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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 1. Annexe Charte accueil port Bayonne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 1. Annexe Charte accueil port Bayonne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Environnement,
——.....
….
SERRE SSSR
investissons aujourd’hui, dessinons demain
Aménagement du territoire et économie
PORT DE BAYONNE
Charte d’accueil des entreprises La Charte d’accueil des
entreprises constitue un
véritable outil d’aide à la
décision et de concer-
tation qui permettra de
répondre aux enjeux de
développement du port.
Industriels, Collectivités
partenaires du port :
cette Charte est la vôtre ! Fos
nee
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 3
C’est une évidence, les entreprises jouent un rôle essentiel
dans le dynamisme de nos ports régionaux de commerce,
et de celui de Bayonne en particulier, qui appartient à la
Nouvelle-Aquitaine depuis 2006. En effet, sur 4 communes,
2 communautés de communes et 2 départements, bordé
naturellement par le littoral et l’estuaire, inséré dans le
tissu urbain, le port de Bayonne développe ses activités et
ses projets en concertation avec le territoire qui l’entoure
et qu’il irrigue, lui aussi. Et c’est, je crois, grâce à cette
nouvelle gouvernance ouverte et partagée, instaurée par
la Région, que le Schéma Directeur d’Aménagement du
port de Bayonne a été voté et adopté à l’unanimité en
2013 par l’ensemble des collectivités réunies, précisant
notamment le projet de développement économique
du port, dans toute sa diversité, suivant les filières et
les secteurs.
En outre, la rareté du foncier à vocation économique sur le
port de Bayonne et la proximité avec les espaces naturels
et urbains de l’agglomération introduisent un réel besoin
de réflexion quant à la pertinence pour le territoire local
et régional de l’implantation d’une activité industrielle ou
logistique. Car il s’agit là, d’une autre évidence : le port
ne peut se développer qu’avec l’acceptabilité sociale de
ses activités, mais aussi à condition que les usages et
aménagements limitrophes soient compatibles avec
l’activité du port.
Et puis, bien que le port soit un formidable outil de report
modal, œuvrant en faveur de la transition écologique et
énergétique, bien qu’il crée des emplois à forte valeur
édito
cette charte est la vôtre !
ajoutée grâce aux activités de transformation qu’il accueille
sur son foncier, bien qu’il contribue à la ré-industrialisation
possible dans les secteurs stratégiques en tant que porte
d’entrée du territoire, le port doit sans cesse améliorer
son intégration urbaine et environnementale, et faire
connaître ses activités et projets, pour que les villes et la
population s’approprient leur port et en soient fières. C’est
tout notre enjeu.
Ainsi, la Charte d’accueil des entreprises constitue un
véritable outil d’aide à la décision et de concertation qui
permettra de répondre aux enjeux de développement
du port. Industriels, collectivités partenaires du port :
cette Charte est la vôtre ! En complément du soutien
apporté aux acteurs économiques par les différents
dispositifs et vecteurs européens et régionaux, la
volonté de concertation, inscrite dans la Charte et
organisée entre les différents partenaires, est le gage
d’une forte Responsabilité Sociétale des Entreprises,
d’un développement durable des activités du port et de
son intégration dans le territoire. Au-delà des échanges
que la Charte favorisera, je souhaite aussi qu’elle fasse
émerger des projets économiques durables, innovants et
qu’elle facilite les initiatives économiques présentes et à
venir en faveur du développement économique du port de
Bayonne et de son hinterland.
Alain ROUSSET
Président de la Région Nouvelle-Aquitaine RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Nouvêlle: fi der ana + Aquitaine Fraternité
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PAYS BASQUE
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Euskal Herri
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 4
les partenaires port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 5
Une charte pour dynamiser l’économie du port
la présente charte formalise la volonté des signataires :
de se fédérer autour du projet de développement du port.
d’organiser le processus d’accompagnement et de développement
des projets économiques pour une implantation dans les espaces
portuaires et limitrophes.
1.
2. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 6 S
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 7
Le port de Bayonne, étroitement lié à son hinterland, est
un équipement économique vital pour le dynamisme,
l’aménagement et la promotion du sud Aquitain.
Parce qu’elles le reconnaissent site d’intérêt majeur,
les collectivités territoriales se sont organisées pour
participer collectivement à son développement. Propriété
de la Région Nouvelle-Aquitaine depuis 2006, le port de
commerce est concédé à la Chambre de Commerce et
d’Industrie Bayonne Pays Basque. Il revient au Comité
Stratégique Territorial (CST), instance de gouvernance qui
réunit toutes les collectivités et structures concernées, de
définir les stratégies de développement du port.
En décembre 2013, le Conseil Régional d’Aquitaine, le
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, le
Conseil départemental des Landes, l’Agglomération
Côte Basque Adour, la Communauté de Communes du
Seignanx, les Communes d’Anglet, de Bayonne, de Tarnos
et de Boucau et la Chambre de Commerce et d’Industrie
ont adopté le Schéma Directeur d’Aménagement
2013 – 2023 (SDA) qui dote le Port et son environnement
immédiat d’une vision stratégique partagée en matière
d’aménagement et développement à moyen terme.
préambUle
conforter durablement
l’activité du port
La charte d’accueil des entreprises est un outil
opérationnel de mise en œuvre des orientations du
SDA en matière d’implantation et de développement de
projets économiques, qui s’applique dans le périmètre
du SDA. Portés par l’ambition de conforter durablement
l’activité du port, reposant sur des objectifs communs
de développement, les partenaires locaux ont défini la
politique d’accueil des entreprises dans les espaces
portuaires et limitrophes pour faire vivre ensemble ville et
port. Ils entendent renforcer l’attractivité du port et faciliter
le développement de l’économie portuaire en intensifiant
une gouvernance portuaire partagée. Ce processus
d’accompagnement performant des porteurs de projet
est complémentaire au CST.
Le port de Bayonne est un port industriel et commercial.
Neuvième port français jusqu’en 2011 avant la chute
de ses trafics, impacté par une croissance mondiale au
ralenti, les difficultés rencontrées par certains de ses
clients et un contexte fortement concurrentiel entre
les ports français et européens, il a généré un trafic
maritime annuel moyen de 2,3 Mt de 2015 à 2021. Il tire
prioritairement ce volume de trafic d’un positionnement éa
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 8
Port d’estuaire, long de six kilomètres entre l’embou-
chure de l’Adour et le pont Henri Grenet, le port de
Bayonne est pleinement inscrit dans l’agglomération
urbaine basco-landaise et son développement intègre
les interrelations ville-port pour offrir aux industriels
les moyens de se développer dans le respect de leur
environnement et aux riverains la connaissance du
risque et l’acceptation des activités portuaires. Atout
du port, sa situation urbaine permet aux entreprises
et aux salariés de bénéficier d’une offre de services
à proximité. Bien que très artificialisé, l’estuaire
présente un capital environnemental (biodiversité,
milieux, paysages…) que le port entend préserver et
valoriser dans son développement. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 9
fort sur des filières telles que la sidérurgie, la chimie, les
céréales, les engrais… Dans une période charnière, fort
d’un projet portuaire, d’une politique d’accueil affirmée et
d’équipements et services compétitifs, le port de Bayonne
adopte une stratégie de prospection offensive. Il porte
l’ambition de voir de nouveaux projets créer des trafics
supplémentaires.
