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Déliberation - Communication au conseil 28.09.23
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Communication au conseil 28.09.23)
Thèmes du document : Famille, Sport, Consommateurs,
1
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de l'article L. 2122-23 du Code générale des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Monsieur le maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises :
Numéro Date Objet Partie intéressée Montant
DM2023_053 14/06/2023 Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un local communal sis Moulin Madiba impasse Platière à Givors à compter
du 17 mai 2023, pour une durée de 6 ans.
Association MNLE
69
935 € par trimestre
DM2023_054 14/06/2023 Acceptation d’une indemnité de remorquage de sinistre suite à un accident de la circulation en date du 27 octobre 2022 avec le
véhicule communal immatriculé EX-704-ZQ.
Service Assistance
Groupama Rhône-
Alpes-Auvergne
175 € TTC
DM2023_055 16/06/2023 Modification de la tarification des activités municipales. --- ---
DM2023_056 30/06/2023 Mise à disposition d’Ecocup lors des concerts d’été des 30 juin et 1er juillet 2023.
Association JSOG
Football,
Association
Franco-Tunisienne
et Association Le
Lien
A titre gracieux 2
DM2023_061 05/07/2023 Vente d’un lot de 2 miroirs et de 2 cadrans d’horloge,
Vente d’un escalier en fonte à restaurer avec 2 barrières
appartenant au domaine privé communal.
Société LEJEUNE
MICHAEL
Société LEGENDE
DES SIECLES
530 € TTC et
970 € TTC
650 € TTC
DM2023_063A 11/07/2023 Modification de la régie de recettes liées au fonctionnement des activités du service à la famille.
--- ---
10/05/2023 Conclusion d’un contrat d’engagement pour la réalisation du spectacle d’ouverture du concert d’été avec le groupe Delegation,
le vendredi 30 juin 2023 au Palais des sports de Givors.
SONS OF
KILLDOZER
Représenté par
Robert Lapassade
2 200 € TTC
06/06/2023 Conclusion de l’accord-cadre n°2022PA030-2 - Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d’équipements de
protection individuelle (EPI) – Lot 2 – Chaussures de travail.
DESCOURS ET
CABAUD
Montant maximum
annuel :
4 000.00 € HT
06/06/2023 Conclusion de l’accord-cadre n°2022PA030-4 - Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d’équipements de
protection individuelle (EPI) – Lot 4 – Equipements de protection
individuelle.
DESCOURS ET
CABAUD
Montant maximum
annuel :
5 500.00 € HT
09/06/2023 Conclusion d’un avenant de prolongation de l’accord-cadre jusqu’au 30 septembre 2023 - Accord-cadre n°2021PA003 -
Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés par les
services municipaux.
DELAUZIN SOVIRI ---
20/06/2023 Conclusion de l’accord-cadre n°2023PA006-1 - Travaux de rénovation et d’entretien courant des bâtiments – Lot 1 –
Plâtreries peintures.
COURTADON Montant maximum
annuel :
400 000.00 € HT 3
20/06/2023 Conclusion de l’accord-cadre n°2023PA006-2 - Travaux de rénovation et d’entretien courant des bâtiments – Lot 2 – Faux
plafonds.
COMPTOIR DES
REVETEMENTS
Montant maximum
annuel :
150 000.00 € HT
20/06/2023 Conclusion de l’accord-cadre n°2023PA006-3 - Travaux de rénovation et d’entretien courant des bâtiments – Lot 3 – Sols
souples.
STORIA Montant maximum
annuel :
150 000.00 € HT
20/06/2023 Conclusion de l’accord-cadre n°2023PA006-5 - Travaux de rénovation et d’entretien courant des bâtiments – Lot 5 –
Electricité courant fort.
PIVIDAL Montant maximum
annuel :
200 000.00 € HT
20/06/2023 Conclusion de l’accord-cadre n°2023PA006-7 - Travaux de rénovation et d’entretien courant des bâtiments – Lot 7 –
Plomberie.
RHONE FLUIDES Montant maximum
annuel :
200 000.00 € HT
20/06/2023 Marché n°2023PA002-3 Travaux de rénovation du terrain de foot en gazon synthétique du stade Tony Garcia et création d'un
terrain de FUTSAL avec piste scolaire en gazon synthétique au
gymnase de Bans – Lot 3 - Eclairage - Acceptation et agrément
des conditions de paiement du sous-traitant TERIDEAL STS.
