Procès Verbal - PV 16.01.2023

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Procès Verbal - PV 16.01.2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.01.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024 à 20H00

Date de convocation : 9 janvier 2024 Date d'affichage : 9 janvier 2024

Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12

L'an deux mille vingt-quatre le 16 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Etaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Denis TALIGOT, Loïc CARRÉ, Adjoints, David GILBERT.

Isabelle JEHAN, Christèle HARDY, Guillaume LALOE, Nathalie BRILLARD, Pierrick BARON, Maëlig LE DU

Conseillers.

,

,

Etaient absentes excusées : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à Denis CHOPIN, Florence GELOIN

Secrétaire de séance : Guillaume LALOE

L'ordre du jour du conseil municipal a été modifié : Point n°5, Point n°1, Point n°2, Point n°3, Point n°4.

Pierrick BARON est arrivé au cours de la séance à 20h22 (Point n°5.2)

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 5 décembre 2023.

1. FINANCES

1.1 Orientations budgétaires 2024

1.2 Acquisitions de la parcelle ZH 156

1.3 Amendes de police 2024

1.4 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL) : Appels à projets 2024

2. URBANISME

2.1 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : ZK 203

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3.1 Modification des statuts du syndicat de voirie de Fougères Nord

4, ASSAINISSEMENT

4.1. Bilan épuratoire — Devis LABOCEA

5. MARCHÉS PUBLICS

5.1 Projets de terrain de football synthétique : Validation Avant-Projet Définitif et maîtrise d'œuvre

du projet de création des vestiaires du terrain de football synthétique et du bloc sanitaire Sell’Parc

diverses

5.2. Projet Patrimoine : Avancement du dossier et devis de Destination Fougères Office de

Tourisme

5.3 Projet de requalification du terrain de football « la violette »

e Désignation du secrétaire de séancee Lecture des pouvoirs : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à Denis CHOPIN

e Monsieur Le Maire soumet le Procès-Verbal de la séance du 5 décembre 2023

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents et ce dernier est signé par Monsieur Le Maire et

le secrétaire de séance

1- FINANCES

1.1. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Denis CHOPIN, rapporteur

Les élus poursuivent leur réflexion sur les investissements pour l’année 2024.

1.2. ACQUISITION DE LA PARCELLE ZH 156 / PLAN

Denis CHOPIN, rapporteur

Monsieur Gérard SAVARY est propriétaire de la parcelle ZH 156 située au N° 271 lieu-dit « Cocane ».

Dans le cadre d’une vente, la famille souhaîte céder cette parcelle d’une surface de 16 m2 à la commune de

la Selle-en-Luitré.

La famille cède gratuitement la parcelle, seuls les frais de Notaire seront à la charge de la commune.

Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur cet achat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents:

e DÉCIDE d'acquérir à titre gratuit, la parcelle ZH 156 située au N° 271 lieu-dit « Cocane », moyennant

la pris en charge des frais de Notaire

° AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

1.3AMENDES DE POLICE 2024

Denis CHOPIN, rapporteur

La répartition des amendes de police est réglementée par les articles R2334-10, 11 et 12 du Code Général

des Collectivités territoriales (C.G.C.T).

Ainsi la répartition est faite par le Conseil Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant

des attributions à verser (article R2334-11).

En application des articles R 2334-10 et 2334-11, les sommes allouées seront utilisées au financement des

projets d'aménagements suivants :1. Aires d’arrêt de bus sécurisées sur tous types de voies en agglomération, sur voies communales et routes

départementales hors agglomération. Les abribus et autres équipements de « conforts » sont exclus de ce

dispositif ;

2. Plans de circulation concernant l’ensemble de l’agglomération (études et travaux)

3. Parcs de stationnement en dehors des voies de circulation (en site propre) sauf si ce parking est créé

dans le cadre d’une opération d'équipement public ou privé :

4. Feux de signalisation tricolores aux carrefours. Egalement feux récompense et feux de régulation s'ils

sont conformes à la règlementation

5. Signalisation des passages piétons, hors renouvellement.

6. Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation ;

7. Aménagements de sécurité de voirie, y compris les radars pédagogiques ;

8. Pistes cyclables protégées le long des voies de circulation.

Dans tous les cas, les projets devront s'inscrire dans une démarche de sécurité routière et ne devront pas

être déjà réalisés.

