Procès Verbal - PV CM 10 MAI 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 10 janvier

Procès Verbal - pv 18 octobre 2023

Procès Verbal - PV CM 29JUIN 22

Conseil Municipal - CM 1 Fevrier 2023 4

Procès Verbal - PV 16 janvier

Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 mai 2022

Procès Verbal - PV 22 mai definitif

Compte-Rendu - CR CM 29 MARS 2023 1

Procès Verbal - PV conseil du 28 juin 1

Procès Verbal - pv 26 juin

Procès Verbal - PV CM 10 MAI 2023 1 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Longecourt-en-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 MAI 2023 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, 1

Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE

Réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 10 mai 2023, à 18 h 30, à la mairie, salle du conseil.

A Longecourt-en-Plaine, le 3 mai 2023

Le maire, Paul MURANO

Ordre du jour :

- Décision modificative budgétaire n° 1

- Passage à la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2024 - Subvention à l’association « Longecourt en danse »

- Avenant au bail de location 24 Route de Dijon

- Reprise de voirie Impasse Saint Exupéry

- Baux commerciaux : date effective des nouveaux loyers

- Nomination d’un conseiller municipal délégué à la commission de contrôle des listes électorales

___________________________________________________________________________

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Paul MURANO, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Quorum : 8

Etaient présents :

M. Paul MURANO, maire ;

Mme Nicole FORNER, M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN, adjoints

Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, Mme Zineb HEMAIRIA, Mme Christiane PROST, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Nathalie PERRIN, M. Raphaël BUTHIOT, M. Pascal MOULART, M. Jean-Marc SOULIER, M. Jean-François BERARDINELLI et M. Gérard BERTHOZ.

Absent ayant donné pouvoir : M. Florent TUPIN (pouvoir à M. Paul MURANO 2

Nomination d’un secrétaire de séance

En l’application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.

Délibération 1_10052023

Décision modificative budgétaire n° 1

Le maire explique que suite à une erreur matérielle lors de la saisie du budget primitif 2023, il est nécessaire d’établir une décision modificative budgétaire : il s’agit d’une régularisation d’une écriture de réintégration (frais d’insertion 2021 pour la salle des fêtes imputées au chapitre 21 au lieu de 23.

Le conseil municipal, après délibérations :

- Autorise le maire à établir la décision modificative budgétaire comme suit :

INVESTISSEMENT :

- Dépense au compte 2313 chapitre 23: - 213 €

- Dépense au compte 2313 chapitre 041 : +213 €

- Recette au compte 2033 chapitre 20 : -213 €

- Recette au compte 2033 chapitre 041 : +213 €

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 11 mai 2023

Publiée le : 13 mai 2023

Délibération 2_10052023

Passage à la nomenclature comptable et budgétaire M 57 à partir du 1er janvier 2024

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le référentiel comptable et financier M57 à la place du référentiel M14.

Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la DGFIP et la DCL en concertation avec les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable de nombreuses entités publiques locales, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

La M57 est le référentiel, le plus avancé en termes de qualité comptable et intègre les dernières dispositions examinées par le conseil de normalisation des comptes publics

Elle assouplit les règles budgétaires selon le modèle régional :3

• Pluri annualité : notamment adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat ;

• Fongibilité des crédits : le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel,

• Gestion des dépenses imprévues : le conseil municipal peut voter des autorisations de

programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues, dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Depuis le 1/01/2020, le référentiel M57 est appliqué par la Guyane, la Martinique, la Corse, la ville Paris, les métropoles, et par les établissements publics locaux ou les collectivités volontaires ou expérimentateurs du dispositif de certification des comptes ou du compte financier unique.

Les spécificités des collectivités locales de petite taille sont prises en compte dans un référentiel M57 simplifié mis à leur disposition à compter du 1er janvier 2022.

Une généralisation de la M57 sera étendue à toutes catégories des collectivités locales à compter du 01/01/2024.

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 29 avril 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de l’instruction

M57, pour son budget principal en M14

• Opte pour la nomenclature simplifiée M57 abrégée, à compter du 1er janvier 2024

Elle conserve un vote par nature par chapitre à compter du 1er janvier 2024

Le maire est autorisé à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Délibération 3_10052023

Subvention à l’association « Longecourt en danse »

Madame Amélie BOUCHET-GELIN explique :

Les subventions ont été attribuées le 29 mars aux associations qui menaient des actions concrètes pour faire vivre le village ; l’association « Longecourt en danse », qui n’avait à présenter que des frais de fonctionnement sans animation s’était vu refuser l’aide demandée.

Après avoir rencontré la présidente de cette association, Mme BOUCHET-GELIN informe le conseil que « Longecourt en danse », du fait que la salle des fêtes est indisponible ne peut plus faire de manifestations ; les frais engendrés par les déplacements des professeurs de danse, les cours et la SACEM n’ont donc pas pu être amortis.4

L’association, qui existe depuis 2015, demande une subvention de 500 € pour amortir son déficit et s’engage à faire de nouvelles manifestations dès que la salle des fêtes sera de nouveau mise à disposition.