Le port de Bayonne est positionné au sein d’un territoire
sud Aquitain économiquement très attractif, tirant son
dynamisme d’un tissu industriel et agricole puissant
et diversifié et d’un bassin de population de près d’un
million d’habitants. Son positionnement est d’autant plus
stratégique qu’il se situe à 30 kilomètres de la frontière
franco-espagnole sur un axe européen de circulation
en devenir, le corridor Atlantique Eco Fret n°4 reliant la
péninsule ibérique à l’Europe du nord, ce qui augure de
grandes perspectives de développement. Port de vracs
et de fret conventionnel, multimodal, à l’interface de
routes maritimes et de réseaux de transports ferroviaires,
le port de Bayonne est au cœur de la chaîne logistique
d’approvisionnement et de distribution de son hinterland.
Port d’estuaire, long de six kilomètres entre l’embouchure
de l’Adour et le pont Henri Grenet, le port de Bayonne est
pleinement inscrit dans l’agglomération urbaine basco-
landaise. Son développement intègre les interrelations
ville-port pour offrir aux industriels les moyens de se
développer dans le respect de leur environnement
et permettre aux riverains d’avoir une meilleure
connaissance de son rôle et de ses activités favorisant
ainsi une plus grande acceptabilité de celles-ci. Atout du
port, sa situation urbaine permet aux entreprises et aux
salariés de bénéficier d’une offre de services à proximité.
Bien que très artificialisé, l’estuaire présente un capital
environnemental (biodiversité, milieux, paysages…)
que le port entend préserver et valoriser dans son
développement. Considérant la situation actuelle du port
et sur la base de son Schéma Directeur d’Aménagement :
• le port adopte un modèle de développement et
d’aménagement compatible avec son environnement.
Les partenaires seront vigilants afin d’assurer la
cohabitation des activités économiques et humaines.
• les partenaires locaux adoptent une politique
ambitieuse d’accueil d’activités sur son territoire,
cohérente avec les stratégies économiques des
territoires.
La priorité est d’assurer un avenir durable au port qui doit
passer par un accroissement du trafic portuaire comme
objectif prioritaire d’accueil des activités.
Conscient de la rareté du foncier portuaire, le port
actionne les leviers pour garantir un accueil à long
terme des activités portuaires (utilisation du plan d’eau,
compacité des aménagements, maîtrise publique du
foncier, compatibilité des projets limitrophes…).
Le port entend capitaliser sur son environnement
économique et ses potentialités. Le projet s’oriente en
priorité vers l’accueil et le développement d’activités
industrialo-portuaires et mise également sur l’émergence
de nouvelles filières (conteneurs, technologies de l’océan,
écologie industrielle...). port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 10
Barcelone
Paris
Bordeaux Port de
Bayonne Toulouse
Bilbao
F R A N C E
Surface : 93 ha
Linéaire de quai : 1.3 km
Nombre de grues : 3
(avec trémies associées)
A 63 : 9 km
Voies ferrées : Oui
Surface : 15 ha
Linéaire de quai: 180 m
(360 m en 2024)
Poste liquide : 200 m
Nombre de grues : 2
(avec trémies associées)
Forme de Radoub : 100 m
A 63 : 5 km
Voies ferrées : Oui
port aval
blanpignon
redon
Surface : 37 ha
Linéaire de quai : 128 m
Nombre de grues : 1
Poste roulier : 1
A 63 : 13 km
Voies ferrées : Oui
saint-bernard
Vers Océan Atlantique
L’ Adour port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 11
Port-Aval
Situé en rive droite du fleuve, à l’embouchure, Port-Aval est
le site industriel historique dont les premières activités si-
dérurgiques datent du XIXE siècle. Il offre des conditions
d’accessibilité multimodale performantes (maritime/fer-
roviaire/routière), un contexte foncier favorable (grandes
emprises) et un éloignement relatif de l’habitat qui ont per-
mis au fil du temps à l’industrie de transformation lourde
de se développer (sidérurgie, pétrochimie, céréales/en-
grais…). Port Aval, avec son bord à quai étendu et profond,
un tirant d’eau de 10 mètres, peut accueillir des navires
de plus de 20 000 tonnes. Il génère les principaux trafics
maritimes de marchandises du port. Au cœur du secteur
estuarien, site hors norme aux paysages ouverts, il jouxte
des espaces naturels remarquables (dunes, littoral) et son
caractère industriel contribue à l’identité visuelle du site.
Il est aussi un témoin de l’histoire portuaire ancienne du
territoire avec des éléments patrimoniaux tels que les ar-
catures.
Saint-Bernard
Situés en rive droite, Saint-Bernard et son extension sont
les secteurs les plus récents du port, aménagés sur l’Adour
par la restructuration du banc préalablement existant. Ter-
ritoire d’avenir du port pour les industries de transforma-
tion légère, Saint-Bernard présente un fort potentiel foncier
d’accueil économique embranché fer et, son extension,
les seules nouvelles possibilités foncières bord à quai du
port (aprés dévoiement de la RD 309). Inscrit dans l’agglo-
mération, son développement est à mettre en résonance
avec sa proximité urbaine. L’amélioration du lien ville-port
constitue un objectif prioritaire dans le développement
économique et l’acceptabilité sociale de ses activités. Le
site du Moulin d’Esbouc, la Cale du Boucau ou encore la
Pièce Noyée sont des sites d’articulation ville port et/ou
d’intérêt écologique à intégrer dans le développement de
l’espace portuaire ; tout comme les perspectives visuelles
qu’offre Saint-Bernard sont à préserver et à valoriser dans
la durée (vues sur la ville, les Pyrénées, l’Adour…).
