Procès Verbal - 09.2024 CR

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Procès Verbal - 09.2024 CR Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 09.2024 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 09 SEPTEMBRE, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien - SAUZET Annick - FRECHET Valérie - VILLARD Didier - GRASER Isabelle - THIETRY Eric - PARIS Elyane - DABROWSKI-PAILLE Agnès - MARTINEZ Delphine (Arrivée à 20H34) - NAWROT Guillaume (Arrivé à 20H35) - DURAND Christelle - POULET David - VERT Thierry

Excusés : GRASER Isabelle donne pouvoir à Didier VILLARD

Secrétaire de séance : VILLARD Didier •

Validation du compte rendu du 17 JUIN 2024.

20H35 Arrivée de Guillaume NAWROT

Bâtiments et voiries

Aménagement centre village Phase 2 : Bernard BADIN fait un rappel des points discutés lors du dernier conseil. Il informe également le conseil sur la procédure relative au marché à bons de commande. Il présente ensuite le plan du projet, précisant qu'un groupe de travail devra être constitué pour finaliser ce plan et déterminer les emplacements ainsi que les matériaux à utiliser. Par ailleurs, deux subventions approchaient de leur date limite, mais des courriers ont été envoyés aux organismes financeurs, et la commune a reçu une réponse favorable pour une prolongation des deux. Le conseil approuve le projet dans son ensemble, bien que certains aspects nécessitent encore d'être approfondis.

Travaux de voirie : Compte rendu d’Annick SAUZET

Travaux 2024 : Annick SAUZET dresse le bilan de l’avancé des travaux. Reste le chemin du Billard étant donné la présence de roche il va falloir revoir ce qui était prévu initialement et le chemin de la Taillat prévoir rencontre avant la réalisation des travaux avec les propriétaires.

Suite à la météo de ces dernières semaines plusieurs arbres sont tombés sur les routes communales Jérôme RABATEL est venu aider l’employé communal ou a dégagé la voie si c’était le week-end. Le conseil demande s’il ne serait pas possible d’envoyer un courrier aux propriétaires possédant des parcelles le long du chemin des côtes.

Abri bus chemin des Terreaux : le référent transport de la région doit venir valider l’emplacement afin que le dossier passe en commission en octobre et pouvoir programmer une installation en janvier. Passage à faune : un état des lieux de fin de travaux, concernant le chemin d’accès, est prévu le mardi 10 septembre.

Stratégie financière et prospective

Terrain Paletière : Christophe DUVERNE informe le conseil des étapes concernant la vente du terrain. Un accord a été validé pour une signature de la vente fin octobre avec versement de 50% de la somme. Le solde sera versé en juillet 2025. Le conseil demande quand aura lieu la réunion pour présenter le projet aux habitants intéressés par de l’accession à la propriété. Bernard BADIN va prendre contact avec le promoteur pour planifier cette réunion de présentation des aménagements, et des propositions de lots à bâtir ou de location. Il est rappelé qu’il s’agira d’une réunion de présentation du projet du promoteur par le promoteur, et non d’une réunion de concertation publique.

Aménagement centre village : Délibération attribution du marché

Christophe DUVERNE informe le conseil des différentes étapes du marché. 19/07/2024 Publication de la consultation 06/08/2024 à 12h heure de clôture de la consultation. 4 entreprises ont déposé une offre, une première analyse des offres a été opérées par ALP’ETUDES. 29/08/2024. Une phase de négociation estengagée comme prévu dans le règlement de consultation. 03/09/2024 ALP’ETUDES présente une analyse des offres. En conséquence,

Vu le code de la commande publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles D.1411-5, L.1411-5, L.2121-21, L.1414-2 et suivants ;

CONSIDERANT que suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 4 candidatures et offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des plis fixée au 06/08/2024 à 12heures ; CONSIERANT l’analyse des offres en date du 03/09/2024

CONSIDERANT que la délibération municipale N°2020/015 du 25/05/2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au maire, a décidé d’accorder au maire délégation de pouvoir pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dans le cadre de la section d’investissement pour les montants inférieurs à 4000.00€ et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, ou pour les honoraires lorsque les crédits sont inscrits au budget. CONSIDERANT que le présent marché sera conclu sur un an à compter de la notification, renouvelable deux fois pour une durée de 1 an soit 3 ans maximum avec un montant minimum de 100 000€ HT et un montant maximal total de 600 000€ HT.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2024/019 ▪ AUTORISE M. le maire à signer le marché accord-cadre à bons de commande suivant : Aménagement centre village et travaux entretien voirie

Entreprise : SAS CARREY YVES – 46 ROUTE DE FERROSSIERE – 38110 ST DIDIER DE LA TOUR Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

▪ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Demande de participation Classe Ullis St Victor de Cessieu :

Le code de l’éducation prévoit que les communes de résidence participent financièrement aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leur résidence principale lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales.

