Procès Verbal - 05.2024 CR (2)

Documents similaires

Procès Verbal - 09.2023 CR

Procès Verbal - 09.2024 CR

Procès Verbal - 04.2023 CR

Procès Verbal - 11.2024 CR (2)

unknown - guideElectrifWEBopt 2

Procès Verbal - 02.2024 CR

Procès Verbal - 06.2023 CR

Procès Verbal - 06.2024 CR

Procès Verbal - 01.2026 CR

Procès Verbal - 05.2026 CR

Procès Verbal - 05.2024 CR (2) Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 05.2024 CR (2))Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 13 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 13 MAI, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire. Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien - SAUZET Annick - VILLARD Didier - GRASER Isabelle - THIETRY Eric - PARIS Elyane - DABROWSKI-PAILLE Agnès - MARTINEZ Delphine - NAWROT Guillaume

Excusés : VERT Thierry donne pouvoir à Christophe DUVERNE - FRECHET Valérie donne pouvoir à COCHARD Damien - DURAND Christelle donne pouvoir à DABROWSKI-PAILLE Agnès - POULET David Secrétaire de séance : SAUZET Annick •

Validation du compte rendu du 15 AVRIL 2024. Une remarque est faite concernant l’envoi des comptes rendu qui est trop tard par rapport à la date du conseil, Bernard BADIN dit qu’il va essayer de les transmettre dans les 15 jours qui suivent le conseil.

Stratégie financière et prospective, Ressources humaines

Situation trésorerie : Christophe DUVERNE informe le conseil de la situation de trésorerie à ce jour. La ligne de trésorerie est mobilisée en partie dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA. Il présente un avenant d’environ 495€ au contrat d’assurance GROUPAMA intégrant le Pré Ô et le local situé Chemin de Ponteray.

Il informe le conseil que la MAIF assurance dommages ouvrages pour la construction de l’école, prend en charge l’indemnisation pour refaire le toit plat, suite aux problèmes récurrents d’étanchéité, pour un montant de 43807€. La commune vient de recevoir le chèque d’indemnisation et les travaux sont commandés, nous n’avons pas encore de date pour le démarrage des travaux. Un RDV est prévu sur site, avec l’entreprise, le 30 juin.

Subvention région AURA pour Abribus des Terreaux :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer un abribus sur le Chemin des Terreaux, plusieurs élèves utilisant cet arrêt bus actuellement sans abri.

La Région, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics, propose un financement concernant ce type de réalisation, pour les communes qui le souhaitent.

La possibilité de subvention concerne la fourniture et la pose des abribus. La réalisation des travaux de la dalle béton reste à la charge de la commune. La dalle béton serait donc réalisée par nos soins et subventionnée à hauteur de 80% du montant des travaux par le conseil régional. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2024/013 ▪ APPROUVE la demande de subvention pour la prise en charge à hauteur de 80% des travaux concernés pour la réalisation de la dalle

▪ APPROUVE la pose d’un abribus sur le Chemin des Terreaux

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Tarif de location Salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des 3 Chênes. Il présente un état des dépenses et des recettes de l’année 2023.

Le conseil à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2024/014 ▪ D’APPLIQUER les tarifs comme ci-dessous

LOCATION GRANDE SALLE (+ bar + traiteur + entrée) :

WEEK–END (samedi et dimanche + 31 décembre en semaine)

Remise des clés et état des lieux le vendredi 19 heures ou le samedi matin 8 h 30 si nécessité (possibilité vendredi matin 8h30 moyennant supplément)Retour des clés et état des lieux le lundi 8h30 Le prix comprend 1 visite d’1 heure si plus 30€ la visite

Particuliers et associations extérieures à la commune : 630 € charges comprises* (+105€ si remise des clés le vendredi matin)

Particuliers et associations de la commune : 315€ charges comprises* (+52€ si remise des clés le vendredi matin) Tarif applicable pour 1 location par an et par foyer si plus se reporter au tarif Particuliers extérieurs à la commune En cas de mariage possibilité de bloquer la petite salle pour un montant de 63 € sans l’utiliser.

Les associations de la commune bénéficieront d’une manifestation gratuite par an. Pour toute demande de réduction de la scène de deux rangées, un supplément de 30€ sera appliqué si enlèvement ou montage scène moitié 50€ scène complète 100€.

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 500 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

Pas de location de vaisselle aux particuliers et associations extérieurs.

LOCATION EN SEMAINE (du lundi au vendredi)

1 jour : remise des clés le matin 8h30 – restitution des clés le lendemain 8h30 (en cas de jour férié la restitution se fera le jour ouvrable suivant)

Particuliers et associations extérieures : 315 € charges comprises*

Particuliers et associations de la commune : 158 € charges comprises*

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 500 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

Si la petite salle (+ kitchenette) n’est pas réservée 3 semaines avant la date de location de la grande salle, il est possible de l’ajouter à la location (cf. : tarifs petite salle)

LOCATION PETITE SALLE (+kitchenette)

Réservée aux particuliers et associations de la commune

WEEK–END (samedi et dimanche)

Remise des clés et état des lieux le vendredi 19 heures ou le samedi 8 h 30 si nécessité (possibilité vendredi 8h30 moyennant supplément)

Retour des clés et état des lieux le lundi 8h30

Particuliers et associations de la commune : 126 € charges comprises** (+26€ si remise des clés le vendredi matin) Les associations de la commune bénéficieront d’une manifestation gratuite par an.