Blancpignon – Redon
Situé en rive gauche du fleuve, terminal dans la ville
d’Anglet, Blancpignon – Redon présente une hétérogénéité
d’implantations et de fonctions. Le secteur Blancpignon,
avec son linéaire de front d’accostage étendu et très bien
protégé, son tirant d’eau de 10 mètres ainsi que sa desserte
ferroviaire via la voie du soufre, incarne une vocation
maritime commerciale de premier ordre. Il est idéalement
positionné pour traiter les trafics terrestres en lien avec
l’Espagne (accès à l’autoroute au sud de l’agglomération,
embranchement ferré). Le secteur Redon tire son identité
portuaire du lien historique avec Blancpignon ainsi que
du port de plaisance ; il présente un tissu économique
plus diversifié (artisanat, petite industrie d’activités de
plaisance et de glisse…) et a la particularité d’être ouvert
sur son environnement urbain. La forêt du Lazaret est
un marqueur affirmé de Blancpignon – Redon ; à la fois
coupure verte et trait d’union entre les deux sites, elle est
un élément paysager et récréatif à valoriser.
un port, trois terminaux port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 12 port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 13
se fédérer
autour du projet
de développement
du port
Les partenaires ont le projet commun de faciliter
l’implantation et le développement des activités
économiques du port de Bayonne pour assurer le
fonctionnement à long terme de l’outil portuaire et
favoriser le développement économique de toute une
région. Pérenniser le développement du port revient à
booster l’économie locale et régionale.
1. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 14
développer l’économie
portuaire au bénéfice
de son hinterland
Facteur d’attractivité économique et territoriale, le
port de Bayonne est au service du développement
économique de son hinterland (aire d’influence que le port
approvisionne ou dont il tire ses ressources), qui s’étend
de Bayonne à Toulouse, des Landes au Pays Basque
espagnol. Port multimodal, il propose des plateformes
industrielles et logistiques embranchées mer/fer/route,
des équipements et services portuaires. Le port permet,
par exemple, à la plateforme industrielle de Lacq d’être
« bord à quai » à 100 kilomètres à l’intérieur des terres,
grâce à sa connexion ferroviaire.
Le port de Bayonne est « le port de toutes les villes de
son hinterland » et les partenaires locaux affirment que
son développement est l’affaire de tous. Le projet de
développement portuaire se veut intégrateur et cohérent
avec les dynamiques économiques locales. à ce titre,
il privilégie l’implantation d’activités potentiellement
complémentaires des activités déjà existantes, dans le
port ou dans l’hinterland, favorisant ainsi les synergies
entre entreprises. Le port de Bayonne est particulièrement
sensible à l’arrivée d’activités qui permettraient de faire
émerger une dynamique d’économie circulaire, avec la
valorisation des ressources entre entreprises.
Le port est un outil industriel. Le projet de développement
s’oriente en priorité vers l’accueil et le développement
d’activités industrialo-portuaires. Le développement de @é&
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 15
l’industrie lourde, qui contribue à l’essentiel du trafic de
marchandises du port, doit se poursuivre en lien avec les
activités déjà implantées ou l’émergence / la structuration
de nouvelles filières. Aujourd’hui absente, l’industrie de
transformation légère est une opportunité de croissance
dont le port de Bayonne se saisit. Elle créera localement
une valeur ajoutée aux produits qui ne font que transiter
aujourd’hui, ainsi que des emplois directs et indirects
supplémentaires.
Le port investit pour le développement de la filière
conteneur pour accroître le trafic portuaire (espaces
logistiques dédiés, outillages, réseau ferré, réseau
commercial...). L’existence de marchés locaux avec qui les
chaînes logistiques sont déjà actives (le bassin industriel
de Lacq notamment) et la présence d’un Opérateur
Ferroviaire de Proximité Sud-Ouest (OFP) sont des atouts.
Le conteneur permet de proposer des offres logistiques
attractives aux acteurs portuaires et d’attirer de nouveaux
clients. Ces services participent à l’objectif de report
modal et ouvrent le port à beaucoup plus d’entreprises du
territoire.
En complément des activités industrielles et commerciales,
le nautisme, la plaisance, ou encore la filière croisière sont
des activités portuaires à conforter dans la durée.
Le projet de développement
portuaire se veut intégra-
teur et cohérent avec les
dynamiques économiques
locales. à ce titre, il privilé-
gie l’implantation d’activités
potentiellement complé-
mentaires des activités déjà
existantes, dans le port ou
dans son hinterland. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 16
Conscients de l’attractivité territoriale et économique
générée par la présence du port de Bayonne pour le sud
Aquitain, les partenaires locaux entendent conforter à
long terme son fonctionnement et adoptent une stratégie
d’implantation économique appropriée. Le cœur de
cible du port : les activités dont la proximité avec les
infrastructures portuaires, l’Adour ou le plan d’eau est
vitale pour leur développement.
Le modèle économique du port de Bayonne repose
principalement sur les droits de port générés par le
trafic portuaire, raison d’être d’un port de commerce.
L’accroissement du trafic maritime est une priorité
absolue qui soutiendra la pérennité du port à long
terme. Guidé par cet objectif premier, le port de Bayonne
accueille prioritairement des activités génératrices de
trafic portuaire. Les secteurs portuaires présentant les
caractéristiques optimales pour le commerce maritime
(présence d’un quai et fort tirant d’eau) accueillent
obligatoirement des activités génératrices de trafic.
Toutefois, certains espaces portuaires disposent d’une
accessibilité nautique plus faible (absence de bord à quai,
faible tirant d’eau, éloignement des rives…). Ces espaces
de moindre possibilité de trafic accueillent des activités
pour qui la proximité avec les infrastructures portuaires,
le plan d’eau ou encore l’Adour sont nécessaires à leur
bon fonctionnement (Technologies de l’océan, activités
de plaisance, de pisciculture…). L’accueil de services aux
entreprises du port (formation, pôle sécurité mer…) est
également possible.
L’occupation de ces espaces est donc multiple.
Les partenaires locaux considèrent cette diversité
économique comme un atout pour le développement du
port, participant à son intégration dans la ville, et entendent
gérer ces espaces par une stratégie de sélection adaptée.
Les activités accueillies ne doivent à aucun moment
entrer en concurrence avec le développement portuaire.
Par ailleurs, des projets transitoires sans vocation
portuaire affirmée peuvent être accueillis temporairement,
et générer des revenus pour le port, dans la mesure où ils
n’entrent pas en concurrence avec les activités portuaires
et que leur implantation est de courte durée et précaire.
L’avenir du port dépend des recettes qu’il tire du trafic
maritime, mais également de la valorisation de l’ensemble
de ses ressources foncières.
accroître le trafic
maritime et assurer
l’avenir du port on
ÜLCI
ee
FER
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 17 port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 18
Dans la perspective d’un ancrage durable du port dans la
ville et au sein de l’estuaire de l’Adour, le port adopte un
modèle de développement et d’aménagement compatible
avec son environnement urbain et les populations
riveraines.
