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Procès Verbal - PV 21.01.2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 14.12.2021
Déliberation - 96.2023 RAPPORT ACTIVITES FOUGERES AGGLOMERATION 2
Procès Verbal - PV 14.12.2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.12.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2021
À 20H00
Date
de
convocation
:9
décembre
2021
Date
d'affichage
:9
décembre
2021
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:13
r
Présents
:11
Votants
:11
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Denis
CHOPIN.
Étaient
présents
:
Denis
CHOPIN,
Maire,
Franck
BRYON,
Florence
GELOIN,
Denis
TALIGOT,
Adjoints,
David
GILBERT,
Guillaume
LALOE,
Christèle
HARDY,
Catherine
DOMAGNE,
Nathalie
BRILLARD,
Isabelle
JEHAN,
Pierrick
BARON
Conseillers.
Etait
absente
excusée
: Maëlig
LE
DU,
Loïc
CARRE
Secrétaire
de
séance
: Florence
GELOIN
Catherine
DOMAGNE
est
arrivée.au
cours
de
la
séance
à 20h15.
ORDRE
DU
JOUR
:
Administration
Générale
1/Installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
—
«
Le
bas
Plessis
» à
Parcé
2/Caisses
d’Allocations
Familiales
—
Convention
Territoriale
Globale
—
Plan
d'actions
3/Eclairage
public
centre-bourg
4/Rapport
d'activités
2020
Fougères
Agglomération
5/Rapport
d'activités
2020
Smictom
6/Compte-rendu
commission
fleurissement
7/Compte-rendu
aménagement
paysager
Ressources
humaines
8/Recrutement
d’un
intermittent
du
spectacle
(plateforme
Guso)
Marchés
Publics
9/Projet
terrain
multisports
: Validation
de
l’avant-projet
définitif
et sollicitation
de
la DETR
10/Etude
d'opportunité
pour
la valorisation
de
la collection
Maurice
LANGLOIS
— Devis
Destination
Fougères
11/Marché
Cimetière
n°2
avec
préau
d'accueil
: Réception
de
travaux
Finances 12/Orientations
budgétaires
2022
13/Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2021
: Validation
du
devis
de
la gestion
technique
des
bâtiments
(GTB)
14/Achat
ordinateur
portable
service
administratif
Questions
diverses e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Lecture
des
pouvoirs
: Néant
+
Monsieur
Le
Maire
soumet
le compte-rendu
de
la séance
du
30
novembre
2021
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité
des
présents.
ADMINISTRATION
GENERALE
1/
INSTALLATION
CLASSEE
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
—
«
LE
BAS
PLESSIS
»
A
PARCE Denis
CHOPIN,
rapporteur
La
préfecture
d’Ille-et-Vilaine
sollicite
le
conseil
municipal
de
La
Selle-en-Luitré
afin
d'obtenir
son
avis
sur
l’extension
d’un
élevage
de
veaux
situé
au
lieu-dit
«
Le
Bas
Plessis
» sur
la
commune
de
Parcé,
ainsi
que
la
modification
du
plan
d'épandage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-EMET
un
avis
favorable
au
projet
décrit
ci-dessus,
dans
le
respect
des
règles
d’hygiène,
de
sécurité
et
de
protection
de
l’environnement
comme
prévu
au
dossier,
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
2/
CAISSES
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
—
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
—
PLAN
D’ACTI
IONS
Isabelle
JEHAN,
rédactrice
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
fondée
sur
le
partenariat
avec
la
Caf
pour
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
des
territoires.
Ces
services,
définis
d’après
le
diagnostic
des
besoins
réalisé
conjointement
avec
la
Caf,
couvrent
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le
logement,
la
prise
en
compte
du
handicap...
Le
comité
de
secteur
«
EST
» regroupe
les
communes
suivantes
:
-
Laignelet
-
Le
Loroux
-
Landéan
-
Parigné
-
Fleurigné
-
Beaucé
-
La
Chapelle-Janson
-
La
Selle
en
Luitré
-
Luitré-Dompierre Mme
Isabelle
JEHAN
présente
au
conseil
municipal
le
plan
d'actions
permettant
d'apporter
une
réponse
aux
manques
identifiés
lors
du
diagnostic
:
e
Maintenir
les
assistants
maternels
dans
la
profession
et
susciter
de
nouvelles
vocations
PETITE
ENFANCE
e
Créer
des
places
d'accueil
supplémentaires
e
Veiller
à
la
complémentarité
accueil
individuel/accueil
collectif
°_
Favoriser
l'accueil
du
public
vulnérable
et
porteur
de
handicap
e
Maintenir
et
optimiser
l'offre
ALSH
ENFANCE
e
Améliorer
la
qualité
d’accueil
et
d'encadrement
e__
Favoriser
l’accueil
d'enfants
porteurs
du
handicap
e
Développer
une
offre
jeunesse
12-25
ans
JEUNESSE
:
ge
:
:
:
e
Favoriser
l'implication
des
jeunes
et
l'engagement
citoyen
e
Identifier
les
besoins
des
familles
notamment
les
plus
fragiles
en
PARENTALITE
termes
de
soutien
à 1
parentalité
|
|
e
Accompagner
les
actions
favorisant
le
mieux
vivre
ensemble
et
les
liens
sociaux
e
Lutter
contre
les
inégalités
sociales
et
accompagner
les
publics
érabl
ACCES AUX
DROITS
VuRérables
e
Accompagner
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique
—
facilitation
dans
les
démarches
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
d’actions
nécessite
la
présence
d’un
animateur
afin
de
coordonner
les
différentes
actions
et
de
mettre
en
lien
les
acteurs.
La
CAF
apporte
un
soutien
financier
pour
ce
chargé
de
mission
(0,5
ETP)
avec
un
reste
à charge
d'environ
12
000
£/an
entre
les
9
communes
du
secteur
EST.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Denis
CHOPIN,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
-DONNE
SON
ACCORD
DE
PRINCIPE
pour
que
la
commune
de
La
Selle-en-Luitré
appartenant
au
secteur
EST
intègre
la
Convention
Territoriale
Globale
2021/2025
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
la
branche
famille
adaptée
au
territoire
de
FOUGERES
AGGLOMERATION.
Une
décision
définitive
interviendra
lorsque
que
les
éléments
financiers
seront
connus.
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Nathalie
BRILLARD,
rédactrice
Le
09/12/2021
à
17h30,
en
présence
de
Mme
BERNARD,
conseillère
technique
en
action
sociale,
M
Le
Maire
et
Mme
Isabelle
JEHAN
et
Nathalie
BRILLARD,
conseillères
municipales,
a
eu
lieu
une
réunion
en
Mairie
sur
l'éventuel
projet
de
crèche
(capacité
d'accueil
de
la
crèche
:Possibilité
de
12
ou
20
places
suivant
les
besoins)
sur
le
site
de
l’Aumaillerie.
