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Déliberation - Communication au conseil anonymisee 02.02.23
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Communication au conseil anonymisee 02.02.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Logement,
1
Conseil Municipal du 2 février 2023
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code générale des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Monsieur le maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
DM2022_038 15/09/2022 Conclusion d’un protocole transactionnel relatif à un dégât des eaux survenu le 30 avril 2021 au tabac des Vernes de Givors.
SNC Mebarki et
frère
900.00 € TTC
DM2022_039 19/09/2022 Constitution de partie civile de la commune dans le cadre d’un acte de vandalisme le 7 novembre 2020 sur un volet de bâtiment mis à disposition du CCAS.
Akim Tedjari 531.43 € TTC
DM2022_040 19/09/2022 Mise à disposition d’un bureau situé à la Maison des services au public 6 rue Jacques Prévert à Givors pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2022.
Association
Tutélaire des
Majeurs Protégés
du département du
Rhône (ATMP 69)
A titre gracieux
DM2022_041 03/10/2022 Conclusion d’un contrat de bail d’habitation d’un appartement de type 4 situé à l’école Jean Jaurès place Jean Jaurès à Givors pour une durée de 6 ans renouvelable une fois, à compter du 1er septembre 2022.
Séverine Baïa 365.00 € hors charges
lui incombant
Prix du loyer révisé
annuellement 2
DM2022_042 04/10/2022 Conclusion d’un contrat de bail d’habitation d’un appartement de type 4 situé à l’école Edouard Herriot 17 rue Léon Gambetta à Givors pour une durée de 6 ans renouvelable une fois, à compter du 1er juillet 2022.
Denise Baruti
Losamo
600.00 € hors charges
lui incombant
Prix du loyer révisé
annuellement
DM2022_043 04/10/2022 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle dans le cadre de violences aggravées sur le chef de la police municipale le 31 octobre 2021.
SMACL
Assurances
800.00 € TTC
DM2022_044 04/10/2022 Conclusion d’un contrat de bail d’habitation d’un appartement de type 3 situé à la Maison des associations place Picard à Givors pour une durée de 6 ans renouvelable une fois, à compter du 1er août 2022.
Kamel Badachi 420.00 € hors charges
lui incombant
Prix du loyer révisé
annuellement
DM2022_046 19/10/2022 Décision d’ester en justice afin de défendre les intérêts de la commune suite au recours de monsieur Aïssa Benmessaoud.
--- ---
DM2022_047 03/11/2022 Mise à disposition de locaux au Palais des sports de Givors du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.
AS collège Lucie
Aubrac
A titre gracieux
DM2022_048 03/11/2022 Mise à disposition de locaux rue Auguste Delaune de Givors du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.
AS lycées Aragon
Picasso
A titre gracieux
DM2022_049 03/11/2022 Mise à disposition de locaux au gymnase de Bans de Givors du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.
Club pongiste de
Givors
A titre gracieux
DM2022_050 03/11/2022 Mise à disposition de locaux rue Auguste Delaune de Givors du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.
Association AURA A titre gracieux
DM2022_051 08/11/2022 Dépôt de plainte contre X pour le compte de la commune dans le cadre du dépôt de plainte déposée le 8 juin 2022 par l’association Jeunesse du Stade Olympique de Givors Football pour abus de bien sociaux, détournement de fonds et abus de confiance.
Cabinet d’avocat
Philippe Petit et
Associés
--- 3
DM2022_052 15/11/2022 Mise à disposition de la commune de locaux au 7A rue Romain Rolland, au 1 rue Anne Franck et au 1 promenade Maurice Thorez à Givors aux fins de permettre aux associations et regroupements de locataires des 3 résidences de s’y réunir et d’œuvrer sur des projets relevant essentiellement du contexte social des résidences et de la vie des habitants.
Lyon Métropole
Habitat
A titre gracieux
DM2022_053 22/11/2022 Conclusion d’un protocole transactionnel relatif à un sinistre survenu sur la commune de Givors le 27 octobre 2022 sur un pare-brise à la suite du passage d’un rotofil par un agent communal.
Mickaël Marquet 648.36 € TTC
DM2022_054 25/11/2022 Décision d’ester en justice afin de défendre les intérêts de la commune suite au recours de monsieur et madame Sonmez.
--- ---
DM2022_055 25/11/2022 Conclusion d’un protocole transactionnel relatif à un sinistre survenu sur la commune de Givors le 12 septembre 2022 sur la vitre d’un véhicule à la suite du passage d’un rotofil par un agent communal.
Bouchra Ben
Gaied
42.89 € TTC
DM2022_056 08/12/2022 Acceptation d’un complément d’indemnité de sinistre dans le cadre de la tempête de grêle survenu le 30 juin 2022, suite à un devis supplémentaire pour la réparation de vitrages des serres municipales.
