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Conseil Municipal - COMMUNICATION AU CM 20260205 1
Déliberation - Communication au conseil 19.06.2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Communication au conseil 19.06.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance,
1
Conseil Municipal du 19 juin 2025
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
2024PA023 14/03/2025
Notification accord-cadre – Restauration collective (groupement
de commandes Ville – CCAS)
Lot 1 - Fourniture de repas aux restaurants scolaires, à l'accueil
de loisirs et au pôle petite enfance
Lot 2 - Fourniture de repas aux usagers (seniors, personnels
municipaux et CCAS) du foyer restaurant du CCAS ainsi qu'aux
personnes âgées en portage à domicile
Lot 1 - ELIOR
Lot 2 – L’ATELIER
DU CUISINIER
Lot 1 – 3 833 588€
HT (estimé) sur 4 ans
Lot 2 – 350 000€ HT
(estimé) sur 4 ans
2025CS001 07/04/2025 Notification marché – AMO pour la passation des marchés d’assurances SIGMA RISK 6 000€ HT (estimé)
2024AO024 12/05/2025
Notification accord-cadre – Transports de personnes pour les
activités municipales et du CCAS (groupement de commandes
Ville – CCAS)
CARS FAURE 254 389€ HT (estimé) sur 4 ans
2021PA021-1 13/03/2025 Avenant prestations supplémentaires – Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes PGB Montant de l’avenant :
16 491€ HT 2
Lot 1 – Déconstruction/dépose
2021PA021-6 11/03/2025
Avenant prestations supplémentaires – Travaux de requalification
du pôle commercial et de services des Vernes
Lot 6 – Sol souple
Comptoir des
Revêtements
Montant de l’avenant :
2 561€ HT
2022PA031 31/03/2025 Avenant prolongation de la durée d’exécution – Accord-cadre d’achat de fournitures scolaires DEVELAY Sans objet
2020AO020 28/03/2025
Avenant prolongation de la durée d’exécution – Transports de
personnes pour les activités municipales
Lot 1 – Transports internes
Lot 2 – Transports externes
CARS FAURE Sans objet
2021CS012 07/03/2025 Avenant prolongation de la durée d’exécution – Travaux de désamiantage du pole pôle commercial et de services des Vernes ROGER MARTIN Sans objet
2024PA023 30/04/2025
Avenant augmentation du grammage du pain – Restauration
collective (groupement de commandes Ville – CCAS)
Lot 2 - Fourniture de repas aux usagers (seniors, personnels
municipaux et CCAS) du foyer restaurant du CCAS ainsi qu'aux
personnes âgées en portage à domicile
L’ATELIER DU
CUISINIER Sans objet
2024PA006-12 31/03/2025
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant - Relance suite à résiliation pour faute - Travaux
d'extension et de réhabilitation de l'école H Wallon – Sous-
traitant : SELENEN
Lot 12 – Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
EMV
Montant maximum de
la sous-traitance :
14 029€ HT
2023PA017-1 31/03/2025
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment tertiaire en vue
de la création d’une structure petite enfance et d’un espace dédié
à l’accueil des jeunes adultes – Sous-traitant : APY Rhône-Alpes
Lot 1 – Terrassement, VRD, gros œuvre, aménagements
extérieurs
PIERRES
CONSTRUCTION
Montant maximum de
la sous-traitance :
6 770€ HT 3
2023PA017-1 31/03/2025
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment tertiaire en vue
de la création d’une structure petite enfance et d’un espace dédié
à l’accueil des jeunes adultes – Sous-traitant : Design Concept
Paysages
Lot 1 – Terrassement, VRD, gros œuvre, aménagements
extérieurs
PIERRES
CONSTRUCTION
Montant maximum de
la sous-traitance :
45 634€ HT
2021PA021-10 17/03/2025
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant - Travaux de désamiantage du pole pôle commercial et de
services des Vernes – Sous-traitant : Rénovation Bâtiment
Lot 10 – Sol souple
COMPTOIR DES
REVETEMENTS
Montant maximum de
la sous-traitance :
1 500€ HT
2024PA008 06/05/2025
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant - Travaux de restructuration d'une partie de l'école Henri
Wallon pour la réalisation d'une salle de restauration, d'une salle
de motricité et de classes élémentaires – Sous-traitant : ATIBAT
Lot 12 – Carrelage, faience
SIAUX
Montant maximum de
la sous-traitance :
3 000€ HT
2024PA020- 3 06/05/2024
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant - Travaux de Relance suite à résiliation - Réhabilitation
d'un batiment tertiaire en vue de la création d'une structure petite
enfance – Sous-traitant : L’IDEE BOIS
Lot 3 - Etanchéité
NOVHA
ETANCHEITE
Montant maximum de
la sous-traitance :
8 316€ HT
DM2025_003 17/01/2025 Convention d'occupation des locaux scolaires des écoles Jacques Duclos et Picard-Liauthaud par l'association Amasco Association AMASCO Valorisation : 3 000 €
DM2025_004 Tarification des activités municipales et des droits d'occupation du domaine public
DM2025_010 17/02/2025 Acceptation d'une indemnité de sinistre – Véhicules inondés suite à la catastrophe naturelle du 17 octobre 2024 GROUPAMA 23 809,07 €
DM2025_013 NUMÉRO ANNULÉ
DM2025_014 17/03/2025 Acceptation d'une indemnité de sinistre – Choc véhicule / poteau vidéosurveillance GROUPAMA 3 941,45 € 4
DM2025_015 18/03/2025 Acceptation d'un don d'un montant de 20 euros (soutien suite aux inondations) Monsieur ESCAMEZ 20 €
DM2025_016 26/03/2025 Demande de subvention DRAC au titre de la modernisation du RDC de la Médiathèque DRAC 7 870 €
DM2025_017 02/04/2025 Mise à disposition de parcelles à un apiculteur Monsieur CELA -
DM2025_019 15/04/2025 Mise à disposition de locaux et de matériels à l'association Turque de Givors Association Turque Valorisation : 9 359 €
DM2025_020 24/04/205 Acceptation remboursement franchise – Choc véhicule / poteau vidéosurveillance GROUPAMA 1 500 €