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unknown - Communication au conseil
Déliberation - Communication au conseil 01.12.22 anonymisee
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Communication au conseil 01.12.22 anonymisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
1
Conseil Municipal du 1er décembre 2022
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code générale des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Monsieur le maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
DM2022_032 07/09/2022 Acceptation d’une indemnité de sinistre relative à la tempête de grêle sur les serres municipales et dans les écoles Jacques Duclos et Romain Rolland le 30 juin 2022.
Groupama Rhône-
Alpes Auvergne
19 716,09 € TTC
DM2022_033 08/09/2022 Signature d’un protocole transactionnel avec monsieur Thierry Semelet dans le cadre d’un sinistre sur son véhicule suite à la projection d’un caillou par un rotofil.
Monsieur Thierry
Semelet
418.10 € TTC
DM2022_036 15/09/2022 Acceptation d’une indemnité de sinistre relative à un vol de matériels du service des espaces verts entre le 23 et le 24 mai 2022.
Groupama Rhône-
Alpes Auvergne
746.03 € TTC
DM2022_037 15/09/2022 Acceptation d’une indemnité de sinistre relative au vol du camion Maxity immatriculé FA-256-KM entre le 23 et le 24 mai 2022.
Groupama Rhône-
Alpes Auvergne
27 950.00 € TTC 2
DM2022_038 15/09/2022 Signature d’un protocole transactionnel avec monsieur Mebarki dans le cadre du remboursement des travaux relatifs au dégât du 30 avril 2021 au tabac des Vernes.
SNC Mebarki et
frère
900.00 € TTC
DM2022_039 19/09/2022 Constitution de partie civile de la commune dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de monsieur Tedjari pour faire suite à un acte de vandalisme sur un volet du CCAS.
--- 531.43 € TTC
DM2022_040 03/10/2022 Conclusion d’un contrat d’habitation d’un appartement situé à l’école Jean Jaurès place Jean Jaurès à Givors, à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 6 ans renouvelable une fois.
Madame Séverine
Baïa
365.00 € mensuel
DM2022_041 04/10/2022 Conclusion d’un contrat d’habitation d’un appartement situé à l’école Edouard Herriot au 17 rue Léon Gambetta à Givors, à compter du 1er juillet 2022 pour une durée de 6 ans renouvelable une fois.
Madame Denise
Baruti
600.00 € mensuel
hors charges lui
incombant
DM2022_043 04/10/2022 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle relative à des violences aggravées sur le chef de la police municipale le 31 octobre 2021.
SMACL
Assurances
800.00 € TTC
DM2022_044 04/10/2022 Conclusion d’un contrat d’habitation d’un appartement situé à la maison des associations place Picard à Givors, à compter du 1er août 2022 pour une durée de 6 ans renouvelable renouvelable une fois.
Monsieur Kamel
Badachi
420.00 € mensuel
hors charges lui
incombant
DM2022_046 19/10/2022 Défense des intérêts de la commune dans l’affaire n° 22LYO02257 devant la Cour administrative d’appel de Lyon suite au recours de monsieur Aïssa Benmessaoud.
Cabinet Itinéraires
Avocats
---
DM2022_051 08/11/2022 Dépôt de plainte contre X dans le cadre de la plainte déposée le 8 juin 2022 auprès du Procureur de la République par l’association Jeunesse du Stade Olympique de Givors Football pour abus de biens sociaux, détournement de fonds publics et abus de confiance.
Cabinet Philippe
Petit et Associés
--- 3
21/07/2022 Conclusion d’un contrat de prestation artistique pour un spectacle en déambulation avec saynètes en fixe le 17 septembre 2022 au château Saint Gérald à Givors.
Association le
Cochon voyageur
590.00 € TTC
08/08/2022 Conclusion d’un contrat de prestation artistique pour un spectacle de magie participative « Jazz le chien » le 23 septembre 2022 à Givors. QUO VADIS
SHOW
1 424.25 € TTC
12/08/2022 Conclusion d’un contrat de prestation artistique pour le spectacle CERNUNNOS du 23 septembre 2022 place Camille Vallin.
