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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230126 05 TOURISME candidature appel a projet ACTT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230126 05 TOURISME candidature appel a projet ACTT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
26 janvier
2023
Cœur
de Charente
Co:
té
Délibération
n°20230126
05
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
46
Suppléants:
1
Pouvoirs
:
7
= VOTANTS:
54
- dont
«
pour
»
: 53
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 1
Objet
: TOURISME
: candidature
Appel
à
projet
régional
ACTT
«
accompagnement
des
territoires
touristiques
»
Le
jeudi
26
Janvier
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
20
janvier
2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
FOUQUEURE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
GUYON
Jean-Guy
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
— CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
— THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- NAFFRICHOUX
Marc
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
MARCELIN
Céline
-
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Éric
LACROIX
Aurélie
-
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
PINTUREAU
Romain
-
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-SYLVESTRE
Thierry
suppléant
de
LAVERGNE
Didier
Pouvoirs
:
1-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à
SOURY
Christine
2-TYSSANDIER
Maguy
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
3-CHABAUTY
James
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
4-ROULAUD
Jean-Jacques
pouvoir
à
BORDES
Jean-Jacques
5S-TEILLET
Anne
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
7-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
Absents
: CHAMPALOUX
Didier
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-
Louis
-
PINEAU
Francine
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- JEUNE
Karine
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
BOURABIER
Jacques
—
POTEL
Maryse
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20230126
05
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_05-DE Reçu le 02/02/2023 Objet:
TOURISME:
candidature
Appel
à
projet
régional
ACTT
«
accompagnement
des
territoires
touristiques
»
Vu
la
délibération
du
conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
du
25
juin
2018
portant
sur
le
schéma
régional
de
développement
touristique
et
des
loisirs
de
Nouvelle-Aquitaine,
Vu
la
délibération
du
conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
du
09
juillet
2019
relative
à
la
feuille
de
route
NéoTerra
pour
accélérer
et
accompagner
la
transition
environnementale
en
Nouvelle-Aquitaine, Vu
la
délibération
du
conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
du
20
juin
2022
portant
sur
le
schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
«
SRDEii
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
du
17
octobre
2022
approuvant
le
dispositif
Accompagnement
aux
Changements
des
Territoires
Touristiques
de
Nouvelle-
Aguitaine
« ACTT
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
du
07
novembre
2022
relative
à
l’accompagnement
de
l’organisation
et
de
la
valorisation
touristiques
des
territoires
et
à
l’appel
à
projets
régional
en
découlant
baptisé
« ACTT
»
(Accompagnement
aux
Changements
des
Territoires
Touristiques),
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
rappelle
que
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
souhaité
mettre
l’accent
depuis
2016
sur
la
structuration
de
l'offre
et
des
territoires
touristiques
dans
un
objectif
de
regroupement
et
de
mutualisation. Ainsi,
sur
la
sur
la
période
2017
à
2022,
le
dispositif
Nouvelle
Organisation
Touristique
des
Territoires
(NOTT)
a
permis
d'accompagner
42
territoires
de
projet
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
régional,
retenus
pour
leur
pertinence
territoriale.
C'est
à ce
titre
que
le territoire
du
Ruffécois
a été
soutenu
par
la
Région
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
orienté
vers
des
actions
de
sensibilisation
et
de
professionnalisation
des
prestataires,
d'équipements
et
de
modernisation
des
offices
de
tourisme
et
sites
d’accueil,
d'animation
de
projets
touristiques,
d’investissements
numériques
ou
d’études
stratégiques.
La
Région
propose
de
réorienter
ses
aides
en
accompagnant
les
transitions
des
territoires,
autour
d’enjeux
et
de
priorités
de
l’action
régionale,
issus
notamment
du
schéma
régional
de
développement
touristique
et
des
loisirs
de
Nouvelle-Aquitaine,
des
ambitions
de
la
feuille
de
route
Néo
Terra,
du
SRADDET
et
du
SRDEI.
L'objectif
principal
de
la
Région
est
d'accompagner
aux
changements,
les
territoires
et
l'ensemble
des
acteurs
des
filières
touristiques
de
Nouvelle-Aquitaine
vers
un
tourisme
écoresponsable,
en
repensant
via
des
transitions
ou
des
transformations,
la
performance
touristique
des
entreprises
et
des
territoires
régionaux.
Pour
répondre
à
ces
enjeux
des
transitions,
le
dispositif
ACTT
se
décline
en
appel
à
projet
comprenant
différents
volets :
Délibération
n°20230126
05
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_05-DE Reçu le 02/02/2023 Œ
L’appropriation
d’une
stratégie
de
tourisme
écoresponsable
par
des
actions
en
faveur
de
la
transition
écologique,
la
participation
citoyenne
aux
enjeux
du
tourisme
durable,
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
stratégies
et
des
actions
d’inclusion
sociale.
Le
développement
de
la
Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises
par
le
développement
des
démarches
RSE
à
l’échelle
d’un
territoire
de
projet,
une
réponse
à
l'enjeu
de
l'hébergement
des
saisonniers
sur
les
territoires
en
tension,
la
sensibilisation
des
acteurs
du
tourisme
en
se
fondant
sur
les
thématiques
prioritaires
régionales
issues
de
la feuille
de
route
Néo
Terra.