Les partenaires créent les conditions d’une cohabitation
durable et non conflictuelle entre les activités portuaires
et les activités humaines voisines. Des principes partagés
par tous concourront à l’ambition d’un développement
économique durable : les projets accueillis sont soumis
à des conditions d’implantation, une gestion performante
des risques des activités portuaires avec la recherche dès
que possible de réponses mutualisées, la sécurisation
et l’amélioration permanente des accès et des flux, une
concertation locale mise en place pour les grands projets…
Les projets riverains du port doivent tenir compte de la
présence et des problématiques de l’activité portuaire
pour se développer et ne pas lui porter préjudice.
Le port, conscient de son capital environnemental, adopte
un projet de développement et une politique d’accueil
respectueux de ses richesses portuaires, paysagères et
environnementales qui constituent une plus-value pour le
site portuaire.
Le port conditionne les implantations d’activités au
respect de grands principes d’aménagement pour un site
portuaire qualitatif.
renforcer l’attractivité
du port grâce à une
revalorisation urbaine et
environnementale port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 19
Le port cherche à tendre vers la mise en place d’une
gestion mutualisée des ressources lorsque la synergie
entre les entreprises est possible. Il souhaite se doter
d’une vision globale et optimisée des problématiques des
rejets, des nuisances, des pollutions, en s’engageant dans
l’ensemble des démarches de cadrage réglementaire
(Contrat d’estuaire, le SAGE Adour Aval…). Le port
valorise les éléments patrimoniaux présents par des
actions de réhabilitation, de signalétique portuaire, de
communication… Il engage les études nécessaires à
une bonne connaissance et valorisation de ses espaces
naturels et biotopes afin de préserver les sites à valeur
écologique et sécuriser les futures implantations
industrialo-portuaires.
Le port encourage les projets de report modal des
entreprises et contribue ainsi à réduire l’impact des flux
routiers à plus grande échelle que son intégration locale.
La recherche d’alternatives au mode routier est au cœur
des priorités de la Région et de ses partenaires ; elle est
aussi une préoccupation grandissante des entreprises.
à l’interface de routes maritimes et de réseaux de
transports ferroviaires, le port de Bayonne doit être au
cœur de la chaîne logistique d’approvisionnement et de
distribution de l’hinterland. Pour y parvenir, l’Opérateur
Ferroviaire de Proximité Sud-Ouest (OFP-SO) constitue
un atout majeur pour le développement du fret ferroviaire
en offrant une solution de regroupement / massification
de wagons isolés provenant de plateformes industrielles
ou d’entreprises. Le développement du report modal
vers les offres de transport maritime et ferroviaire du
port peut engendrer au niveau local un trafic de poids
lourds plus important (pour autant le trafic portuaire est
minoritaire en comparaison du trafic urbain total, poids
lourds et automobiles). Les partenaires tiennent compte
de ces flux existants et à venir dans l’ensemble de leurs
projets et travaillent à leur meilleure intégration dans
l’environnement urbain. 64
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 20
Le port de Bayonne, confronté à une pénurie de foncier
portuaire, inscrit au sein de la Charte l’ambition d’une
gestion optimisée et performante du foncier pour
accompagner durablement et efficacement les évolutions
économiques. C’est aussi un moyen de communiquer les
« règles du jeu » auprès des entreprises qui ont besoin de
visibilité et de stabilité pour la réalisation de leurs activités.
Les emprises foncières du port, entourées par la ville,
l’estuaire et le littoral, sont difficilement extensibles. L’achat
de nouveaux terrains s’envisage dans le cadre d’une
stratégie foncière et d’aménagement de moyen et long
terme, potentiellement incompatible avec la temporalité
courte des projets économiques. Cette situation
impose sobriété et optimisation dans l’occupation des
sites actuels. La densité des aménagements et des
implantations économiques ainsi que la mise en synergie
des entreprises dans l’utilisation d’équipements et
services en commun (bords à quai, espaces de stockage,
de stationnement…) sont une priorité pour le port.
La maîtrise publique à long terme du foncier est
déterminante pour une gestion durable et pérenne du site
portuaire. Elle garantit sur le long terme une occupation
conforme aux objectifs de développement du port et
l’usage des grands équipements portuaires. L’Autorité
portuaire a pour objectif de mettre en œuvre avec ses
partenaires les conditions d’une maîtrise publique
optimiser la gestion
du foncier portuaire pour
un développement durable
du port
progressive du foncier à proximité du port. Cela implique
notamment une coordination forte avec les collectivités
qui réalisent leurs documents d’urbanisme (PLU, PLUI),
leviers importants de l’action foncière, pouvant faciliter
les projets et permettre une maîtrise des coûts et des
usages du foncier.
Les plateformes industrielles et logistiques de l’hinterland
embranchées fer constituent également des opportunités
d’implantation pour des activités portuaires. Les
partenaires travaillent à garantir dans la durée la liaison
ferroviaire entre le port et les bases arrières, tant sur le
plan des infrastructures (rail, ITE…) que sur les services de
transport (OFP).
(...) La maîtrise publique à
long terme du foncier est dé-
terminante pour une gestion
durable et pérenne du site
portuaire. Elle garantit sur le
long terme une occupation
conforme aux objectifs de
développement du port et
l’usage des grands équipe-
ments portuaires. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 21 CL D TT hi RAT] . |
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port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 22 port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 23
organiser
le processus
d’accompagnement
et de développement
des projets écono-
miques dans les
espaces portuaires
et limitrophes
Réunissant les partenaires signataires autour
d’ambitions communes, la Charte d’accueil
des entreprises détermine le processus
d’accompagnement et de développement des projets
économiques, étape par étape, et garantit au port et à
ses partenaires locaux d’être :
• plus offensifs pour prospecter les grands projets ;
• mieux organisés et plus réactifs pour se
positionner sur un projet ;
• exigeants vis-à-vis des projets pour un site
portuaire pleinement intégré à son environnement
et une interface urbaine équilibrée compatible avec
le développement du port.
2. ICE
| | | E_ EH HI 7:
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 24
La charte
Critères Gouvernance Condi�ons
Processus d’accompagnement
des projets d’implanta�on
Évalua�on
Prospec�on Consolida�on
Décision Implanta�on
2 1 5 3 4 éa
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 25
La priorité est de favoriser la dynamique d’implantation
économique et par conséquent le trafic portuaire. Prenant
en considération le contexte fortement concurrentiel
entre les ports français et européens et la complexité
à appréhender les marchés de demain, les partenaires
privilégient une stratégie de prospection élargie vers
toutes les filières participant au développement du trafic
portuaire. Le port entend étudier tout projet d’implantation
économique sans a priori sur le secteur économique.
