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Conseil Municipal - del 2024 3 29 election dun nouvel adjoint
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 3 29 election dun nouvel adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ER
THOTR
N° DEL-2024-3-29
Nature de l’acte :
Institution et vie politique —
Election de l'Exécutif
OBJET :
Election d’un adjoint au
maire
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 24 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 27
SEANCE DU 30 AVRIL 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DOUAI, Mme LAROUX, M. MILELET, M. THOMAS, M.
BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers
Municipaux.
Excusés :
Mme LEON, Adjointe, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GUIOTON.
Mme DUBURCO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-EDWARDS.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARC.
M. DE MARTEL, Conseiller Municipal a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
CELLES)
Accusé de réception en préfecture
EXPOSE 001-210104196-20240430-DEL-2024-3-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire à
8;
Vu la délibération n°DEL-2023-18 du Conseil Municipal en date du 7 juin 2022 supprimant un poste
d'adjoint au Maire ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, en cas d’élection d’un seul adjoint,
celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolu.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Madame le Maire présente la seule candidature aux fonctions d’adjoint au Maire déposée auprès du
Maire lors de la séance : celle de M. Alain GUIOTON.
Madame le Maire demande à l'assemblée s’il y a d'autres candidats au poste d’adjoint au maire : Aucun autre candidat
Le conseil procède au vote par bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : au moins 15 voix (14+1)
À obtenu :
M. Alain GUIOTON, 26 voix, {vingt-six voix}.
M. GUIOTON 3 été élu à la majorité absolue.
L'intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
FAIT À THOIRY È F\
Le 30 avril 2) RE NON
| f 1
LE MAIRE, | NOEY |
Muriel BENIER | >
| Certifiée exécutoire le O3(CS/2@uU \ |
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240430-DEL-2024-3-29-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024
Et publication ou notification le O/Œl 2x»