La commune décide de solliciter les amendes de Police dans le cadre :

e «Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation» :

-Devis Syndicat de voirie : Réalisation d’un cheminement piétons entre le VC2 et la Buffetière (260 ml 2 ml

large) pour la somme de 17 900.00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e __ DECIDE de solliciter le Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine pour l'attribution d’une

subvention spécifique au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l'opération

susvisée.

e INSCRIT les crédits nécessaires au prochain budget 2024 à l’article 1323 «Subvention du

Département»

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.1.4 DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) et DOTATION DE SOUTIEN A

L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) : APPELS À PROJETS 2024

Denis CHOPIN, rapporteur

DETR 2024/ TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création

d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-3 du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose le projet de Création d’un terrain de football synthétique

Le coût prévisionnel s'élève à 1 091 652.00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre

de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

PLAN DE FINANCEMENT 2024 EQUIPEMENTS SPORTIFS

DEPENSES

Eclairage Public

Plan de recollement /DOE

Montant € HT RECETTES Montant € HT

Maîtrise d'œuvre 21 000.00 €DETR 210 000.00 €

Subvention 30%

Plafond: 700 000 €

Poste Récapitulatif Lot 1 894 382.00 € [DSIL 580 121.60€

Mise en œuvre terrain de

football synthétique

PSE 1 10 670.00 €Fédération Française de 55 000.00 €

Clôtures en panneaux Football

rigides

Traitement des sols 42 520.00 €Agence nationale du Sport 45 000.00 €

Poste Récapitulatif Lot 2 144 080.00 £Autofinancement (20%) 222 530.40 €

TOTAL GENERAL 1 112 652.00 € TOTAL GENERAL 1112 652.00 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Date prévisionnelle de signature des marchés ou devis *

04/09/2024

Date prévisionnelle de démarrage des travaux * 02/10/2024

Date prévisionnelle de fin de l'opération * 01/04/2025

Date prévisionnelle de fin des paiements 01/10/2025Monsieur le Maire précise que les critères de sélection des projets :

-Ordre de priorité du demandeur en cas de demandes multiples

-Le nombre et le montant des subventions accordées au titre de la DETR et de la DSIL au cours des 3

dernières années par rapport au nombre et au montant des dossiers de demandes,

-Les projets antérieurs ayant conduit à une perte de crédits importante,

-La situation budgétaire du maître d'ouvrage afin de garantir sa capacité financière à réaliser

l'opération,

-L'état d'avancement de la réalisation et des paiements des opérations programmées lors des

exercices précédents,

-Les collectivités doivent solliciter pour les projets en matière de rénovation thermique et énergétique

des bâtiments publics le fond vert-rénovation énergétique, sous réserve de respecter les critères,

Par ailleurs, la maturité du projet sera examinée et la priorité pet être donnée aux opérations prêtes à

démarrer avant la fin du 3" trimestre de l'exercice en cours

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents :

- ADOPTE le projet de création de terrain de football synthétique au vu des phases validées

précédemment,

- ARRETE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

DETR 2024 / VESTIAIRES TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE ET BLOC SANITAIRE SELL'PARC

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création

d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-3 du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de création de vestiaires pour le terrain de football synthétique

ainsi que d’un bloc sanitaire pour le SELL'PARC

Le coût prévisionnel s’élève à 424 000.00 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre

de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR

PLAN DE FINANCEMENT 2024 EQUIPEMENTS SPORTIFS

DEPENSES Montant € HT RECETTES Montant € HT

Maîtrise d'œuvre 29 000.00 €DETR 127 500.00 €

Subvention 30%

Plafond: 700 000 €

Lot 1 Terrassement /VRD 50 000.00 € | DSIL 191 700.00 €

Lot 2 TCE 345 000.00 € Fédération Française de 20 000.00 €

Football Football

Autofinancement 84 800.00 €

TOTAL GENERAL 424 000.00 € | TOTAL GENERAL 424 000.00 €

5L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

nn de signature des marchés ou 04/03/2024

Date prévisionnelle de démarrage des travaux * 02/10/2024

Date prévisionnelle de fin de l'opération * 01/04/2025

Date prévisionnelle de fin des paiements 01/10/2025

Monsieur le Maire précise que les critères de sélection des projets :

-Ordre de priorité du demandeur en cas de demandes multiples

-Le nombre et le montant des subventions accordées au titre de la DETR et de la DSIL au cours des 3

dernières années par rapport au nombre et au montant des dossiers de demandes,

-Les projets antérieurs ayant conduit à une perte de crédits importante,

-La situation budgétaire du maître d'ouvrage afin de garantir sa capacité financière à réaliser

l'opération,

-L'état d'avancement de la réalisation et des paiements des opérations programmées lors des

exercices précédents,

-Les collectivités doivent solliciter pour les projets en matière de rénovation thermique et énergétique

des bâtiments publics le fond vert-rénovation énergétique, sous réserve de respecter les critères,

Par ailleurs, la maturité du projet sera examinée et la priorité pet être donnée aux opérations prêtes à

démarrer avant la fin du 3°" trimestre de l’exercice en cours

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

- ADOPTE le projet de création de vestiaires pour le terrain de football synthétique et le bloc sanitaire

pour le Sell’Parc, au vu des phases validées précédemment

- ARRETE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

DSIL 2024/ TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Dépôt de dossier de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