Le port de Bayonne présente une économie portuaire
organisée autour de cinq filières qui reflètent dans leur
majorité l’économie régionale et son dynamisme : la
sidérurgie ; la pétrochimie ; l’agro-industrie : les céréales-
oléagineux, les engrais, l’alimentation pour le bétail ; le
bois – biomasse ; le BTP. Le projet de développement
entend capitaliser sur ce potentiel économique.
Le projet de développement prévoit la diversification
des activités économiques au sein du port et invite à
une prospection ciblée également sur les industries de
transformation légère (industries agro-alimentaires, bois /
biomasse, BTP…), les industries à forte valeur ajoutée
(Technologies de l’océan...).
Il favorise tout projet innovant des filières historiques
et émergentes, tout projet accélerateur de la transition
énergétique, de l’écologie industrielle, de décarbonation des
activités.
une prospection élargie
des projets économiques,
des filières privilégiées
Le projet de développement entend également attirer des
acteurs de la logistique et structurer à terme une offre
compétitive au service des entreprises (lignes maritimes
régulières conteneur ou conventionnel, RoRo, services
logistiques pour la conteneurisation…). La logistique de
conteneurs contribue au report modal et représente donc
un gain de trafic portuaire et ferroviaire.
(...) Le projet de dévelop-
pement prévoit la diversi-
fication des activités éco-
nomiques au sein du port
et invite à une prospection
ciblée également sur les
industries de transformation
légère (industries agroali-
mentaires, bois / biomasse,
BTP…), les industries à forte
valeur ajoutée (Technologies
de l’océan... ...tout projet
accélérateur de la transition
énergétique, de l’écologie in-
dustrielle, de décarbonation
des activités.). @éa
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 26
Le vrac est un mode de transport maritime adapté aux
besoins d’un grand nombre d’industriels et logisticiens
implantés sur le port, quelle que soit la filière d’activité.
99 % du trafic du port est constitué de vracs solides et
liquides et de marchandises conventionnelles ; le port
compte sur le vrac pour développer le trafic à l’avenir. Tout
secteur portuaire peut accueillir des activités générant du
trafic de vrac dans la limite de ses capacités techniques
(tirant d’eau suffisant, bord à quai suffisamment large…).
Sur l’ensemble des sites, des bâtiments de stockage
seront nécessaires pour accueillir dans les meilleures
conditions les trafics de vrac.
La politique d’implantation entend respecter les
orientations définies dans le SDA 2013 et ses déclinaisons
par secteur. Considérant que les trois terminaux présentent
des spécificités sur le plan des conditions de navigation,
du potentiel économique et de l’environnement urbain,
il est privilégié la spatialisation suivante des activités
économiques :
• Port Aval présente un contexte favorable au
maintien de l’industrie de transformation lourde.
Le secteur Port Aval accueillera en priorité les grands
projets industrialo-portuaires.
• Le projet portuaire prend pour parti de valoriser le
secteur de Saint Bernard par l’accueil d’industries
de transformation légère et les industries à forte
une spatialisation
des activités pour tirer
parti des forces et spécifi-
cités des terminaux du port
valeur ajoutée (Technologies de l’océan...) sans pour
autant exclure les activités logistiques. Ce déploiement
industriel léger est également une réponse à l’enjeu
d’intégration urbaine du port dans la ville.
• Le secteur Blancpignon permet le développement
des activités conteneurs et logistiques du port de
Bayonne en plus du stockage ou de la transformation
des marchandises des filières existantes (pétrochimie,
céréales-engrais…). Le secteur Redon n’est pas équipé
de quai maritime commercial, mais son implantation
terrestre peut être mobilisée en lien avec le secteur
portuaire de Blancpignon et/ou avec les activités
(dont portuaires) du Redon.
(...) Tout secteur portuaire
peut accueillir des activités
générant du trafic vrac (...) Le
secteur Port Aval accueillera
en priorité les grands projets
industrialo-portuaires (...)
valoriser le secteur de Saint
Bernard par l’accueil d’indus-
tries de transformation lé-
gère et les industries à forte
valeur ajoutée (...) Le secteur
Blancpignon est le site le
plus à même d’accueillir les
activités conteneurs et logis-
tiques du port de Bayonne. SU: 1 £
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port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 28
BOUCAU
TARNOS
ANGLET océan atlan�que
BAYONNE
Schéma Directeur d’Aménagement
Périmètre administra�f
Agence d’urbanisme Atlan�que & Pyrénées, 2021 Source : data.gouv.fr ; IGN-bd topo 6e
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 29
une charte qui s’applique
dans le périmètre du schéma
directeur d’aménagement
Le périmètre administratif du port ne comprend qu’une
partie des espaces à vocation portuaire. Le Schéma
Directeur d’Aménagement couvre un périmètre plus large,
intégrant des espaces qui ont :
• une réalité portuaire (foncier occupé par une activité
portuaire) ;
• une vocation portuaire issue de la proximité avec les
infrastructures, le plan d’eau ou l’Adour (foncier sous
influence portuaire, inoccupé ou occupé par d’autres
activités) ;
• un impact potentiel sur le développement et
l’économie portuaires (compatibilité des activités et
usages portuaires, économiques ou urbains).
La Charte d’accueil des entreprises s’applique aux
espaces couverts par le périmètre du Schéma Directeur
d’Aménagement du port de Bayonne, dont l’essence
même est de porter collectivement une vision plus large
que le seul territoire portuaire.
Le port ne pourra en effet se développer qu’avec
l’acceptabilité sociale de ses activités et des
aménagements limitrophes compatibles avec ses usages
(portuaires, économiques ou urbains).
(...) La Charte d’accueil des
entreprises s’applique aux
espaces couverts par le
périmètre du Schéma Direc-
teur d’Aménagement du port
de Bayonne, dont l’essence
même est de porter collec-
tivement une vision plus
large que le seul territoire
portuaire. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 30
une gouvernance par-
tagée pour une décision
d’implantation/évolution
concertée
Au sein du périmètre du SDA, les partenaires entendent
porter les décisions concernant tout projet économique
significatif, nouveau ou d’évolution*, sur un
positionnement collégial et concerté avec les collectivités
locales et structures parties prenantes du développement
du port.
Ainsi, la Charte institue un Comité d’agrément des projets.
Pour le compte du partenariat local, ce Comité est en
charge d’analyser et de formuler un avis sur les projets
qui lui sont soumis.
Les collectivités compétentes, notamment lorsqu’elles
sont propriétaires du foncier convoité, entendent
considérer l’avis collégial du partenariat pour rendre leur
décision sur lesdits projets.
Les partenaires entendent réserver ce processus d’avis
collégial aux projets d’activités économiques et à tout
autre projet pouvant avoir un impact direct ou indirect sur
le développement et l’économie portuaire.
