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Procès Verbal - pv 2018 03 06
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2018 03 06)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
N° 02/00/2018
Département
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
= Extrait du procès-verbal des
Arrondissement
de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal
Nombre de
conseillers
élus:
11
Séance du 6 mars 2018
en fonctions:
10
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents:
08
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints Mme SIMON Geneviève, M. HENTZEN Didier, M ZINS Clément,
Mme SONTAG Fabienne, Mme KOP Cathy
Formant la majorité des membres en exercice
Membres absents excusés : MM MANSION Yves et DEMAY Pascal
Convocation du 27 Février 2018
1. Compte administratif « général » exercice 2017
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LUCAS Fernand examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « général » pour l’exercice 2017 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
Le résultat de clôture est le suivant :
En section de fonctionnement, le résultat
fait apparaître un excédent de 30063.38 En section d'investissement, le résultat
fait apparaître un excédent de 496477.95 Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 526541.33
2. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017
Budget «Général »
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017 ce jour statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 Constatant que le compte administratif présente :
“un excédent de fonctionnement de 30063.38
Décide d’affecter le résultat comme suit
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 70809.68 Virement à la section d’investissement 39149.91
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT 1596.39
A) EXCEDENT AU 31.12.2017 30063.38 Affectation obligatoire
e à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
e à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 30063.38
Solde disponible
affecté comme suit :
e affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
e affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur
002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
B) DEFICIT AU 31.12.2017 /
— C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
3. Compte administratif budget « eau » exercice 2017
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LUCAS Fernand, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « Eau » pour l’exercice 2017 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
Le résultat de clôture est le suivant :
En section de fonctionnement, le résultat
fait apparaître un excédent de
En section d’investissement, le résultat
fait apparaître un excédent de
Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017
budget «eau »
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017 ce jour statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 Constatant que le compte administratif présente :
B un excédent de fonctionnement de 27826.05 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
27826.05
36236.90
64062.95 €
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 21740.12 Virement à la section d’investissement /
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 6085.93 DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31.12.2017 27826.05 Affectation obligatoire
e à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
e à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
e affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
e affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 27826.05
002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
B) DEFICIT AU 31.12.2017 /
C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté 5. Compte administratif « assainissement » exercice 2017
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur LUCAS Fernand, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif «Assainissement » pour l’exercice 2017 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
Le résultat de clôture est le suivant :
En section de fonctionnement, le résultat
fait apparaître un excédent de 61927.62 € En section d’investissement, le résultat
fait apparaître un déficit de 103023.86 € Le résultat global de clôture fait apparaître un déficit de 41096.24 €
6. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 budget «assainissement »
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017ce jour statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 Constatant que le compte administratif présente :
B un excédent de fonctionnement de 61927.62 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 26883.62 Virement à la section d’investissement 26883.62
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 61927.62 DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31.12.2017 61927.62 Affectation obligatoire
e à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
e à l’exécution du virement à la section d’investissement 61927.62 (compte 1068)
Solde disponible
affecté comme suit :
e affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
e affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur
002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour … en
B) DEFICIT AU 31.12.2017 /
C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /
7. Examen et vote des comptes de gestion (Principale, eau_et assainissement)
Le Conseil Municipal examine et accepte à l’unanimité les comptes de gestion (Principal, eau et assainissement) de l’exercice 2017 présentés par Madame Le Receveur Municipal. 8. Vote de subvention
Le Conseil Municipal alloue à l’unanimité une subvention de 100,- € au profit de l’Association
« Audelà des accords » pour les jeux intervillages.
Pour copie conforme,
CONTZ-LES-BAINS, le 6 mars 2018
Le Maire,
Yves LICHT