La commune de SAINT VICTOR DE CESSIEU accueille deux enfants de la commune dans une classe ULIS de son école publique.

Vu les articles L 212-8 et L 351-2 du code de l’éducation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2024/020 ▪ DECIDE de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation de ces 2 enfants au titre de l’année scolaire 2023-2024 pour un montant de 583.66€ par enfant soit 1 167.32€. ▪ AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU pour les enfants scolarisés en classe ULIS. ▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Urbanisme et réseaux

Dossiers en cours : Compte rendu de Damien COCHARD de la réunion du 05/08/2024.

Information situation Chemin des cotes : Bernard BADIN rappelle que le sujet a été abordé en juin. Il informe le conseil de l’avancement du dossier. Compte tenu de l’infraction identifiée du code de l’urbanisme, un constat d’huissier a été réalisé. Un courrier a été adressé à Madame la procureure, au Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Le conseil est favorable à l’unanimité pour engager des démarches complémentaires, en sollicitant les conseils d’un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme.

Loi accélération ENR : lecture du courrier de la Direction Départementale des Territoires. Avis favorable du conseil sur le projet d’arrêté ainsi que de la cartographie des zones retenues à l’échelle de la commune.RLPI zonages et limites d’agglomération : Compte rendu de Damien COCHARD. Il propose de modifier les zones (enlever la zone de Becquérieux et agrandir la zone du centre village). Le conseil approuve à l’unanimité.

Communication et démocratie participative

Nouveau projet fresque : Bernard BADIN rappelle au conseil les travaux de rénovation du centre de loisirs qui devraient avoir lieu en 2025, (changement de la chaudière, isolation de la façade extérieur, changement des sols, des menuiseries et rafraîchissement de la peinture).

Compte tenu de l’isolation de la façade par l’extérieur, il est proposé de constituer un groupe de réflexion pour la réalisation éventuelle d’une nouvelle fresque sur le mur face à l’église. Membres du groupe de réflexion : Valérie FRECHET / Elyane PARIS / Thierry VERT /Delphine MARTINEZ.

Concert CCAS Chapelle St Roch : compte rendu de Valérie FRECHET. 50 personnes présentes dont une trentaine de bénévoles invités en remerciement de leur aide. Concert très apprécié. Très bonne acoustique confirmée par les musiciens et les participants. Concert très apprécié, une belle réussite.

Evènements sur la commune :

FCVH : la section féminine du FCVH38 organise le samedi 21 septembre une journée de cohésion sur le citystade.

Randonnée du vin doux 2024 : GILLONAY CYCLO CLUB organise une randonnée à vélo le jeudi 03 octobre avec un passage sur la commune sur les voies communales Route du Rapoux / Chemin de Becquerieux / Chemin du Plan / Route de St Victor et Chemin des Côtes.

Mutuelle communale : la réunion du 4 septembre s’est bien déroulée, avec une participation forte. 16 demandes de rendez-vous ont été programmés. A ce jour plusieurs contrats ont été signés

Affaires scolaires

Bilan rentrée des classes et perspectives : La rentrée des classes s’est bien déroulée. 100 élèves ont fait leur rentrée. Une commission scolaire doit se mettre en place afin de réfléchir à l’organisation du périscolaire compte tenu de la sollicitation de plus en plus forte du service.

Questions diverses

Commerce du village : Suite à l’interpellation d’un élu lors de la séance du conseil municipal du 17 juin, un état

de la situation administrative du commerce est présentée et notamment en ce qui concerne la situation du bail, les travaux effectués par la commune sur le bâtiment et ses abords depuis le début du mandat, la situation des créances et des actions de recouvrement menées par le Trésor Public. Un débat s’installe sur les démarches et actions possibles vis-à-vis des différents enjeux exprimés. Il est convenu de proposer au gérant du commerce LA GRANGE, une rencontre avec le maire et un ou deux représentants du conseil municipal.

00h42 Départ de Delphine MARTINEZ

CR réunions VDD, Commissions et syndicats : l’heure étant bien avancée il est décidé de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.

Dates prochains conseils municipaux : 14/10 18/11 16/12

Fin de séance 00H52

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN Didier VILLARD