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Déliberation - 2023 014 Rapport Activite de Concession GAZ 2021 VILLEMANDEUR
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014 Rapport Activite de Concession GAZ 2021 VILLEMANDEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Département du Loiret
REC
K AanENANDEUR
"Maire
1 bis. avants de ls Libération
45700 VLLEMANDEUR
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
29 25
Vote
Aucun
Pour : O
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 07/03/2023
Et
Publication du : 07/03/2023
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20230307-2023 014-DE
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 28 Février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 28 Février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/02/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude,
Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme
BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Élisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M.
MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHE Bernard, M.
GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme
ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO
Denise, M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme SALIS Alexandra à
Mme CHARLET Audrey
Absente : Mme LECONTE Catherine
A été nommée secrétaire : Mme DUCHESNE Adeline
2023-014 — RAPPORT D'ACTIVITE DE CONCESSION GAZ 2021 - VILLEMANDEUR
L'exercice de la compétence gaz a été délégué à GRDF via une concession d'une durée de 30 ans avec une redevance R1 de 4651 euros et une redevance RODP-ROPDP de 2319 euros. Conformément à la délégation, le délégataire à présenté un rapport d'activité sur l’année 2021 portant sur la distribution publique de gaz sur le territoire de Villemandeur.
L'activité de GRDF sur la commune de Villemandeur, en 2021, c'est :
° 1745 clients en 2021, contre 1727 clients en 2019, 1 723 clients en 2018,
+ 55 km de canalisations en 2021 (24 km d’acier et 31 km de polyéthylène), contre 54,18 km de réseau l’année précédente.
En 2021, GRDF dispose de 41 ouvrages :
+ 1 postes de détente réseau
+ 17 robinets de réseau utiles à l'exploitation
+ 23 branchements collectifs
LES QUANTITES ACHEMINEES :
La quantité acheminée est répartie par secteurs d'activité comme suit :
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
CET Publié le
ID : 045-214503385-20230307-2023 014-DE
e Résident 37 GWh
e Tertiaire 12 GWh
+ Industrie 1000 GWh, en hausse depuis 2017.
° L'agriculture et les autres secteurs, dit « Non affecté », avoisinant les 300 GWh.
LES INDICATEURS TECHNIQUES :
1. La longueur du réseau
En 2018, la longueur du réseau programmé sur Villemandeur était de 52 km pour une longueur réalisée à 54 km, en 2019, il avait été programmé 1021 m pour une réalisation à 2186 m. Pour l’année 2021, aucune longueur n'a été programmée et aucune réalisée.
2. Sécurité et surveillance
Dépannage: le total d'interventions s'élève à 36 appels (clients, pompiers, mairie...) pour 18 dépannages comprenant
des besoins :
— Le manque de gaz
— La fuite ou odeur
— D'autres dépannages et autres motifs de sécurité
Incident: contrairement à l'année 2020 (15 interventions) pour l'année 2021, 19 incidents répertoriés :
— Manque de gaz ou défaut de pression sans fuite
— Fuite de gaz sans incendie ni explosion
À noter que pour l'année 2021, aucun dommage avec fuite sur ouvrage enterré n'est à déplorer bien qu'on note un nombre de DICT sur les ouvrages GRDF en légère augmentation 129 en 2021 contre 121 en 2020.
INDICATEURS FINANCIERS :
Le compte d'exploitation 2021, indique des recettes d'acheminement de 545.912 euros avec une part d'abonnement à 213.884 euros, une part de consommation à 317.622 euros et un commissionnement (reversé aux fournisseurs) à 14406 euros. Une augmentation par rapport à l'année 2020 qui enregistrait des recettes d'acheminement à 498.472. En matière d'investissement (remboursement économique et rémunération de la base d'actifs) pour l'année 2021, ont été enregistrés 204.353 euros.
Le Conseil Municipal PREND ACTE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
E irie, le 07/03/2023
Le Secrétaire de Séance,
_ODSE
Adeline DUCHESNE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
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