Ce
projet
de
création
de
crèche
sur
le
site
de
l’Aumaillerie
correspond
à
un
besoin
identifié
de
la
caisse
d’Allocations
familiales.
En
effet,
la
collectivité
peut
mettre
en
œuvre
la
construction
et
la
gestion
d’une
crèche
sur
son
territoire
et
particulièrement
sur
le
site
de
l’Aumaillerie.
Le
premier
contact
sur
ce
sujet
s'avère
enrichissant
et
positif.
Ce
dernier
s'intègre
dans
la
Convention
Territoriale
Globale. Mme
BERNARD
a transmis
un
ordre
d'idée
de
coût
de
fonctionnement
de
ce
type
de
structure
:
>
17
000
euros/par
an
et
par
enfants
dont
80
%
de
ce
coût
correspondent
aux
charges
de
personnel
et
les
20
%
restants
correspondent
aux
charges
de
fonctionnement
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
sera
un
des
partenaires
financier
si
ce
projet
se
concrétise.
Les
entreprises
de
la
zone
de
l’Aumaillerie
auraient
la
possibilité
d'acheter
des
places
au
sein
de
la
crèche
pour
leur
personnel.
Dans
ce
cadre,
elles
bénéficieraient
d’exonérations
fiscales.
Une
rencontre
sera
organisée
début
2022
en
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
de
la
commune,
Mme
BERNARD,
conseillère
technique
en
action
sociale,
des
entreprises
de
la
zone
de
l’Aumaillerie
ainsi
que
les
Maires
des
communes
limitrophes
afin
de
se
projeter
ou
non
sur
la
création
d’une
crèche
(soit
12
soit
20
places)
au
sein
de
la
zone
de
l’Aumaillerie
sur
le
territoire
de
La
Selle-en-Luitré.
3/
ECLAIRAGE
PUBLIC
CENTRE-BOURG
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Monsieur
Le
Maire
propose
de
revoir
les
horaires
de
l'éclairage
public
dans
le
centre
bourg.
L’éclairage
public
sera
coupé
dans
toutes
les
zones
de
l’agglomération
de
22h00
à
6h45
et
sera
totalement
coupé
du
15
avril
au
15
août.
Le
samedi,
seul
le
centre
bourg,
sera
éclairé
jusqu’à
1
heure
du
matin
afin
de
sécuriser
la
sortie
du
restaurant
la
Selloise.
4/
RAPPORT
D’ACTIVITES
2020
FOUGERES
AGGLOMERATION
Denis
CHOPIN,
rapporteur
1 - Activité
institutionnelle
2020
:
L'année
2020
a
été
fortement
impactée
par
la
crise
sanitaire
et
les
deux
confinements
qui
ont
modifié
le
fonctionnement
de
l'institution.
Elle
a
été
également
marquée
par
la
fin
du
mandat
de
Monsieur
Bernard
MARBOEUF,
Président
de
Fougères
Agglomération
de
2017
à
2020
et
l'élection
de
l'actuel
président,
Monsieur
Patrick
MANCEAU.
Le
conseil
d'agglomération
est
passé
de
55
à
58
membres
titulaires
et
22
membres
suppléants.
Les
12
vice-présidents
ont
été
élus
le
23
juillet
2020.
Il - Développement
économique :
©
Développement
économique/emploi
Du
fait
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
l’économie
locale
a
subi
le
ralentissement
national.
Les
commerces
d’hôtellerie-restauration,
ainsi
que
les
activités
du
domaine
de
l’évènementiel,
ont
particulièrement
été
concernés.
Néanmoins,
les
mesures
d’aides
tant
nationales
que
locales
(Fougères
Agglomération
en
partenariat
avec
la
Région
Bretagne
ont
mis
en
place
des
mesures
d’aide
d'urgence)
ont
permis
au
territoire
de
sortir
de
la
crise.
Etat
des
lieux
des
locations
2020
:
l’Agglomération
est
propriétaire
de
10
bâtiments
loués
aux
entreprises,
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire.
Certains
sont
loués
pour
de
la
longue
durée
et
d’autres
ont
davantage
la
fonction
de
bâtiments
relais.
Le
FIL
/
tiers
lieu
économique
:En
2020,
Fougères
Agglomération
a finalisé
la
mise
en
place
du
« Fil
» situé
rue
de
la
Moussais
à
Fougères.
Il
s’agit
d’un
espace
de
900
m2
dédié
à
la
création
d'entreprises
(accompagnement)
et
ainsi
qu'à
l'hébergement
d'entrepreneurs
(bureaux
à
louer,
incubateur,
espace
4 coworking).
De
plus
différents
services
territoriaux
s'y
sont
installés
SCOT
et
RENOBATYS).
Pendant
cette
même
période
des
partenariats
avec
les
partenaires
de
la
création
d'entreprises
ont
été
actés.
Volet
animation
et
équipement
:
afin
d'aider
au
démarrage
et
jusqu’à
la
fin
2022,
Recrutement
d’une
manager
Pamela
JAMAULT
du
14/09/2020
au
30/12/2022
-
Fougères
Agglomération
est
financé
par
le
programme
FEADER-LEADER
-
Mesures
crise
COVID
-
«Fonds
de
résistance
» qui
permet
des
versements
complémentaires
d’avances
remboursables
avec
un
fort
différé
de
remboursement
(13
structures
locales
bénéficiaires)
-
Fougères
Agglomération
et
Région
Bretagne
: report
des
échéances
d’avances
remboursables
-
2 mesures
complémentaires
mises
en
place :
le versement
d’un
acompte
anticipé
(50%
du
montant
dès
la signature
de
la convention)
-
Création
d’un
Passe
Commerce
artisanat
numérique
-
Création
d’un
dispositif temporaire
d'aide
à
la création
d'entreprise
(1 000
€)
Dispositifs
existants
maintenus
:
-
Le
Passe
commerce
et artisanat
: augmentation
du
nombre
de
bénéficiaires
(de
10
à 20
dossiers
par
.
an)
-
Le
Fonds
d'intervention
Economique
: en
2020,
3 dossiers
ont
été
validés
(101
639
€
dont
30
000
€
pour
le bâtiment
« Aire
de
Service
» à Luitré-Dompierre
-
Passe
Jeunes
Agriculteurs:
en
2020,
8
dossiers
ont
été
validés
(2 500
€
à
tout
nouvel
exploitant
s’installant
sur
le territoire)
-
Aide
aux
projets
innovants
de
recherche
&
Développement
associant
aux
moins
2
entreprises
et
un
établissement
d'enseignement
supérieur
et/ou
de
recherche
(10
000
€ / projet)
Etude
de
markéting
territorial
:renforcer
les
sentiments
d'appartenance
et
donner
une
image
positive
et
valorisante
du
territoire
à
l'extérieur.