Groupama Rhône-
Alpes-Auvergne
5 503.92 € TTC
DM2022_057 20/12/2022 Acceptation d’une indemnité de sinistre dans le cadre d’un dégât des eaux survenu le 13 février 2022 dans un logement de fonction situé à l’école Paul Langevin à Givors.
Groupama Rhône-
Alpes-Auvergne
7 304.17 € TTC
DM2022_058 20/12/2022 Acceptation d’une indemnité de sinistre dans le cadre de la casse d’un broyeur le 13 juillet 2022 lors du nettoyage d’un terrain en friche dans le quartier des Vernes à Givors.
Groupama Rhône-
Alpes-Auvergne
2 539.16 € TTC
DM2022_061 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Givors Tir sportif.
Association Givors
Tir sportif
A titre gracieux
DM2022_062 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Taekwondo Givors.
Association
Taekwondo Givors
A titre gracieux 4
DM2022_063 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Tir à l’arc Givors Sud (Taggs).
Association Taggs A titre gracieux
DM2022_064 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association SOG Rugby. Association SOG Rugby
A titre gracieux
DM2022_065 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association SOG Judo. Association SOG Judo
A titre gracieux
DM2022_066 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association SOG Boxe. Association SOG Boxe
A titre gracieux
DM2022_067 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association SOG Basket. Association SOG Basket
A titre gracieux
DM2022_068 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Shogun Haga club.
Association
Shogun Haga club
A titre gracieux
DM2022_069 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Sauveteurs de Givors.
Association
Sauveteurs de
Givors
A titre gracieux
DM2022_070 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).
Association MJC A titre gracieux
DM2022_071 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Made in Givors. Association Made in Givors
A titre gracieux
DM2022_072 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Maîtriser sa santé par le sport.
Association
Maîtriser sa santé
par le sport
A titre gracieux
DM2022_073 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Lokomotiv Bonnel.
Association
Lokomotiv Bonnel
A titre gracieux
DM2022_074 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association L’avant-scène. Association L’avant-scène
A titre gracieux 5
DM2022_075 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Association Jeunes
Sapeurs-Pompiers
A titre gracieux
DM2022_076 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Jeunesse du stade olympique de Givors.
Association
Jeunesse du stade
olympique de
Givors
A titre gracieux
DM2022_077 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Indépendante. Association Indépendante
A titre gracieux
DM2022_078 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association H.B.C.E. Association H.B.C.E
A titre gracieux
DM2022_079 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Givors Tennis. Association Givors Tennis
A titre gracieux
DM2022_080 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Givors plongée. Association Givors plongée
A titre gracieux
DM2022_081 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Givors Fight club.
Association Givors
Fight club
A titre gracieux
DM2022_082 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Ecole tigre et dragon.
Association Ecole
tigre et dragon
A titre gracieux
DM2022_083 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Ecole Amine. Association Amine A titre gracieux
DM2022_084 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Cool joggers. Association Cool joggers
A titre gracieux
DM2022_085 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal au centre hospitalier Saint Jean de Dieu.
Centre hospitalier
Saint Jean de Dieu
A titre gracieux
DM2022_086 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Cap sport. Association Cap sport
A titre gracieux 6
DM2022_087 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Bien être pour bien naître.
Association Bien
être pour bien
naître
A titre gracieux
DM2022_088 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association A.S.L Bans FC. Association A.S.L Bans FC
A titre gracieux
DM2022_089 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association sportive du collège St Thomas d’Aquin à Givors.
Association
sportive du collège
St Thomas d’Aquin
A titre gracieux
DM2022_090 27/12/2023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association AS les Lascards.
Association AS les
Lascards
A titre gracieux
DM2023_007 12/01/2023 Demande de subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le cadre d’appel à projet 2023.
Préfecture du
Rhône
105 796 €
14/10/2022 Conclusion d’un contrat de prestation artistique dans le cadre des animations de Noël avec 9 artistes intervenant pour une parade d’1h30 le 9 décembre 2022 à Givors.
Compagnie Les
Enjoliveurs
6 141,82 € TTC
19/10/2022 Conclusion d’un contrat de prestation artistique pour 1h30 maximum de passage d’un groupe composé de 5 musiciens en costumes lumineux le 7 décembre 2022 à Givors.
Société Friends
Cie
3 871.85 € TTC
19/10/2022 Conclusion d’un contrat de prestation artistique pour 1h30 de maximum passage d’un groupe composé de 5 personnages.
Société Friends
Cie
4 568.15 € TTC 7
12/10/2022 Conclusion d’un avenant actant la modification de la date de début d’exécution des prestations - accord-cadre n°2021AO018-1 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux – lot n°1.
