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Procès Verbal - 01.2026 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.2026 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 19 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 19 janvier, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien - SAUZET Annick - FRECHET Valérie - VILLARD Didier - THIETRY Eric - GRASER Isabelle - PARIS Elyane - NAWROT Guillaume - DURAND Christelle - DABROWSKI-PAILLE Agnès - VERT Thierry (arrivé à 20h46)

Excusés : POULET David donne pouvoir à COCHARD Damien – MARTINEZ Delphine donne pouvoir à Valérie FRECHET -

Secrétaire de séance : Elyane PARIS

Approbation du compte rendu du 17 novembre 2025 à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance. Approbation à l’unanimité.

Ajout de 2 points à l’ordre du jour Abri bus chemin des Terreaux et Convention Frelons asiatiques

Stratégie financière et systèmes d’information

Commerce du village : Etat de la dette à ce jour 16958.53€. Bilan de l’audience du 16/12/2025 : l’affaire a été renvoyée au 22/01/2025. L’audience se tiendra en présence d’une avocate représentant Monsieur Jérôme GUILLOT. Nous avons été informés qu’un compromis de vente du fond de commerce est en cours de rédaction. Le notaire de l’acquéreur a pris contact avec la commune. Concernant le bail commercial, et compte tenu du contexte actuel, nous sommes disposés à signer un nouveau bail commercial de 9 ans (3/6/9) avec l’acquéreur concomitamment à la vente définitive du fonds et seulement si celle-ci se réalise dans un délai raisonnable. Nous souhaitons également conditionner la signature au règlement en intégralité des sommes restant dues par le locataire actuel au jour de la réalisation de la vente.

Nous avons également attiré l’attention des notaires sur le fait qu’il faudra également avoir des garanties que le bâtiment, et en particulier le logement sera bien entièrement libéré. Le bien devant nous être restitué en intégralité incluant les aménagements effectués sous forme de pergola. Nous sommes d’accord pour confier la rédaction d’un acte authentique de ce bail au notaire de l’acquéreur, ce coût serait d’environ 1.000 euros TTC, à régler à frais partagés à 50%. Nous souhaitons conserver les grands principes du bail actuel le loyer 2026 est de 1384.28€.

20h46 : Arrivé de Thierry VERT

Compte financier unique CFU : Présentation par Christophe Duverne, il rappelle que ce document se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Bernard Badin, maire, quitte la salle.

Présentation de l’état de synthèse, il détaille les différents chapitres. Concernant l’endettement, le prêt contracté pour la salle des fêtes est arrivé à échéance en 2025 ; il ne reste désormais qu’un seul emprunt à ce jour.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de TORCHEFELON ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 13 CONTRE = 0 ABSTENTION = 1 Délibération 2026/001 Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

▪ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de TORCHEFELON ▪ DONNE TOUS POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Recensement 2026 : rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal. Présentation des montants pour ce recensement et ceux de 2020 afin de voter. Il n’y a pas de barème sur lequel s’appuyer c’est à la commune d’attribuer.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2026/002

▪ DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : - 5€ par formulaire de feuille de logement rempli

- 50€ par formation

- 50€ pour la tournée de reconnaissance (110 logements environs)

- 100€ pour la tournée de reconnaissance (240 logements environs) ▪ DECIDE de fixer la rémunération du coordonnateur communal comme suit : - 100€ forfait pour le recensement

▪ DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune

▪ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026 au chapitre 12 : - fonction 21 - article 64118

▪ DONNE TOUS POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Une réunion de la commission finances est fixée au lundi 02 février à 18H30 pour la préparation du budget.

Urbanisme et réseaux

Abri bus Chemin des Terreaux : À la suite de plusieurs remarques formulées après les premiers marquages au sol, une seconde réunion sur site a été organisée afin de réexaminer le projet. L’abri a été repositionné, tout comme les quilles.

En lien avec la Région, plusieurs contraintes doivent être respectées, notamment l’aménagement sur le domaine public et le respect des dimensions de la dalle.

L’abri a par ailleurs été agrandi, afin de pouvoir accueillir plus d’enfants dans les années à venir.

Dossiers en cours : Compte rendu de Damien COCHARD. 2 DP traitées en novembre, le premier permis de construire a été déposé sur le terrain de paletière, une demande de pièce complémentaire est en cours. Une commission urbanisme est programmée le jeudi 29 janvier à 21h.Points divers

Frelons asiatiques : Bernard BADIN donne lecture du courriel de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur un accord de principe concernant les modalités ainsi que la signature de la convention triennale 2026. Cette convention prévoit un montant minimum de 320 € par an. La participation financière définitive sera arrêtée pour chaque commune en fonction des retours exprimés. Sur le principe, le conseil municipal émet un avis favorable, sous réserve que l’adhésion concerne au moins 80 % des communes, afin de garantir une véritable solidarité communautaire. La commune souhaite par ailleurs renforcer les actions de prévention, notamment par des actions de communication. Il est également proposé d’étudier, en lien avec le GDS ou la CCVDD, la mise en place d’actions de formation.

Demande de subvention association Sancti Martini : Bernard BADIN donne lecture du mail de l’association. L’AG de l’association aura lieu le 28/02/2026. Rappel que les sentiers du PDIPR sont utilisés. Le conseil à l’unanimité décide de ne pas donner suite.

Organisation et tenue des bureaux de vote pour les élections municipales : tour de 2h30. Un rappel des nouveaux modes de scrutin sera fait sur illiwap et sur le site internet de la commune afin d’expliquer les changements.

Vœux de la municipalité : Valérie FRECHET fait le bilan. Les vœux se sont bien déroulés. Remerciement au sou des écoles pour l’aménagement de la salle et réception des boissons de la cave poulet.

Prochain conseil le lundi 2 mars 20H30

Fin de séance à 22h20

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN Elyane PARIS