Projet
de
requalification
de
la
zone
d'activités
de
l’Aumaillerie
:la
démolition
du
foirail
permet
une
extension
des
ateliers
techniques
d’une
part
et
de
rendre
cet
espace
commercialisable
aux
entreprises
d'autre
part.
Etude
de
requalification
en
cours
afin
de
préparer
l'aménagement
foncier
de
l’après-foirail.
Les
zones
d'activités
:
La
crise
sanitaire
a
fortement
réduit
les
projets
d'investissement
et
les
demandes
d'acquisition
de
terrains.
-
Zone
de
la
Meslais
:vente
d’un
terrain
d'environ
2800
m?
à
M.
Thomas
HELLEUX
(création
d’un
site
de
stockage
individuel
(containers)
-
Zone
de
Plaisance
:vente
d’un
terrain
d'environ
1700
m?
à
la
société
AUSSANT
-
Zone
Poligone
à
Poilley
:vente
de
terrains
d'environ
6820
m?
à
l’entreprise
LEGULICE
(extension
du
bâtiment
et
création
d’un
parking
pour
les
salariés)
Tourisme
:la
taxe
locale
de
séjour
est
appliquée
à
l’ensemble
des
hébergeurs
du
territoire
(recettes
2020
:
50
000
€
- non
définitif)
La
SPL
Fougères
Tourisme
et
la
Boutique
SNCF
ont
subi
une
baisse
importante
de
leur
activité
en
raison
de
la
crise
sanitaire. Il - Aménagement
de
l’espace
©
Mobilités
:
Le
service
de
transport
urbain
(SURF)
:Fougères
Agglomération
a
renouvelé
sa
collaboration
avec
Transdev
pour
la
gestion
des
transports
publics
dans
le
pays
de
Fougères
pour
une
contribution
financière
et
forfaitaire
de
1 441
000
€
en
moyenne
sur
six
ans.
Depuis
septembre
2020,
les
communes
de
Beaucé
et
de
Laignelet
sont
desservies
tous
les
jours
(sauf
dimanches
et
jours
fériés).
Mobil’
Agglo
/ le
service
de
transport
à
la
demande
(taxis)
:ce
service
couvre
les
29
communes
du
territoire.
En
2020,
328
usagers
ont
acheté
un
titre
de
transport
et
5
129
tickets
ont
été
vendus.
Les
navettes
Mobil’
Agglo
:Quatre
circuits
de
navettes
gratuites
sont
mis
en
place
les
mercredis
et
samedis.
Ce
service
vise
à
faciliter
les
déplacements
vers
les
commerces,
les
lieux
de
loisirs
et
d'activités
sportives,
culturelles,
associatives...
et
créer
une
liaison
entre
les
centres-bourgs
non
desservis
par
les
transports
en
commun
et
la
gare
routière
de
Fougères.
Le
Point
d'Accueil
Emploi
met
à la
disposition
des
demandeurs
d'emploi
deux
scooters
et
un
vélo
à assistance
électrique
pour
se
rendre
à
un
entretien,
une
formation,
un
stage,
commencer
une
emploi.
Mobilités
actives
:prime
aux
particuliers
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
plafonnée
à 100
€
ou
à
10%
de
l'achat
(238
dossiers
traités)
Le
partenariat
vélo/entreprise
:Fougères
Agglomération
conduit
un
partenariat
expérimental
avec
les
entreprises
volontaires
de
manière
à encourager
la
pratique
du
vélo
auprès
des
salariés
(flotte
de
10
VAE)
Covoiturage
:Fougères
Agglomération
a
défini
un
schéma
d'aménagement
des
aires
de
covoiturage.
Ainsi
deux
aires
ont
été
identifiées
comme
structurantes
pour
le
territoire
:à
Lécousse
(à
la
sortie
du
barreau)
et
à
Romagné
(à
proximité
de
l’autoroute).
‘
©
Urbanisme :
Le
SIG
communautaire
qui
met
à
disposition
des
services
communautaire,
des
communes
et
du
grand
public
une
base
de
données
(PLU,
réseaux,
zones
d'activités
et
autres
informations
utiles)
-
Suivi
des
révisions
de
PLU
communaux
—_
Formalisation
d’une
procédure
de
suivi
des
enjeux
communautaires
en
urbanisme
‘
©
Habitat
:
Poursuite
de
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
validations
du
programme
d'actions.
Des
secteurs
ont
été
défini
sur
lesquels
un
nombre
de
logements
sociaux
doit
être
produit
(Luitré-Dompierre
secteur
EST
:18
logements/ha).
M.
LIGER
s'interroge
sur
les
conséquences
de
la
vente
de
logements
sociaux.
M.
le
Maire
précise
que
les
bailleurs
sociaux
ont
mis
en
place
des
programmes
de
vente
des
logements
sociaux
anciens.
En
contrepartie,
la
commune
peut
demander
la
reconstruction
de
nouveaux
logements.
Aides
à
destination
de
l'habitat
privé
pour
tout
le
territoire
d’un
montant
de
87
750
€
pour
1 867
008
€
de
travaux. Entretien
et
gestion
par
Fougères
Agglomération
des
74
logements
locatifs
sociaux
communautaires
Dans
le
cadre
du
Fonds
d'intervention
pour
l'Habitat
(FIH)
Fougères
Agglomération
a
attribué
en
2020
156
732
€
pour
la
création,
la
réhabilitation
et
l'adaptation
de
101
logements
locatifs
sociaux.
Poursuite
de
l'opération
de
revitalisation
du
territoire
de
Louvigné-du-Désert
(4ème
année)
en
partenariat
avec
la
ville
de
Louvigné,
l’ANAH,
la
Banque
des
Territoires. Dans
le
cadre
de
l’opération
« Action
Cœur
de
Ville
»
et
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
et
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
mise
en
place
dans
le
cœur
historique
de
la
ville
de
Fougères,
l'étude
pré-
opérationnelle
a
permis
de
justifier
l'intérêt
de
ce
programme.
©
Transition
écologique
:
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
:le
plan
d’actions
et
le
budget
alloué
au
PCAET
ont
été
approuvés
par
le
Conseil
d'Agglomération.
Amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
:poursuite
du
programme
Breizh
Bocage
visant
à restaurer
le
bocage,
poursuite
du
programme
de
restauration
des
cours
d’eau,
compétence
GEMAPI
Actions
en
faveur
de
la
biodiversité,
des
paysages
et
éducation
à
l’environnement
:lutte
contre
les
espèces
invasives
(frelon
asiatique...)
gestion
du
site
de
la
Vallée
du
Bois
Ainaux
à
Monthault
dédié
à
la
pédagogie
autour
des
zones
humides,
la
gestion
de
frayère
à
brochets
à
Rives-du-Couesnon
entretien
des
sentiers
de
randonnée. IV
- Equipements
culturels
et
de
loisirs
:
- L'espace
Aumaillerie
- Le
Conservatoire
communautaire
de
musique
René
Guizien
: 741
inscrits.
