Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Communication au conseil 28.09.23
Arrêté - Communication au conseil 08.02.24 anonymisee
Déliberation - Communication au conseil 29.09.22 anonymisee
Déliberation - Communication au conseil anonymisee 02.02.23
Déliberation - Communication au conseil 01.12.22 anonymisee
Déliberation - Communication au conseil 11.12.2025
Déliberation - Communication conseil 05.12.24
Déliberation - Communication au conseil 27.03.2025
Déliberation - Communication au conseil 20.06.24
Déliberation - Communication au conseil 28.03.24
Déliberation - Communication au conseil 30.11.23 anonymisee
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Communication au conseil 30.11.23 anonymisee)
Thèmes du document : Sport, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Conseil Municipal du 30 novembre 2023
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code générale des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Monsieur le maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
DM2023_057 04/07/2023 Contrat de bail d’habitation pour un logement de type 4 situé à l’école Jean Jaurès, 19 rue Jean-Marie Imbert à Givors pour une
durée de 3 ans renouvelable une fois, à compter du 1er juin 2023.
Monsieur Olivier
Catorc
465.25 € mensuel
hors charges lui
incombant
DM2023_058 04/07/2023 Acceptation d’une indemnité différée relative à la tempête de grêle survenue en date du 30 juin 2022 et ayant endommagé les
serres municipales.
Groupama Rhône-
Alpes Auvergne
1 422.20 €
DM2023_059 04/07/2023 Conclusion d’un protocole transactionnel relatif au sinistre du 21 avril 2022 lors de l’utilisation d’un rotofil par un agent
communal ayant endommagé la vitre du véhicule d’un administré.
Assureur MATMUT 268.02 €
DM2023_060 04/07/2023 Acceptation d’une indemnité relative à 2 actes de vandalisme survenus entre le 11 mars et le 19 mars 2023 ayant causé
plusieurs bris de vitrages à l’école élémentaire Romain Rolland.
Groupama Rhône-
Alpes Auvergne
5 303.32 € 2
DM2023_062 10/07/2023 Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux de 256 m² à titre gratuit au 8 rue Jean Ligonnet à Givors, du
1er janvier au 21 décembre 2023.
Les Restaurants du
cœur – Les relais
du Cœur du Rhône
Valorisation annuelle
estimée à 10 782.72 €
DM2023_064 14/08/2023 Acceptation d’une indemnité relative à des agressions survenues les 17 et 27 juin 2022 entre un parent d’élève et un animateur de
l’école Paul Langevin.
Compagnie CFDP 1 120.00 €
DM2023_065 26/09/2023 Suppression de la sous-régie de recettes pour l’encaissement des recettes liées à la location des salles municipales.
--- ---
DM2023_066 26/09/2023 Mise à disposition du grand bassin du centre nautique de Givors pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Saint
Thomas d’Aquin
Valorisation annuelle
estimée à 7 493 €
DM2023_067 27/09/2023 Mise à disposition de locaux à titre gratuit situés au Palais des sports Salvador Allende à Givors pour la saison sportive 2023-
2024.
Association
sportive du collège
Lucie Aubrac
Valorisation annuelle
estimée à 12 995 €
DM2023_068 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux situés au Palais de sports Salvador Allende et au gymnase Jacques Anquetil et des
courts de tennis couverts à Givors pour la saison sportive 2023-
2024.
Association
sportive du lycée
Aragon Picasso
Valorisation annuelle
estimée à 53 563 €
DM2023_069 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du centre nautique de Givors pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Jeunes
Sapeurs Pompiers
Valorisation annuelle
estimée à 2 228 €
DM2023_070 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du Palais des sports Salvador Allende de Givors pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive SOG
basket
Valorisation annuelle
estimée à 79 691 €
DM2023_071 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Louise Michel de Givors pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Urban fit
Givors
Valorisation annuelle
estimée à 5 805 € 3
DM2023_072 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du Palais des sports Salvador Allende et de la salle de gymnastique du gymnase Jacques
Anquetil de Givors pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive
indépendante
Valorisation annuelle
estimée à 40 403 €
DM2023_073 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de la salle de lutte et du gymnase Joliot Curie de Givors pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Ecole
Tigre et Dragon
Valorisation annuelle
estimée à 8 001 €
DM2023_074 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de courts de tennis couverts et extérieurs pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Givors
Tennis
Valorisation annuelle
estimée à 384 001 €
DM2023_075 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du centre nautique pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Bien Être
Valorisation annuelle
estimée à 2 961 €
DM2023_076 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du centre nautique, de la salle de musculation Picard et du gymnase Jean Jaurès pour la saison
sportive 2023-2024.
