Maire pour tout le travail effectué durant les trois mandats effectués en tant que conseiller municipal.
M. le Maire fait part à M. LAFFONT que son implication au sein du conseil a été très apprécié. M. Gaëtan JUILLAT souhaite rajouter que M. LAFFONT a joué un rôle déterminant dans le bon fonc- tionnement des offices au sein de l’église de St Alban d’Ay, son engagement a largement contribué et assurer la qualité et la régularité des offices.
Mme Marie-France DELHORME fait part des son appréciation pour le mandat qui vient de s’ache- ver.
M. Gaëtan JUILLAT informe les élus sur l’avancée des travaux des 1ères éclaircies des résineux en bois façonnés à la forêt communale de Chardon.
M. Gaëtan JUILLAT formule à son tour des remerciements auprès des élus sortants pour le travail accompli durant les trois mandats écoulés.
M. Denis TALANCIEUX exprime sa satisfaction, à l’ensemble du conseil, d’avoir exercé sa fonction d’adjoint dans de bonne condition, il les remercie pour le travail fourni et effectué durant le man- dat. M. TALANCIEUX, remercie M. le Maire pour leur collaboration fluide et constructive. Mme Marie-Hélène PALISSE remercie particulièrement Mme Nicole DELOCHE pour l’aide et les conseils qu’elle a généreusement apportés.
Et enfin M. le Maire remercie l’ensemble des élus pour le soutien constant qu’ils lui ont apporté dans ses décisions et dans la conduite des projets menés au cours des trois mandats. L’appui et la solidarité ont permis d’avancer ensemble dans chaque projet.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h00.
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits ; et ont signé
Le doyen d’âge Secrétaire de séance Président de séance
M. Chrisitan BENIERE