Procès Verbal - 04.2023 CR

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Procès Verbal - 04.2023 CR Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 04.2023 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, 04.2023 CR.docx Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 03 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 03 AVRIL, à 20 heures 30 minutes le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien – SAUZET Annick - FRECHET Valérie – VILLARD Didier - VERT Thierry - DABROWSKI-PAILLE Agnès - MARTINEZ Delphine - PARIS Elyane - DURAND Christelle - THIETRY Eric - NAWROT Guillaume - POULET David - GRASER Isabelle

Secrétaire de séance : DABROWSKI-PAILLE Agnès

Validation du compte rendu du 06 MARS 2023

Ajout d’un point à l’ordre du jour validé à l’unanimité – Partie STRATEGIE FINANCIERE, rajout Bail antenne ORANGE

Communication

Feuillet trimestriel : Valérie FRECHET informe le conseil que le feuillet est en cours de rédaction. La commission se questionne sur les feuillets en cours d’année sont indispensables. Après un tour de table, il ressort que pour les personnes qui ne sont pas sur les réseaux, le feuillet permet d’être informé et d’avoir rappel des événements à venir. Une réflexion est à mener sur le principe d’un feuillet plus simple avec moins de texte.

Vitrophanie préau école : Valérie FRECHET informe le conseil qu’elle est en attente de la nouvelle maquette que l’entreprise « Hauts les Murs » doit réaliser. L’idée est d’alléger les visuels de la version présentée précédemment, notamment pour éviter le risque d’assombrir l’espace.

CCAS : Bilan de la marche qui a eu lieu la veille dimanche 02 avril par Valérie FRECHET. 45 marcheurs, la météo n’étant pas clémente. En conséquence, la marche n’a pas eu le même succès que les années précédents. 287 repas vendus + les pâtisseries.

Bernard BADIN informe le conseil qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du conseil départemental, via le comité des fêtes, dans le cadre du dispositif des initiatives locales. L’objet de cette demande est de contribuer à l’organisation d’un mini festival « Humour et Rock’n Roll », au mois de novembre. Cette manifestation serait portée par le comité des fêtes, en partenariat avec l’association CLAS. Il aurait lieu les 3 et 4 novembre 2023, sous condition de la confirmation de la subvention par conseil départemental.

Table d’orientation et table de pique-nique : Valérie FRECHET informe le conseil que l’installation aura lieu le lendemain mardi 08 avril.

Bâtiments

Travaux cour d’école : La partie en gazon hybride ne sera pas accessible immédiatement, afin de favoriser la pousse du gazon. Les travaux avancent normalement, les abords et le béton désactivé devraient être terminé d’ici 2 semaines. La réalisation des gradines est en cours. Fin de chantier prévue fin avril.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023/013 DU 06 MARS 2023

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application des délibérations du conseil municipal n°2022/022 du 20 juin 2022 relative à l’approbation de l’avant- projet détaillé de l’opération de AMENAGMENT COURS D’ECOLE.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune, Le Conseil, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/01404.2023 CR.docx Page 2 sur 4

▪ DECIDE DE CONCLURE l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération AMENAGEMENT COURS D’ECOLE :

Lot 2 : GROS ŒUVRE OUVRAGES MACONNES LIES AU PREAU

Entreprise : SAS SAUGEY – 41 RUE CENTRALE – 38300 RUY MONTCEAU

Montant du marché initial : 57 110.43€ HT / 68 352.52 € TTC

Avenant n° 1 - montant : 3 613.24€ HT / 4 335.89€ TTC

Nouveau montant du marché : 60 723.67€ HT / 72 868.40€ TTC

Objet : Coffrage et béton armé pour murs coulés en place supplémentaires : + 3 613,24 € HT ▪ DECIDE DE CONCLURE l’avenant d’augmentation et accordant un délai complémentaire avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération AMENAGEMENT COURS D’ECOLE :

Lot 1 : VRD et PAYSAGE

Entreprise : SAS YVES CARREY – 46 ROUTE DE FERROSSIERE – 38110 SAINT DIDIER DE LA TOUR

Délai du marché initial : 3 mois

Délai complémentaire : 1 mois

Nouveau délai du marché : 4 mois

Lot 1 : VRD et PAYSAGE

Entreprise : SAS YVES CARREY – 46 ROUTE DE FERROSSIERE – 38110 SAINT DIDIER DE LA TOUR Montant du marché initial : 292 078.65€ HT / 350 494.38 € TTC

Avenant n° 1 - montant : 16 521.88€ HT / 19 826.26€ TTC

Nouveau montant du marché : 308 600.53€ HT / 370 320.64€ TTC

Objet :

▪ Terrassements supplémentaires pour approfondissement du niveau

du sous-sol technique : + 4 617.88 € HT

▪ Viabilisation du sous-sol technique : + 11 904.00€ HT

▪ PRECISE que la nouvelle répartition du LOT 1 suite à l’avenant est la suivante Entreprise : SAS YVES CARREY – 46 ROUTE DE FERROSSIERE – 38110 SAINT DIDIER DE LA TOUR SAS YVES CARREY 159 632.78€ HT