L’appui
au
développement
et
à
l’optimisation
de
la
stratégie
économique
des
professionnels
du
tourisme,
par
la
mise
en
œuvre,
au
sein
de
parcours
collectifs,
d'amélioration
de
la
performance
économique
des
structures
touristiques
nouveaux
modèles,
transformation
numérique,
démarche
collective
sur
le
numérique
responsable.
Les
3
volets
du
dispositif
ACTT
Nouvelle-Aquitaine,
à
la
lumière
des
actions
déjà
en
place
en
Ruffécois
:
VOLET
1 :
Stratégie
éco-responsable
Diagnostic
environnemental
et
SADI*,
participation
citoyenne
aux
projets
touristiques
L'OT
prévoit
la
refonte
de
son
SADI*,
via
l'ingénierie
interne.
Condition :
Prestataire
ext.
Restructuration
innovante
d'office
de
tourisme
Condition
: Prestataire
ext.
et
achats
de
mobilier.
Déjà
réalisé
dans
les
antennes
fixes
et mobiles
de
l’OT. Opportunité
d’un
aménagement
d’un
espace
d’information
à
la
Maison
du
patrimoine
à
Tusson
notamment.
Journées
et
rencontres
professionnelles,
avec
volet
inclusion
sociale
L'OT
organise
des
rencontres
professionnelles
(avec
recours
ponctuels
à
des
prestataires
extérieurs,
via
Charentes
Tourisme
ou
autre).
Schéma
de
continuité,
d'accessibilité
et
proposition
d'offres
adaptées
Condition
: Prestataire
ext.
et
achats
de
mobilier.
VOLET
2
: Développement
de
la RSE
(responsabilité
sociétale
des
entreprises)
Sensibilisation
et
professionnalisation
des
acteurs
touristiques
L'OT
organise
des
formations
professionnelles.
Démarche,
charte
RSE
Condition
: Prestataire
ext.
Réflexion
sur
une
politique
de
l'emploi,
de
la
saisonnalité
et
de
la
pluriactivité
Condition
: Prestataire
ext.
VOLET
3
: Développement
et optimisation
des
stratégiques
économiques
des
professionnels
du
tourisme
Définition
d’une
offre
collective
de
services
nouveaux
Condition
: Prestataire
ext.
Définition
d’une
stratégie
numérique
partagée
et
transformation
numérique
responsable
des
OT
Condition:
Prestataire
ext.
ou
démarche
mutualisée
avec
condition
de
périmètre.
Accompagnement
des
socio-professionnels
à
la
transformation
numérique
L'OT
organise
des
formations
professionnelles.
INGENIEURIE
Accompagnement
à
l'animation
territoriale
et
à
l'émergence
de
projet
(recrutement
d’un
personnel
dédié)
Condition
: recrutement
d’un
personnel
dédié.
*SADI
: Schéma
d’Accueil
et
de
Diffusion
de
l'Information
Délibération
n°20230126
05
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_05-DE Reçu le 02/02/2023 Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
précise,
en
outre,
que
la
sélection
des
candidatures
est
établie
sur
la
base :
e
d’un
diagnostic
touristique/environnemental,
e
de
la
pertinence
du
périmètre
et
la
recherche
d’un
équilibre
territorial*,
e
de
la
volonté
des
territoires
d’initier
des
actions
collectives
en
faveur
des
saisonniers,
de
la
gestion
des
flux
et
plus
globalement
au
service
de
la
filière
touristique
et
des
transitions,
e
de
la
mise
en
place
d’une
gouvernance
et
de
moyens
dédiés.
Il
ajoute
que
les
territoires
pourront
déposer
leur
candidature
jusqu’au
31
décembre
2023
au
plus
tard.
*Le
périmètre
de
contractualisation
s’appuiera
principalement
sur
les
périmètres
de
la
politique
contractuelle
de
la
DATAR.
La
coopération
territoriale
sera
encouragée
afin
de
constituer
des
territoires
touristiques
pertinents
en
termes
d'offre,
pouvant
constituer
une
destination. Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
candidater
à
l’appel
à
projet
à
l'échelle
du
territoire
touristique
du
Ruffécois
(concerne
les
2
EPCI),
afin
de
bénéficier
du
soutien
financier
régional
pour
poursuivre
la
professionnalisation
et
la
structuration
de
l'offre
touristique
sur
le territoire. Il est
proposé
de
confier
à
l'office
de
tourisme
Nord
Charente
le
soin
de
préparer
la
réponse
à
cet
appel
à
projet,
qui
devra
ensuite
faire
l’objet
d’une
validation
préalable
par
les
2
EPCI
concernés. Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à la
majorité,
décide
:
e
D’APPROUVER
le
principe
de
candidater
à
l’appel
à
projet
régional
ACTT,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Vice-Président
à
mener
toutes
les
démarches
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20230126
05
AR
Prefecture
016-200072023-20230126-20230126_05-DE Reçu le 02/02/2023