- L'école
communautaire
de
musique
de
Louvigné-du-Désert
- L'école
communautaire
d’arts
plastiques
- Galerie
d'art
Albert
Bourgeois
- Le
réseau
communautaire
de
lecture
publique
avec
la
médiathèque
la
Clairière,
et
les
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau.
- Le
centre
culturel
communautaire
Juliette
Drouet
et
le théâtre
communautaire
Victor
Hugo
- L'Aquatis
: fréquentation
publique
en
baisse
de
55%
(103
jours
de
fermeture)
- Base
de
loisirs
de
Chênedet
- Complexe
sportif Albert
Bouvet
V—
Services
à
la
population
:
- La
micro-crèche,
le
RIPAME,
Accueils
de
loisirs
situés
à
Rives-du-Couesnon
- Maison
médicale
de
Louvigné-du-Désert
- Accueil
des
gens
du
voyage
- Gestion
de
la
fourrière
animale
communautaire
VI-
Soutien
aux
communes :
- Soutien
direct
par
la
DSC
(Dotation
de
Solidarité
Communautaire),
les
fonds
de
concours,
la
prise
en
charge
quote-part
du
SDIS,
et
la
création
en
2018
d’un
fonds
de
compensation
de
la
DGF
(participation
totale
de
Fougères
Agglomération
:2
993
045
€)
- La
contractualisation
:contrat
départemental
de
territoire
2017-2021,
contrat
de
partenariat
Europe
/
Région
Bretagne
/ Pays
de
Fougères
2014-2020,
contrat
de
ruralité
2017-2020 VII
-
Exécution
budgétaire
:
Compte
administratif
2020
:
- _
Dépenses
: 30
487
394,35
€
-
Recettes
: 32
792
092,40
€
.
-
Capacité
de
désendettement
(budget
principal)
: 3.77
ans
— (tous
budgets
confondus) :
7.34
ans
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
le Conseil
Municipal
:
-PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
de
Fougères
Agglomération
mis
à la disposition
du
public.
5/
RAPPORT
D’ACTIVITES
2020
SMICTOM
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Le
SMICTOM
du
Pays
de
Fougères
est
composé
de
47
communes
et
représente
un
bassin
de
87
540
habitants. Au
cours
de
l’année
2020,
48
074
tonnes
de
déchets
ont
été
collectés
et
traitées,
soit
543
kg
par
habitant
contre
50
340
tonnes
en
2019.
1—
Répartition
des
déchets
2019
2020
Variation
Déchets
ménagers
14158 T
(163
kg
par
hab) |
14417
T
(165
kg
par
hab)
+2%
Déchets
recyclables
7 611T
(82
kg
par
hab)
72617
(83
kg
par
hab)
+1%
Déchets
collectés
en
29
048
T(3334
kg
par
‘25
907
T (296
kg
par
11%
déchèteries
hab)
hab)
Textiles
et chäussures
417T
(4.75
kg
par
hab)
+7%
Il— Actions
menées
en
2020
e Crise
sanitaire
: réorganisation
des
services
Expérimentation
de
la
redevance
incitative
depuis
le 1er juillet
2019
sur
Louvigné-du-Désert
et qui
va
être
généralisée
(enlèvement
en
porte-à-porte
/ conteneurs
équipées
de
puces
électroniques)
e
Refonte
du
site
internet
du
SMICTOM
+
Expérimentation
de
la collecte
des
sacs
jaunes
à
la quinzaine
°
Le
label
«
Territoire
Economie
en
Ressources
»
: lauréat
du
programme
TER
—
permet
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
en
faveur
de
l’économie
circulaire
°
Election
de
Serge
BOUDET
à la
présidence
du
SMICTOM
Ill — Coût
annuel
par
habitant
en
2020
e
Collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
: 41.00
€ HT
°
Collecte,
traitement
des
emballages
et
papiers
(sacs
jaunes)
:10,50
€
HT
e
Collecte,
traitement
des
verres
: 5.40
€
HT
® Collecte
et traitement
du
papier
: 2.40
€
HT
e
Déchetteries
: 23.00
€ HT IV - Travaux °
Réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Louvigné-du-Désert
(montant
du
marché
:250
978
€
HT)
+
Aménagement
d’un
seconde
déchèterie
sur
Fougères
(vraisemblablement
dans
le
secteur
de
La
Meslais)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
le Conseil
Municipal
:
-PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
du
Smictom
mis
à la
disposition
du
public.
6/
COMPTE-RENDU
COMMISSION
FLEURISSEMENT
Florence
GELOIN,
rédactrice
>
Remise
des
lots
du
concours
des
maisons
et fermes
fleuries
2021
:
La
commission
Fleurissement
a débuté
sa
réunion
en
échangeant
sur
la
remise
des
lots
du
concours
des
maisons
et
fermes
fleuries
2021
envisagée
initialement
lors
des
vœux
du
Maire,
le
16
janvier
2022.
Suite
au
communiqué
du
premier
ministre,
il
ne
sera
peut-être
pas
envisageable
de
tenir
la
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
(le
16/01/2022)
suivie
d’un
cocktail.
Les
moments
de
convivialité
et
de
partage
n'étant
pas
souhaitables
en
raison
des
conditions
sanitaires
//
COVID.
Les
élus
décideront
lors
ce
conseil
municipal,
de
la
décision
qui
sera
prise
quant
à
la
tenue
de
cette
cérémonie. A
savoir,
si
le
conseil
municipal
conserve
la
date
du
16/01/22
(pour
la
remise
des
lots
/
concours
des
maisons
fleuries,
présentation
des
vœux
et
des
projets
de
la
commune
par
M.
Le
Maire
et
remise
de
médaille
à
M.
Deshayes)
ou
si
le
conseil
municipal
prévoit
un
report
à une
date
ultérieure.
La
commission
Fleurissement
s’adaptera
en
fonction
de
cette
décision,
pour
s'organiser.
Quoiqu'il
en
soit,
la
commission
prévoit
d'offrir
les
mêmes
valeurs
de
lot
que
l’année
dernière
pour
les
participants
et
pour
les
membres
du
jury.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
reporter
les
vœux
prévu
initialement
le
dimanche
16
janvier
2022
à
10h00.
Les
commandes
effectuées
devront
être
annulées
pour
instant.
>
Aménagement
Paysager
du
bourg
:Pour
rappel
une
réunion
avec
l'Atelier
du
Marais
est
prévue
jeudi
09/12/21
à
18
h —
salle
Brocéliande
1 -
Le
cabinet
Atelier
du
Marais
présentera
à,
la
commission
les
études
avec
chiffrage.