2024

Objet : Création d’un terrain de football synthétique

La commune de La Selle-en-Luitré souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (date

limite 31/01/2024).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :PLAN DE FINANCEMENT 2024 EQUIPEMENTS SPORTIFS

DEPENSES Montant € HT RECETTES Montant € HT

Maîtrise d'œuvre 21 000.00 € DSIL 580 121.60 €

Poste Récapitulatif Lot 1 894 382.00 € | DETR 210 000.00 €

Mise en œuvre terrain de Subvention 30%

football synthétique Plafond: 700 000 €

PSE 1 10 670.00 € Fédération Française de 55 000.00 €

Clôtures en panneaux Football

rigides

Traitement des sols 42 520.00 € Agence nationale du Sport 45 000.00 €

Poste Récapitualtif Lot 2 144 080.00 € Autofinancement (20%) 222 530.40 €

Eclairage Public

Plan de recollement /DOE

TOTAL GENERAL 1 112 652.00 € | TOTAL GENERAL 1 112 652.00 €

-ARRETE le plan de financement exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-ADOPTE l'opération décrite ci-dessus et les modalités de financement,

-SOLLICITE une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) 2024

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

PLAN DE FINANCEMENT 2024 EQUIPEMENTS SPORTIFS

DSIL 2024/ VESTIAIRES TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE ET BLOC SANITAIRE SELL'APRC

Dépôt de dossier de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Objet : Création de vestiaires pour le terrain de football synthétique et le bloc sanitaire Sell’Parc

La commune de La Selle-en-Luitré souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (date

limite 31/01/2024).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

DEPENSES Montant € HT RECETTES Montant € HT

Maîtrise d'œuvre 29 000.00 €DSIL 191 700.00 €

Lot 1 Terrassement /VRD 50 000.00 € |IDETR 127 500.00 €

Lot 2 TCE 345 000.00 €Fédération Française de 20 000.00 €

Football Football

Autofinancement 84 800.00€

TOTAL GENERAL 424 000.00 € | TOTAL GENERAL 424 000.00 €Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-ADOPTE l'opération décrite ci-dessus et les modalités de financement,

-ARRETE le plan de financement exposé ci-dessus,

-SOLLICITE une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) 2024

-AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2- URBANISME

2.1. DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA) : ZK 203

Denis CHOPIN, rapporteur

RAPPEL : Un droit de préemption urbain (DPU) est instauré sur le bourg de La Selle-en-Luitré (un autre DPU

est également instauré sur la zone de l’Aumaillerie au profit de Fougères Agglomération). Le DPU est un outil

permettant à la commune si elle le souhaite de s'approprier un bien immeuble à l’occasion de sa cession par

un tiers.

C'est pourquoi lors de chaque cession-de bien immeuble situé dans la zone de DPU, les notaires interrogent

les communes pour savoir si elles souhaitent activer ce droit. Cette interrogation se fait via l’envoi d’un

formulaire nommé Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).

Monsieur le Maire fait part aux élus d’une déclaration d'intention d’aliéner sur la parcelle ZK 203 d’une

surface totale 00 ha 07 a 94 ca, 11 Lot Le Hameau du Coteau, 35133 La Selle-en-Luitré. Cette parcelle est

inclue dans le périmètre du droit de préemption urbain du Plan Local d'Urbanisme de la Selle-en-Luitré. Le

notaire, en charge de l'affaire, sollicite donc la commune afin de connaître son intention quant à l'exercice

de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

-DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles mentionnées ci-dessus.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

3- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Denis CHOPIN, rapporteur

3.1. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE VOIRIE DE FOUGERES NORD

Denis CHOPIN, rapporteur

Le sujet est reporté.4-ASSAINISSEMENT

4.1. BILAN ÉPURATOIRE — DEVIS LABOCEA

Denis CHOPIN, rapporteur

Le sujet est reporté.

5 -MARCHÉS PUBLICS

5.1 PROJETS DE TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE : VALIDATION AVANT-PROIJET DÉFINITIF ET

MAÏÎTRISE d’ŒUVRE DU PROJET DE CRÉATION DES VESTIARES DU TERRAIN DE FOOTBALL

SYNTHÉTIQUE ET DU BLOC SANITAIRE DU SELL'PARC

Denis CHOPIN, rapporteur

MO VESTIAIRES TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE ET BLOC SANITAIRES DU SELL'PARC

PHASE AVANT-PROJET-DEFINITIF (APD)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°71.2023 du 5

septembre 2023 la collectivité a missionné en qualité de maître d'œuvre Sports Initiatives ZA la belle croix 2

/ 72510 REQUEIL dans le cadre du projet de réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi

que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc.