INSTALUM Montant de la sous-
traitance :
4 414.95 € HT
03/07/2023 Marché n°2022PA038-5 Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école Henri Wallon à Givors – Lot 5 – Menuiseries
extérieures-PVC - Acceptation et agrément des conditions de
paiement du sous-traitant GONNATI ERIC.
MFM
MENUISERIE
Montant de la sous-
traitance :
2 500.00 € HT
03/07/2023 Marché n°2022PA038-1 Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école Henri Wallon à Givors – Lot 1 – Gros œuvre - Reprise
en sous œuvre - Acceptation et agrément des conditions de
paiement du sous-traitant GAD RENOVATION.
PEIX Montant de la sous-
traitance :
10 000.00 € HT 4
04/07/2023 Marché n°2023PA002-1 - Travaux de rénovation du terrain de foot en gazon synthétique du stade Tony Garcia et création d'un
terrain de FUTSAL avec piste scolaire en gazon synthétique au
gymnase de Bans – Lot 1 – Infrastructures sportives - Acceptation
et agrément des conditions de paiement du sous-traitant RE-
MATCH FRANCE.
Groupement
représenté par la
société TERIDEAL-
TARVEL
Montant de la sous-
traitance :
45 688.00 € HT
04/07/2023 Marché n°2023PA002-1 - Travaux de rénovation du terrain de foot en gazon synthétique du stade Tony Garcia et création d'un
terrain de FUTSAL avec piste scolaire en gazon synthétique au
gymnase de Bans – Lot 1 – Infrastructures sportives - Acceptation
et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
FIELDSERVICES.
Groupement
représenté par la
société TERIDEAL-
TARVEL
Montant de la sous-
traitance :
53 048.75 € HT
06/07/2023 Conclusion d’un avenant de fusion - substitution du titulaire du marché initial – Accord-cadre n°2020AO019-3 - Fourniture de
mobilier scolaire, de réfectoire et de bureau – Lot 3 – Fourniture
de mobilier de bureau.
LES BUREAUX
D’AVILA
---
06/07/2023 Conclusion d’un avenant d’adaptations en moins-values – Marché n°2021PA006 – Travaux d’installation d'un système informatisé
de gestion de la billetterie et du contrôle d'accès du centre
nautique de Givors.
ELISATH Montant de l’avenant :
- 12 954.10 € HT
Nouveau montant du
marché public :
101 731.86 € HT
06/07/2023 Marché n°2021PA021-7 Travaux de requalification du pôle commercial et de services des Vernes – Lot 7- Menuiseries
intérieures - Acceptation et agrément des conditions de paiement
du sous-traitant RHONE ALPES GLASS.
GUILLON Montant de la sous-
traitance :
6 322.10 € HT 5
19/07/2023 Conclusion du marché n°2023PA005-1 – Travaux de désamiantage et de démolition curage d'un bâtiment tertiaire en
vue de la création d'une structure petite enfance et d'un espace
dédié à l'accueil des jeunes adultes - Lot 1 – Désamiantage.
RAZEL-BEC Montant du marché
public :
17 990.00 € HT
27/07/2023 Conclusion de l’accord-cadre n°2023PA006-6 - Travaux de rénovation et d’entretien courant des bâtiments – Lot 6 –
Electricité courant faible.
PIVIDAL Montant maximum
annuel :
180 000.00 € HT
07/08/2023 Conclusion du marché n°2023PA005-2 – Travaux de désamiantage et de démolition curage d'un bâtiment tertiaire en
vue de la création d'une structure petite enfance et d'un espace
dédié à l'accueil des jeunes adultes - Lot 2 – Démolition - curage.
RAZEL-BEC Montant du marché
public :
121 141.93 € HT
21/08/2023 Conclusion du marché n°2023AO007 – Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’une partie de l’école Henri
Wallon en vue de la réalisation d’une salle de restaurant, d’une
salle de motricité et de classes élémentaires.
Groupement
représenté par la
société
CG CONCEPTION
Montant du forfait
provisoire de maîtrise
d’œuvre :
223 450.00 € HT