(Les
estimations
seront
effectuées
de
manière
scindée
sur
les
zones
d’études
:l'entrée
du
bourg
par
la
D22
jusqu’au
parking
de
l’ancienne
Selloise,
le
cœur
de
bourg,
le
parking
descendant
vers
le
Couesnon,
l'aire
d'accueil
pour
la
liaison
douce
vers
la
voie
verte.
2 -
Mme
Florence
GELOIN
a demandé
à l'Atelier
du
Marais
de
proposer
aux
élus
un
plan
de
renouvellement
des
plantations
sur
le
parking
descendant
au
Couesnon.
I ne
s’agit
pas
immédiatement
de
réaménager
l’ensemble
du
parking
comme
proposé
car
cela
ne
sera
sans
doute
pas
dans
le
choix
des
priorités
d'aménagement
du
bourg
mais
de
remplacer
les
plantations
«
mortes
» dans
l'attente
d’un
éventuel
projet
d'aménagement
futur. >
Remplacement
de
certaines
plantations
//
Grands
pots
rouges
:
Mme
Florence
GELOIN
a sollicité
à plusieurs
reprises
la
Maison.Fr
et
l’agent
d'accueil
de
la
collectivité
a
interrogé
les
Pépinières
Dauguet
à
Larchamp,
pour
prévoir
l'achat
de
3
à 4
plantations
(pour
planter
dans
les
grands
pots
rouges).
La
Maison.fr
a appelé
Florence
GELOIN
fin
de
semaine
dernière
pour
signaler
que
dans
l'immédiat,
leur
enseigne
n’était
pas
en
mesure
de
nous
faire
de
proposition
mais
qu’elle
penserait
à
nous
faire
signe
dès
que
possible.
‘
Les
élus
vont
également
attendre
un
retour
des
Pépinières
Dauguet.
David
GILBERT
s'interroge
sur
la
nécessité
de
remplacer
les
plantations
? Les
pots
rouges
vieillissent
mal
(couleur
passée)
et
ne
faudrait-il
pas
simplement
les
enlever
?
Mme
Florence
GELOIN
réitère
à nouveau
sa
demande
auprès
des
agents
techniques,
concernant
le
ramassage
des
aloës
à
l'entrée
de
la
Mairie.
En
effet,
ce
type
de
végétaux
a besoin
d’être
mis
à l'abri.
7/
COMPTE-RENDU
AMENAGEMENT
PAYSAGER
Florence
GELOIN,
rédactrice
M.
Christophe
Marie
(Atelier
du
Marais)
a
présenté
à la
commission
les
propositions
d'aménagement
paysager
du
bourg
(divisées
en
6 séquences)
et
les
estimations
en
phase
AVP
(phase
d’études
d’avant-
projet).
(Cf.
présentation
ci-jointe)
:
10 Séquence
n° 1:
Entrée
du
bourg
jusqu’à
l’entrée
de
la ferme
de
Loïc
CARRE
Le
chiffrage
donné
est
celui
considérant
les travaux
effectués
par
des
entreprises
Estimation
: 7
312,50
€
HT
11 Séquence
n°
2 :
Plateau
piéton
—
D22
Plateau
en
enrobé
hydrodécapé
« coloré
» ou
application
résine
sur goudron
actuel.
Les
deux
solutions
ont
un
prix
similaire
mais
M.
Marie
préconise
moins
la résine
qui
est
moins
résistante.
Nous
pourrions
obtenir
une
subvention
du
département
puisqu'il
s’agit
d’un
aménagement
sur
la D22.
Estimation
: 17 880 € HT
12 Séquence
n°3:
| Btlon: Aménager le talus pour: > Elargir la Ilaison plétanne
à
> Rsstructurer les
plantations
Mur
de soutènement
Flers
>
hauteur 2m00
À
ermasser
ls pled
de talus
fin d'élargir
la liaison
plétonne
Mur
da
soutbnamant
bois
hauteur 1n120
Asiion
: Va
> Favoriser > La
rendn
Liaison
piétonne
et aménagement
du
talus
jusqu’à
l’intersection
ancienne
Selloise.
. Soutènement
en
bois
«
chêne»
1,30
m
de
hauteur
en
visuel
et
mur
en
pierre
au
niveau
de
la traversée
et
dans
l’angle
de
2 m
de
hauteur.
Plantations
: vivaces
en
bordure
de
voierie et arbustives
dans
le talus
Estimation
: 78
891
€
HT
13 Séquence
n° 4:
Zone
de
rencontre
(de
l’ancienne
Selloise
à redescendre
jusqu’à
l’ancienne
mairie)
. Zone limitée à 20 km /h . L'enrobé
est
remplacé
par
des
pavés.
. Devant
la salle Viviane
: stationnement
pavé
étéézonné
Estimation
: 68
547
€ HT
‘14 Séquence
n° 5:
Giratoire
et place
Le
parking
présente
un
bel
espace
piétonnier
pour
une
approche
vers
le parc.
. Béton
balayé
(ou
stabilisé
si
préférence)
dans
les zones
piétonnes
pour
une
cohérence
avec
l’espace
naturel. . Plantes
vivaces
et graminées
Estimation
: 171
448
€
HT
NB:
En
option,
il faudra
peut-être
penser
à un
équipement
de
recharge
électrique
(vélo,
voiture)
au
niveau
de
ce
parking.
|
15 Séquence
n°
6 :
Aire
d’accueil
du
Couesnon
.Deux
entrées
(dont
un
accès
avec
pont
de
singe)
à
l’espace
naturel
à
batraciens
(grenouilles,
crapauds),
zone
pédagogique,
passerelle
bois
de
déambulation,
espace
jeux
en
bois.
C’est
un
lieu
attractif
et
ludique.
Ambiance
de
graminées
dans
le secteur
naturel.
Estimation
: 126
801
€
HT
16 TOTAL
GLOBAL
DU
PROJET :
470
881
€
HT
Ce
ne
sont
que
des
propositions
à ce
stade,
aucune
décision
n’est
prise
par
le
conseil
municipal.
Au
cours
du
1°
trimestre
2022,
le
conseil
municipal,
se
positionnera
sur
la
hiérarchisation
des
secteurs
à
réaménager. RESSOURCES
HUMAINES
8/
RECRUTEMENT
D'UN
INTERMITTENT
DU
SPECTACLE
(PLATEFORME
GUSO)
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Le
spectacle
de
Noël
s’est
tenu
le
4
décembre
2021
à
15h00,
salle
des
fêtes
Lancelot.
Vingt
enfants
était
présents
(tranche
d’âges
de
4
à
10
ans).