PARCS ET JARDINS ISEROIS 148 967.75€ HT

▪ AUTORISE le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Stratégie financière et prospective

Bail antenne ORANGE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’Orange France nous rappelant qu’en date du 21 juin 2013 la commune avait signé un contrat avec eux leur permettant d’implanter un relais de radio téléphonie sur notre patrimoine. Aujourd’hui Orange France nous propose le renouvellement du contrat pour une durée de 12 ans, nous permettant de continuer à percevoir le loyer pendant cette période. De plus, pour nous permettre de bénéficier d’une réévaluation annuelle systématique et à la hausse de notre loyer ils nous garantissent une augmentation fixe de 2%. Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, décide : POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2023/015 ▪ EMET UN AVIS FAVORABLE pour la proposition de renouvellement du contrat signé avec Orange France pour une période de 12 ans.

▪ AUTORISE le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Demande subvention TE38 / Iser’Renov : Annick SAUZET informe le conseil qu’une demande de devis a été faite pour le remplacement de l’ensemble des fenêtres de l’étage mairie et les 2 fenêtres de la salle de conseil ainsi que la porte d’entrée de la mairie. Bernard BADIN informe le conseil que la commune peut bénéficier d’une aide dans le cadre du programme ISERENOV’ qui a pour but d’accélérer et de massifier les projets de travaux des collectivités iséroises en prenant en charge une04.2023 CR.docx Page 3 sur 4

partie des travaux. Le montant de l’aide financière se calculera à partir du montant des dépenses d’investissement éligibles et par application d’un barème dégressif :

• Jusqu’à 20 000 € de dépenses : 50 % de prise en charge par TE38 ;

• De 20 000 à 50 000 € de dépenses : 20 % de prise en charge par TE38.

Ainsi, les collectivités pourront bénéficier jusqu’à 16 000 € d’aides ISERENOV’ par opération, dans la limite de 48 000 € par an pour chaque demandeur.

Le conseil à l’unanimité valide la demande de subvention auprès du TE38.

Projet Paletière : Bernard BADIN rappelle le projet concernant la zone de Paletière, ainsi que la dernière offre de EPIA. Il demande au conseil municipal leur avis. Un tour de table est lancé : - Le projet ayant évolué, il est nécessaire de bien se mettre d’accord sur les aménagements - Il est rappelé la nécessité d’anticiper les contraintes à venir des dispositions de la loi « Climat et résilience » et notamment le dispositif ZAN, qui pourrait obérer la constructibilité de la parcelle à terme.

- Il est rappelé la cohérence du projet avec le schéma de développement du village, ainsi que le principe de phasage de l’opération, pour un développement maitrisé du village, par rapport à la 1ere version imaginée.

- Lors des réunions de quartiers, plusieurs personnes ont fait état de leur volonté de pouvoir rester sur la commune et la difficulté à trouver des logements ou des terrains constructibles. Le projet peut donc permettre de faciliter le « parcours résidentiel », notamment pour les habitants de la commune.

- Un projet similaire avait déjà été imaginé dans le passé et sous les mandats précédents, en particulier en partenariat avec un bailleur social. Ce projet n’avait pu, en raison de la station d’épuration qui ne pouvait pas accueillir de nouvelles constructions. C’est la raison pour laquelle la commune s’était portée acquéreur du tènement.

Bernard BADIN demande au conseil son accord sur le projet, et l’autorisant à poursuivre les discussions avec le promoteur en perspective de la cession du tènement. Un vote à main levée est fait

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 1

Dotation 2023 : Christophe DUVERNE informe le conseil que les dotations 2023 ont été publiées ces jours-ci. Elles correspondant globalement à ce qui a été inscrit au budget primitif.

MARPA : Compte rendu de Christophe DUVERNE de la commission finances concernant le projet MARPA. Il rappelle que la commune a contribué à hauteur du nombre d’habitant pour le lancement du projet.

Points divers

Cinéma plein air : Valérie FRECHET rappelle au conseil que cet évènement aura lieu le samedi 1er juillet sur le terrain engazonné à côté de la salle des 3 chênes, ou dans la salle en cas de repli. Le conseil doit valider plusieurs films. Le choix se porte sur : Maison de retraite / Tendre et Saignant / C’est magnifique

Syndicat des eaux de Biol : Compte rendu d’Elyane PARIS de la dernière réunion. Ont été évoqués : Vote du CA 2022 et BP 2023, vote des tarifs, admission en non-valeur, assurance statutaire et gestion de la ressource en eau. Une commission a été installée, pour mettre en place des outils de communication pour la population afin d’être vigilant dans la consommation d’eau.04.2023 CR.docx Page 4 sur 4

VDD – Commission tourisme : Thierry VERT informe le conseil que la réunion a été déplacée au mardi 12 avril 2023.

VDD – conseil communautaire : Compte rendu de Bernard BADIN. Le budget a été voté.

Conférence Territoriale des solidarités : Information de Christelle DURAND et Elyane PARIS prochaine séances 30/05 et 05/06

Prochains conseils municipaux : 15/05 19/06

Fin de séance 22h40

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN DABROWSKI-PAILLE Agnès