En cas de mariage dans la grande salle possibilité de louer la petite salle que le dimanche pour un montant de 60€.

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 200 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

LOCATION EN SEMAINE (du lundi au vendredi)

1 jour : remise des clés le matin 8h30 – restitution des clés le lendemain 8h30 (en cas de jour férié la restitution se fera le jour ouvrable suivant)

Particuliers et associations de la commune : 63 € charges comprises**

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 200 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

ACTIVITES A BUT NON LUCRATIFS

Associations communales ou extérieures : mise à disposition gratuite

Si la grande salle n’est pas réservée 3 semaines avant la date de location de la petite salle, il est possible d’ajouter à la location « Bar + Traiteur + Entrée » moyennant 40€ de plus.

*charges comprises grande salle = électricité, eau, gaz et nettoyage salle avec machine ** charges comprises petite salle = électricité, eau et gaz

▪ PRECISE que ces tarifs sont applicables pour une occupation de la salle pour l’année 2025 ▪ RAPPELLE que la salle sera louée qu’à des personnes habitant dans le département de l’Isère. ▪ RAPPELLE le montant de la visite soit 30 € l’heure, mais le tarif inclut une visite gratuite. ▪ RAPPELLE les tarifs suivants :

• 1 plaque de plafonds détériorée pour remplacement = 30€ la plaque• Démontage ou montage de la moitié de la scène = 50€

• Démontage ou montage scène complète = 100€

▪ AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour compte de la commune, tous documents relatifs à ce dossier.

Convention de Financement pour la lutte contre le frelon asiatique /

Monsieur le Maire, informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture.

En 2023, 190 nids ont été détruits sur le territoire sur les 304 répertoriés contre 86 nids détruits sur les 111 répertoriés en 2022 et 21 nids détruits sur 27 répertoriés en 2021.

Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l’économie locale et pouvant être dangereuse pour l’homme dès lors qu’il y a profusion de nids.

En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l’ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr

La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s’élève environ à 150 euros par nid. Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s’est engagé à participer à la destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019.

Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en charge par le Département de l’Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la destruction des nids sur le territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 8000€ pour la totalité du territoire.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2024/015 ▪ APPROUVE la mise en place d’une convention avec le GDS de l’Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal. ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la convention.

Bâtiments et voiries

Voiries : Compte rendu d’Annick SAUZET sur l’avancement des travaux. L’entreprise à commence la création de fossés le long du chemin des Terreaux. L’entreprise est sur la commune pour plusieurs jours pour poursuivre les autres travaux de voirie prévus.

Les demandes de devis pour les points à temps sont en cours.

Bâtiments : Compte rendu d’Annick SAUZET pour les travaux en cours

- Ecole : le toit plat va être reprit dans son intégralité l’assurance a indemnisé la commune en prenant en charge les travaux dans la totalité soit 43807€. Les travaux sont commandés. - Chapelle : les travaux réalisés par les bénévoles avancent bien. Le sablage des murs a été réalisé, l’étape suivante concerne la réalisation des joints à la chaux.

- Logement mairie : une demande de subvention va être déposée auprès des VDD dans le cadre du dispositif PLH de financement des travaux de rénovation des logements communaux. Sont notamment concernés le remplacement des menuiseries et la pose de volets solaires pour le logement de la mairie. La subvention possible est de 2000€ par logement.Communication et démocratie participative

Vitrophanie Pré Ô : La vitrophanie a été posé. Quelques défauts ont été signalés à l’entreprise au niveau d’un joint et des bulles d’air présentes à plusieurs endroits. Valérie FRECHET est en contact avec l’entreprise.

Syndicats et structures : CR des différentes réunions

VDD – Développement durable et mobilité : Compte rendu d’Eric THIETRY

VDD – Agriculture : Compte rendu de Didier VILLARD. Invitation à la journée de la ruralité qui aura lieu le 30 juin à FAVERGES DE LA TOUR, et invitation à la journée de la Nature qui aura lieu à Biol le samedi 25 mai 2024. A été évoqué l’idée de fusionner ces 2 journées pour les années futures.

ZAN Zéro Artificialisation Nette : Compte rendu de Damien COCHARD suite atelier SCOT

VDD : infos de Bernard BADIN sur les travaux en cours

- Pose d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la gare à LA TOUR DU PIN, parking à LE PONT DE BEAUVOISIN et à l’école de LES ABRETS EN DAUPHINE.

- -Les travaux en voirie sur la route de Bel Air, avant SAINT JEAN DE SOUDAIN, ont pour objet le raccordement de la station d’épuration de la commune de ST VICTOR DE CESSIEU à la station d’épuration EPURVALLONS de LA TOUR DU PIN.

Questions diverses

Qualité de l’Air : Compte rendu d’Eric THIETRY pour la mise en place de 2 points de mesure sur la commune de TORCHEFELON.

Elections européennes : planning bureau de vote, 2 créneaux sont encore à compléter.

Date prochain conseil municipal 17 juin

Fin de séance 23H20

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN Annick SAUZET