Un
intermittent
du
spectacle
a
été
recruté
temporairement
pour
cette
mission.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Mise
à jour
au
14/12/2021
Tableau
des
postes
permanents
Grades
ou
emplois
Catégories
Nombre
de
postes
Postes
pourvus
Type
de
temps
Rédacteur
Principal
de
première
classe
(délibération
du
19/01/2021)
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
1'°
classe
(délibération
du
25/04/2017)
Temps
complet
SECTEUR
ADMINISTRATIF
Suite
du
tableau
des
postes
permanents
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
(délibération
du
02/03/2017)
Temps
complet
Adjoint
technique
Temps
complet
17 (délibération
73/2017
du
21/11/2017)
(titularisation
au
1°
janvier
2020)
SECTEUR TECHNIQUE
Tableau
des
postes
non
permanents
Grades
ou
emplois
Catégories
Nombre
de
postes
Postes
pourvus
Type
de
temps
intermittent
du
spectacle
: conteur
(délibération
du
30/11/2021)
Néant
Néant
Néant
Temps
non
complet
(1
heure)
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-VALIDE
le tableau
des
effectifs,
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ces
décisions.
18 MARCHES
PUBLICS
9/
PROJET
TERRAIN
MULTISPORTS
:VALIDATION
DE
L’AVANT-PROJET
DEFINITIF
ET
SOLLICITATION
DE
LA
DETR Denis
CHOPIN,
rapporteur
Au
stade
de
l’avant-projet
définitif,
les
plans
et
l’estimatif
diffèrent
par
rapport
à l’avant-projet
sommaire
:
Chiffres
exprimés
en
euros
1.Ouvrages
préliminaires
2 250.00
€
2.Mouvement
de
terrains
généraux
81
000.00
€
3.City
stade
88
530.00
€
4.Skate
parc
(630
m2)
;
60
020.00
€
5.Pump
Track
(1.200
m?)
54
475.00
€
6.Cheminement
en
sable
stabilisé
(1.800
m2)
50 040.00
€
7.Jeux
48
790.00
€
8.Tyrolienne
22
910.00
€
9.Génie
civil
pour
espace
Fitness
4525.00
€
10.Détente
et
pique-nique
9 720.00
€
11.Belvédère
24
750.00
€
12.Supports
vélos
1 840.00
€
13.Panneaux
pédagogiques
3 300.00
€
14.Espaces
verts
47
850.00
€
-TOTAL
GLOBAL
HT
500
000.00
€
-TOTAL
TVA
100
000.00
€
-TOTAL
GLOBAL
TTC
600
000.00
€
PSE
1
Parking
sud
48
places
93
315.00
€
PSE
2
Parking
Nord
15
places
46
540.00
€
PSE
3 Terrain
de
pétanque
(2)
9 380.00
€
PSE
4 Agrès
pour
espace
fitness
8 300.00
€
L'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
transmise
par
la
maîtrise
d'œuvre
Atelier
Bouvier
Environnement
est
de
500
000.00
€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
De
VALIDER
le
dossier
APD
pour
un
montant
de
500
000.00
€
H.T,
D'APPROUVER
le
dépôt
des
dossiers
nécessaires
au
projet
aux
administrations
concernées, D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à lancer
une
consultation
2è"
trimestre
2022
pour
les travaux
selon
la
procédure
adaptée,
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à lancer
une
consultation
selon
la procédure
adaptée
pour
la
mission
CSPS
et
le contrôle
technique
suivant
les
besoins
et
lui
déléguer
la passation
du
marché D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
décisions.
19 DETR
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Vu
les
articles
L 2334-32
à
L.2334-39
et
R.2334-19
à R.2334-31
du
CGCT
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
multisports
intergénérationnel
de
2.14
hectares
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à 500
000.00
€
HT
soit
600
000.00
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
PLAN
DE
FINANCEMENT
2022
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DEPENSES
Montant
€
HT
RECETTES
Montant
€
HT
Marché
de
travaux
Projet
500
000.00
€ |
Subvention
30%
120
000.00
€
multisports
Plafond
400
000
€
intergénérationnel Rémunération
Maîtrise
36
000.00
€ |
Subvention
CNDS
?€
d'œuvre
Subvention
Département
?€
FST
:
Subvention
Région
contrat
?€
de
partenariat
Fonds
de
Dotation
Paris
?€
2024 Autofinancement
416
000.00
€
TOTAL
GENERAL
536
000.00
€ |
TOTAL
GENERAL
536
000.00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
signature
des
marchés
ou
ne
31/05/2022
Date
prévisionnelle
de démarrage
des
travaux
*
01/06/2022
Date
prévisionnelle
de fin de
l'opération
*
31/12/2022
Date
prévisionnelle
de fin des
paiements
31/01/2023
20 Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1.
Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
(ou
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI)
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
déjà
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus
1.4.
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus
1.5.
L'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus
1.6.
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
(modèle
ci-joint).
1.7.
Relevé
d'identité
bancaire
original
1.8.
Numéro
SIRET
de
la collectivité
2.
Pièces
supplémentaires
(le
cas
échéant)
2.1
Acquisitions
immobilières
Le
plan
de
de
situation,
le
plan
cadastral.
Dans
le
cas
où
l'acquisition
du
terrain
est
déjà
réalisée,
le
titre
de
propriété
et
la
justification
de
son
caractère
onéreux
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(modalités
du
vote
à préciser)
:
- ARRETE
le projet
multisports
intergénérationnel,
- ADOPTE
le plan
de
financement
exposé
ci-dessous,
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2022,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
10/
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
VALORISATION
DE
LA
COLLECTION
MAURICE
LANGLOIS
—
DEVIS
DESTINATION
FOUGERES
Florence
GELOIN,
rédactrice
Denis
CHOPIN
et
Florence
GELOIN
ont
rencontré
M.
Bruno
DELAMARCHE
lundi
13
décembre
dernier.
Pour
rappel
et
comme
indiqué
à
la
dernière
réunion
de
conseil,
il n’y
a pas
eu
de
candidatures
de
bureau
d'étude
suite
à
l’appel
d'offres
pour
l’étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
du
projet
de
valorisation
de
la
collection
d'objets
et
d'outils
anciens
de
M.
Langlois.
La
SPL
DESTINATION
FOUGERES
— Office
de
tourisme
propose
de
réaliser
l'étude
d'opportunité
pour
la
valorisation
de
la
collection
d'objets
et
d’outils
anciens
de
M.
Langlois’.
Cette
étude
doit
nous
permettre
à
partir
d’un
plan
d’actions
de
nous
positionner
sur
l'acquisition
de
la
collection
d'objets
et
d'outils
anciens
de
M.
Langlois
et
de
l'intégrer
dans
un
contexte
de
valorisation.