Suivant le contrat de maîtrise d'œuvre, des échanges ont lieu afin de pouvoir soumettre aux élus l’avant-

projet sommaire et le valider.

Monsieur Le Maire présente les deux solutions retenues initialement dans la phase Esquisse : à savoir une

construction traditionnelle « en dur » et une solution modulaire.

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’Avant-Projet Sommaire de réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell Parc,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vü le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°71/2023 du 5 septembre 2023 missionnant en qualité de maître d'œuvre Sports

Initiatives ZA la belle croix 2 / 72510 REQUEIL,

Vu la délibération n°89/2023 du 17 octobre 2023 validant la phase esquisse sur la faisabilité des vestiaires

du terrain de football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’ Parc,

Vu la délibération n°110/2023 du 5 décembre 2023 validant la phase Avant-Projet Sommaire pour la

réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique et le bloc sanitaire du Sell'Parc, en solution de

constructions modulaires,

CONSIDERANT que l’Avant-Projet Définitif du projet de réalisation des vestiaires du terrain de football

synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc, est jugé conforme aux attentes de la commune,Monsieur Le Maire invite David GILBERT (Président du G.I.B.F.) à sortir de la salle pour le Vote.

Après en avoir délibéré à la majorité des présents, le conseil municipal décide (Pour : 10, Contre : Néant,

Abstention : Néant) :

-DE VALIDER l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la réalisation des vestiaires terrain de football synthétique

et le bloc sanitaire du Sell’Parc, en solution de constructions modulaires

-D'OPTER pour la tranche conditionnelle (PRO/DCE-ACT-VISAS/EXE-DET-AOR) pour la somme de 18 449.00 €

HT et l’élaboration du permis de construire pour la somme de 2 400.00 € HT (cf délibération n°71/2023 du 5

septembre 2023)

-DE VALIDER le Forfait Définitif de rémunération de la société Sports Initiatives ZA La Belle Croix 2 — 72 150

REQUEIL, à la somme globale (ESQ/APS-APD- PRO/DCE-ACT-VISAS/EXE-DET-AOR et PC) de 29 000.00 € HT |

rémunération fixe),

-D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5.2 PROJET PATRIMOINE: AVANCEMENT DU DOSSIER ET DEVIS DE DESTINATION FOUGERES

OFFFICE DE TOURISME

Denis CHOPIN, rapporteur

Objet : Appui à la création d’un tiers-lieu et appui au développement d'actions d'attractivité pour la

commune sur l’année 2024

Contexte :

Après deux années de travail pour définir les contours d’un projet global d’attractivité, le conseil municipal

de La Selle-en-Luitré a pris la décision de s'engager dans la création d’un tiers-lieu sur la commune.

L'écriture de celui-ci s'inscrit dans un calendrier fixé par la municipalité : un avant-projet définitif pour

15/12/2024.

DESTINATION FOUGERES propose ses services pour les misions suivantes :

1.Animation des réunions créatives du comité de pilotage TIERS LIEU

TOTAL 6 jours

2.Projet de fonctionnement du TIERS LIEU

TOTAL 6 jours

3.Appui aux demandes de subvention

TOTAL 4 jours

4.Appui méthodologique au facilitateur et formation

TOTAL 4 jours

5.Administration, gestion et relation au conseil municipal

TOTAL 1 jour

TOTAL GENERAL : 21 jours à 350 € HT : 7 350.00 €

10Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

-VALIDE la prestation proposée dans le cadre du projet du TIERS LIEU Pour la somme de 7 350.00 €

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5.3. PROJET REQUALIFICATION DU TERRAIN DE FOOTBALL « la violette »

Denis CHOPIN, rapporteur

La première réunion entre le bureau d’études Dervenn et le groupe de citoyen a eu lieu le 11 janvier 2024.

La réflexion est engagée et aboutira avant l'été sur différents scénarii d'aménagement du terrain « de la

violette » à La Selle-en-Luitré.

QUESTIONS DIVERSES

Prochaines réunions

-Dates des prochains conseils municipaux : Lundi 5 février 2024 à 19h00, Mardi 27 février 2024 à 20h00

-Rencontre agents/commission fleurissement le mardi 6 février 2024 à 18h15 Salle Brocéliande.

A NOTER :

-Samedi 8 juin 2024 : Festivités des Caisses à savons

-Dimanche 9 juin 2024 : Prochaines élections européennes

REGISTRE DES SIGNATURES

N° Date Domaine Objet

01 13/01/24 Administration Commande de fournitures annuelle

— Burolike — 392.02 €

La séance s’est levée à 22h16

D CHOPIN

LT