Association
sportive Les
Sauveteurs de
Givors
Valorisation annuelle
estimée à 42 948 €
DM2023_077 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de la salle de boxe, de la salle de lutte et de la grande salle du gymnase Jacques Anquetil pour la
saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Givors
Fight Club
Valorisation annuelle
estimée à 17 415 €
DM2023_078 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du terrain synthétique, du terrain annexe du stade Tony Garcia, de la grande salle du gymnase
Jacques Anquetil et du gymnase Jean Jaurès pour la saison
sportive 2023-2024.
Association
sportive JSOG
Valorisation annuelle
estimée à 712 584 €
DM2023_079 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du stade de la Libération, du terrain annexe de rugby, du terrain d’entrainement synthétique, de
la salle de lutte du gymnase Jacques Anquetil et du gymnase
Joliot Curie pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive SOG
Rugby
Valorisation annuelle
estimée à 653 526 € 4
DM2023_080 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse de l’espace Brassens pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive SDPS
Penchak Silate
Tennis
Valorisation annuelle
estimée à 3 831 €
DM2023_081 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du terrain annexe du rugby pour la saison sportive 2023-2024.
Association Made
in Givors
Valorisation annuelle
estimée à 75 465 €
DM2023_082 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du boulodrome pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive TAGGS
Valorisation annuelle
estimée à 16 718 €
DM2023_083 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de la salle de boxe et de la grande salle du gymnase Jacques Anquetil pour la saison
sportive 2023-2024.
Association
sportive SOG Boxe
Valorisation annuelle
estimée à 24 381 €
DM2023_084 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du mur d’escalade et de la grande salle du gymnase Jacques Anquetil pour la saison sportive 2023-
2024.
Association
sportive MJC
Valorisation annuelle
estimée à 25 542 €
DM2023_085 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse de l’espace Brassens pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Maîtriser
sa santé par le
sport
Valorisation annuelle
estimée à 1 277 €
DM2023_086 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente du Palais des sports Salvador Allende pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive L’Avant-
Scène
Valorisation annuelle
estimée à 13 932 €
DM2023_087 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Bans pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive H.B.C.E
Valorisation annuelle
estimée à 19 961 €
DM2023_088 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du stand de tir pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Givors Tir
Sportif
Valorisation annuelle
estimée à 24 381 € 5
DM2023_089 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du centre nautique pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Givors
Plongée
Valorisation annuelle
estimée à 8 771 €
DM2023_090 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de la piste d’athlétisme du Parc des sports pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Cool
Joggers
Valorisation annuelle
estimée à 78 948 €
DM2023_091 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du gymnase de Bans pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Club
Pongiste Givordin
Valorisation annuelle
estimée à 29 954 €
DM2023_092 27/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jean Jaurès pour la saison sportive 2023-2024.
Association
sportive Cap Sport
Valorisation annuelle
estimée à 13 932 €
DM2023_094 03/10/2023 Acceptation d’une indemnité relative au dossier de protection fonctionnel d’un agent de la police municipale pour un incident
survenu en date du 31 octobre 2022.
Compagnie CFDP 625 €
DM2023_095 03/10/2023 Acceptation d’une indemnité immédiate relative aux dégradations des portes et vitrages de l’entrée principale de l’hôtel de ville entre
le 30 juin et le 1er juillet 2023.
Compagnie
Groupama Rhône-
Alpes-Auvergne
16 985.88 €
DM2023_096 06/10/2023 Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes liées au fonctionnement du théâtre.
--- ---
DM2023_097 06/10/2023 Suppression de la régie de recettes liées au fonctionnement des activités de la médiathèque.
--- ---
DM2023_098 25/10/2023 Mise à disposition à titre gratuit d’un bureau au sein de la Maison France Services les vendredis de 8h30 à 16h30 pour une durée
d’un an.