21 Différentes
étapes
seront
menées
et
nous
guiderons
dans
cette
réflexion,
pour
définir
une
orientation
de
valorisation
:
Phase
1:
Réflexion
sur
la valeur
historique,
patrimoniale,
touristique.
Quel
sens
donner
à
la
collection
?
Nous
pourrons
nous
rendre
sur
place
pour
visiter
la collection
de
M.
Langlois.
M.
DELAMARCHE
sollicitera
un
historien,
pour
visiter
la
collection,
avoir
une
vision
extérieure
et
obtenir
un
avis
neutre.
Phase 2
:
Le
comité
de
suivi
et
de
pilotage
(Interlocuteurs
: voir
les
définitions
ci-dessous
*),
les
habitants,
commerçant(s).….
interviendront
pour
réfléchir
en
groupe
(environ
4 groupes
de
4 à 5
personnes)
sur
les
hypothèses
de
choix.
Nous
serons
guidés
par
les
hypothèses
de
valorisation
présentées
par
la SPL.
Trois
hypothèses
seront
définies.
Phase
3:
La
SPL
organisera
une
ou
plusieurs
visite(s)
sur
site
précis.
Dans
la
mesure
du
possible,
la
SPL
ciblera
des
sites
ayant
une
ressemblance
démographique
avec
notre
commune.
(3 visites
prévues
maximum,
partout
en
France).
La
SPL
prendra
en
charge
toute
l’organisation.
Les
frais
de
déplacement
et
autres
charges
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Phase
4 :
Aboutira
ensuite
le
scenario
final
pour lequel
nous
obtiendrons
des
éléments
plus
précis
sur
les
coûts
d'investissement,
de
fonctionnement...
Dès
lors,
un
outil
de
décision
nous
sera
transmis
par
la SPL.
La
SPL
complètera
l’étude
en
faisant
appel
à
un
expert
(spécialisé
dans
le
patrimoine)
pour
soutenir
et
superviser
l'étude,
cette
mission
d'expertise
ne
nous
sera
pas
facturée.
La
SPL
pourra
également
faire
un
appel
à un
expert
d'architecture
dans
le
cas
où
le
scenario
retenu
proposerait
le
réaménagement
ou
la
construction
de
bâtiments
communaux.
La
SPL
pilote
le
projet
et
s'agissant
d’une
première
mission
de
ce
type
pour
la
SPL,
elle
en
supportera
les
coûts
d'expertise.
:
22 * Interlocuteurs
:
. Comité
de
suivi
restreint
: sera
composé
de
M.
Denis
CHOPIN,
Mme
Florence
GELOIN,
Mme
Christèle
HARDY,
Mme
Isabelle
JEHAN,
M.
Guillaume
LALOE
et
de
3
à 4
bénévoles
issus
de l'association
CSell’Histoire
et
Patrimoine.
=
Les
réunions
se
tiendront
le
mercredi
soir.
Le
comité
de
suivi
aura
la
charge
du
suivi
régulier
de
l'étude
et
sera
réuni
avant
chaque
conseil
municipal
et
chaque
comité
de
pilotage.
.Comité
de
pilotage
:sera
composé
du
Conseil
Municipal
et
du
comité
de
suivi
restreint,
élargi
à d'autres
bénévoles
associatifs
(histoire,
patrimoine,
ainés)
à
un
ou
des
commerçants...
Le
rôle
du
comité
de
pilotage
sera
d'apporter
des
éclairages
au
Maître
d’ouvrage
et
à la
SPL
et
de
faire
des
propositions. Le
Conseil
Municipal
est
le
maître
d'ouvrage
et
le seul
décisionnaire.
. Coût
de
l’étude
:
La
proposition
budgétaire
s'élève
à 8
750
€
comprenant
les
missions
d'expertise.
Rappel
:Coût
d'une
journée
de
travail
DESTINATION
FOUGERES
(en
€
HT)
350.00
€
Montant
|
Montant
en
en
jours
euros
HT
Phase
1
: Etat
des
lieux
/ diagnostic
1.1.
La
Commune
de
La
Selle
en
Luitré
Forces
/ faiblesses
de
la
commune
dans
son
contexte
territorial
:patrimoine,
05
paysage,
culture,
tourisme.
°
175.00
€
Forces
/
Faiblesses
des
acteurs
:Municipalité,
associations,
habitants,
partenaires
1
350.00
€
Conclusion
:portage
d’un
projet
par
la
Commune
:opportunité
et
menaces
2
700.00
€
Présentation
:Comité
de
Pilotage
0.5
175.00
€
1.2.
La
collection
Visite
de
la
collection
0
0.00
€
Analyse
de
la
valeur
de
la
collection
Maurice
Langlois
2
700.00
€
Conclusion
de
la
partie
1.2.
(Avis
général
sur
la
collection,
Avis
acquisition
par
la
commune)
1
350.00
€
Présentation
:Comité
de
Pilotage
0.5
175.00
€
Présentation
PHASE
1
:Conseil
Municipal
0
0.00
€
Phase
2
: Identification
des
opportunités
de
valorisation
2.1.
Présentation
d’hypothèses
de
valorisation
par
la
SPL
4
1 400.00
€
23 2.2.
Identification
d’hypothèses
par
la
commune
et
le
groupe
- projet
(atelier)
2
700.00
€
2.3.
: Identification
des
opportunités
de
valorisation
:
Présentation
en
Comité
de
pilotage
.
05
175.00
€
Présentation
en
Conseil
Municipal
0
000€
Phase
3
:Description
détaillée
des
3 scénarios
et
choix
d’un
scénario
de
projet
_
3.1.
Réalisation
d’une
fiche
—
action
détaillée
par
projet
6
2 100.00
€
3.2.
Visites
de
projets
similaires
(préparation
et
synthèse
pour
chaque
visite)
3
1 050.00
€
3.3.
Choix
d’un
scénario
Présentation
en
comité
de
Pilotage
.
0.5
175.00
€
Présentation
en
Conseil
Municipal
0
0.00
€
Présentation
en
réunion
publique
0.5
175.00
€
Mise
en
forme
du
livrable
final
/ format
cahier
des
charges
1
350.00
€
TOTAL
25
8
750.00
€
Cette
proposition
budgétaire
comprend :
-
Toute
réunion
non
prévue
et
demandée
par
le Maître
d'ouvrage
(pas
de
facturation
supplémentaire)
-
L'intervention
et
les
avis
d'experts,
pris
en
charge
par
la SPL
-
L’appui
à la
recherche
de
subventions
(pour
l’étude
puis
pour
le
projet
retenu).
Seuls
les
coûts
du
/ des
déplacements
(visites
de
1 à 3
projets)
seront
à prendre
en
charge
(déplacement,
repas,
nuitées
éventuelles).