Si la présente charte n’a pas vocation à traiter de manière
exhaustive tous les projets, le Comité Stratégique Territorial
(CST), instance de gouvernance multi partenariale du port,
permet à tout moment d’échanger sur un projet qu’un
partenaire souhaiterait voir exposer ou qui se situerait à
la frontière ou en marge des principes posés par la charte.
Le Comité d’agrément des projets est piloté par le
* tout projet soumis à permis de construire et/ou demandant
une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) - ou équivalent -
mobilisant le foncier pour une durée supérieure à 5 ans. éa
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 31
Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. Il comprend un
représentant élu (Maire ou Président ou leur représentant)
ou nommé (état) des structures suivantes :
• Le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
• Les représentants de l’état,
• Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
• Le Conseil départemental des Landes,
• La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
• La Communauté de communes du Seignanx,
• La commune de Bayonne,
• La commune d’Anglet,
• La commune de Tarnos,
• La commune de Boucau,
• La Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne
Pays Basque.
Ce Comité n’est pas le CST. Il est composé d’élus des
collectivités concernées par le projet, désignés au cas par
cas en fonction des disponibilités fixées unilatéralement. Il
se réunit en présentiel ou en visioconférence.
La charte institue un outil d’aide à la décision d’implantation
qui permet au Comité d’agrément d’évaluer la pertinence
du projet. Il permet une évaluation objective de chaque
projet sur la base de critères collectivement définis (voir
p.37). L’outil d’aide à la décision offre ainsi au Comité
d’agrément une première lecture du projet suivant sa
réponse aux orientations du SDA et à la politique d’accueil
des entreprises. Cette évaluation a pour unique objectif de
poser les bases du dialogue qui doit se tenir entre les élus.
L’outil ne délivre pas « de façon automatique » un avis ; in
fine la décision appartient aux élus.
(...) les partenaires entendent
réserver ce processus d’avis
collégial aux projets d’acti-
vités économiques et à tout
autre projet pouvant avoir un
impact direct ou indirect sur
le développement et l’écono-
mie portuaire. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 32
un processus d’instruction
des demandes d’implan-
tation/évolution perfor-
mant et adapté aux projets
économiques
Les partenaires locaux mettent en place un mode
opératoire efficace pour un accompagnement qualitatif
des porteurs de projet, leur permettant d’obtenir une
réponse globale et concertée, dans un délai compatible
avec le temps économique.
Le schéma de principe ci-contre représente le processus
d’évaluation des projets.
Le Comité technique, émanation technique du Comité
d’agrément des projets, est en charge du suivi de la procédure
d’instruction des demandes d’implantation sur les espaces
du périmètre de la charte. Il est piloté par la Région.
Le Comité technique se mobilise, par échanges de courriels
ou réunion ou visioconférence, dans les quinze jours qui
suivent la saisine du référent unique. Après s’être informé
et assuré de la solidité du projet, le Comité technique
prend la décision d’engager ou non le processus collégial.
En appui du référent unique, le Comité technique
mesure la pertinence du projet et aide à l’identification
des enjeux (urbains, environnementaux, foncier…). Le
Comité technique se réunit, dans des délais courts et à la
demande, pour échanger sur les étapes-clés :
• la présentation du projet le plus en amont possible,
• l’analyse technique du projet (paragraphe outil d’aide
à la décision). mo
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 33
1
2a
4
2b
3
0 RÉFÉRENT UNIQUE
Interlocuteur du
porteur de projet
Projet soumis à
permis de construire
et / ou
Durée d’occupa�on
supérieure à 5 ans
COMITÉ TECHNIQUE
Pour informa�on
Procédures réglementaires
COLLECTIVITÉS COMPÉTENTES
Rédige une fiche
projet synthé�que
[*]
[*]
PHASE DE PRÉFIGURATION /
PRÉDÉFINITION
PHASE D’ANALYSE DE LA
RECEVABILITÉ DU PROJET
PHASE
D’AUTORISATION
PHASE D’AMÉLIORATION
ET/OU AUTRE PROPOSITION
D’IMPLANTATION
Pour ac�va�on du
comité d’agrément
Avis collégial d’implanta�on
COMITÉ D’AGRÉMENT
Demande d’implanta�on
Agence d’Urbanisme Atlan�que & Pyrénées, 2021
0
1
2a
2b
3
La demande d’implanta�on parvient / émane des
différents canaux de prospec�on économique ou de
«ges�on » foncière. La nature du foncier, de l’autorisa-
�on d’urbanisme, ou le domaine de compétence
économique désigne le référent unique du porteur de
projet.
Le référent unique analyse la recevabilité du projet et
juge de son degré de maturité avant présenta�on aux
partenaires. Il rédige une fiche synthé�que du projet
qu’il soumet au comité technique :
- Dans le cas d’un projet nécessitant le dépôt d’un
Permis de Construire et/ou d’une durée d’occupa�on
supérieure à 5 ans, par courriel, en concluant sur la
suite qu’il propose au processus (2a ou 2b).
4 Le référent unique accompagne, au besoin, le porteur de projet dans ses démarches et procédures réglemen-
taires, et en lien (informa�on) avec le comité technique.
Le référent unique informe les collec�vités territoriales
compétentes (transmission de la fiche projet et de l’avis
du comité technique) en vue d’accélérer et faciliter les
procédures réglementaires à venir pour ce projet.
2a/
2b
Sous 15 jours à compter de la saisine par le référent
unique, le comité technique piloté par la Région, après
avis des membres, conclut au classement en 2a) pour
info ou 2b) pour comité d’agrément (par courriel ou
réunion en présen�el / distanciel).
Le comité d’agrément donne un avis « favorable ou non
favorable pour donner suite » au projet, éventuelle-
ment assor� de recommanda�ons et/ou condi�ons.
La Région organise un comité d’agrément et désigne un
animateur qui présentera le projet.
- Dans le cas d’un projet ne nécessitant pas de dépôt de
Permis de Construire et/ou d’une durée d’occupa�on
inférieure à 5 ans, par courriel, et sans a�endre de
retour spécifique il accompagne au besoin le porteur
de projet dans ses démarches et procédures réglemen-
taires (4).
- Dans tous les cas, une revue de projet (à minima
annuelle) permet de partager l’ensemble des projets. éa
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 34
Le Comité technique adopte un comportement neutre et
respecte la confidentialité requise dans ces dossiers.
Le Comité technique est également un lieu d’informations
et d’échanges entre les partenaires locaux. Il se réunit à la
demande d’un porteur de projet et a minima à un rythme
annuel pour une revue de projets (économiques, urbains,
infrastructures…) qui concerne les espaces portuaires ou
limitrophes ou la vie du port.