Fondation ARHM Valorisation annuelle
estimée à 285 €
DM2023_099 25/10/2023 Conclusion d’un protocole transactionnel relatif au sinistre du 22 mai 2023, un arbre étant tombé sur le véhicule d’une
administrée.
Madame Christiane
ROUTABOUL
249 € (montant de la
franchise de
l’assurée) 6
DM2023_100 30/10/2023 Modifications des tarifs des activités municipales. --- ---
05/09/2023 Conclusion d’un contrat de prestation artistique pour un spectacle Déambulation – ouverture de saison, au théâtre de Givors le
vendredi 8 septembre 2023.
Association
Cuivres Diffusion
1 500 €
25/09/2023 Conclusion d’un contrat d’accueil en résidence pour une durée de 2 mois et d’une exposition le 9 décembre 2023.
Juliette HIPPERT Bourse de résidence :
4 500 €
Exposition :
1 500 €
10/10/2023 Conclusion du marché n°2023CS013 – mission de coordination SPS - restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon en vue
de la réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de
motricité et de classes élémentaires.
BTP
CONSULTANTS
Montant du marché
public :
8 190.00 € HT
10/10/2023 Conclusion du marché n°2023CS012 – mission de contrôle technique - restructuration d'une partie de l'école Henri Wallon en
vue de la réalisation d'une salle de restauration, d'une salle de
motricité et de classes élémentaires.
BTP
CONSULTANTS
Montant du marché
public :
9 200.00 € HT
28/07/2023 Conclusion de l’avenant de fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre - marché n°2022PAN017 -
mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment
tertiaire en vue de la création d'une structure petite enfance et
d'un espace dédié à l'accueil des jeunes adultes.
Groupement
représenté par la
société :
ATELIER CARTE
BLANCHE
Montant de l’avenant :
14 893.77 € HT
Nouveau montant du
marché public :
316 899.87 € HT 7
19/10/2023 Conclusion d’un avenant relatif à des adaptations et travaux supplémentaires – marché n°2021PA021 – travaux de
requalification du pôle commercial et de services des Vernes – lot
n°11 - VRD - Espaces verts.
ROGER MARTIN Montant de l’avenant :
32 030.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
255 667.30 € HT
17/10/2023 Conclusion d’un avenant relatif à des prestations supplémentaires devenues nécessaires : porte à porte en vue du futur appel à
projet (constitution d’un collectif de microfermiers), ateliers de
concertation et ateliers de formation aux pratiques agricoles à
destination du collectif – marché n°2022PA032 – assistance à
maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'accompagnement au
pilotage, à la définition et à la mise en œuvre des opérations du
projet "Quartiers fertiles" des Vernes à Givors.
Groupement
représenté par la
société
SALUTERRE
Montant de l’avenant :
13 900.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
83 750.00 € HT
19/09/2023 Conclusion d’un avenant d’augmentation temporaire des prix du bordereau des prix unitaires – accord-cadre n°2020AO019 –
fourniture de mobilier scolaire, de réfectoire et de bureau – lot
n°03 – Fourniture de mobilier de bureau.
LES BUREAUX
D’AVILA
---
20/09/2023 Conclusion d’un avenant relatif à des adaptations et travaux supplémentaires – marché n°2021PA021 – travaux de
requalification du pôle commercial et de services des Vernes – lot
n°04 - étanchéité.
ETANDEX Montant de l’avenant :
4 275.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
225 002.00 € HT 8
22/08/2023 Marché n°2021PA021 - travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – lot n°03 – façade-
bardage – modification de l’agrément du sous-traitant LUIS BAT –
annulation et remplacement du montant initialement sous-traité
par le titulaire.
NEBIHU SAS Nouveau montant de
la sous-traitance :
25 023.00 € HT
23/10/2023 Marché n°2023PA005 - travaux de désamiantage et de démolition curage d'un bâtiment tertiaire en vue de la création d'une
structure petite enfance et d'un espace dédié à l'accueil des
jeunes adultes – lot n°02 – démolition - curage - acceptation et
agrément des conditions de paiement du sous-traitant PIERRES
CONSTRUCTION.
RAZEL BEC Montant de la sous-
traitance :
1 710.63 € HT