Margoulins
Productions
3 076.38 € TTC
18/08/2022 Conclusion d’un contrat de prestation artistique pour un spectacle de « Magie Déambulation avec Jeb Hammer » le 23 septembre 2022 sur le parvis de la mairie de Givors.
S2A Production 720.00 € TTC + 1
chambre d’hôtel + 1
repas
23/08/2022 Conclusion d’un contrat de prestation artistique pour un spectacle de magie de Mathieu Grant le 23 septembre 2022 à Givors.
SKIPI PROD 1 160.50 € TTC
31/08/2022 Conclusion d’un avenant d’ajout d'un forfait de nettoyage dans le cadre des prestations externalisées de nettoyage à réaliser par le titulaire de l’accord – cadre n ° 2021AO018-4 – crèche Gabriel Péri.
ÉTANEUF Montant HT du forfait
ajouté au CCTP
valant BPU de
l’accord : 42.49 € HT
07/09/2022 Conclusion du marché public négocié n° 2022CS026 (article R. 2122- 3 du code de la commande publique) - Travaux d’aménagement provisoire d’un local de boulangerie suite à des aléas de travaux rencontrés dans le cadre de l’opération de requalification du pôle commercial et de services des Vernes
APPA Montant du marché
public :
53 040.00 € HT
07/09/2022 Conclusion d’un avenant à l’accord – cadre n ° 2020PA022-3 - augmentation temporaire des prix de 3 références du BPU (13.89 %) jusqu’au 31 décembre 2022 du fait de l’augmentation du coût des matières premières et de la raréfaction provoquée de la ouate.
PAREDES --- 4
28/09/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022PA019-1 Fourniture de CD - DVD pour la médiathèque Max-Pol Fouchet - Lot n°1 DVD tous publics.
CVS Montant maximum
annuel :
8 000.00 € HT
28/09/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022PA019-2 Fourniture de CD - DVD pour la médiathèque Max-Pol Fouchet - Lot n°2 CD et pistes audio au format dématérialisé « mp3 » tous publics.
RDM VIDEOS Montant maximum
annuel :
3 750.00 € HT
03/10/2022 Conclusion d’un avenant de mise en conformité légale – « respect des grands principes de la République » - Accord-cadre n°2020PA018 Restauration collective municipale – groupement de commandes ville – CCAS.
SOGERES ---
07/10/2022 Conclusion d’un avenant au marché n° 18PA059 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation partielle du centre nautique – augmentation des honoraires du groupement de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la prolongation des missions DET et OPC.
Groupement
représenté par LMI
Montant de l’avenant :
9 900.00 € HT
Nouveau montant du
marché public :
213 680.00 € HT
12/10/2022 Conclusion d’un avenant actant la modification de la date de début d’exécution des prestations - Accord-cadre n° 2021AO018-2 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux – Lot n°2.
ELDIR ---
12/10/2022 Conclusion d’un avenant actant la modification de la date de début d’exécution des prestations - Accord-cadre n° 2021AO018-3 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux – Lot n°3.
ELDIR ---
12/10/2022 Conclusion d’un avenant actant la modification de la date de début d’exécution des prestations - Accord-cadre n° 2021AO018-4 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux – Lot n°4.
ÉTANEUF --- 5
24/10/2022 Conclusion d’un avenant lié à des adaptations et travaux supplémentaires – Marché n°2021PA021-14 travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes - Lot n°14 Électricité - CFO & CFA.
PIVIDAL Montant de l’avenant :
13 795.40 € HT
Nouveau montant du
marché public :
297 256.40 € HT
04/10/2022 Résiliation pour motif d’intérêt général du marché n ° 2019PA049-4 relatif au lot n ° 04 - Ascenseur dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle du centre nautique.
CFA Indemnisation
titulaire : 1025 € HT