Le conseil municipal, après délibération :

- Décide d’allouer une subvention de 500 € à l’association pour 2023

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 11 mai 2023

Publiée le : 13 mai 2023

Délibération 4_10052023

Avenant au bail de location 24 Route de Dijon

Le maire explique que Monsieur et Madame JOVIGNOT, locataires au 24 Route de Dijon, demandent une augmentation de leurs charges prévisionnelles mensuelles ; en effet, pour tenir compte de l’augmentation des coûts du gaz, ils souhaitent que le montant de leurs charges passe de 80 € à 130 € mensuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise le Maire à établir et à signer un avenant au bail de Monsieur et Madame JOVIGNOT

pour modifier le montant de leurs charges prévisionnelles mensuelles : 130 € à partir du 1er

juin 2023

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 11 mai 2023

Publiée le : 13 mai 2023

Délibération 5_10052023

Reprise de voirie Impasse Saint Exupéry

Le maire rappelle aux élus que le conseil municipal s’est déjà prononcé favorablement sur cette reprise de voirie le 21 septembre 2022, mais sans avoir l’ensemble du dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 318-3

Vu le compte rendu de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence 38 Route de Dijon établi par le cabinet SOULARD qui entérine le projet de rétrocession de la voirie à la commune5

CONSIDERANT que la cession par les copropriétaires au profit de la commune portera sur les parcelles section C n° 1024, 1019 et 1030

CONSIDERANT l’utilité de classer l’impasse Sainte Marguerite dans le domaine public communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées C 1024, 1019 et 1030 au profit de la

commune pour l’euro symbolique

- DECIDE que la voirie de l'Impasse Sainte Marguerite sera transférée dans le domaine

public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la

commune. Voir plan annexé à la présente

- CHARGE et AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier

- AUTORISE le maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l’inscription de

cette impasse dans le tableau de la voirie communale

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 11 mai 2023

Publiée le : 13 mai 2023

Délibération 6_10052023

Baux commerciaux : date effective des nouveaux loyers

Le maire rappelle explique aux élus que les travaux prévus dans les cellules commerciales à « La Grande Ferme » sont maintenant terminés et que les nouveaux baux, après validation par les locataires, pourront être signés

VU la délibération du 19 octobre 2022 concernant le réaménagement de certaines cellules commerciales situées dans le bâtiment « La Grande Ferme » sis 32 Route de Dijon CONSIDERANT que les nouveaux loyers ont été fixés par délibération du 19 octobre 2022 CONSIDERANT que les travaux inhérents à ce réaménagement sont terminés

Le maire propose, après validation des nouveaux baux établis par l’étude notariale LEGATIS à Genlis, l’application de ces nouveaux loyers comme suit :

- Auto-école MG Conduite : nouveau loyer mensuel applicable au 1er juin 2023 - Tabac Presse Froussart : l’ancien loyer sera appliqué pour les mois d’avril et mai puis au 1er juin, le nouveau loyer

- Le fleuriste « Au Cactus Rose » : le nouveau tarif sera appliqué dès la libération de sa nouvelle cellule par le Tabac Presse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :6

- Valide les délais d’application des nouveaux baux

- Charge et autorise le maire à signer les nouveaux baux en l’étude notariale LEGATIS de Genlis avec les locataires

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 11 mai 2023

Publiée le : 13 mai 2023

Délibération 7_10052023

Nomination d’un conseiller municipal délégué à la commission de contrôle des listes électorales

Le maire explique que les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont désignés pour une durée de trois ans. La dernière nomination datant de 2020, il est nécessaire cette année de procéder au renouvellement de celle-ci.

Le délégué issu du conseil municipal doit être pris dans l’ordre du tableau.

Ainsi le maire sollicite Monsieur Raphaël BUTHIOT, qui accepte cette nomination.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 11 mai 2023

Publiée le : 13 mai 2023

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

- SFR informe la commune qu’elle va apporter quelques modifications sur son antenne qui est implantée sur le territoire de la commune. Ces modifications vont permettre un meilleur service aux usagers sans modification de l’aspect extérieur de l’antenne. - La réunion publique avec Axa assurance a permis de réunir 21 personnes et de signer 11 contrats

- M. Donard explique que les travaux dans les cellules commerciales sont terminés. Quand à la salle des fêtes, les travaux de démolition ont bien avancé et le désamiantage a été effectué

- Le maire remercie l’harmonie genlisienne de sa présence à la cérémonie du 8 mai. Il regrette le peu de public pour le défilé de voitures anciennes. Cette manifestation sera reconduite l’an prochain avec plus de véhicules

- Le jumelage avec Sprendlingen aura lieu le week-end de la Pentecôte : l’harmonie de Genlis se produira à l’Odéon à 18 h 30 avec un apéritif public ; il sera suivi d’un repas pour les personnes qui le souhaitent (30 €/personne)

- Un panneau « sens interdit » va être installé à l’entrée de la Rue du Meix Bresson jusqu’au début de l’Impasse du Roselet.7

Les délibérations 1_10052023 à 7_10052023 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents M. Paul MURANO, maire ; Mme Nicole FORNER, M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN, adjoints ; Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, Mme Zineb HEMAIRIA, Mme Christiane PROST, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Nathalie PERRIN, M. Raphaël BUTHIOT, M. Pascal MOULART, M. Jean-Marc SOULIER, M. Jean-François BERARDINELLI et M. Gérard BERTHOZ conseillers municipaux.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Christiane PROST Paul MURANO

En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la marie le 15 mai 2023