Un référent unique assure le suivi global de la demande, de
la prise de contact à la finalisation du projet d’implantation.
La nature du foncier, de l’autorisation d’urbanisme, ou le
domaine de compétence économique désigne le référent
unique du porteur de projet.
Interlocuteur unique du porteur de projet, le référent
mobilise l’ensemble des compétences nécessaires, en
interne et auprès des collectivités locales, pour de l’aide-
conseil dans les domaines technique, économique,
financier, juridique, foncier et aménagement.
La CCI, en charge du développement du port, est le
référent unique désigné pour les projets situés sur le
domaine portuaire concédé.
Dans le cas d’un refus d’implantation dans les espaces
portuaires, le référent proposera d’autres solutions
(...) Le Comité d’agrément
des projets formule un avis
collégial sur les projets
d’implantation et d’extension.
L’avis rendu est unanime ou
divisé et peut être assorti
de recommandations dont
le porteur de projet tiendra
compte dans la définition de
son projet.
(...) Lors du Comité d’agré-
ment, un ou des animateurs
présentent de façon neutre le
projet et son analyse (grâce
à l’outil d’aide à la décision).
Le référent unique ne peut
être l’un des animateurs ; il
est pour autant présent au
Comité. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 35
d’implantation ou orientera l’entrepreneur vers les
collectivités ou structures adéquates.
Le Comité d’agrément des projets formule un avis collégial
favorable ou non favorable pour donner suite au projet
d’implantation ou d’extension. L’avis rendu est unanime
ou divisé et peut être assorti de recommandations et/ou
de conditions dont le porteur de projet devra tenir compte.
Le Comité est réactif dans sa prise de décision et
préserve la confidentialité requise dans ces dossiers. Il
s’engage à se réunir et à délivrer un avis écrit motivé sur
le projet au requérant (que l’avis soit positif ou négatif)
dans un délai maximal de deux mois après la réception du
dossier complet de demande d’implantation/évolution. Il
s’adapte à l’avancement du projet et à ses problématiques
intrinsèques ; il pourra se réunir plus tôt dans le montage
du projet si cela s’avère nécessaire et formuler un avis
intermédiaire. Le Comité peut demander au requérant
de revoir son projet si celui-ci n’était pas cohérent avec le
SDA et la politique d’accueil des entreprises définie.
Pour l’instruction du projet, le porteur de projet, avec l’aide
du référent unique, remplit un dossier de présentation
détaillant le projet qui permet au Comité d’agrément de
formuler un avis.
Lors du Comité d’agrément, un ou des animateurs
présentent de façon neutre le projet et son analyse (grâce
à l’outil d’aide à la décision). Le référent unique ne peut
être l’un des animateurs ; il est pour autant présent au
Comité. Les animateurs font émerger l’ensemble des
éléments d’expertise nécessaires aux prises de décision
(économiques, financiers, juridiques, aménagement…). Le
Comité d’agrément peut solliciter le requérant à présenter
son projet. Le Comité d’agrément peut également
solliciter toute expertise extérieure (expert industriel,
environnemental, fiscal…) pour l’éclairer dans l’analyse de
la demande d’implantation.
Le processus d’instruction des demandes d’implantation/
évolution établi par la charte ne se substitue pas aux
procédures d’autorisations réglementaires nécessaires
pour l’implantation d’une activité quelle qu’elle soit,
notamment les autorisations administratives émanant
de l’état et des collectivités territoriales. Le porteur de
projet réalise les démarches nécessaires avec l’appui du
référent unique. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 36 port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 37
un outil d’aide à la déci-
sion d’implantation / évo-
lution pour une analyse
objective des projets
L’outil d’aide à la décision permet une évaluation objective
de chaque projet sur la base de critères collectivement
et préalablement définis. Les critères d’analyse traduisent
les ambitions de développement du port partagés par les
acteurs locaux.
L’outil d’aide à la décision d’implantation retient six critères
sans ordre de priorité entre eux pour évaluer la pertinence
des projets. Le dossier de présentation du projet permet
de centraliser l’ensemble des informations nécessaires à
l’évaluation.
Le trafic maritime
Le port accueille en priorité des activités qui génèrent du
trafic maritime. Afin d’avoir une vision précise de l’apport
de l’activité sur le trafic portuaire, les éléments d’évaluation
suivants sont nécessaires à l’étude du projet : tonnage /
volume / nombre de bateaux / de trafic maritime actuel et
estimé à court et à moyen terme.
Considérant que l’ambition prioritaire de la politique
d’accueil des entreprises est d’assurer un avenir durable
au port, ce qui passe par un accroissement du trafic
portuaire ; dans l’analyse des projets, l’apport de l’activité
sur le trafic portuaire sera déterminant dans l’appréciation
du Comité d’agrément.
Le foncier d’implantation
Le partenariat privilégie un développement économe en
foncier. Il attend des entreprises qu’elles demandent un
volume de foncier adapté à leurs besoins et proposent
des aménagements compacts.
Afin d’apprécier l’effort fourni par les entreprises pour
optimiser le foncier, les éléments d’évaluation requis
sont la surface de foncier mobilisée, les plans de
fonctionnement et d’aménagement. Le ratio trafic
maritime / foncier occupé sera analysé pour les activités
générant du trafic maritime.
Nb : pour rappel, les partenaires prévoient des cahiers de
recommandations afin de travailler avec le porteur de pro-
jet pour une implantation de qualité sur le site portuaire.
Le caractère portuaire/maritime/fluvial de l’activité
Les partenaires cherchent à accueillir en priorité
des activités dont la proximité immédiate avec les
infrastructures portuaires, le plan d’eau ou encore l’Adour
est nécessaire à leur bon fonctionnement. éa
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 38
Afin de s’assurer du besoin réel de proximité avec
l’environnement portuaire, les éléments d’évaluation
suivants sont requis : le code NAF, des précisions sur la
nature de l’activité et une note argumentée sur l’intérêt
d’une implantation dans les espaces portuaires.
La santé financière et l’investissement de l’entreprise
Les partenaires privilégient l’accueil d’activités financiè-
rement saines et présentant un risque limité pour un dé-
veloppement à moyen et long terme de l’activité au sein
du port et les projets à fort investissement financier qui
bénéficient au tissu local.
Les éléments d’évaluation suivants sont nécessaires :
bilans financiers, liasses fiscales, détails du capital social,
plan d’affaires à 3 ans pour la nouvelle activité, la nature et
le montant des investissements , durées d’amortissement
(nécessaires pour établir la durée des titres d’occupation
domaniale tels que les Autorisations d’Occupation
Temporaire - AOT etc.).