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
VALIDE
la
proposition
financière
Destination
Fougères
Office
Du
Tourisme,
pour
la
somme
de
8
750.00
€
HT
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
24 11/
MARCHE
CIMETIERE
N°2
AVEC
PREAU
D'ACCUEIL
: RECEPTION
DE
TRAVAUX
Denis
CHOPIN,
rapporteur
La
réception
a eu
lieu
le vendredi
10
décembre
à 9h30.
Afin
de
résoudre
un
défaut
de
couleur
de
béton,
un
traitement
a
été
effectué
sur
les
surfaces
concernées.
Bien
qu’une
amélioration
a été
constatée,
elle
n’a
pas
jugée
suffisante
par
M.
CHOPIN
et
M.CARRE
lors
de
la
réception
es
travaux.
En
conséquence,
une
compensation
financière
a
été
sollicitée
auprès
de
l’entreprise
DAUGUET.
Un
abattement
de
8 000
€
HT
a été
acté
par
toutes
les
parties.
FINANCES 12/
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Les
élus
ont
échangé
sur
les
investissements
déjà
actés
en
2021
qui
seront
réalisés
en
2022
ainsi
que
sur
les
nouvelles
orientations
pour
l’année
à venir.
La
réflexion
sur
tous
les
investissements
possibles
en
2022
est
en
cours.
La
liste
détaillée
sera
établie
et
de
plus
en
plus
précise
au
fur
et
à
mesure
des
conseils
municipaux
du
1°
trimestre
2022.
13/
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2021
:VALIDATION
DU
DEVIS
DE
LA
GESTION
TECHNIQUE
DES
BÂTIMENTS
(GTB)
Franck
BRYON ,
rapporteur
RAPPEL
: Dotation
de
soutien
à l'investissement
local (DSIL)
: La
commune
a déposé
dans
ce
cadre,
un
plan
de financement
prévoyant
une
dépense
de
56.755.68
€ HT
avec
une
sollicitation
de
DSIL
à hauteur
de
80%
45
404.54
€
HT.
Par
arrêté
du
17
mai
2021,
la
Préfecture
accorde
une
subvention
à
hauteur
de
60%
(34
053.41
€).
La commune
de
La Selle-en-Luitré
en
collaboration
avec
Mme
GESLOT du
Pays
de
Fougères,
sont en
attente
d’un
devis
plus
affiné.
La
collectivité
a enfin
la possibilité
de
comparer
deux
propositions
financières
pour
l'optimisation
du
système
de
chauffage
et
de
la
production
ECS
pilotage
et
régulation
du
système
de
ventilation.
Avec
l'expertise
de
Mme
GESLOT,
du
Pays
de
Fougères,
une
analyse
détaillée
des
deux
offres
a
été
réalisée
:
e
Ets
Missenard
: 57 495.68
€ HT
e
_KaléoElectricité
: 23
960.80
€ HT
en
collaboration
avec
Emeraude
Concept
Systèmes
SARL
22
788.00
€ HT,
pour
la somme
globale
de
46
748.80
€ HT
25 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
présents
:
- RETIENT
KALEO
ELECTRICITÉ
z
DE
LA
GARE
35
133
St
Germain
en
Cogles
pour
la
somme
de
23
960.80
€
HT
et
Emeraude
Concept
Systèmes
SARL,
ZA
La
Chapelle
de
La
Lande
BP
23
118
35
430
Saint
Jouan
des
Guérêts,
pour
la
somme
de
22
788.00
€
HT,
pour
un
somme
globale
de
46
748.80
€
HT,
- ENGAGE
la
dépense
d'investissement
dès
maintenant
pour
des
travaux
qui
seront
réalisés
le
1°
trimestre
2022, - CONFIRME
que
cette
dépense
est
éligible
au
titre
de
la
DSIL
2021
accordé
à hauteur
de
60%
par
arrêté
du
17
mai
2021,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
DETAIL
DES
DEVIS
DEVIS
KALEO
ELECTRICITE
:
Optimisation
du
système
de
chauffage
et
de
la
production
ECS
pilotage
du
système
de
ventilation
(Chaufferie,
station
et
ventilation
restaurants,
ventilation
mairie,
salle
des
fêtes
lancelot,
salle
viviane,
informatique)
:23
960.80
€
HT
DEVIS
ECS :
1.
DEVIS
1302211445YBT
IND
B
Fourniture
télégestion
Chaufferie
et TGBT
Version
avec
gestion
cascade
chaudière
10
523.00
£
HT
avec
option
2.
DEVIS
1302211450YBT
IND
B
Fourniture
télégestion
salle
des
fêtes
770.00
€
HT
3.DEVIS
1302211455YBT
IND
B
Ventilation
mairie
1
451.00
€
HT
4.DEVIS
1302211500YBT
IND
B sans
récupération
fourreau
Fourniture
télégestion
station
et ventilation
Restaurants
9 284.00
€ HT
(8 914.00
+ 370.00
€ HT)
26 6.
DEVIS
1302211505YBT
IND
B
Fourniture
télégestion
viviane
760.00
€
HT
Fourniture
totale
ECS
sans
récupération
fourreau
= 22
788.00€
HT
14/
ACHAT
ORDINATEUR
PORTABLE
SERVICE
ADMINISTRATIF
Décision
reportée
à ce jour.
QUESTIONS
DIVERSES
-Dotation
de
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
ou
à
la taxe
de
publicité
foncière
: Budgété
2021 :
23
500
€,
Octroyé
: 40
747
€
-FCTVA
2022
: Perte
de
2 000
euros
environ
par
rapport
à la déclaration
(pas
de
FCTVA
sur les
logements
mis
en
location).
Dates
à
retenir:
- Les
vœux
du
Maire,
prévus
le
dimanche
16
janvier
2021
sont
reportés
à
une
date
ultérieure
pour
cause
de
raison
sanitaire.
REGISTRE
DES
SIGNATURES
:
2021
j
Souris
ergonomique
bureau
administratif
67
02/12/21
Finances
© Ademis
— 35.00 €
TTC
Remplacement
de
la
masse
de
tintement
68
06/12/21
Finances
du
moteur
cloche
2
-
Bodet
-
525.360
€
HT
Accord
PC0353242100014
—
422
La
Garie
69
11/12/21
Urbaine
—
MAULAVE
-
extension
maison
Accord
PC0353242100012
—
1
Le
Hameau
70
11/12/21
Urbanisme
du
Coteau
- ANGOT/TOUCHARD
-—
construction
maison
Accord
PC0353242100013
-
10
Le
71
11/12/21
Urbanisme
Hameau
du
Coteau
-
GODEFROY/MASSE
—
construction
maison
Refus
CU0353242100025
-
détachement
L
n/12721
Urbanisme
parcelle
La
Haute
Cherine
La
séance
s’est
levée
à 00H10.
*
Le
Maire,
)
Denis CHOPIN
” (ES)
27