CONCEPT 3 P ---
07/11/2022 Conclusion d’un avenant de prolongation de durée de deux mois, soit jusqu’au 26 janvier 2023 – accord-cadre n°2020PA003 - Impression du journal municipal et de divers supports de communication de la ville de Givors.
PUBLIC IMPRIM Montant de l’avenant :
15 000.00 € HT
Nouveau montant
maximum total de
l’accord-cadre pour
l’ensemble de sa
durée :
195 000.00 € HT
09/11/2022 Conclusion de l’accord-cadre n° 2022AO020-1 - Organisation de séjours en centre de vacances et de loisirs pour les enfants de 3 à 17 ans - lot n°1 - séjours sports de glisse (ski, snowboard…) pour les 6 - 17 ans.
FOL 74 Montant maximum
pour la durée totale
d’exécution de
l’accord :
120 000 € HT
09/11/2022 Conclusion de l’accord-cadre n°2022AO020-2 - Organisation de séjours en centre de vacances et de loisirs pour les enfants de 3 à 17 ans - lot n°2 - séjours de découverte de la montagne pour les 6 - 17 ans.
PLEIN TEMPS
VACANCES ET
LOISIRS
Montant maximum
pour la durée totale
d’exécution de
l’accord :
80 000 € HT
09/11/2022 Conclusion de l’accord-cadre n°2022AO020-4 - Organisation de séjours en centre de vacances et de loisirs pour les enfants de 3 à 17 ans - lot n°4 - séjours mer/océan pour les enfants de 6 - 17 ans.
FOL 74 Montant maximum
pour la durée totale
d’exécution de
l’accord :
280 000 € HT 8
09/11/2022 Conclusion de l’accord-cadre n°2022AO020-5 - Organisation de séjours en centre de vacances et de loisirs pour les enfants de 3 à 17 ans - lot n°5 - séjours multi-activités pour les enfants de 3 – 6 ans.
FOL 74 Montant maximum
pour la durée totale
d’exécution de
l’accord :
16 000 € HT
24/11/2022 Engagement sur le marché n°2022CA035 dans le cadre de la fourniture de la plateforme de dématérialisation des marchés publics pour les besoins de la métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat du Grand Lyon.
AVENUE WEB
SYSTEMES
Montant du bon de
commande annuel
conclu par la
commune : 645 € HT
24/11/2022 Conclusion d’un avenant d’adaptation et de travaux supplémentaires – marché n°2019PA045-5 - Restructuration partielle de la piscine municipale – lot n°5 - électricité CVC-PB.
Groupement
représenté par
MARTIN
FREDERIC
Montant de l’avenant :
18 159.50 € HT
Nouveau montant du
marché public :
299 998.07 € HT
25/11/2022 Conclusion de l’accord-cadre n°2022CS033 pour l’achat de périodiques de la médiathèque Max-Pol Fouchet.
FRANCE
PUBLICATIONS
Montant maximum
annuel :
5 000.00 € HT
07/12/2022 Conclusion du marché public sans publicité ni mise en concurrence (art. 142 de la loi ASAP) - n°2022CS036 – travaux de désamiantage et de rénovation de la toiture de l’Eglise de Bans.
MATRAY Montant du marché
public :
99 652.30 € HT 9
08/12/2022 Conclusion d’un avenant concernant des adaptations et travaux supplémentaires – marché n°2020PA002 - Restructuration partielle de la piscine municipale - Relance du lot n°3 - second œuvre.
COMPTOIR DES
REVETEMENTS
Montant de l’avenant :
12 508.02 € HT
Nouveau montant du
marché public :
445 541.75 € HT
09/12/2022 Conclusion d’un avenant d’adaptions et de travaux en plus-value – marché public n° 2021PA021-1 – lot n°1 – déconstruction – dépose
PGB Montant de l’avenant :
6500 € HT
Nouveau montant du
marché public :
111 500 € HT
15/12/2022 Conclusion d’un marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation d’un bâtiment tertiaire en vue de la création d’une structure petite enfance et d’un espace dédié à l’accueil des jeunes adultes – marché n °2022PAN017.
Groupement
représenté par
l’architecte CARTE
BLANCHE
Taux d’honoraires –
tranche ferme :
13.32 %
Forfait de maîtrise
d’œuvre – tranche
ferme :
288 410.10 € HT
12/12/2022 Conclusion d’un marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre concernant l’extension et la réhabilitation de l’école Henri Wallon– marché n °2022CS028.
Groupement
représenté par
l’architecte CG
CONCEPTION
Taux d’honoraires :
9.50 %
Forfait de maîtrise
d’œuvre :
80 750 € HT
16/12/2022 Conclusion du marché public sans publicité ni mise en concurrence (art. 142 de la loi ASAP) – n°2022CS027 – travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur le centre technique municipal et le centre nautique de Givors.
ISOWATT Montant du marché
public :
99 800 € HT 10