L’impact sur l’environnement et le lien ville-port
Tout projet doit rechercher et intégrer la compatibilité des
activités et usages ville/port et réciproquement.
(...) Les partenaires privi-
légient un développement
économe en foncier . Il at-
tend des entreprises qu’elles
demandent un volume
de foncier adapté à leurs
besoins et proposent des
aménagements compacts.
Afin d’apprécier l’effort fourni
par les entreprises pour opti-
miser le foncier, les éléments
d’évaluation requis sont la
surface de foncier mobilisée
et les plans d’aménagement.
(...) Tout projet doit recher-
cher et intégrer la compati-
bilité des activités et usages
ville/port et réciproquement.
Le développement écono-
mique et portuaire doit être
compatible avec son environ-
nement, et être respectueux
des richesses écologiques,
patrimoniales…. port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 39
Le développement économique et portuaire doit être
compatible avec son environnement et être respectueux
des richesses écologiques, patrimoniales….
Il est attendu que toute activité candidate à une
implantation/évolution respecte les règlementations en
vigueur sur le plan technologique et environnemental.
Le port propose des possibilités de report modal
recherchées par certaines activités. La limitation du
nombre de camions et la réduction des émissions de CO 2
pourront constituer des éléments d’évaluation du projet.
L’entreprise précisera la part des modes de transport
(routier/ferré/maritime) actuelle et future.
La volonté de s’insérer le plus harmonieusement possible
dans le site d’accueil du projet et le soin particulier apporté
à l’intégration physique du projet seront appréciés. Les
efforts de communication sur l’activité ou les actions
pédagogiques devront être explicitées.
Afin de s’assurer le plus en amont de la compatibilité
de l’activité avec le contexte local du port ou de la ville,
le référent unique, avec l’appui du Comité technique,
identifiera les points de faiblesse à travailler et leurs
leviers (risque technologique, risque environnemental
(eau, air, biodiversité…), trafic poids lourd, bruit, odeur…,
non exhaustif) et conduira avec le porteur de projet une
évaluation objectivée de ceux-ci. L’intensité de l’impact
et le niveau de prise en compte peut différer suivant
le terminal, le secteur géographique et/ou l’activité
concernée. Le porteur de projet, aidé du référent unique,
cherchera à éviter les impacts sur l’environnement ; le
cas échéant à réduire ses impacts ou à les compenser
et il devra proposer des mesures de limitation ou de
compensation concrètes.
L’impact sur l’emploi et les liens économiques avec
l’hinterland
Le partenariat favorise l’implantation d’activités créatrices
d’emploi et/ou participant indirectement à conforter le
tissu économique de l’hinterland du port.
Pour s’assurer de l’existence ou de l’intention du porteur
de projet à créer des synergies avec d’autres entreprises
du port et/ou de son hinterland, les éléments d’évaluation
suivants sont nécessaires : estimation du nombre
d’emplois directs et indirects actuels et à venir et la liste
des entreprises potentiellement clientes/fournisseurs/
prestataires dans et en dehors du port. 6e
port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 40
un accompagnement à
la finalisation des projets
et maîtrise des implanta-
tions /évolutions
Dans le cas de l’acceptation du projet, le référent unique
avec l’appui du Comité technique, accompagne le porteur
de projet dans la finalisation de son implantation pour :
• Améliorer la cohérence du projet d’implantation/
évolution avec les ambitions du port de Bayonne.
Dans l’optique notamment d’un développement
portuaire intégré et soucieux de préserver les richesses
patrimoniales, environnementales et paysagères,
les partenaires prévoient de se doter de cahiers de
recommandations architecturales et paysagères,
déclinés par sous-secteurs portuaires, qui préciseront
les grands invariants en terme d’aménagement (les
constructions, traitement des limites séparatives, des
espaces privés et publics, des accès, des franges, des
perspectives visuelles…). Ces cahiers sont un outil de
négociation entre le port et le porteur de projet pour
aboutir à un projet concerté et qualitatif.
• Mettre à disposition du porteur de projet l’expertise
et l’appui technique nécessaires : le référent pourra
accompagner le porteur de projet pour lui faciliter
l’accès aux expertises foncière et immobilière et
démarches administratives liées, l’assister dans
ses démarches d’établissement des différents
contrats d’installation, services, fluides…, de dossiers
d’autorisation liés à la construction, de réalisation
des études préalables et au suivi, en particulier
environnemental, des chantiers, aide au recrutement
et à la formation des salariés…
(...) Dans l’optique notam-
ment d’un développement
portuaire intégré et soucieux
de préserver les richesses
patrimoniales, environne-
mentales et paysagères, les
partenaires prévoient de se
doter de cahiers de recom-
mandations architecturales
et paysagères, déclinés par
sous-secteurs portuaires,
qui préciseront les grands
invariants en terme d’aména-
gement (...) port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 41 port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 42 port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 43 port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 44
table des matières
Edito p.3
Préambule : conforter durablement l’activité du port p.7
Un port, trois terminaux p.11
--
1. Se fédérer autour du projet de développement du port p.13
Développer l’économie portuaire au bénéfice de son hinterland p.14
Accroître le trafic maritime et assurer l’avenir du port p.16
Renforcer l’attractivité du port grâce à une revalorisation urbaine et environnementale p.18
Optimiser la gestion du foncier portuaire pour un développement durable du port p.20 port de bayonne - charte d’accueil des entreprises p. 45
2. Organiser le processus d’accompagnement et de développement
des projets économiques dans les espaces portuaires et limitrophes p.23
Une prospection élargie des projets économiques, des filières privilégiées p.25
Une spatialisation des activités pour tirer parti des forces et spécificités des terminaux du port p.26
Une charte qui s’applique dans le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement p.29
Une gouvernance partagée pour une décision d’implantation/évolution concertée p.30
Un processus d’instruction des demandes d’implantation/évolution performant
et adapté aux projets économiques p.32
Un outil d’aide à la décision d’implantation / évolution pour une analyse objective des projets p.37
Un accompagnement à la finalisation des projets et maîtrise des implantations /évolutions p.40 BUdap agence d'urbanisme Lc'orioue & pyrénées |
Crédits photos
Région Nouvelle-Aquitaine,
Service exploitation du Port de Bayonne,
AUDAP
Conception
& réalisation graphique :
AUDAP, Mai 2022
Impression :
Région Nouvelle-Aquitaine
--
Agence d’Urbanisme
Atlantique & Pyrénées
Assistance à maîtrise d’ouvrage www.nouvelle-aquitaine.fr
Région Nouvelle-Aquitaine
14, Rue François de Sourdis 33 077
Bordeaux cedex
05 49 38 49 38